Résumé Pendant de nombreuses années, les partisans d'un Parlement écossais espéraient que son arrivée éventuelle marquerait le début d'une nouvelle phase dans le gouvernement local : un accroissement de l'autonomie locale et une réparation de la centralisation rampante de la période conservatrice. Dans cet article, nous abordons la question suivante: dans quelle mesure l'équilibre des forces entre le gouvernement central et le gouvernement local a-t-il évolué, le cas échéant, depuis l'avènement du Parlement écossais en 1999 ? Nous examinerons les périodes avant et après 1999 sur le plan de la gouvernance écossaise et plus particulièrement les paramètres juridiques/constitutionnels, financiers et stratégiques définis par le centre. Nous soutenons que la continuité a été plus importante que le changement, et que la domination persistante du centre s'explique plus particulièrement par: (a) l'influence généralisée de l'Union britannique (b) la continuité relative des acteurs politiques et (c) l'intérêt personnel permanent du « centre ».
This work is a study of administrative corruption from an historical perspective. It aims to answer questions such as :Can we find general patterns in the development of corruption? And what are the connections between administrative corruption, political corruption and development?
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On surface, Nigeria and Mali share fairly similar territorial configurations and historical trajectories. Recurring rebellions supported by mainly nomadic groups raise the question of relations between the centre and peripheries in these states. The purpose of this study is to analyse how these states try "peacemaking", in the absence of "peacebuilding", resulting in short-term hybrid arrangements that are cobbled together. The study integrates ways to make peace and wage war within a common analytical context.
Using a simple two-region model where local or central regulators set bank capital requirements as risk sensitive capital or leverage ratios, we demonstrate the importance of capital requirements being set centrally when cross-region spillovers are large and local regulators suffer from substantial regulatory capture. We show that local regulators may want to surrender regulatory power only when spillover effects are large but the degree of supervisory capture is relatively small, and that bank capital regulation at central rather than local levels is more beneficial the larger the impact of systemic risk and the more asymmetric is regulatory capture at the local level.
Using a simple two-region model where local or central regulators set bank capital requirements as risk sensitive capital or leverage ratios, we demonstrate the importance of capital requirements being set centrally when cross-region spillovers are large and local regulators suffer from substantial regulatory capture. We show that local regulators may want to surrender regulatory power only when spillover effects are large but the degree of supervisory capture is relatively small, and that bank capital regulation at central rather than local levels is more beneficial the larger the impact of systemic risk and the more asymmetric is regulatory capture at the local level.
Using a simple two-region model where local or central regulators set bank capital requirements as risk sensitive capital or leverage ratios, we demonstrate the importance of capital requirements being set centrally when cross-region spillovers are large and local regulators suffer from substantial regulatory capture. We show that local regulators may want to surrender regulatory power only when spillover effects are large but the degree of supervisory capture is relatively small, and that bank capital regulation at central rather than local levels is more beneficial the larger the impact of systemic risk and the more asymmetric is regulatory capture at the local level.
En Afrique centrale, pour de nombreuses familles rurales, la chasse constitue une source de nourriture souvent primordiale et la vente des excédents de gibier, une source complémentaire de revenus monétaires. Cependant, avec l'accroissement démographique soutenu, la demande en viandes par les pôles de consommation (villages, villes secondaires, métropoles) augmente progressivement, avec, pour conséquence, une exploitation accrue et non durable de nombreuses populations animales sauvages. La quantité de viandes sauvages consommée annuellement dans le bassin du Congo est importante et représenterait 4 à 5 millions de tonnes métriques, soit approximativement l'équivalent de la moitié de la production bovine de l'Union européenne. À défaut d'alternatives efficaces et durables, et compte tenu de l'impossibilité d'interdire la consommation des viandes sauvages, un consensus émerge progressivement sur la nécessité de mettre en place en Afrique centrale les conditions d'une exploitation durable des espèces sauvages pour promouvoir simultanément la conservation de la biodiversité, la sécurité alimentaire et les moyens de subsistance locaux. En d'autres termes, autoriser (en dehors des aires protégées) l'exploitation des espèces les plus résilientes par et pour les communautés locales, et en promouvoir la commercialisation au sein de filières formelles (en maintenant simultanément des restrictions sur les espèces vulnérables) pourraient permettre de donner l'impulsion nécessaire à une gestion plus durable des espèces sauvages. C'est dans ce contexte que quatre pays (Gabon, République centrafricaine, République du Congo et République démocratique du Congo) ont sollicité l'assistance de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) pour conduire des tests pilotes de gestion participative de la faune et de la chasse, documenter et capitaliser les leçons apprises en vue de garantir