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L'environnement du droit international : l'ordre politique international /Slim Laghmani --La souveraineté, une liberté et une contrainte /Alain Pellet --Désordre du monde et ordre du droit . À propos de l'article 28 de la Déclaration universelle des droits de l'homme /Emmanuel Decaux --Libres propos sur la dialectique développement - droits de l'homme /Rahim Kherad --Vers une généralisation de la démocratie de façade en Afrique /Madjid Benchikh --Le multilatéralisme est-il vraiment en crise? Quelques réflexions à partir de l'exemple des enjeux environnementaux /Sandrine Maljean-Dubois --La transparence à la croisée des chemins : environnement, droits de l'homme et investissements /Laurence Boisson de Chazournes --Contribution aux réflexions sur l'évolution contemporaine du droit international de l'environnement /Patrice Talla Takoukam --La fonction des normes en droit international de l'environnement /Emile Derlin Kemfouet Kengny --Il ne faut pas tuer TINA! /Francis Haumont --Retour comparatiste sur l'intégration : les destinées contrastées du principe /Sylvie Caudal --Le système commercial multilatéral à l'épreuve de la politique commerciale des États-Unis /Habib Ghérari --Conceptions actuelles en matière de propriété intellectuelleen cumul avec la concurrence déloyale /Olesea Plotnic, Nicolae Craiu --L'enjeu de la publication dans la connaissance de la loi pénale environnementale /Pulchérie Donoumassou --Le développement durable : une notion économique au service du droit /Anne Petitpierre Sauvain --L'inspiration philosophique de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement /Pierre-Marie Dupuy --Le projet de pacte mondial pour l'environnement : une opportunité pour le développement? /Pierre-François Mercure --Le projet de traité universel sur les principes générauxrelatifs aux ressources naturelles et à l'environnement de 1986 /Michel Prieur --Aperçu sur l'apport de la FAO à la protection juridique du milieu naturel /Mohamed Ali Mekouar --Assurer des standards de production et de consommation durables – Objectif des Nations Unies pour le développement durable /Cristiane Derani --Perspective de réglementation communautaire de l'UEMOAsur l'évaluation environnementale : une initiative appréciable mais tardive /Yacouba Savadogo --Planification forestière et équilibre climatique dans le bassin du Congo : les expériences du Cameroun et de la République du Congo /Parfait Oumba

L'objet de cette étude porte exclusivement sur le droit à un environnement sain en droit européen tel qu'il est décliné par les deux grands ordres juridiques européens, constitutifs de ce droit, à savoir celui du Conseil de l'Europe et celui de l'Union européenne. Il apparait fondamental de comprendre comment ces deux ordres juridiques à la fois complémentaires mais aussi concurrents peuvent se saisir de manière similaire ou au contraire sensiblement différente du grand enjeu que constitue le droit à un environnement sain. Le choix d'étudier le droit à un environnement dans un contexte européen est justifié par l'approche inédite offerte par le droit européen en tant que champ d'analyse. En effet, les deux organisations et leurs ordres juridiques respectifs, l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, sont deux systèmes qui œuvrent différemment, qui sont animées par des objectifs singuliers mais qui n'excluent pas pour autant certains rapprochements. Ainsi le droit à un environnement sain en Europe est le plus souvent appréhendé sous deux angles distincts. D'un côté, l'angle « droit de l'hommiste » très privilégié par le Conseil de l'Europe qui revendique son rôle de pionnier dans la protection des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit. D'un autre côté, l'Union européenne, conçue d'abord comme une Union économique et qui est une organisation qui reste fondamentalement animée par des objectifs économiques. Certes, l'UE défend et protège aussi les droits de l'homme. Mais l'environnement sain ou le niveau de protection élevé de l'environnement qui constitue son corolaire est plus fréquemment confronté aux libertés fondamentales garanties par l'UE, en particulier la libre circulation dans le cadre du marché intérieur. Cette balance entre approche droit de l'homme et approche marché intérieur est très spécifique au droit de l'Union. Le droit européen sera étudié dans une approche systémique, c'est-à-dire en tant que processus de production des normes. Cette singularité du droit européen à l'environnement sain et sa dynamique méritent d'être appréhendées tant du point de vue de la reconnaissance de droit que de sa mise en œuvre, dont on verra qu'elle est animée par des ressorts propres à chacune des grandes organisations, mais qui ne sont pas forcément exclusifs les uns des autres

International audience ; Entre « choc de simplification », promotion de l'agroécologie et gestion des pollutions, l'actualité du droit de l'environnement appliqué à l'agriculture est encore riche ces deux dernières années. Elle concerne (toujours) les pollutions et risques environnementaux : eau (I), produits phytopharmaceutiques (II), et OGM (III). En amont, les politiques agricoles elles-mêmes ont été réformées avec la PAC 2013 et la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt de 2014 (IV). Si cette dernière en particulier laisse entrevoir de nouveaux modèles de production agricole, le bilan reste encore assez mitigé.

