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De nombreux textes conventionnels et internationaux prévoient des dispositions de protection des populations non combattantes en temps de conflit armé. Parmi ces populations civiles, certains groupes sont considérés comme plus vulnérables, dont les femmes et les enfants, pour lesquels des protections spéciales sont prévues. Malgré ces dispositions particulières, ces populations continuent de subir des exactions en temps de guerre, par exemple le viol systématique et massif, ou l'utilisation d'enfants dans les combats.

International audience ; L'actuel conflit armé au Darfour fait suite aux attaques de rebelles visant des garnisons militaires du gouvernement soudanais et l'aéroport d'El-Fasher en février et en avril 2003. Ces attaques provoquent une violente réaction de l'armée soudanaise à l'automne et l'hiver 2003-04, qui fut la période la plus meurtrière de ce conflit qui a, selon l'ONU, causé la mort de plus de deux cent mille personnes et l'exode de plus de deux millions et demi, vivant aujourd'hui dans des gigantesques camps de déplacés au Darfour et de réfugiés de l'autre côté de la frontière, au Tchad. Depuis l'été 2004, ces camps sont devenus le théâtre de la plus importante opération humanitaire dans le monde, fournissant les vivres nécessaires à ces personnes incapables de retourner chez elles du fait de la continuation de la guerre entre les différents mouvements rebelles et les forces armées soudanaises et leurs milices supplétives. Les racines politiques soudanaises de la conflictualité au Darfour D'où provient ce conflit armé ? Il faut prendre en compte son contexte historique et géopolitique régional pour comprendre les conséquences croisées d'aspirations régionalistes anciennes, de jeux politico-militaires régionaux, de compétitions très localisées entre différents groupes sociaux et d'ambitions personnelles sources de fractures internes aux partis au pouvoir. Les groupes rebelles engagés dans ces attaques, réunis sous la bannière de l'Armée pour la libération du Soudan (connu sous son acronyme anglais, SLA) avec le soutien d'un autre groupe important, le Mouvement pour la Justice et l'Équité (JEM), sont le fruit d'un environnement violent depuis le début des années 1980. Située à l'ouest du Soudan, la région du Darfour, aujourd'hui divisée en trois provinces, a connu une histoire politique très conflictuelle avec l'autorité centrale soudanaise. Elle s'est en outre trouvée encerclée par d'autres conflits armés qui se sont propagés dans la population darfourie selon des logiques politiques, sociales et ...

International audience ; L'actuel conflit armé au Darfour fait suite aux attaques de rebelles visant des garnisons militaires du gouvernement soudanais et l'aéroport d'El-Fasher en février et en avril 2003. Ces attaques provoquent une violente réaction de l'armée soudanaise à l'automne et l'hiver 2003-04, qui fut la période la plus meurtrière de ce conflit qui a, selon l'ONU, causé la mort de plus de deux cent mille personnes et l'exode de plus de deux millions et demi, vivant aujourd'hui dans des gigantesques camps de déplacés au Darfour et de réfugiés de l'autre côté de la frontière, au Tchad. Depuis l'été 2004, ces camps sont devenus le théâtre de la plus importante opération humanitaire dans le monde, fournissant les vivres nécessaires à ces personnes incapables de retourner chez elles du fait de la continuation de la guerre entre les différents mouvements rebelles et les forces armées soudanaises et leurs milices supplétives. Les racines politiques soudanaises de la conflictualité au Darfour D'où provient ce conflit armé ? Il faut prendre en compte son contexte historique et géopolitique régional pour comprendre les conséquences croisées d'aspirations régionalistes anciennes, de jeux politico-militaires régionaux, de compétitions très localisées entre différents groupes sociaux et d'ambitions personnelles sources de fractures internes aux partis au pouvoir. Les groupes rebelles engagés dans ces attaques, réunis sous la bannière de l'Armée pour la libération du Soudan (connu sous son acronyme anglais, SLA) avec le soutien d'un autre groupe important, le Mouvement pour la Justice et l'Équité (JEM), sont le fruit d'un environnement violent depuis le début des années 1980. Située à l'ouest du Soudan, la région du Darfour, aujourd'hui divisée en trois provinces, a connu une histoire politique très conflictuelle avec l'autorité centrale soudanaise. Elle s'est en outre trouvée encerclée par d'autres conflits armés qui se sont propagés dans la population darfourie selon des logiques politiques, sociales et ...

