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The legal doctrines distinguish traditionally two different models of vertical separation of powers: the unitary state and the federal state, France being supposed to represent the first, Germany the second. Moreover, it is generally acknowledged that federal states are more respectful of local freedoms. However, the decentralization reforms carried out in France and in Germany oblige to question the relevance of this doctrinal assumption and to review the current state of knowledge on the legal systems of both countries. This research is based on an original approach seizing the federalism by the prism of local autonomy and comparing the legal situation of the "local government authorities", respectively in a unitary state and a federal state. ln addition, this comparative research is based on the decentralization theory of Hans Kelsen. This allows avoiding the use of the traditional doctrinal classifications that remain largely determined by the national reference frame. This examination of the legal relationship between central and local authorities allows to note a significant convergence between France and Germany regarding the formal and material protection of the right to local autonomy, in particular due to the constitutionalization of local government law in France. This first research result is confirmed by taking into consideration the "power of surveillance" of the central state on the local authorities, the legal opportunities to interfere in the self-government being even more restricted in France than in Germany. This reveals that federal states are not necessarily providing a greater legal protection of local autonomy than unitary states. ; La doctrine oppose traditionnellement deux modèles de séparation verticale des pouvoirs : l'État unitaire et l'État fédéral. Il est en outre admis que la structure fédérale de l'État est intrinsèquement favorable à l'autonomie locale. Les récentes et nombreuses réformes de l'organisation territoriale des compétences menées en France et en Allemagne obligent à ...

The legal doctrines distinguish traditionally two different models of vertical separation of powers: the unitary state and the federal state, France being supposed to represent the first, Germany the second. Moreover, it is generally acknowledged that federal states are more respectful of local freedoms. However, the decentralization reforms carried out in France and in Germany oblige to question the relevance of this doctrinal assumption and to review the current state of knowledge on the legal systems of both countries. This research is based on an original approach seizing the federalism by the prism of local autonomy and comparing the legal situation of the "local government authorities", respectively in a unitary state and a federal state. ln addition, this comparative research is based on the decentralization theory of Hans Kelsen. This allows avoiding the use of the traditional doctrinal classifications that remain largely determined by the national reference frame. This examination of the legal relationship between central and local authorities allows to note a significant convergence between France and Germany regarding the formal and material protection of the right to local autonomy, in particular due to the constitutionalization of local government law in France. This first research result is confirmed by taking into consideration the "power of surveillance" of the central state on the local authorities, the legal opportunities to interfere in the self-government being even more restricted in France than in Germany. This reveals that federal states are not necessarily providing a greater legal protection of local autonomy than unitary states. ; La doctrine oppose traditionnellement deux modèles de séparation verticale des pouvoirs : l'État unitaire et l'État fédéral. Il est en outre admis que la structure fédérale de l'État est intrinsèquement favorable à l'autonomie locale. Les récentes et nombreuses réformes de l'organisation territoriale des compétences menées en France et en Allemagne obligent à questionner la pertinence de cette présentation doctrinale désormais classique et à réviser l'état des connaissances sur les droits positifs de ces deux pays. Pour cela, l'étude opte pour un angle de vue original car elle propose de saisir le fédéralisme par le prisme de l'autonomie locale, en comparant la situation constitutionnelle des «collectivités locales», respectivement dans un État unitaire et dans un État fédéral. D'autre part, cette recherche comparative démontre l'intérêt de s'appuyer sur la typologie de la décentralisation élaborée par Hans Kelsen afin de dépasser les classifications doctrinales classiques surdéterminées par le référentiel national. Il est alors possible de constater une convergence entre la France et l'Allemagne au regard des garanties formelles et matérielles du droit à l'autonomie locale, en particulier suite à la constitutionnalisation du droit des collectivités territoriales en France. Ce constat se confirme au regard du « pouvoir de surveillance » de l'État sur les actes des collectivités locales, les possibilités des autorités étatiques d'interférer dans la vie juridique locale étant plus limitées en France qu'en Allemagne. Il en ressort que la structure fédérale de l'État n'est pas nécessairement plus respectueuse des libertés locales que la structure unitaire de l'État.

