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Textes en français et en anglais sur pages opposées. ; Precédé par des actes qui établissent le code civil. ; Faux-titre: Statuts et proclamation, Statutes and proclamation. ; Reproduction électronique. ; Mode of access: Internet. ; Mode d'accès: World Wide Web. ; 44

"Ouvrage qui à obtenu, à l'Académie des sciences morales et politiques une médaille de 1,000 fr. sur le prix Bordin." ; Mode of access: Internet.

Includes: Lettres au comte de Toreno sur le code pénal proposé par le comité de législation des cortés espagnoles (25 April 1821.) ; Mode of access: Internet.

Title on spine: L'action publique. ; Bibliographical footnotes. ; Mode of access: Internet.

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Texte en français et anglais sur pages opposées. ; Pages de t. addit.: Table analytique de Code civil du Bas-Canada, et Analytical index to the Civil Code of Lower-Canada. ; La p. de t. est précédé par des Statuts et proclamation. ; "10e rapport des Commissaires chargés de codifier les lois du Bas Canada en matières civiles." ; Reproduction électronique. ; Mode of access: Internet. ; Mode d'accès: World Wide Web. ; 44

Includes as supplememt É.N. Cornelissen's "Notice nécrologique et historique sur J.J. Raepsaet" (Gand, 1841) It was formerly printed in shorter form in Annuaire de l'Académie de Belgique (1837) ; Includes bibliographical footnotes. ; "continued" --t. 2. Histoire de l'origine, de l'organisation et des pouvoirs des états généraux et provinciaux des Gaules.--t. 3-5. Analyse historique et critique de l'origine et des progrés des droits civils, politiques et religieux des Belges et Gaulois.--t. 6. Journal des séances de la commission qui a été chargée, par le roi, en 1815, de rédiger un projet de constitution pour le royaume des Pays-Bas. ; t. 1. Mémoire sur l'origine des Belges. 2. éd. Recherches sur l'origine et la nature des inaugurations des princes souverains des XVII provinces des Pays-Bas. 2. éd. Recherches sur l'origine et la nature des droits connus anciennement sous les noms de droits des premières nuits, de markette, d'afforage, marcheta, maritagium et bumede. Notice sur l'origine de la fabrique des toiles de lin dans les Pays-Bas. Notice sur l'origine des visites de la nouvelle année. Anecdote sur l'origine et la nature du carnival. Défense de Charles Martel. Observations sur la découverte de l'ancienne ville de Limes. Notice sur la pierre sépulcrale de St. Florbert. Description de médailles et jetons, relatifs à l'histoire belgique, frappés pendant le XVIIIe siècle, dans les Pays-Bas autrichiens. ; Mode of access: Internet.

Defence date: 21 September 2020 (Online) ; Examining Board: Pr. Loïc Azoulai (Sciences-Po Paris, Directeur de thèse); Pr. Olivier Beaud (Université Paris II Panthéon-Assas, Co-directeur de thèse); Pr. Xavier Pin (Université Jean Moulin, Lyon 3); Pr. Christoph Schönberger (Université de Constance) ; Awarded the 2021 Prix Dalloz ; Awarded the 2021 Best Thesis Prize in the category "Concepts fondamentaux du droit constitutionnel" from the "Institut francophone pour la Justice et la Démocratie" Louis Joinet (previously the 'Fondation Varenne') ; Il est d'usage de considérer que la citoyenneté étatique, en tant qu'elle désigne une appartenance statutaire, est un concept de clôture qui implique l'inclusion aussi bien que l'exclusion. À rebours de la littérature dominante sur la citoyenneté en droit qui privilégie généralement sa dimension inclusive, cette thèse entreprend un renversement de perspective : elle se propose de théoriser la citoyenneté en creux, à partir de ses exclus, de définir autrement dit le citoyen par le non-citoyen. L'exclu étudié en droit français n'est pas la figure paradigmatique de l'étranger, mais celle du criminel déchu de ses droits politiques à la suite d'une condamnation pénale. Nous faisons l'hypothèse de la valeur heuristique d'une étude proprement juridique et non normative de la notion constitutionnelle de citoyenneté à partir du droit pénal en général, et des sanctions privant le condamné de ses droits de citoyen en particulier. L'apport de cette recherche est double : il concerne à titre premier la citoyenneté dont on entend examiner les bénéficiaires, la nature (les valeurs) et le contenu matériel (les droits et les devoirs). Nous démontrons (1) que par différence avec la nationalité, la citoyenneté a historiquement une dimension axiologique et qu'elle protège la moralité publique. Cette affirmation semble de prime abord remise en cause aujourd'hui en raison de l'influence du droit des droits de l'homme sur la matière. Plus qu'à la substitution d'un modèle de citoyenneté à un autre, nous établissons (2) que l'on a affaire à une tension au cœur du régime actuel de la citoyenneté. À titre second, nous contribuons en filigrane à une lecture de la démocratie en soutenant (1) que la lutte pour les droits politiques des derniers exclus de la nation (les condamnés et les « aliénés ») correspond moins à une revendication de participation politique qu'à une demande d'inclusion sociale ; (2) que le citoyen, dans cette lutte, tend à disparaître derrière le sujet de droit doté de droits opposables.

Titre de départ. ; Table. ; Signé: J.B. Meilleur. ; Daté: Bureau d'éducation du Bas-Canada, Kingston, 18 décembre 1843. ; Reproduction électronique. ; Mode of access: Internet. ; Mode d'accès: World Wide Web. ; 44