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Avant la Seconde Guerre mondiale, les assurances sociales tombent sous l'empire du droit international. La protection qu'elles offrent au « peuple international » constitué par les migrants est fragmentaire, chicanière et dictée par des considérations géopolitiques. Cependant, un « très petit nombre d'initiés », au sein des administrations nationales – en particulier, dans cet article, des commissions administratives françaises en charge de la politique d'immigration – et internationales forgent des instruments juridiques propres à garantir à certains étrangers des droits (limités) aux assurances sociales. En se basant sur des archives (Quai d'Orsay, Archives nationales, Bureau international du Travail, etc.) et en se centrant sur le cas français, cet article analyse la formation de ce droit international de l'entre-deux-guerres en mobilisant le concept de champ faible. Il montre que ce droit, initialement inventé sur le mode de la « libéralité », finit par soumettre l'administration à la logique du droit international. Inscrite dans un espace de contraintes où s'affrontent des virtuoses du droit, l'administration nationale donne à ces droits internationaux aux assurances et à l'assistance sociales une force contraignante.

Résumé L'espace des pratiques internationales d'intervention dans des conflits armés « internes » à un pays est caractérisé par un foisonnement d'initiatives et d'institutions, une diversité que l'on retrouve dans les usages du droit, allant de la sanction pénale à des pratiques de médiation. Le constat de cette extrême variété autoriserait à poser l'hypothèse d'un champ « faible » (selon l'expression de Christian Topalov). C'est en effet dans des champs plus institutionnalisés qu'est produit l'essentiel des ressources mobilisées dans la gestion des crises – capital symbolique des droits de l'homme, capital savant ou ressources diplomatiques et économiques. La « force » d'un tel champ « faible » réside dans la fluidité de ses structures internes, qui contribue en retour à en renforcer l'hétérogénéité. Elle permet en effet à des entrepreneurs de combiner ces ressources multiples pour lancer de nouveaux modes d'intervention. Pour illustrer ces stratégies de recomposition, cette note de recherche analyse en parallèle deux organisations non gouvernementales qui sont des intervenants majeurs sur ce marché international de la pacification qu'elles ont largement contribué à structurer, International Alert et l' International Center for Transitional Justice .

Drawing from a socio-historical approach, the article investigates the genesis of a European legal field and its positioning at the very core of EU polity. ; En s'appuyant sur une démarche socio-historique, l'article retrace la formation d'un champ juridique européen au coeur de la politique communautaire.

Drawing from a socio-historical approach, the article investigates the genesis of a European legal field and its positioning at the very core of EU polity. ; En s'appuyant sur une démarche socio-historique, l'article retrace la formation d'un champ juridique européen au coeur de la politique communautaire.

Cet article entend explorer les logiques de fonctionnement du champ du pouvoir européen en partant du cas de l'Affaire Dalli. Cette affaire de tentative de corruption d'un commissaire européen a révélé de manière relativement inédite le travail des grands cabinets d'affaires publiques européens et les modalités de leur activité d'intermédiaire entre certaines grandes entreprises privées et les institutions européennes centrales telles que la Commission européenne ou le Parlement européen. À partir des documents issus de cette affaire, ce texte défend que le champ du pouvoir européen est un « champ faible », fortement hétéronome, tiraillé par des tensions entre le national et l'européen d'une part et le public et le privé d'autre part. Il entend montrer que, dans la configuration actuelle, le pôle privé l'emporte sur le pôle public de ces institutions et conclut de ce fait à la grande réceptivité par les institutions européennes des intérêts de ces grandes entreprises privées.