La communication dont nous publions ici le texte, et qui n'engage que son auteur, a été présentée lors du Colloque international de droit humanitaire organisé en décembre dernier, à l'occasion du centenaire de la Déclaration de Bruxelles, et dont on lira plus loin un compte rendu (Red.).Il serait ambitieux de vouloir traiter ici tons les aspects et tous les problèmes qu'évoque le thème proposé pour ce colloque. En effet, les différentes formes qu'ont prises les conflits depuis la fin de la 2e guerre mondiale, et celles qu'ils pourraient prendre dans le futur, sont de vastes sujets qui nécessiteraient des études approfondies avant de se livrer à quelques réflexions d'ordre prospectif. De nombreux écrivains, diplomates, journalistes, publicistes pensent que les conflits armés généralisés sont peu vraisemblables: on assisterait plutôt à des conflits armés aux formes imprécises, et rarement à des luttes ouvertes entre forces armées régulières. Mais, en matière de conflit armé, c'est bien souvent l'imprévu qui arrive!

La destruction de l'unité et de l'intégrité de la famille, élément naturel et fondamental de la société, selon l'article 16, alinéa 3 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948, est l'une des conséquences les plus tragiques des conflits armés. De même, en temps de paix, la menace à l'unité et à l'intégrité de la famille est l'une des formes puissantes et inhumaines de pression que les Gouvernements exercent sur les individus pour enrégimenter leurs peuples. Il est salutaire de rappeler, à cet égard, que l'un des objectifs du droit international est de donner effet, par des restrictions appropriées et une surveillance internationale adéquate sur la souveraineté interne des Etats, au principe selon lequel la protection de la personnalité humaine et des droits fondamentaux de l'homme est le but ultime de toute législation, nationale et internationale. Le droit international n'est pas créé au profit des Etats, mais en dernière analyse au bénéfice des individus qui composent les sociétés politiques. Encore que l'on puisse trouver dans Grotius un tel axiome fondamental quant à l'objet du droit international, sa reconnaissance pratique s'est faite lentement et, même aujourd'hui, n'est que partielle. Le droit international des conflits armés a traité les individus avec sévérité en exposant ceux qui en violent les règles à la juridiction pénale des Etats, au plan universel, et en exposant ceux qui ont été reconnus coupables au risque d'exécution ou de peines sévères.

Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, l'évolution technologique dans le domaine des armements a fait naître des armes de plus en plus perfectionnées. Les plus dangereuses pour les moyens de transports aériens protégés par les Conventions de Genève du 12 août 1949 sont les missiles téléguidés à tête chercheuse, dont le rayon d'action dépasse la portée visuelle des signes protecteurs reconnus par ces Conventions et arborés sur les aéronefs sanitaires. La portée visuelle du signe est souvent de beaucoup inférieure à une distance de 1000 mètres.

Source de vie et de bienfaits, symbole de fécondité et de pureté, l'eau est aussi porteuse de craintes, de risques et de dangers et elle est objet de convoitises et de conflits. Ses multiples fonctions, aussi nécessaires les unes que les autres, font d'elle une ressource vitale dont l'homme a toujours essayé de réglementer l'usage et la gestion. Mais contrairement au droit applicable en temps de paix, comme en témoignent les us et coutumes des sociétés les plus anciennes ou encore les instruments juridiques internes et internationaux des temps modernes, le droit des conflits armés n'a consacré à l'eau — expressément et tardivement — que certaines dispositions. Cela est moins un reproche qu'un constat et pourrait s'expliquer par le fait que l'eau est indispensable en toutes circonstances. Abstraction faite des conséquences des catastrophes naturelles où l'eau peut être menaçante et menacée, certaines activités poursuivies par l'homme peuvent engendrer des effets néfastes et dommageables pour l'environnement et les moyens de survie des populations, dont l'eau est l'élément de base. Il suffit d'évoquer les effets de la pollution ou des conflits armés. L'expérience des guerres contemporaines nous apprend, hélas!, que la population civile et les biens de caractère civil sont exposés aux opérations militaires et que, dans certains cas, la soif peut se révéler plus meurtrière que les armes. Seul le respect des règies universellement admises permettra d'y remédier, et nous insisterons, dans les développements qui suivent, sur les dispositions pertinentes du droit humanitaire applicables à la protection de l'eau en temps de guerre (I). Ecartant d'emblée certaines considérations relevant du jus ad bellum (l'eau, source de conflits) ou se rapportant à des situations «hydro-conflictuelles», nous aborderons quelques aspects pratiques en soulignant le rôle du CICR et des autres composantes du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (II) avant de formuler quelques remarques d'ensemble (III).