la duplication des modèles jugés pertinents. Un projet sur 5 ans intitulé "Gestion durable de la faune et du secteur de la viande de brousse en Afrique centrale" a été lancé en fin 2012. Le présent ouvrage s'inscrit dans le cadre général de la documentation des expériences et des leçons apprises du projet. Il comprend trois parties distribuées en treize chapitres. La première partie introduit le questionnement et le contexte abordant les aspects économiques, nutritionnels et juridiques liés à la chasse dite "villageoise" et à l'utilisation de la faune sauvage par les populations locales. Dans une deuxième partie, les acteurs impliqués dans la mise en oeuvre du projet "Gestion durable de la faune et du secteur de la viande de brousse en Afrique centrale" décrivent les retours d'expérience dans les sites pilotes du projet en République du Congo, République démocratique du Congo et République du Gabon. Ces sites représentent des conditions socio-économiques et écologiques très diverses que l'on retrouve dans la zone forestière de l'ensemble des pays du bassin du Congo, ils sont à ce titre riches d'enseignements pour le gestionnaire ou le responsable des orientations politiques. Enfin la troisième partie est une tentative de synthèse des expériences venues du terrain et de l'analyse de la littérature qui met en exergue les possibles voies qui s'ouvrent pour une gestion plus durable de la faune sauvage par les communautés locales dans le bassin du Congo. L'ensemble des expériences présentées dans cet ouvrage propose des réponses concrètes pour le futur de la gestion durable de la chasse villageoise en Afrique centrale. Premièrement, le cadre juridique et réglementaire doit évoluer pour permettre une participation active des communautés locales, voire une gestion locale négociée de la faune sauvage, tout en restant suffisamment flexible pour s'accommoder aux divers autres objectifs de gestion et aux diverses formes de gouvernance locale, les mieux adaptées à chaque contexte. Deuxièmement, le secteur des viandes sauvages en Afrique centrale doit sortir de l'informel et devenir officiellement partie intégrante des politiques gouvernementales de réduction de la pauvreté et de sécurité alimentaire. À court terme, le développement de systèmes alimentaires durables en Afrique centrale doit explicitement inclure la contribution des produits carnés sauvages (fauniques et halieutiques). Troisièmement, toute démarche visant à rendre les communautés locales responsables et redevables de la gestion de la faune est vouée à l'échec si elle n'est pas associée à une volonté politique et à un processus d'accompagnement vers la décentralisation de la gestion des ressources fauniques et de renforcement de la société civile. La dévolution des droits et responsabilités doit se faire par étapes et prendra du temps. Quatrièmement, la gestion durable de la faune ne peut être une réussite que si l'ensemble des parties prenantes parvient à coconstruire un objectif de gestion consensuel sur ces espaces multifonctionnels et multiusagers. Enfin, un changement de paradigme est nécessaire, afin que les parties prenantes à la gestion de la faune acceptent de travailler sur la base d'une démarche adaptative, où le droit à l'erreur existe, mais où les risques sont anticipés, pour mieux répondre aux défis continuellement changeants. Loin de proposer un recueil de solutions miracles, cet ouvrage rapporte des leçons apprises qui sont autant de piliers posés pour poursuivre l'appui à l'émergence d'une gestion locale et participative de la faune et de la chasse en Afrique centrale. Nous espérons que les recommandations émises dans cet ouvrage pourront inspirer les décideurs, les gestionnaires et les bailleurs de fonds, pour continuer de tracer un chemin qui reste long.
The legal doctrines distinguish traditionally two different models of vertical separation of powers: the unitary state and the federal state, France being supposed to represent the first, Germany the second. Moreover, it is generally acknowledged that federal states are more respectful of local freedoms. However, the decentralization reforms carried out in France and in Germany oblige to question the relevance of this doctrinal assumption and to review the current state of knowledge on the legal systems of both countries. This research is based on an original approach seizing the federalism by the prism of local autonomy and comparing the legal situation of the "local government authorities", respectively in a unitary state and a federal state. ln addition, this comparative research is based on the decentralization theory of Hans Kelsen. This allows avoiding the use of the traditional doctrinal classifications that remain largely determined by the national reference frame. This examination of the legal relationship between central and local authorities allows to note a significant convergence between France and Germany regarding the formal and material protection of the right to local autonomy, in particular due to the constitutionalization of local government law in France. This first research result is confirmed by taking into consideration the "power of surveillance" of the central state on the local authorities, the legal opportunities to interfere in the self-government being even more restricted in France than in Germany. This reveals that federal states are not necessarily providing a greater legal protection of local autonomy than unitary states. ; La doctrine oppose traditionnellement deux modèles de séparation verticale des pouvoirs : l'État unitaire et l'État fédéral. Il est en outre admis que la structure fédérale de l'État est intrinsèquement favorable à l'autonomie locale. Les récentes et nombreuses réformes de l'organisation territoriale des compétences menées en France et en Allemagne obligent à ...
