Suchergebnisse

Defence date: 22 September 1997 ; Examining board: L.M. Díez Picazo (Directeur, IUE) ; Prof. G.-R. de Groot (Rijksuniversiteit Limburg, Maastricht) ; Prof. Y. Mény (Centre Robert Schuman, IUE) ; Prof. M. Troper (Université Paris X-Nanterre) ; First made available online on 15 July 2013.

Cet ouvrage offre une analyse approfondie du nouveau règlement Bruxelles I bis, fruit de la refonte du règlement Bruxelles I sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. L'importance de Bruxelles I est évidente : il s'agit du plus ancien texte en matière d'espace judiciaire civil européen, longtemps l'unique sous la forme de la convention de Bruxelles de 1968, et du règlement clé en matière de compétence juridictionnelle dans toute l'Union européenne et au-delà, notamment avec sa copie conforme à de nombreux égards qu'est la c

This study examines the role that expected unemployment insurance benefits play in explaining the duration of individual unemployment spells. Based on a detailed legal review of benefit rules applicable in nine European countries during the second part of the 1990s, we define 90 profiles of expected unemployment benefits which indicate what levels and durations of unemployment insurance benefits are expected, at each month of unemployment, by workers entering unemployment in each of these countries. The impact of the expected benefit profiles on the hazard of exiting unemployment is estimated using the data of the eight waves of the European Community Household Panel and applying a discrete-time two-level event history model, nesting unemployment spells within the corresponding profiles of expected unemployment benefits. Our key explanatory variable is an innovative indicator of the generosity of unemployment benefits, initially proposed by Ray et al. (1986), which sums, at each month of the unemployment spell, the discounted monthly replacement rates expected over the remaining compensation period. Results confirm that more generous expected levels of unemployment benefits are associated with lower hazards of exiting unemployment and indicate that there is significant variation in the hazard of exiting unemployment among spells nested in different profiles of expected unemployment benefits. ; Cette thèse se propose de montrer le rôle potentiel des perspectives d'indemnisation d'assurance chômage, en tant que facteur explicatif de la durée du chômage. Ces perspectives concernent l'évolution, au fil de la période d'indemnisation, des taux attendus de remplacement de l'ancien salaire par les allocations chômage, telle que cette évolution est fixée par les règles d'indemnisation en vigueur dans chaque pays, au moment de l'entrée au chômage de chaque chômeur. Grâce à une revue détaillée des barèmes d'indemnisation applicables durant la deuxième moitié des années 90 dans neuf pays de l'Union Européenne, 90 ...

Le droit de l'Union européenne doit beaucoup à la jurisprudence de la Cour de justice de Luxembourg. Les grands arrêts de la Cour sont, pour la plupart d'entre eux, des arrêts rendus sur renvoi préjudiciel d'une juridiction nationale. Le mécanisme du renvoi préjudiciel constitue l'unique instrument de coopération entre les juridictions des vingt-sept états membres et la Cour de justice. Cette coopération repose sur un dialogue entre les juges généralistes du droit de l'Union, que sont tous les juges nationaux, et la Cour, qui est le juge spécialiste de ce droit.C'est aux parties et à leurs c

Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Remerciements -- Préface -- Avant-propos -- Abréviations -- Introduction -- Partie 1. Le principe de non-discrimination fiscale -- Titre 1. La reconnaissance d'un principe de non-discrimination fiscale -- Chapitre 1. Le principe de non-discrimination au sens de l'O.M.C. -- Chapitre 2. Les divergences d'acception du principe de non-discrimination -- Conclusion du titre premier -- Titre 2. La portée du principe de non-discrimination fiscale -- Chapitre 1. La flexibilité du principe de non-discrimination -- Chapitre 2. La remise en cause de dispositions fiscales franÃaises -- Conclusion du titre second -- Conclusion de la première partie -- Partie 2. Le principe d'interdiction des subventions fiscales -- Titre 1. La reconnaissance d'un principe d'interdiction des subventions fiscales -- Chapitre 1. Le principe d'interdiction des subventions au sens de l'O.M.C. -- Chapitre 2. Les divergences d'acception du principe d'interdiction des subventions -- Conclusion du titre premier -- Titre 2. La portée du principe d'interdiction des subventions fiscales -- Chapitre 1. La flexibilité du principe d'interdiction des subventions -- Chapitre 2. La remise en cause de dispositions fiscales franÃaises -- Conclusion du titre second -- Conclusion de la deuxième partie -- Conclusion générale -- Bibliographie sélective -- Table des décisions -- Index alphabétique -- Table des matières