Selon certaines analystes, le mouvement des femmes, leurs voix et leurs priorités ont été largement déplacées par les agences internationales en Haïti, à la suite du séisme qui a frappé le pays en janvier 2010. Cette critique s'insère dans des analyses postcoloniales plus larges, de la marginalisation ou l'instrumentalisation des forces vives du Sud par des agences internationales, notamment dans les États qui se trouvent dans des situations fragiles ou en conflit. Sans minimiser la pertinence de ces critiques, la recherche menée entre 2017 et 2019 vise à comprendre la manière dont certains réseaux féministes résistent à ces dynamiques et influencent l'adoption de politiques publiques alternatives, particulièrement en Haïti. A été mobilisé un cadre théorique féministe institutionnaliste pour expliquer comment la militance du mouvement des femmes haïtiennes, l'intérêt de certains acteurs institutionnels et l'accompagnement de quelques agences internationales ont mené à l'adoption de la Politique d'égalité femmes hommes en 2014. Ce cadre théorique permet aussi d'expliquer la faible mise en oeuvre de cette politique et d'en tirer des leçons stratégiques, notamment par rapport à l'importance de l'agentivité hétérogène dans un contexte de résistances patriarcales et de crises récurrentes.

The recent integration of the agroecology into the policy framework in France has risen numerous debates and turned the spotlight on what can be qualified as agroecological. This article reveals a specific agroecology, being silently developed and barely visible among conventional farmers. From case studies of groups within farm machinery coops (Cuma), we analyze the reasons of this discretion and invisibility. These farmers make better use of their ecological functionalities, not with an aim of ecologization, but to increase their autonomy. This leads to a little justification of the environmental benefits by the farmers, worsened by the difficulties they face, their aversion of the terms coming from the ecologist sphere, as well as by the local conditions of the technical dialogues with their peers. The data collection tools, giving little attention to their specific individual and collective practices, strengthen this silence. We conclude by recommending some change of the statistical tools as well as to develop critical resources for farmers to strengthen their ability to change their sociotechnical environment. ; La récente mise à l'agenda politique de l'agroécologie en France a suscité de nombreux débats et éclairages sur ce qui peut être qualifié d'agroécologique. Cet article révèle une agroécologie particulière, se développant de façon silencieuse et peu visible parmi les agriculteurs conventionnels. À partir d'études de groupes en Cuma (coopératives d'utilisation de matériel agricole), nous analysons les raisons de cette discrétion et invisibilité. Ces agriculteurs mobilisent davantage les fonctionnements écologiques, non pas dans un objectif d'écologisation, mais pour gagner en autonomie. Il en résulte une faible verbalisation des bénéfices environnementaux de leur part, accentuée par les difficultés qu'ils rencontrent, leur évitement des termes provenant de la sphère écologiste, et par les conditions locales des dialogues techniques entre pairs. Ce silence est renforcé par les instruments de ...

The recent integration of the agroecology into the policy framework in France has risen numerous debates and turned the spotlight on what can be qualified as agroecological. This article reveals a specific agroecology, being silently developed and barely visible among conventional farmers. From case studies of groups within farm machinery coops (Cuma), we analyze the reasons of this discretion and invisibility. These farmers make better use of their ecological functionalities, not with an aim of ecologization, but to increase their autonomy. This leads to a little justification of the environmental benefits by the farmers, worsened by the difficulties they face, their aversion of the terms coming from the ecologist sphere, as well as by the local conditions of the technical dialogues with their peers. The data collection tools, giving little attention to their specific individual and collective practices, strengthen this silence. We conclude by recommending some change of the statistical tools as well as to develop critical resources for farmers to strengthen their ability to change their sociotechnical environment. ; La récente mise à l'agenda politique de l'agroécologie en France a suscité de nombreux débats et éclairages sur ce qui peut être qualifié d'agroécologique. Cet article révèle une agroécologie particulière, se développant de façon silencieuse et peu visible parmi les agriculteurs conventionnels. À partir d'études de groupes en Cuma (coopératives d'utilisation de matériel agricole), nous analysons les raisons de cette discrétion et invisibilité. Ces agriculteurs mobilisent davantage les fonctionnements écologiques, non pas dans un objectif d'écologisation, mais pour gagner en autonomie. Il en résulte une faible verbalisation des bénéfices environnementaux de leur part, accentuée par les difficultés qu'ils rencontrent, leur évitement des termes provenant de la sphère écologiste, et par les conditions locales des dialogues techniques entre pairs. Ce silence est renforcé par les instruments de connaissance accordant peu d'attention à leurs pratiques individuelles et collectives particulières. Nous concluons par des recommandations d'évolution des outils statistiques et de développement des ressources critiques à destination des agriculteurs pour qu'ils soient davantage acteurs du changement de leur environnement sociotechnique.

