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Je suis sensible à l'intérêt critique que Michel Troper porte à mes travaux et saisis bien volontiers l'occasion qui m'est offerte par les Annalesd'une discussion avec un juriste qui connaît si bien l'histoire de la Révolution française. Je ne suis pas sûr de me reconnaître pleinement dans ce qui est pour lui une thèse générale de mon livre : l'idée qu'il m'attribue, par exemple, que « tout est joué en 1789», n'est certainement pas mienne. Je pense simplement que dans le domaine civil, l'essentiel de ce qu'accomplira la Révolution française est conçu et entrepris très tôt, entre le 4 et le 11 août 1789; et qu'en matière politique, bien des éléments de ce qui constituera le dilemme constitutionnel français sont présents dès les premières années de la Révolution.

International audience ; Les mots "citoyen" et "citoyenneté" ne figurent dans aucun texte du droit positif français, sinon dans la Déclaration de 1789 ; mais si ce texte fait désormais partie du droit positif, sa lecture n'est pas de nature à débarrasser le terme "citoyen" du flou conceptuel qui l'entoure. Le droit positif français ne connaît que deux notions : la nationalité d'un côté, les droits civiques de l'autre. La nationalité est un concept juridique aux contours parfaitement définis, qui permet de distinguer à tout coup le national de l'étranger ; mais si elle entretient des rapports étroits avec la citoyenneté, elle ne se confond pas avec elle. Quant aux droits civiques, qui représentent, logiquement, les attributs de la citoyenneté et pourraient donc permettre de mieux cerner la notion, on s'aperçoit qu'ils ne se laissent pas appréhender si aisément.Mais les difficultés ne s'arrêtent pas là : la citoyenneté se résume pas dans le seul droit de vote, ni même dans les seuls droits civiques. En-deçà des droits politiques, la citoyenneté suppose la liberté et l'égalité, sans lesquelles il n'est pas de citoyenneté véritable ; au-delà du politique, il existe d'autres formes de participation à la vie collective, d'autres formes d'exercice de la citoyenneté dont on découvre l'importance à mesure que l'aspiration à la démocratie se fait plus exigeante et s'étend au-delà du domaine où elle était traditionnellement cantonnée : des formes de participation entérinées par le droit et qui,n'étant plus nécessairement réservées aux seuls "citoyens", aux seuls nationaux, remettent en cause la conception traditionnelle de la citoyenneté en même temps qu'elles en élargissent le contenu.

International audience ; Les mots "citoyen" et "citoyenneté" ne figurent dans aucun texte du droit positif français, sinon dans la Déclaration de 1789 ; mais si ce texte fait désormais partie du droit positif, sa lecture n'est pas de nature à débarrasser le terme "citoyen" du flou conceptuel qui l'entoure. Le droit positif français ne connaît que deux notions : la nationalité d'un côté, les droits civiques de l'autre. La nationalité est un concept juridique aux contours parfaitement définis, qui permet de distinguer à tout coup le national de l'étranger ; mais si elle entretient des rapports étroits avec la citoyenneté, elle ne se confond pas avec elle. Quant aux droits civiques, qui représentent, logiquement, les attributs de la citoyenneté et pourraient donc permettre de mieux cerner la notion, on s'aperçoit qu'ils ne se laissent pas appréhender si aisément.Mais les difficultés ne s'arrêtent pas là : la citoyenneté se résume pas dans le seul droit de vote, ni même dans les seuls droits civiques. En-deçà des droits politiques, la citoyenneté suppose la liberté et l'égalité, sans lesquelles il n'est pas de citoyenneté véritable ; au-delà du politique, il existe d'autres formes de participation à la vie collective, d'autres formes d'exercice de la citoyenneté dont on découvre l'importance à mesure que l'aspiration à la démocratie se fait plus exigeante et s'étend au-delà du domaine où elle était traditionnellement cantonnée : des formes de participation entérinées par le droit et qui,n'étant plus nécessairement réservées aux seuls "citoyens", aux seuls nationaux, remettent en cause la conception traditionnelle de la citoyenneté en même temps qu'elles en élargissent le contenu.

International audience ; Les mots "citoyen" et "citoyenneté" ne figurent dans aucun texte du droit positif français, sinon dans la Déclaration de 1789 ; mais si ce texte fait désormais partie du droit positif, sa lecture n'est pas de nature à débarrasser le terme "citoyen" du flou conceptuel qui l'entoure. Le droit positif français ne connaît que deux notions : la nationalité d'un côté, les droits civiques de l'autre. La nationalité est un concept juridique aux contours parfaitement définis, qui permet de distinguer à tout coup le national de l'étranger ; mais si elle entretient des rapports étroits avec la citoyenneté, elle ne se confond pas avec elle. Quant aux droits civiques, qui représentent, logiquement, les attributs de la citoyenneté et pourraient donc permettre de mieux cerner la notion, on s'aperçoit qu'ils ne se laissent pas appréhender si aisément.Mais les difficultés ne s'arrêtent pas là : la citoyenneté se résume pas dans le seul droit de vote, ni même dans les seuls droits civiques. En-deçà des droits politiques, la citoyenneté suppose la liberté et l'égalité, sans lesquelles il n'est pas de citoyenneté véritable ; au-delà du politique, il existe d'autres formes de participation à la vie collective, d'autres formes d'exercice de la citoyenneté dont on découvre l'importance à mesure que l'aspiration à la démocratie se fait plus exigeante et s'étend au-delà du domaine où elle était traditionnellement cantonnée : des formes de participation entérinées par le droit et qui,n'étant plus nécessairement réservées aux seuls "citoyens", aux seuls nationaux, remettent en cause la conception traditionnelle de la citoyenneté en même temps qu'elles en élargissent le contenu.

