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This research involved the analysis made to international trade agreements, whether bilateral or multilateral, to understand how they become policy tools to develop markets and states, must take into account those factors that influence a roadmap for market access for products of a State, which have been the subject of study during the Uruguay Round, which are a set of rules on market access in international trade, on the assumption that the notion of market access that is associated with the ability of foreign products to compete in international markets with products under national partners. The methodology used in this research was qualitative under a phenome­nological design, because the intention was to try to describe the phenomenon of market access given Treat them the description of the free trade agreements signed by Colombia with developed countries and concluding the same with the recognition of special and differential treatment, regionalism and the dispute settlement system are three transverse dimensions of market access. Each provides complementary pos­sibilities for developing countries, but it also has specific limitations due to the nature of its regulation, which generates economic and social imbalances and most obvious setbacks times. The RIAs provide a unique opportunity to raise the competitiveness of their exports, improve their position in international trade and strengthen their negotiating position. Trade creation, the possibilities of specialization and mutual complementarity, and increasing production scales, put the regional offer better able to compete internationally. The negotiating position of the countries will be strengthened to the extent that expand and consolidate integrated markets and adopt common trade policy but while poverty, inequality and concentration of wealth remain constant in Latin America and the Caribbean will come trade and investment agreements that severely limit the possibilities of development and eradication of poverty in countries of the region. The various FTA favor only the interests of large corporations over the rights of the people and this is evident in the economic power that they have to achieve and enforce these agreements over the social costs involved in the application of this type according. ; La presente investigación consistió en el análisis de los acuerdos internacionales de co­mercio, sean estos de carácter bilateral o multilateral, para entender cómo se convierten en herramientas normativas que desarrollen mercados y Estados. Deben tenerse en cuenta aquellos factores que influyen en un mapa de ruta para el acceso a mercados de los productos de un Estado, los cuales han sido materia de estudio durante la Ronda de Uruguay, que son en un conjunto las reglas de acceso a mercados en el comercio internacional, bajo el supuesto de que la noción de acceso a los mercados que está aso­ciada a la capacidad que tienen los productos extranjeros de competir en los mercados internacionales con los productos nacionales en condiciones parejas. La metodología empleada en esta investigación fue cualitativa bajo un diseño fenomenológico, pues la intención fue tratar de describir el fenómeno de acceso a mercados teniendo en cuenta la descripción de los tratados de libre comercio suscritos por Colombia con los países desarrollados y llegando a la conclusión del mismo con el reconocimiento del trato especial y diferenciado, el regionalismo y el sistema de solución de controversias que constituyen tres dimensiones transversales del acceso a mercados. Cada una ofrece posibilidades complementarias a los países en desarrollo, aunque también presenta limitaciones específicas debido a la naturaleza de su reglamentación, la cual genera desequilibrios y descalabros económicos y sociales la mayoría de veces evidentes. Los acuerdos de integración regional brindan una oportunidad única para elevar la com­petitividad de su oferta exportable, mejorar su inserción en el comercio internacional y fortalecer su posición negociadora. La creación de comercio, las posibilidades de especialización y de complementación mutua, y el aumento de las escalas de producción, sitúan la oferta regional en mejores condiciones para competir internacionalmente. La posición negociadora de los países se verá fortalecida en la medida que se amplíen y consoliden los mercados integrados y adopten políticas comerciales comunes, pero mientras la pobreza, la desigualdad y la concentración de la riqueza sigan siendo cons­tantes en América Latina y el Caribe, se llegan acuerdos comerciales y de inversión que limitan seriamente las posibilidades de desarrollo y erradicación de la pobreza en los países de la región. Los diversos TLC privilegian solo los intereses de las grandes corporaciones, por encima de los derechos de las poblaciones y esto se evidencia en el poder que económicamente ellas tienen para lograr y hacer respetar esos acuerdos, por encima del costo social que conlleva la aplicación de este tipo de acuerdo. ; Cette recherche a impliqué l'analyse faite aux accords commerciaux internationaux, bilatéraux ou multilatéraux, de comprendre comment ils deviennent des outils politi­ques pour développer les marchés et précise, doit prendre en compte les facteurs qui influencent une feuille de route pour l'accès au marché pour les produits d'un Etat, qui ont fait l'objet d'une étude au cours de l'Uruguay Round, qui sont un ensemble de règles sur l'accès au marché dans le commerce international, sur l'hypothèse que la notion de l'accès au marché qui est associée à la capacité des produits étrangers de rivaliser sur les marchés internationaux avec des produits de moins de partenai­res nationaux. La méthodologie utilisée dans cette recherche était qualitative sous une conception phénoménologique, parce que l'intention était d'essayer de décrire le phénomène de l'accès au marché compte tenu de les traiter de la description des accords de libre échange signés par la Colombie avec les pays développés et conclusion la même chose avec la reconnaissance du traitement spécial et différencié, le régio­nalisme et le système de règlement des différends sont trois dimensions transversales de l'accès au marché. Chaque offre des possibilités complémentaires pour les pays en développement, mais il a aussi des limites spécifiques en raison de la nature de son règlement, qui génère des déséquilibres économiques et sociaux et les reculs les plus évidents fois. Les RIA offrent une occasion unique d'accroître la compétitivité de leurs exportations, améliorer leur position dans le commerce international et de renforcer leur position de négociation. La création de commerce, les possibilités de spécialisation et la complémentarité mutuelle, et les échelles croissantes de production, a mis l'offre régionale mieux en mesure de soutenir la concurrence internationale. La position de négociation des pays sera renforcée dans la mesure où l'expansion et la consolidation des marchés intégrés et adopter la politique commerciale commune, mais alors que la pauvreté, l'inégalité et la concentration de la richesse restent constants en Amérique latine et dans les Caraïbes viendra le commerce et les accords d'investissement qui limitent sérieusement les possibilités de développement et de l'éradication de la pauvreté dans les pays de la région. Les différents faveur TLC seulement les intérêts des grandes entreprises sur les droits du peuple et cela est évident dans le pouvoir économique qu'ils doivent atteindre et appliquer ces accords sur les coûts sociaux impliqués dans l'application de ce type d'accord.

Resumé Face aux blocages pour la mise en œuvre d'un droit au logement, organiser clairement les responsabilités.

Les auteurs analysent certaines tendances contemporaines du droit pénal. Après un examen de quelques typologies pour cerner le droit-fiction, ils proposent un modèle des transformations récentes de celui-ci. A titre d'illustration, ce modèle est appliqué à l'évolution législative visant le contrôle de l'ivresse au volant au Canada.

International audience ; Ce texte est un extrait (pp. 140-156) traduit du livre "Potential History. Unlearning Imperialism" de Ariella Aïsha Azoulay, publié chez Verso en 2019 : L'art devrait être compris comme un ensemble d'activités, qui participe à la construction du monde, irréductible à la fabrication d'objets isolés. Ces activités façonnent la place de chacun.e dans un monde partagé et ses droits en ce lieu. Dans les chapitres précédents du livre, j'ai tenté d'exposer le fait que le pillage impérial des « meilleurs échantillons » des objets d'art des peuples autochtones est inséparable, d'une part, de la destruction des structures politiques et culturelles des peuples par leur inclusion forcée au sein de systèmes politiques dans lesquels ils étaient gouvernés par des législations spécifiques, et d'autre part, de l'institutionnalisation de l'art en tant que domaine d'activités distinct invitant certain.e.s citoyen.ne.s à être actif.ve.s, tandis que d'autres sont privé.e.s du droit de s'y adonner librement