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Open Access#11602

Extraict Des Registres de Parlement

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Open Access#21607

Arrest par lequel les sucres & cassonnades sont declarées exemptes d'acquit au peage de Bloys : extraict des registres de Parlement. ; Arrest par leqvel les sucres & cassonnades sont declarées exemptes d'acquit au peage de Bloys

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Open Access#31604

Edict du roy nostre sire pour les marchans frequentans la riuere de Loire, & autres fleuues descendans en icele : par lequel il est defandu à toutes personnes tenãs peages, mis sus depuis cent ans (auparauent icelles lettres) de ne les plus leuer, sur peine d'estre punis : et quant à ceux qui en pre...

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Open Access#41587

Arrest, par lequel est enioinct a tous seigneurs pretendans droict de peage sur la riuiere de Loire & autres fleuues descendans en icelle, le leuer ou faire leuer par vn seul receueur, & en vn seul & mesme lieu ; Arrest, par leqvel est enioinct a tovs seigneurs pretendans droict de peage sur la riui...

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Open Access#51615

Cahyers Generavx Des Articles Resolvs Et Accordez Entre les Deputez des 3. Estats

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Open Access#61619

Articles Et Capitvlations Faictes Entre Le Tres-Chrestien Roy de France & de Nauarre, & l'Empereur des Turcs. Povr Le Bien Et Grand Profit de toute la Chrestienté. Ensemble les beaux & grands Priuilieges donnez par toutes les terres de l'Empire Turc à la Nation Francoise. Par l'entremise des Ambassa...

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