La récente mise à l'agenda politique de l'agroécologie en France a suscité de nombreux débats et éclairages sur ce qui peut être qualifié d'agroécologique. Cet article révèle une agroécologie particulière, se développant de façon silencieuse et peu visible parmi les agriculteurs conventionnels. À partir d'études de groupes en Cuma (coopératives d'utilisation de matériel agricole), nous analysons les raisons de cette discrétion et invisibilité. Ces agriculteurs mobilisent davantage les fonctionnements écologiques, non pas dans un objectif d'écologisation, mais pour gagner en autonomie. Il en résulte une faible verbalisation des bénéfices environnementaux de leur part, accentuée par les difficultés qu'ils rencontrent, leur évitement des termes provenant de la sphère écologiste, et par les conditions locales des dialogues techniques entre pairs. Ce silence est renforcé par les instruments de connaissance accordant peu d'attention à leurs pratiques individuelles et collectives particulières. Nous concluons par des recommandations d'évolution des outils statistiques et de développement des ressources critiques à destination des agriculteurs pour qu'ils soient davantage acteurs du changement de leur environnement sociotechnique. ; The recent integration of the agroecology into the policy framework in France has risen numerous debates and turned the spotlight on what can be qualified as agroecological. This article reveals a specific agroecology, being silently developed and barely visible among conventional farmers. From case studies of groups within farm machinery coops (Cuma), we analyze the reasons of this discretion and invisibility. These farmers make better use of their ecological functionalities, not with an aim of ecologization, but to increase their autonomy. This leads to a little justification of the environmental benefits by the farmers, worsened by the difficulties they face, their aversion of the terms coming from the ecologist sphere, as well as by the local conditions of the technical dialogues with their peers. The data collection tools, giving little attention to their specific individual and collective practices, strengthen this silence. We conclude by recommending some change of the statistical tools as well as to develop critical resources for farmers to strengthen their ability to change their sociotechnical environment.

Cet article examine la mobilisation de la diaspora mexicaine lors des élections présidentielles mexicaines de 2006 et 2012. En analysant l'évolution du débat sur le droit de vote à distance sur la scène politique mexicaine et la faible mobilisation de la diaspora lors des deux dernières élections, l'article conclut que l'octroi du droit de vote à la diaspora mexicaine remplit une fonction principalement symbolique.

Résumé Le développement des médias en RDC correspond chronologiquement à la libéralisation politique mais aussi à l'appauvrissement et à l'effondrement de l'État. Cette triple simultanéité explique le paradoxe d'un développement médiatique largement informel, de faible qualité et sans viabilité financière réelle. La formalisation du secteur est un défi actuel qui est la condition de la professionnalisation du métier de journaliste et de l'émergence d'une presse de qualité. Compte tenu de leur rôle dans la formation d'un espace public de débats, les médias doivent aussi être assistés pour apporter leur contribution au développement de la démocratie.

The Weaker's Strategy : Contributions and Limits of Structural and Strategic Explanations of Terrorism by International Relations Studies "Terrorism" is particularly hard to define. As we can check, there is no legal or scientific definition unanimously accepted at the international level. However since September 11 we can't ignore that phenomenon, which is multidimensional by essence. The terrorist object is very hard to seize due to the fact that it is deeply trans-disciplinary, and it cannot fit in the categories of any discipline. We propose a way to deal with that object that comes from International Relations studies. According to it, terrorism is first and foremost a political and strategic object, as we can understand through the phrase : « the weaker's strategy ». This dimension is essential when one tries to explain and fight terrorism. On top of that, terrorism has become one of the matrixes through which we understand international relations. Nevertheless, this approach is unable to explain contemporary terrorism, that is : its transformations, its impacts, its new actors and their motives. International studies are relevant to understand structural stakes and technological developments of today terrorism, but can't alone explain the individual, social and cultural dimensions of terrorism. ; Le terrorisme est un objet d'étude particulièrement malaisé à définir, pour preuve, il n'en n'existe aucune définition juridique qui fasse l'unanimité au niveau international. Néanmoins, et depuis le 11 Septembre 2001, nous évoluons dans un monde où ce phénomène, par essence multidimensionnel, ne peut être ignoré. L'objet terroriste nous échappe peut-être et avant tout parce qu'il est transdisciplinaire et qu'il entre mal dans les cadres pré-établis du champ académique. Nous proposons d'apporter un éclairage issu de la discipline des Relations Internationales sur l'objet terroriste. Celui-ci est avant tout un phénomène politico-stratégique, compris dans la notion de « tactique du faible au fort ». Cette dimension ...