Alors que l'économie agricole de la montagne pyrénéenne centrale régresse, des peuplements forestiers naturels ont progressé sur des terres agricoles abandonnées, plus précisément sur d'anciennes prairies d'altitude. Nous définissons les conditions d'un usage énergétique de peuplements d'accrus de frênes installés sur ces terres. Un agriculteur propriétaire forestier d'accrus peut prendre en charge lui-même leur exploitation, y compris le transport jusqu'à sa ferme et la fente de ses bois, afin de satisfaire ses propres besoins de bûches de chauffage. Le propriétaire pourrait ainsi récupérer une valeur résiduelle unitaire maximale variant de 11,2 à 22,3 €/st (euros par stère), soit une valeur moyenne d'environ 16,8 €/st, tous coûts déduits. L'exploitation des accrus en bois bûche pour le chauffage est donc financièrement possible. Une politique de développement d'une telle filière serait alors envisageable. Elle stimulerait les initiatives des agriculteurs propriétaires d'accrus forestiers. ; While the agricultural economy of Central Pyrenean is steadily declining, natural forest stands progress on agricultural mountainous meadows. For these forest extensions, we define the economic conditions of a new fuel-wood local economy. But it is possible that the forest owner makes himself logging, hauling and carriage to meet his heating needs, for a highest benefit from 11.2 to 22.3 €/st. So, an economy based on wood energy, with woods coming from private natural extension forests, is possible. It is based on an appropriate regional policy that will stimulate the necessary initiatives of forest owners of spontaneous ash reforestations to harvest these forest extensions.

Bien qu'ethniquement homogene, le systeme de l'administration decentralisee reste peu efficace et certains services essentiels ne sont pas assures. Un large fosse separe le pouvoirs publics de la population. La population rurale est pratiquement exclue de la direction des affaires qui la concernment. Des conseils locaux assurent la decentralisation avec, a leur tete, un chef de village. Des agences gouvernementales ont peu a peu remplace les conseils locaux a partir de 1982. Un bilan de ces efforts de decentralisation souligne leur inutilite sur le plan politique et practique local. (Internat. Polit. Science Assoc.)

Les deux textes qui suivent ont été préparés à l'occasion du colloque de l'AECSE (21-22 octobre 1989) et forment un tout, puisque le second constitue la discussion du premier. Bertrand Girod de l'Ain examine tour à tour l'école des Jésuites sous l'Ancien Régime, porteuse d'un ordre culturel fort et autorisant un pouvoir local non négligeable, puis le lycée napoléonien fonctionnant à coup de règlements et ne disposant que d'un pouvoir faible, et enfin l'établissement «communautaire » dont le projet, si prégnant dans les années soixante, semble avoir échoué. Il constate ensuite l'épuisement actuel du système bureaucratique et la perte de crédibilité du modèle centralisé.
Daniel Hameline revient sur le mode de fonctionnement du collège jésuite aux XVIe et XVIIe siècles, puis sur la filiation entre celui-ci et le lycée napoléonien ; il s'interroge, enfin, sur les notions de programme et de discipline.

Alors que l'économie agricole de la montagne pyrénéenne centrale régresse, des peuplements forestiers naturels ont progressé sur des terres agricoles abandonnées, plus précisément sur d'anciennes prairies d'altitude. Nous définissons les conditions d'un usage énergétique de peuplements d'accrus de frênes installés sur ces terres. Un agriculteur propriétaire forestier d'accrus peut prendre en charge lui-même leur exploitation, y compris le transport jusqu'à sa ferme et la fente de ses bois, afin de satisfaire ses propres besoins de bûches de chauffage. Le propriétaire pourrait ainsi récupérer une valeur résiduelle unitaire maximale variant de 11,2 à 22,3 €/st (euros par stère), soit une valeur moyenne d'environ 16,8 €/st, tous coûts déduits. L'exploitation des accrus en bois bûche pour le chauffage est donc financièrement possible. Une politique de développement d'une telle filière serait alors envisageable. Elle stimulerait les initiatives des agriculteurs propriétaires d'accrus forestiers.