De même que les sciences sociales se distinguent nettement des faits sociaux, qui constituent leur objet, la science du droit doit être distinguée du droit luimême, entendu soit comme système normatif spécifique, soit comme pratique. Dès lors qu'on examine les rapports du droit et des sciences sociales, on doit se garder de confondre plusieurs types de questions, qui toutes peuvent et doivent être traitées, mais qui relèvent de problématiques très différentes. Il s'agit en premier lieu de la question du rapport entre droit et société, qui concerne l'influence des règles juridiques sur les pratiques sociales et des forces sociales sur le contenu des normes juridiques.

International audience ; La ville est traditionnellement pour les ruralistes une zone d'ombre qui obscurcit le destin de l'agriculture. Comme en photographie, lorsque le contraste d'une scène est trop fort, une partie de l'image ressort « sous-exposée » et une autre « sur-exposée ». Ainsi pendant longtemps, il n'a pas été possible de voir ensemble et harmonieusement l'agriculture et la ville.Dans l'inconscient collectif, la distinction du rural et de l'urbain est structurante : elle renvoie à des identités propres, généralement opposées. On doit à la révolution industrielle du XIXème la scission de la campagne et de la ville en deux univers clos et complémentaires. L'espace rural a alors été assigné à la fonction de production alimentaire, et l'espace urbain aux activités industrielles et de services, ainsi qu'au logement des populations. Chaque monde depuis cultive intensément ses différences, sociales, politiques, économiques, et même vestimentaires ! Sur le plan juridique également, deux disciplines se regardent en coin : le droit des villes et le droit des champs, avec chacun leurs lois et chacun leurs Codes, de l'urbanisme d'un côté et rural de l'autre.Or, cette représentation binaire, d'une indéniable simplicité, est devenue totalement obsolète.

International audience ; La ville est traditionnellement pour les ruralistes une zone d'ombre qui obscurcit le destin de l'agriculture. Comme en photographie, lorsque le contraste d'une scène est trop fort, une partie de l'image ressort « sous-exposée » et une autre « sur-exposée ». Ainsi pendant longtemps, il n'a pas été possible de voir ensemble et harmonieusement l'agriculture et la ville.Dans l'inconscient collectif, la distinction du rural et de l'urbain est structurante : elle renvoie à des identités propres, généralement opposées. On doit à la révolution industrielle du XIXème la scission de la campagne et de la ville en deux univers clos et complémentaires. L'espace rural a alors été assigné à la fonction de production alimentaire, et l'espace urbain aux activités industrielles et de services, ainsi qu'au logement des populations. Chaque monde depuis cultive intensément ses différences, sociales, politiques, économiques, et même vestimentaires ! Sur le plan juridique également, deux disciplines se regardent en coin : le droit des villes et le droit des champs, avec chacun leurs lois et chacun leurs Codes, de l'urbanisme d'un côté et rural de l'autre.Or, cette représentation binaire, d'une indéniable simplicité, est devenue totalement obsolète.

International audience ; La ville est traditionnellement pour les ruralistes une zone d'ombre qui obscurcit le destin de l'agriculture. Comme en photographie, lorsque le contraste d'une scène est trop fort, une partie de l'image ressort « sous-exposée » et une autre « sur-exposée ». Ainsi pendant longtemps, il n'a pas été possible de voir ensemble et harmonieusement l'agriculture et la ville.Dans l'inconscient collectif, la distinction du rural et de l'urbain est structurante : elle renvoie à des identités propres, généralement opposées. On doit à la révolution industrielle du XIXème la scission de la campagne et de la ville en deux univers clos et complémentaires. L'espace rural a alors été assigné à la fonction de production alimentaire, et l'espace urbain aux activités industrielles et de services, ainsi qu'au logement des populations. Chaque monde depuis cultive intensément ses différences, sociales, politiques, économiques, et même vestimentaires ! Sur le plan juridique également, deux disciplines se regardent en coin : le droit des villes et le droit des champs, avec chacun leurs lois et chacun leurs Codes, de l'urbanisme d'un côté et rural de l'autre.Or, cette représentation binaire, d'une indéniable simplicité, est devenue totalement obsolète.

Introduite par Warren et Brandeis, la notion de droit au respect de la vie privée (ou « privacy » ) est parvenue aujourd'hui à la reconnaissance dans de nombreux systèmes juridiques. L'explosion de la privacy , pendant la dernière décennie, peut être expliquée par l'histoire de la circulation précoce de ce concept. Il est beaucoup plus difficile de parler d'un concept commun et de le définir. La privacy ne peut être décrite comme un espace déterminé avec un contenu précis. C'est plutôt une limite, fixée par le juge, pour empêcher les ingérences dans une liberté individuelle. En tant que frontière, la privacy remplit une fonction pour trancher des cas litigieux et peut être facilement transférée d'un ordre juridique à un autre.

Résumé Les mesures d'accompagnement trouvent de nombreuses manifestations dans la lutte contre la pauvreté et les exclusions. Associant un appui à la décision et un soutien financier, elles ont pour finalité de responsabiliser leurs bénéficiaires dans le cadre d'une démarche contractuelle permettant d'articuler les droits aux devoirs de chaque signataire. Cet article se propose de tirer toutes les conséquences d'une analyse contractuelle de l'obligation d'accompagnement en vue de mesurer son effectivité.