Suchergebnisse

Le 5 mai 1998, la Fédération de Russie a mis en application la Convention pour la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Cependant, on a pu trouver des affaires qui démontrent une incompréhension quant au caractère obligatoire des décisions de la Cour, qui sont parfois prises pour de simples recommandations. Cet article analyse l'application russe de la Convention en étudiant certaines affaires des 15 dernières années. L'article passe en revue les amendements législatifs qui devraient contribuer à la mise en œuvre de la Convention au niveau national. Par ailleurs, cet article analyse la structure législative de la Fédération de Russie par rapport à la Convention, en y incluant la cour constitutionnelle, la cour suprême, la cour commerciale suprême, le procureur général, et le ministère de la Justice. Parmi les problèmes du système législatif russe, on peut inclure la difficulté à mettre en œuvre les jugements de la Cour européenne et la lenteur des procédures. L'article conclut que bien qu'il y ait une vraie reconnaissance de la Convention par la Russie, avec des résultats significatifs, il reste encore de nombreuses lacunes en ce qui concerne la mise en œuvre des lois directement issues de la Convention.

Liberté de religion crucifiée? Laïcité et écoles italiennes devant la Cour européenne des droits de l'homme Cet article explore la question de l'exposition obligatoire du crucifix dans l'école publique italienne, une matière qui est réglée par des dispositions datant des années 1920. La jurisprudence italienne sur cette question est contradictoire et à plusieurs reprises la Cour constitutionnelle a refusé de prendre position sur le sujet. La décision de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Lautsi a mis fin a une odyssée judiciaire de quelque neuf ans sur la présence des crucifix dans les écoles italiennes. Selon la Cour, toute décision à ce sujet appartient à chaque État européen. Ce faisant la Cour a renoncé à jouer un rôle universaliste en faveur des systèmes constitutionnels nationaux. Cependant, plusieurs questions restent ouvertes pour l'Italie: notamment la place des signes religieux dans les espaces publics, leur relation avec les notions d'une société démocratique, pluraliste et laïque et les limites aux libertés de religion et de la religion tant à niveau individuel que collectif.

Citizen's Protection Against Administration.
After the revolution of 1989, the first steps of Romania towards the rule of law were the adoption of a new constitution and the adhesion to the European Convention of Human Rights. Nevertheless the judicial review of the administrative actions is still to be organized to guarantee an effective protection of fundamental rights. Even more, it is necessary to set up a real separation of powers.

Cet article expose, de façon critique, l'attitude des gouvernements sandinistes (1979-1990) à l'égard des droits de l'homme. Les Sandinistes apportaient certainement une amélioration, au niveau politique et pratique, par rapport aux précédents gouvernements de Somoza soutenus par les États-Unis. Il y eut néanmoins de sérieux abus dans le domaine des libertés civiles mais les gouvernements sandinistes, contrairement à leurs voisins latino-américains, tentèrent de les corriger. Durant cette décennie, les violations les plus graves des droits de l'homme furent le fait de terroristes soutenus par les Etats-Unis, les contras.
Avec l'élection du gouvernement UNO, soutenu par les Etats-Unis, une vigilance internationale continue est encore plus nécessaire de la part des intellectuels internationaux.