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La réflexion autour du cumul des mandats a été relancée à l'initiative du groupe parlementaire Union centriste au Sénat avec l'adoption, en 2021, de la proposition de loi organique d'Hervé Marseille. Elle vise à rétablir la possibilité de cumuler un mandat de parlementaire avec le mandat de maire d'une commune ou de président d'une intercommunalité de moins de 10 000 habitants. Au moment où le président de la République souhaite créer une commission transpartisane pour rénover nos institutions, un débat s'impose aussi concernant le cumul des mandats, pour rapprocher les parlementaires de leurs territoires.

National audience ; Le cumul n'est pas anti-démocratique. Il renvoie à une conception représentative de la démocratie. Il a même accompagné la démocratisation des pouvoirs locaux dans le cadre parlementaire. Mais, véritable règle du jeu politique, il a aussi empêché toute forme alternative de participation et favorisé la consolidation d'une "démocratie de délégation", longtemps maintenue sous la tutelle de l'Etat. L'étude des lois de limitation de 1985 et 2000 montre qu'elles n'ont pas été votées en vue d'un plus grand partage des responsabilités publiques. Si elles ne sont en rien favorables à l'essor de véritables arènes délibératives locales, c'est que le discours participatif n'a jamais réellement influencé les débats sur la limitation d'un cumul historiquement conçu comme un rempart aux dérives de la démocratie directe.

National audience ; Le cumul n'est pas anti-démocratique. Il renvoie à une conception représentative de la démocratie. Il a même accompagné la démocratisation des pouvoirs locaux dans le cadre parlementaire. Mais, véritable règle du jeu politique, il a aussi empêché toute forme alternative de participation et favorisé la consolidation d'une "démocratie de délégation", longtemps maintenue sous la tutelle de l'Etat. L'étude des lois de limitation de 1985 et 2000 montre qu'elles n'ont pas été votées en vue d'un plus grand partage des responsabilités publiques. Si elles ne sont en rien favorables à l'essor de véritables arènes délibératives locales, c'est que le discours participatif n'a jamais réellement influencé les débats sur la limitation d'un cumul historiquement conçu comme un rempart aux dérives de la démocratie directe.