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Résumé Cet article dresse un bilan d'étape de la démocratie environnementale, à partir d'un choix de références centrées sur les problèmes territoriaux de gestion des ressources et de maîtrise des risques et nuisances. Nous revenons d'abord sur la genèse et la diversité des fondements normatifs de la participation puis précisons les contours respectifs de la démocratie environnementale et de la gestion concertée de l'environnement. Nous nous attachons ensuite au fonctionnement concret de la participation à travers, d'une part, la présentation de trois formes de participation (commissions, débats publics et jurys de citoyens) et, d'autre part, l'analyse de leurs effets sur les acteurs de la décision environnementale. Enfin, nous mettons en débat la démocratie environnementale, en montrant notamment son encastrement irréductible dans une gestion concertée avec laquelle elle entretient des rapports complexes. Nous exposons également les termes d'une critique plus générale de ce nouveau paradigme et esquissons des pistes de recherche.

International audience ; Problematizing the environmental democracy: Can online eco-citizen participation rescue the institutional participation? The rise of the digital society came with a series of hopes picturing a liberating technology. At the same time, political institutions call for a better integration of citizens in the public affairs' government. Knowing that this injunction to participation does not generate a massive mobilization, to what extent can online discussion platforms help to give new life to citizen participation? This issue will be brought up through an analysis of Community Management in a socio-technical perspective, as a part of our PhD Research Program. ; L'avènement d'internet s'est accompagné de discours utopiques autour d'une technologie émancipatrice. Parallèlement les institutions politiques revendiquent la nécessité de faire participer les citoyens. Malgré tout, les dispositifs peinent à mobiliser. Dans quelle mesure les espaces d'échange en ligne peuvent-ils donc contribuer à revivifier la participation citoyenne ? Dans le cadre de notre recherche doctorale, nous traiterons de cette question à travers le Community Management des dispositifs, dans une perspective sociotechnique.

International audience ; Problematizing the environmental democracy: Can online eco-citizen participation rescue the institutional participation? The rise of the digital society came with a series of hopes picturing a liberating technology. At the same time, political institutions call for a better integration of citizens in the public affairs' government. Knowing that this injunction to participation does not generate a massive mobilization, to what extent can online discussion platforms help to give new life to citizen participation? This issue will be brought up through an analysis of Community Management in a socio-technical perspective, as a part of our PhD Research Program. ; L'avènement d'internet s'est accompagné de discours utopiques autour d'une technologie émancipatrice. Parallèlement les institutions politiques revendiquent la nécessité de faire participer les citoyens. Malgré tout, les dispositifs peinent à mobiliser. Dans quelle mesure les espaces d'échange en ligne peuvent-ils donc contribuer à revivifier la participation citoyenne ? Dans le cadre de notre recherche doctorale, nous traiterons de cette question à travers le Community Management des dispositifs, dans une perspective sociotechnique.

International audience ; Problematizing the environmental democracy: Can online eco-citizen participation rescue the institutional participation? The rise of the digital society came with a series of hopes picturing a liberating technology. At the same time, political institutions call for a better integration of citizens in the public affairs' government. Knowing that this injunction to participation does not generate a massive mobilization, to what extent can online discussion platforms help to give new life to citizen participation? This issue will be brought up through an analysis of Community Management in a socio-technical perspective, as a part of our PhD Research Program. ; L'avènement d'internet s'est accompagné de discours utopiques autour d'une technologie émancipatrice. Parallèlement les institutions politiques revendiquent la nécessité de faire participer les citoyens. Malgré tout, les dispositifs peinent à mobiliser. Dans quelle mesure les espaces d'échange en ligne peuvent-ils donc contribuer à revivifier la participation citoyenne ? Dans le cadre de notre recherche doctorale, nous traiterons de cette question à travers le Community Management des dispositifs, dans une perspective sociotechnique.

Par l'Accord d'Escazú entré en vigueur en avril 2021, les États latino-américains et des Caraïbes ont doté le sous-continent d'un instrument juridique international contraignant imposant le respect des droits attachés à la «démocratie environnementale » . Le texte emprunte à l'évidence à la Convention d'Aarhus de 1998 : il consacre ainsi une version latino-américaine du droit d'accès aux informations environnementales, du droit du public à participer aux décisions ayant une incidence sur l'environnement ou encore du droit d'accès à la justice en matière d'environnement. L'Accord se détache néanmoins du texte européen en énonçant des règles parfois inédites en droit international de l'environnement, comme le principe pro persona, le principe de divulgation maximale des informations ou encore l'obligation de renforcer la protection des défenseurs de l'environnement. Il semble donc être un texte à la hauteur des enjeux environnementaux de la région.

