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Collectivités territoriales - Réforme des collectivités territoriales. Une autre décentralisation
In: La revue administrative: histoire, droit, société, Band 64, Heft 384, S. 379-379
ISSN: 0035-0672
Droit des collectivités territoriales
In: Lexifac
In: Droit
Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage propose une approche historique et juridique du droit des collectivités territoriales. Il présente les différentes avancées législatives de cette discipline, à partir des grandes lois de la IIIe République jusqu à la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite « loi NOTRe »). Les collectivités territoriales, personnes morales de droit public, sont des acteurs majeurs de la vie publique, tant par leurs moyens en personnel qu elles emploient que par les sommes qu elles consacrent à l investissement public. Elles jouent par ailleurs un rôle très important dans la conduite de nombreuses politiques publiques et la gestion de services publics locaux. Ce livre précise les caractéristiques institutionnelles et les modalités d action des collectivités territoriales et de leurs groupements. Chaque fiche est rédigée de manière claire et pédagogique et résume, à l appui de définitions simples, le contenu et la portée des règles applicables."
Droit des collectivités territoriales
In: Précis
La 4e de couverture indique : "Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique. Leur droit s'est développé et singularisé à mesure que l'Etat leur a décentralisé de nouvelles responsabilités et les a organisées pour un fonctionnement plus démocratique. L'évolution la plus récente de ce droit est marquée par la poursuite de réformes engagées dans le sens d'une administration territoriale plus simple et plus efficace : développement des métropoles, réduction du nombre des régions, diminution des ressources financières, perfectionnement du droit de la commande publique, modernisation de la fonction publique. Une mise à jour approfondie de la législation et de la jurisprudence permettra de trouver dans cet ouvrage, au moyen d'une présentation générale et critique, toutes les évolutions qui traversent la vie des collectivités territoriales. Cet ouvrage étudie, en ouverture, les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales dont le principe de libre administration qui leur est garanti. La première partie concerne l'organisation de ces collectivités autour de leur assemblée, de leur exécutif, de leurs commissions et de l'ensemble de leurs rapports. La deuxième partie est consacrée aux compétences des collectivités et leur exercice au moyen de leur liberté contractuelle, de leur pouvoir réglementaire et de leurs services publics, et enfin, à leurs ressources et leurs agents. La troisième et dernière partie insiste sur les contrôles administratif et budgétaire dont ces collectivités font l'objet ainsi que sur le renforcement des responsabilités qui pèsent sur elles et leurs élus. Ce Précis est destiné aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques, aux candidats aux divers concours administratifs et aux catégories de praticiens confrontés à la discipline, à son élaboration et à ses évolutions récentes."
World Affairs Online
Droit des collectivités territoriales
In: Manuel
Les collectivités territoriales
In: Les Notices
World Affairs Online
World Affairs Online
Code général des collectivités territoriales
In: Codes Dalloz