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Ouvrage constituant le syllabus officiel pour le cours de Droit constitutionnel (DROI1203-4) en baccalauréat en droit de l'Université de Liège, Faculté de Droit.

Audition devant la Commission de la Justice de la Chambre des représentants de Belgique, relativement à la notion de "jury" telle qu'elle figure à l'article 150 de la Constitution belge (Bruxelles, Parlement fédéral, 24 avril 2018).

The article tries to lay down the perspectives and the development of Belgian constitutional law within the next 20 years (2010-2030).

Fondé en 1830-31, le Royaume de Belgique se trouve au carrefour des langues et des cultures romanes et germaniques. Sa gestion politique et administrative a longtemps été dominée par une élite francophone, alors que les classes populaires s'exprimaient dans des patois romans (au sud) et germaniques (au nord). Les tensions communautaires ont augmenté au fur et à mesure du XXe siècle et ont conduit, à partir des années 1970, à la transformation de l'État autrefois unitaire en une structure fédérale complexe composée d'entités autonomes à de nombreux égards. L'organisation du système fédéral dépend pour partie de considérations culturelles et linguistiques, puisque le pays se compose notamment de trois communautés : la Communauté flamande (dont la population est majoritaire), la Communauté française (qui rassemble environ 40 % de la population) et la Communauté germanophone (avec moins d'1 % de la population). On relève en outre que, dans certains lieux, et spécialement en région bruxelloise, les néerlandophones se trouvent minorisés. C'est au regard de cette perspective particulière que la question de la protection des minorités en droit constitutionnel belge sera examinée. Les grands traits qui caractérisent la situation belge seront d'abord exposés afin de décrire le contexte institutionnel (I). La contribution présentera ensuite les techniques juridiques qui visent à assurer la protection des minorités culturelles et linguistiques qui sont reconnues institutionnellement. L'accent sera mis non seulement sur les mécanismes politiques qui garantissent l'autonomie des communautés, mais aussi sur ceux qui empêchent la domination de la communauté majoritaire au sein des institutions fédérales (II). On abordera ensuite la question de la protection des minorités linguistiques sous l'angle des droits fondamentaux, pour constater que la Constitution belge n'offre pas de régime de protection spécifique à cet égard. Nous verrons aussi que le droit international public n'offre que des bases limitées pour une protection collective et que c'est l'approche individuelle des droits fondamentaux qui est privilégiée. Cette caractéristique sera mise en contraste avec le régime développé par la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (III). ; Peer reviewed

Les droits fondamentaux reconnus par la Constitution belge sont une dimension toujours plus importante de la jurisprudence des plus hautes juridictions de notre pays. L'ouvrage collectif sur Les droits constitutionnels en Belgique entend éclairer les chercheurs, les enseignants, les étudiants et les praticiens sur la lecture qu'ont la Cour constitutionnelle, le Conseil d'Etat et la Cour de cassation, voire plus largement tous les cours et tribunaux de l'ordre judiciaire, des dispositions du Titre II de la Constitution et des autres dispositions qui y sont liées. L'ouvrage est divisé en deux parties principales. La première partie aborde les questions plus transversales (« Théorie générale des droits constitutionnels »), tandis que la seconde partie s'intéresse aux différents droits garantis par le texte constitutionnel (« Analyse particulière des droits constitutionnels »). Dans le respect d'une forme de subsidiarité, les auteurs se sont attachés à mettre en valeur les spécificités du catalogue belge des droits fondamentaux, du contentieux qu'il suscite, et des interprétations qui en sont donné. L'objectif consiste donc à apporter une contribution substantielle à l'édification du « droit belge des droits de l'Homme ». Le matériau principal est la jurisprudence nationale, passée et présente, même si, selon les droits concernés, certaines décisions des juges internationaux et européens peuvent apparaître incontournables, par le lien étroit qu'elles entretiennent avec la jurisprudence belge.

La contribution étudie la manière dont les entités fédérées ont fait usage du droit d'enquête.