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Note de synthèse ; National audience ; La Politique Agricole Commune (PAC) a permis, depuis cinquante ans, de garantir la sécurité des approvisionnements agricoles, de moderniser l'agriculture et de soutenir le revenu des agriculteurs. Malgré ces réussites, elle soulève aujourd'hui des débats de plus en plus controversés. Coûteuse (0,44% du PIB européen, malgré une baisse constante depuis 1990), elle représente la politique de l'Union la plus interventionniste. Ses mesures de soutien à l'exportation ont aussi parfois été mises en cause dans la flambée des prix des matières premières agricoles et dans les émeutes de la faim qui ont frappé plusieurs régions du monde. La PAC représente aussi un levier d'action pour faire face aux défis environnementaux (lutte contre le changement climatique, gestion plus efficace de l'eau, développement des bioénergies et préservation de la biodiversité) et sociétaux (emplois, qualité des produits, occupation du territoire). Après de longs tâtonnements, la Commission européenne a présenté ses propositions relatives au « bilan de santé de la PAC », pour engager une réflexion sur sa rationalisation et sa modernisation, dans la perspective de la révision potentielle du budget de l'UE en 2009. Dans ce contexte, la présidence française a obtenu le 20 novembre dernier (2008) un accord à 27, sans toutefois fixer les grandes lignes de la politique agricole à l'horizon de l'après 2013. Si l'objectif de rationalisation et de modernisation de la PAC est louable, les récentes évolutions des prix des matières premières agricoles ont démontré l'importance d'un outil tel que la PAC, et le danger que représenterait son démantèlement. Il faut construire un nouvelle politique, avec de nouveaux instruments adaptés aux nouveaux défis à relever. Pour cela, la réforme doit intégrer : - de nouveaux instruments de régulation des marchés - des régimes d'aides directes plus équitables entre les agriculteurs ; - le développement massif de l'éco-agriculture. Cette réforme, l'Union ne pourra pas l'entreprendre ...

La Politique Agricole Commune (PAC) a permis, depuis cinquante ans, de garantir la sécurité des approvisionnements agricoles, de moderniser l'agriculture et de soutenir le revenu des agriculteurs. Malgré ces réussites, elle soulève aujourd'hui des débats de plus en plus controversés. Coûteuse (0,44% du PIB européen, malgré une baisse constante depuis 1990), elle représente la politique de l'Union la plus interventionniste. Ses mesures de soutien à l'exportation ont aussi parfois été mises en cause dans la flambée des prix des matières premières agricoles et dans les émeutes de la faim qui ont frappé plusieurs régions du monde. La PAC représente aussi un levier d'action pour faire face aux défis environnementaux (lutte contre le changement climatique, gestion plus efficace de l'eau, développement des bioénergies et préservation de la biodiversité) et sociétaux (emplois, qualité des produits, occupation du territoire). Après de longs tâtonnements, la Commission européenne a présenté ses propositions relatives au « bilan de santé de la PAC », pour engager une réflexion sur sa rationalisation et sa modernisation, dans la perspective de la révision potentielle du budget de l'UE en 2009. Dans ce contexte, la présidence française a obtenu le 20 novembre dernier (2008) un accord à 27, sans toutefois fixer les grandes lignes de la politique agricole à l'horizon de l'après 2013. Si l'objectif de rationalisation et de modernisation de la PAC est louable, les récentes évolutions des prix des matières premières agricoles ont démontré l'importance d'un outil tel que la PAC, et le danger que représenterait son démantèlement. Il faut construire un nouvelle politique, avec de nouveaux instruments adaptés aux nouveaux défis à relever. Pour cela, la réforme doit intégrer : - de nouveaux instruments de régulation des marchés - des régimes d'aides directes plus équitables entre les agriculteurs ; - le développement massif de l'éco-agriculture. Cette réforme, l'Union ne pourra pas l'entreprendre seule. Il faut inventer un cadre global, mettant en place des politiques régionales avec des approches spécifiques et des soutiens adaptés, des stocks stratégiques des denrées agricoles dans chaque grande région, et une prise en charge des coûts environnementaux et sociaux de la production agricole dans le commerce mondial.

