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77881 Ergebnisse
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In: Mémentos Dalloz
In: Série droit public - science politique
In: Mémentos Dalloz
In: Que sais-je?, 2130
World Affairs Online
In: Bibliothèque de l'Institut de Topométrie du Conservatoire National des Arts et Métiers
In: Grands arrêts
In: Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement 9
In: Les éditions des journaux officiels 5958
In: Les grands textes du droit de l'urbanisme
In: Domat droit public privé
Pour son 11e colloque biennal, organisé à Barcelone les 22 et 23 septembre 2017, l'Association internationale de droit de l'urbanisme s'est intéressée à l'important thème du patrimoine architectural, des sites et des paysages saisis par le droit de l'urbanisme.Le présent ouvrage est le fruit des travaux du colloque.Une introduction générale a pour objet de circonscrire le champ et les enjeux du sujet retenu.Suivent divers rapports thématiques sur l'étendue du patrimoine protégé, sur les acteurs concernés par la protection, sur les instruments destinés à protéger l'intégrité de l'élément de patrimoine existant, mais également sur les instruments spécifiques de mise en valeur et de valorisation de ce patrimoine et sur les mécanismes de financement et de fiscalité consacrés en matière de protection architecturale et naturelle. Un rapport espagnol spécifique vient s'ajouter à chacun de ces rapports thématiques, tandis qu'un rapport de synthèse ponctue l'ensemble, en vue d'en présenter les principaux axes de réflexions.Sont publiés, à leur suite, les treize rapports nationaux qui ont fourni la substance des travaux thématiques et de synthèse. Dans l'ordre alphabétique, ces rapports concernent l'Allemagne, la Belgique — francophone et néerlandophone —, l'Espagne, les États-Unis d'Amérique, la France, la Grèce, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Suisse et la Turquie qui, tous, évoquent l'état du droit national en cause au sujet de chacune des thématiques évoquées. Un rapport sur le droit de l'Union européenne complète le panorama national