International audience ; Entre « choc de simplification », promotion de l'agroécologie et gestion des pollutions, l'actualité du droit de l'environnement appliqué à l'agriculture est encore riche ces deux dernières années. Elle concerne (toujours) les pollutions et risques environnementaux : eau (I), produits phytopharmaceutiques (II), et OGM (III). En amont, les politiques agricoles elles-mêmes ont été réformées avec la PAC 2013 et la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt de 2014 (IV). Si cette dernière en particulier laisse entrevoir de nouveaux modèles de production agricole, le bilan reste encore assez mitigé.

"L'exposition des personnes et de l'environnement aux ondes électromagnétiques est devenue une question centrale au moment où se prépare le déploiement de la 5G. L'exposition aux ondes, désormais massive, ne relève plus seulement de la santé au travail, mais de la santé publique. Parce qu'il faut connaître pour réguler (Partie I), l'ouvrage expose de façon claire et concise les sources d'exposition aux ondes électromagnétiques puis les effets des des ondes électromagnétiques sur la santé. Cette présentation met en exergue les menaces qui pèsent sur l'intégrité scientifique et les précautions méthodologiques à déployer dans le cadre des expertises. Parce que les principes de précaution et de prévention s'appliquent de façon complémentaire aux activités créant une exposition aux ondes, il faut réguler pour protéger (PartieII). Il s'agit d'abord de réguler les fréquences et les installations, puis de protéger plus spécialement les personnes contre les nuisances des ondes électromagnétiques (consommateurs, salariés, personnes vulnérables). Cet ouvrage de référence a l'ambition de rendre compte de l'interpénétration du droit de la science, en s'appuyant sur un appareil bibliographique comportant plusieurs centaines de notes de bas de page en droit et en sciences de la vie. Il souligne les enjeux de la science réglementaire, une discipline méconnue des parlementaires et des juges. Cet ouvrage sera particulièrement utile aux associations, aux médecins du travail et représentants du personnel, ainsi qu'aux avocats pratiquant le droit de l'urbanisme, le droit de l'énergie et le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication."--Page 4 de la couverture

Ce chapitre souhaite montrer que les solutions à la gestion des conflits entre les usages agricoles et environnementaux sous estiment l'efficacité des solutions privées (marchandes ou non marchandes). Il soutient que le respect des droits de propriété privée est un moyen de gérer et de prévenir les conflits d'usage en général et en matière agricole en particulier. Il se fonde sur trois propositions inspirées de la théorie économique des droits de propriété. 1) La principale cause des conflits est l'incertitude sur le tien et le mien. 2) La résolution des conflits passe par la définition du tien et du mien. 3) La conséquence de ces deux propositions est de privilégier la gestion privée des conflits sur la gestion politique.

Ce chapitre souhaite montrer que les solutions à la gestion des conflits entre les usages agricoles et environnementaux sous estiment l'efficacité des solutions privées (marchandes ou non marchandes). Il soutient que le respect des droits de propriété privée est un moyen de gérer et de prévenir les conflits d'usage en général et en matière agricole en particulier. Il se fonde sur trois propositions inspirées de la théorie économique des droits de propriété. 1) La principale cause des conflits est l'incertitude sur le tien et le mien. 2) La résolution des conflits passe par la définition du tien et du mien. 3) La conséquence de ces deux propositions est de privilégier la gestion privée des conflits sur la gestion politique.

Saisie en 2016 d'une demande d'avis consultatif par la Colombie sur la question des rapports entre les droits de l'homme et l'environnement, la Cour interaméricaine des droits de l'homme rend son avis n° 23 en novembre 2017. La décision est remarquable en ce qu'elle analyse dans le détail les «liens intrinsèques » entre la protection des droits de l'homme et la protection de l'environnement, et ce que ces liens impliquent en termes d'obligations à la charge de l'État. Si elle pose le principe de la juridiction potentielle de l'État en cas de dommages transfrontières, en revanche, elle refuse de suivre la Colombie qui l'invitait à substituer à l'approche «classique » de la juridiction en droit international, la notion de «juridiction fonctionnelle » issue de la Convention de Carthagène pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes. Pour autant, la Cour interaméricaine développe le contenu de l'obligation de diligence en cas de risque pour la vie et l'intégrité des personnes, ainsi que les droits de la Convention américaine des droits de l'homme à la disposition de l'individu qui peuvent venir au soutien de la protection environnementale. Ainsi cet avis s'inscrit-il dans un «jus commune environnemental » propre à la région.