Cette communication présente une analyse des conséquences des décisions du ministre de l'agriculture relatives à l'application en France des mesures issues du bilan de santé de la PAC. Les simulations, conduites à partir des données individuelles du Réseau d'Information Comptable Agricole (RICA), démontrent que les mesures arrêtées permettent une réorientation des aides directes favorable aux exploitations extensives d'herbivores, principalement celles ayant une part élevée de prairies dans leur assolement. Les exploitations de grandes cultures et les exploitations ayant une production intensive de bovins sortent, en revanche, perdantes. La redistribution des aides directes permise grâce aux prélèvements budgétaires liés à la modulation et aux articles 63 et 68 du règlement communautaire se fait au profit des zones défavorisées, singulièrement celles de montagne. Cette évolution de la PAC va dans le sens d'une uniformisation accrue des montants d'aides directes découplées rapportés à l'hectare. En outre, elle favorise une allocation plus ciblée des fonds sur la protection des ressources naturelles et la rémunération de services environnementaux et territoriaux. ; This paper presents an analysis of the consequences of the implementation, in France, of the Health Check of the CAP. The simulations, conducted with the Farm Accountancy Data Network (FADN), demonstrate a shift of direct payments in favor to farms of extensive grazing, mainly those with a high proportion of grassland in their rotation. The crop farms and farms with intensive production of cattle are, on the contrary, losers. The redistribution of direct aid permitted through the modulation and Articles 63 and 68 of EC Regulation is favourable to disadvantaged areas, particularly to mountains areas. This evolution of the CAP goes on the direction of a standardization of the amount of decoupled aid per hectare. In addition, it promotes a more focused allocation of resources on the protection of natural resources and compensation for environmental services and territorial.

Le Conseil européen des ministres de l'agriculture a adopté, dans le cadre du bilan de santé de la PAC (novembre 2008), plusieurs modifications des règles de mise en œuvre de cette politique. Cet article discute, sous la forme de questions - réponses, de quelques implications de ces évolutions, plus spécifiquement celles relatives au découplage accru des mesures de soutien des revenus agricoles pour les exploitations françaises localisées dans les zones difficiles et orientées vers les productions d'herbivores (bovins lait, bovins viande et ovins-caprins). Si le maintien d'un couplage de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes et de la prime à la brebis est souvent considéré, en France, comme un acquis plutôt positif à court terme, il convient néanmoins de réfléchir à des instruments alternatifs d'intervention qui pourraient être privilégiés, demain, pour favoriser les activités d'élevage dans les zones difficiles au double titre environnemental et territorial. ; On November 20th 2008, as part of the CAP Health Check, the Farm Council adopted several rules modifying implementation of the CAP. In the form of questions and answers, this paper focuses on the implications of the changes related to the increased decoupling of farm income support measures for the French farms located in less favoured areas and specialized in herbivorous productions (dairy cows, beef, sheep and goats). In France, if maintaining the coupling of the suckler cow premium and ewe premium is often seen as quite a positive short-term gain, it is worth thinking about alternative intervention tools which could be preferred in future to encourage livestock activities in less favoured areas on both environmental and territorial accounts.