Toutes les politiques l'affirment désormais : la transition écologique ne se fera pas sans les citoyen·nes. Mais cette institutionnalisation de la participation citoyenne dans l'action publique environnementale s'opère en trompe-l'œil : elle vise moins à renforcer la démocratie environnementale qu'à gouverner la transition écologique par la responsabilisation et la mobilisation d'écocitoyen·nes. La participation citoyenne suit une trajectoire de dépolitisation, elle se diffuse avant tout comme instrument de l'État mobilisateur. Elle change alors de logique : il ne s'agit plus de participer à la discussion sur les principes d'actions, mais de participer à l'exécution de l'action publique.

Bien que l'environnement apparaisse favorable à la transparence et à la démocratie, ce n'est que relativement récemment qu'ont été introduits au niveau interne divers instruments normatifs – et en particulier, des grands principes – ainsi que différentes modalités de mise en œuvre telles que les enquêtes publiques et le débat public, qui viennent de connaître d'indéniables avancées avec le Grenelle de l'environnement. Cependant, les processus participatifs dans le domaine environnemental présentent, à l'évidence, diverses faiblesses – notamment des conditions procédurales critiquables à bien des égards, et une insuffisante mobilisation des acteurs – voire des dérives – avec leur appropriation fréquente par une minorité de groupes d'intérêts ou d'experts, avec le constat d'un certain hiatus entre ces procédures et les processus décisionnels classiques, et avec l'inefficacité des politiques mises en place dans leur prolongement.

The participative processes basing on the principles of information and participation regarding environment contribute to the environmental democracy in Africa the West. This contribution is made beyond the implementation of these principles in the management of the ecosystems, by the research for an environmental social justice and the attempt to implement (operate) the principles of good governance in the service of the management of the ecosystems and the respect for human rights in the field of the environment. However, so that the participative processes make a better contribution to the environmental democracy in western Africa, it is necessary that the legal framework of the participation of the public is clarified. This legal framework concerns as well the access to the information, the procedures of participation of the public in the decision-making and in the management regarding environment, but especially to offer the possibility to the public to be listened by the justice or by of other one methods of payment of the disputes regarding environment and regarding management of the ecosystems. ; Les processus participatifs reposant sur les principes d'information et de participation en matière d'environnement contribuent à la démocratie environnementale en Afrique de l'Ouest. Cette contribution s'effectue au-delà de la mise en œuvre de ces principes dans la gestion des écosystèmes, par la recherche d'une justice sociale environnementale et la tentative de mettre en œuvre les principes de bonne gouvernance au service de la gestion des écosystèmes et le respect des droits de l'homme dans le domaine de l'environnement. Toutefois, pour que les processus participatifs apportent une meilleure contribution à la démocratie environnementale en Afrique de l'Ouest, il est nécessaire que le cadre juridique de la participation du public soit clarifié. Ce cadre juridique concerne aussi bien l'accès à l'information, les procédures de participation du public à la prise de décision et à la gestion en matière ...

The participative processes basing on the principles of information and participation regarding environment contribute to the environmental democracy in Africa the West. This contribution is made beyond the implementation of these principles in the management of the ecosystems, by the research for an environmental social justice and the attempt to implement (operate) the principles of good governance in the service of the management of the ecosystems and the respect for human rights in the field of the environment. However, so that the participative processes make a better contribution to the environmental democracy in western Africa, it is necessary that the legal framework of the participation of the public is clarified. This legal framework concerns as well the access to the information, the procedures of participation of the public in the decision-making and in the management regarding environment, but especially to offer the possibility to the public to be listened by the justice or by of other one methods of payment of the disputes regarding environment and regarding management of the ecosystems. ; Les processus participatifs reposant sur les principes d'information et de participation en matière d'environnement contribuent à la démocratie environnementale en Afrique de l'Ouest. Cette contribution s'effectue au-delà de la mise en œuvre de ces principes dans la gestion des écosystèmes, par la recherche d'une justice sociale environnementale et la tentative de mettre en œuvre les principes de bonne gouvernance au service de la gestion des écosystèmes et le respect des droits de l'homme dans le domaine de l'environnement. Toutefois, pour que les processus participatifs apportent une meilleure contribution à la démocratie environnementale en Afrique de l'Ouest, il est nécessaire que le cadre juridique de la participation du public soit clarifié. Ce cadre juridique concerne aussi bien l'accès à l'information, les procédures de participation du public à la prise de décision et à la gestion en matière ...