Les recherches biomédicales possèdent un champ d'action international rendant l'application des standards éthiques internationaux complexe du fait de contextes culturels et économiques variés. Lorsque ces recherches se déroulent dans des pays à très faibles ressources, la « protection de la santé et du bien-être » des participants aux recherches, notion fondamentale en éthique de la recherche, soulève plusieurs enjeux. Dans ce cadre, les soins auxiliaires sont définis par des soins apportés aux participants n'étant pas nécessaires afin d'assurer la validité scientifique de la recherche, la sécurité des participants ou de compenser les dommages causés par celle-ci. Cette problématique, bien que confidentielle en éthique de la recherche, soulève de nombreux enjeux. Nous nous sommes intéressés dans ce travail au positionnement institutionnel en termes d'éthique de la recherche et de soins auxiliaires d'acteurs primordiaux de la recherche : leurs responsables légaux. Ce travail a permis d'élaborer une cartographie des essais cliniques se déroulant dans les pays où l'accès aux soins essentiels est le plus faible. Les responsables légaux ont été identifiés et leurs politiques institutionnelles en termes d'éthique de la recherche et de soins auxiliaires ont été analysées. Le nombre d'essais cliniques répertoriés dans ces territoires est faible, inférieur à 1% des essais cliniques mondiaux. Les responsables légaux sont majoritairement des institutions publiques externes aux pays hôtes. L'analyse des politiques institutionnelles a montré que seulement 36% font référence à l'éthique de la recherche et seulement 6% abordent la problématique des soins auxiliaires et de façon indirecte. L'analyse de 3 protocoles de recherche a cependant permis de mettre en évidence que la mise en place de soins auxiliaires se faisait concrètement. La problématique des soins auxiliaires, bien que confidentiels, est un enjeu important qui mériterait d'être plus étudié dans un contexte de recherche en santé mondialisé.

Les recherches biomédicales possèdent un champ d'action international rendant l'application des standards éthiques internationaux complexe du fait de contextes culturels et économiques variés. Lorsque ces recherches se déroulent dans des pays à très faibles ressources, la « protection de la santé et du bien-être » des participants aux recherches, notion fondamentale en éthique de la recherche, soulève plusieurs enjeux. Dans ce cadre, les soins auxiliaires sont définis par des soins apportés aux participants n'étant pas nécessaires afin d'assurer la validité scientifique de la recherche, la sécurité des participants ou de compenser les dommages causés par celle-ci. Cette problématique, bien que confidentielle en éthique de la recherche, soulève de nombreux enjeux. Nous nous sommes intéressés dans ce travail au positionnement institutionnel en termes d'éthique de la recherche et de soins auxiliaires d'acteurs primordiaux de la recherche : leurs responsables légaux. Ce travail a permis d'élaborer une cartographie des essais cliniques se déroulant dans les pays où l'accès aux soins essentiels est le plus faible. Les responsables légaux ont été identifiés et leurs politiques institutionnelles en termes d'éthique de la recherche et de soins auxiliaires ont été analysées. Le nombre d'essais cliniques répertoriés dans ces territoires est faible, inférieur à 1% des essais cliniques mondiaux. Les responsables légaux sont majoritairement des institutions publiques externes aux pays hôtes. L'analyse des politiques institutionnelles a montré que seulement 36% font référence à l'éthique de la recherche et seulement 6% abordent la problématique des soins auxiliaires et de façon indirecte. L'analyse de 3 protocoles de recherche a cependant permis de mettre en évidence que la mise en place de soins auxiliaires se faisait concrètement. La problématique des soins auxiliaires, bien que confidentiels, est un enjeu important qui mériterait d'être plus étudié dans un contexte de recherche en santé mondialisé.