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Résumé Quel a été l'impact de l'abolition des corporations réalisée par la loi d'Allarde en 1791 ? Une tentative d'approche quantifiée est ici proposée à l'occasion d'une enquête d'histoire comparée portant sur les villes de Toulouse et de Saragosse qui permet d'exploiter le décalage chronologique entre la France et l'Espagne quant à la disparition des organismes corporatifs. Il s'agit d'envisager comment évoluent l'emprise familiale sur les milieux professionnels ainsi que le rapport numérique entre indépendants et employés. À ces deux niveaux, les modèles économiques et sociaux généralement associés à l'Ancien Régime et à la société industrielle ne sont pas toujours pertinents pour rendre compte des situations observées en amont et en aval de la Révolution et des disparités relevées de part et d'autre des Pyrénées.

National audience ; C'est en mai 1598 que, profitant de la venue en Bretagne d'Henry IV, les maîtres cordonniers de Morlaix obtiennent du pouvoir royal la reconnaissance officielle de leur confrérie professionnelle, placée sous le patronage de saint Crépin et saint Crépinien. Ils se dotent à cette occasion de statuts détaillés, prenant fidèlement pour modèle la Charte médiévale des cordonniers rennais - malheureusement perdue aujourd'hui - , que retiennent également comme source d'inspiration principale leurs homologues de Vannes, un siècle plus tard. Le métier devient ainsi une véritable corporation ou jurande, au plein sens juridique du terme, bien que les cordonniers de Morlaix continuent, jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, à faire exclusivement usage de l'expression Confrérie, en dépit du fait que le domaine d'activité de leur organisation dépasse de beaucoup celui d'une simple association de piété. Les maîtres morlaisiens obtiennent, par la suite, la confirmation de leurs statuts par Louis XIII en 1614, puis Louis XIV en 1651, ce qui a pour conséquence imprévue de forcer la profession à participer à la défense de la ville, le "Roi Soleil" mettant à sa charge l'entretien de deux soldats miliciens, lors de la guerre de "la Ligue d'Augsbourg". Au dix -huitième siècle, la profession comprend plus d'une soixantaine de maîtres et fonctionne d'une façon régulière, assez représentative de la grande majorité des communautés de métier bretonnes. Son registre de délibération présente toutefois l'originalité de fournir des indications totalement inédites quant aux modalités suivies dans le choix des dirigeants corporatifs, lesquels, fidèles à leur origine historique, persistent à porter jusqu'à la Révolution les titres - peu courants - de "Père Abbé", "1er Fils" et "2nd Fils Abbé". Il s'avère que ceux -ci sont réellement élus, de façon démocratique, par l'assemblée générale annuelle de l'ensemble des maîtres de la profession, les dirigeants sortants se contentant de proposer deux noms pour chacun des postes à pourvoir ; cela donne lieu à un débat véritable débouchant sur un scrutin individuel et public, avec décompte scrupuleux des votes : rien ne semble joué d'avance, puisque certains "Pères Abbés" ne sont élus qu'avec trois ou quatre voies de majorité sur leur concurrent, tandis que d'autres doivent s'y prendre jusqu'à cinq fois avant d'obtenir le mandat longtemps brigué. On constate, en fait, que la corporation morlaisienne adopte un système fortement inspiré de celui suivi pour la désignation des corps municipaux, dans les villes qui, telles Morlaix ou Nantes, ont conservé la prérogative d'avoir des édiles élus. Dépassant son intérêt local, l'exemple de la Confrérie Saint-Crépin met donc en lumière un rapprochement jusqu'ici passé inaperçu entre les modalités des élections professionnelles et celles des élections à caractère politique, apportant une contribution non négligeable à la connaissance de l'ancien Droit du Travail.

La CDC, societe d'Etat agro-industrielle est creee en 1947 et s'occupe de mettre en valeur et d'exploiter les grandes plantations de cultures tropicales. Cet article nous decrit la firme, son fonctionnement, ses zones d'intervention et nous donne les statistiques de production pour les annees 82-90, les programmes de developpement. Il nous informe egalement sur les perspectives malgre la chute des cours des matieres premieres qui malgre la hausse de la production provoque un deficit des recettes. L'objectif est actuellement la diversification des produits pour l'exportation, ainsi que la transformation des produits de base. (DÜI-Mfg)

Par l'adoption de la Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire agricole, L.Q. 1989 chap. 7, le législateur vient d'altérer de façon substantielle la Loi sur la protection du territoire agricole. La présente étude est consacrée aux principaux aspects de ces récentes modifications qui affectent plus particulièrement les corporations municipales. Dans un premier temps, il sera question des nouvelles règles régissant la délimitation de secteurs exclusifs et de l'impact de l'identification de ceux-ci à l'égard des corporations municipales. Par la suite, les nouvelles dispositions relatives à certaines activités agricoles seront étudiées de façon à dégager leur influence sur la réglementation municipale. ; Abstract: By adopting An Act to amend the Act to Preserve Agricultural Land L.Q. 1989, chap. 7, the government has brought about substantial alterations to the Act to Preserve Agricultural Land. This study is centred on those aspects of the recent amendments which particularly affect municipal corporations. The question dealt with initially will be the new regulations relating to the demarcation of exclusive sectors and the impact that they will have on municipal corporations. This will be followed by a discussion of the new provisions in respect to certain agricultural activities in order to estimate their influence on municipal by-laws.

Corine MAITTE Le réformisme éclairé et les corporations: l'abolition des Arts en Toscane Si l'abolition des corporations en Toscane est bien connue de l'historiographie italienne, cet épisode n'a que peu bénéficié du renou~vellement récent des études sur le monde des corporations et, bien que fortement lié aux discussions européennes sur les mérites et sur~tout les démérites des organisations institu~tionnelles du travail, la précocité de l'abolition toscane reste mal connue en dehors de l'Italie. Cet article réexamine donc les modalités de la suppression, en replaçant les discussions tos~canes à la fois dans le contexte de réforme du début du règne de Pierre Léopold et dans l'en~semble des discussions européennes. Il étudie également la portée et la signification des mesures prises,en prenant l'exemple des déci~sions concernant l'Art de la Laine, tant à Florence que dans l'un des centres textiles les plus dynamiques du Grand Duché, Prato, qui avait conservé ses propres corporations. On constate alors que les discussions concernant les corporations n'étaient pas le privilège des seuls administrateurs gravitant autour du nou~veau Grand Duc et que, dès la Régence, des avis très contrastés s'étaient opposés.