Cet article présente une analyse des conséquences de l'application en France des mesures adoptées en février 2009 dans le cadre du bilan de santé de la Politique agricole commune (PAC). Les simulations, conduites à partir des données individuelles du Réseau d'Information Comptable Agricole (RICA), démontrent que les mesures arrêtées permettent une réorientation des aides directes favorable aux exploitations d'ovins et de bovins-lait, surtout celles ayant une part élevée de prairies dans leur assolement. Les exploitations orientées vers les grandes cultures et la production intensive de bovins sortent, en revanche, perdantes. Cette évolution de la PAC va dans le sens d'une uniformisation accrue des montants d'aides directes découplées rapportés à l'hectare ; elle ne modifie cependant pas en profondeur les hiérarchies existantes de revenus, ces dernières étant aussi dépendantes de l'évolution des prix agricoles. Ces mesures favorisent par ailleurs une allocation plus ciblée des fonds sur la protection des ressources naturelles. ; This paper presents an analysis of the consequences for the French agricultural sector of the Common agricultural policy (CAP) Health Check following the measures adopted in France in February 2009. The simulations, conducted with the Farm Accountancy Data Network (FADN), show a shift of direct payments in favour of sheep and dairy farms, mainly those with a high proportion of grassland in their rotation. Crop farms and intensive cattle farms should lose.This new reform of the CAP will reduce the variability of single farm payment amounts among French farms; however, it will not modify in depth the current hierarchy of agricultural incomes which is also highly dependent of agricultural prices. In addition, these measures promote a more targeted allocation of budgetary outlays on natural resource protection.

This paper presents an analysis of the consequences for the French agricultural sector of the Common agricultural policy (CAP) Health Check following the measures adopted in France in February 2009. The simulations, conducted with the Farm Accountancy Data Network (FADN), show a shift of direct payments in favour of sheep and dairy farms, mainly those with a high proportion of grassland in their rotation. Crop farms and intensive cattle farms should lose.This new reform of the CAP will reduce the variability of single farm payment amounts among French farms; however, it will not modify in depth the current hierarchy of agricultural incomes which is also highly dependent of agricultural prices. In addition, these measures promote a more targeted allocation of budgetary outlays on natural resource protection. ; Cet article présente une analyse des conséquences de l'application en France des mesures adoptées en février 2009 dans le cadre du bilan de santé de la Politique agricole commune (PAC). Les simulations, conduites à partir des données individuelles du Réseau d'Information Comptable Agricole (RICA), démontrent que les mesures arrêtées permettent une réorientation des aides directes favorable aux exploitations d'ovins et de bovins-lait, surtout celles ayant une part élevée de prairies dans leur assolement. Les exploitations orientées vers les grandes cultures et la production intensive de bovins sortent, en revanche, perdantes. Cette évolution de la PAC va dans le sens d'une uniformisation accrue des montants d'aides directes découplées rapportés à l'hectare ; elle ne modifie cependant pas en profondeur les hiérarchies existantes de revenus, ces dernières étant aussi dépendantes de l'évolution des prix agricoles. Ces mesures favorisent par ailleurs une allocation plus ciblée des fonds sur la protection des ressources naturelles.

Comprend : Autres auteurs : Farigoule, Jean-Claude ; Appartient à l'ensemble documentaire : BnSP000

Les décisions du Ministre français de l'agriculture du 23 février 2009 relatives à la mise en œuvre nationale des mesures issues du bilan de santé de la PAC de novembre 2008 devraient permettre une amélioration substantielle du revenu des éleveurs d'herbivores des zones difficiles, notamment ceux localisés en montagne. La réorientation des soutiens budgétaires ainsi opérée est en revanche défavorable aux exploitations de grandes cultures ainsi qu'aux éleveurs intensifs de bovins localisés en plaine. Cet article présente, à partir de simulations appliquées au Réseau d'Information Comptable Agricole (RICA), une simulation des impacts de ces décisions en insistant sur les effets différenciés entre les zones défavorisées simples, la montagne et la plaine. ; The decisions of the French agricultural Minister (February 2009) concerning the national implementation of the CAP Health Check measures should allow a substantial improvement in the income of herbivorous farms located in the mountains. The budget reorientation is unfavorable to crop farms as well as intensive cattle breeders located in the plains. From simulations applied to Farm Accountancy Data Network (FADN), this article presents the impact of these decisions. It emphasizes the differential effects between LFA, mountain and plain.