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Protecteur des droits des justiciables ? La révision constitutionnelle de 2008 modifia significativement son rapport aux citoyens. Des améliorations peuvent être apportées, notamment en matière de « veille déontologique ».

Résumé Les réformes se font et se défont, ou, tout au moins, se redéfinissent, se réaménagent dans la pratique. L'histoire du Conseil supérieur de la magistrature sous la IVe République (1947-1958), écrite à partir d'archives inédites, révèle ainsi le processus de normalisation, à la fois politique, bureaucratique et corporatiste, subi par une institution novatrice s'attaquant aux rapports traditionnels de dépendance de la justice, comme à l'ensemble de la structure classique de l'État et au système hiérarchique de représentation du corps judiciaire. Ce processus complexe révèle les forces politiques et bureaucratico-judiciaires en jeu dans un champ judiciaire marqué par l'histoire et la concurrence.

Cet article explore les mécanismes d'élaboration de la loi instituant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en Tunisie. Adoptée à l'issue d'un processus conflictuel se déroulant sur plus d'une année (2015-2016), ce texte est le fruit des interactions entre plusieurs acteurs : des élites politiques issues du régime de Ben Ali, mais aussi pour partie victimes de la répression dudit régime ; des magistrats, qui ont été pour certains l'instrument d'une justice mise au service de l'État autoritaire ; enfin, des avocats, profession minorée sous Ben Ali, qui ont su tirer profit de leur participation au soulèvement de 2010-2011 pour raffermir leur pouvoir professionnel. Dans le cadre d'un jeu politique instable, cette « logique de situation » montre combien la dynamique du « complexe juridique » tunisien ne peut se comprendre indépendamment de la trajectoire de l'autori­tarisme du régime de Ben Ali.