« Bonnes feuilles » ?
In: Négociations, Band 3, Heft 1, S. 147
ISSN: 1782-1452
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In: Négociations, Band 3, Heft 1, S. 147
ISSN: 1782-1452
In: Autres temps: cahiers d'ethique sociale et politique, Band 53, Heft 1, S. 37-42
ISSN: 2261-1010
In: Le débat: histoire, politique, société ; revue mensuelle, Band 35, Heft 3, S. 31-39
ISSN: 2111-4587
In: Formation emploi: revue trimestrielle ; revue française de sciences sociales, Band 107, Heft 3, S. 1
In: Publications du Centre Universitaire de Recherches Administratives et Politiques de Picardie (CURAPP)
Le code de bonne conduite administrative constitue une source importante pour comprendre lesens du principe et concept de bonne administration en droit administratif européen. Il englobeen effet certains aspects qui ont tendance à être négligés dans la jurisprudence des juridictionseuropéennes ainsi que par les chercheurs en droit européen. De plus, contrairement à ce que lesrécents développements ont laissé présager – c'est-à-dire le fait que la Commission refuse deprésenter une proposition de règlement européen qui donnerait une force obligatoire auxdispositions du code – celui-ci demeure pertinent pour envisager les évolutions juridiquespossibles de la bonne administration. Le présent article met en avant les raisons et le sens du lienentre le code et l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux, analyse la complexité et lesincertitudes entourant le concept de « bonne administration », souligne les interconnexions entreses aspects juridiques et extra-juridiques. Il aborde également les rapports du code avec desdéveloppements antérieurs du droit communautaire. Il met en lumière sa valeur ajoutée juridiqueet les fonctions qu'il exerce à l'heure actuelle tout en considérant les évolutions juridiques quipourraient en découler.
BASE
World Affairs Online
In: Projet: civilisation, travail, économie, Band 374, Heft 1, S. 16-19
ISSN: 2108-6648
In: L' économie politique: revue trimestrielle, Band 67, Heft 3, S. 5
In: Le débat: histoire, politique, société ; revue mensuelle, Band 150, Heft 3, S. 45-51
ISSN: 2111-4587
In: Politique étrangère: PE ; revue trimestrielle publiée par l'Institut Français des Relations Internationales, Band 64, Heft 3, S. 519-532
ISSN: 0032-342X
World Affairs Online
In: Défense nationale: problèmes politiques, économiques, scientifiques, militaires, Band 52, Heft 12, S. 61-71
ISSN: 0035-1075, 0336-1489
World Affairs Online