Defense date: 24/09/2007 ; Examination Board: Professeur Bruno de Witte, (Institut universitaire européen); Directeur de thèse Jean-Victor Louis, Professeur émérite, (Université libre de Bruxelles (ULB); Philippe de Schoutheete, Directeur des études européennes, (Institut Royal des Relations Internationales - EGMONT); Professeur Jacques Ziller, (Institut universitaire européen) ; PDF of thesis uploaded from the Library digital archive of EUI PhD theses ; Cette thèse de doctorat porte d'abord sur le mécanisme général de la coopération renforcée introduit par le traité d'Amsterdam qui n'a encore jamais été utilisé en tant que tel, malgré les améliorations apportées par le traité de Nice. L'étude procède en outre à une comparaison de ce mécanisme avec d'autres « coopérations renforcées » prédéterminées dans les traités et qui ont fonctionné dans la pratique. Celle des Etats membres qui ont adopté l'euro comme monnaie unique fait l'objet d'une attention particulière. Y sont aussi examinées la « coopération renforcée » issue de l'accord social des Onze annexé au traité de Maastricht, véritable ancêtre du mécanisme général, celles évoluant au sein de l'espace de liberté, sécurité, et justice (en particulier la zone Schengen), ainsi que la future 'coopération structurée permanente' en matière de défense. La comparaison confirme que toutes ces « coopérations renforcées » sont comparables à bien des égards, qu'elles se ressemblent au moins autant qu'elles ne diffèrent l'une de l'autre. Le cœur de cette ressemblance se situe dans les aménagements constitutionnels de l'Union européenne que leur mode de fonctionnement implique : différenciation (effective ou latente) des rapports de compétences, Conseil agissant en formation « réduite », et champ d'application territorial limité des actes qui en sont issus. Toutes sont également comparables du point de vue de leur mode de formation, des relations entre les participants et les non participants, ou encore de la participation ultérieure de ces derniers aux « coopérations renforcées » en question. C'est sur base de cette comparaison que plusieurs questions peuvent ensuite être abordées. La première consiste à envisager les perspectives de mise en œuvre du mécanisme général de la coopération renforcée. Ces perspectives sont plus prometteuses suite aux innovations apportées par le traité établissant une Constitution pour l'Europe, intégralement reprises par le traité de Lisbonne, sans toutefois réussir à limiter les velléités de coopération intergouvernementale en dehors du cadre de l'Union. Une autre contribution a trait à la typologie des différentes formes d'intégration différenciée au sein de l'Union en général. L'étude se termine par quelques réflexions sur l'apport de la comparaison des coopérations renforcées à la construction d'un modèle d'intégration différenciée des États membres de l'Union au sein de différents cercles d'intégration, ou encore d'une Union européenne à deux niveaux, dont un ferait office d'avant-garde ou de 'noyau dur'. Cette thématique constitue en quelque sorte une variation sur un autre paradigme de l'évolution constitutionnelle de l'Union, à savoir le principe de subsidiarité : une variation encline à lui donner un nouveau contenu, voire un nouveau souffle, dans une Union toujours plus large et hétérogène.

Placée à l'origine dans le pilier intergouvernemental, la politique migratoire de l'Union européenne est ' communautarisée ' par le traité d'Amsterdam à partir de 2004. Deux programmes quinquennaux s'échelonnant de 2004 à 2014 sont alors entrepris (La Haye 2004-2009 et Stockholm 2009-2014) dont l'objet essentiel consiste à renforcer le contrôle des frontières extérieures de l'Union européenne, tout en voulant préserver les droits fondamentaux reconnus aux migrants. Les objectifs définis dans le programme de La Haye sont désormais inscrits dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, entré en vigueur le 1er décembre 2009. Le Traité de Lisbonne mentionne dans son article 78 que l'Union ' développe une politique commune en matière d'asile ', selon la procédure habituelle de la codécision. Trois enjeux sont convoqués à cette réflexion européenne sur l'immigration : la protection des frontières, la pression migratoire et le respect des valeurs de l'Union européenne.Sur ces diverses bases, les Etats membres et l'Union européenne s'attachent, en principe, à réduire leurs divergences. Pourtant, les Etats continuent à mener des actions en ordre dispersé et à conserver des législations décalées. L'actualité demeure révélatrice d'une telle situation. Entre les milliers de naufragés économiques qui viennent échoir sur les côtes occidentales de la méditerranée et les réfugiés notamment moyen-orientaux qui lancent des cris de détresse, l'Union européenne offre une image de division. Chaque pays, selon des enjeux de politique interne, apporte des réponses variées.En outre, la notion d'immigrant est vectrice de confusion car selon la nature de l'immigration, un régime juridique spécifique se déclenche. Le demandeur d'asile n'est pas un migrant économique. Un étudiant étranger souhaitant suivre des études en Europe, relève encore d'une autre catégorie.

Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Préface -- Bernard Stirn -- Sommaire -- Propos introductifs. Le statut d'état membre et le cadre constitutionnel de l'union européenne -- Laurence Potvin-Solis -- I. L'institutionnalisation de la condition juridique de l'État membre par un statut supranational -- A. Le statut d'État membre et l'imbrication constitutionnelle entre les ordres juridiques -- B. Le statut d'État membre et les tensions constitutionnelles entre les ordres juridiques -- II. L'interdépendance entre la nature supranationale de l'Union et le statut d'État membre -- A. Un statut d'intégration dans un ordre juridique intégré -- B. La nature politico-juridique du statut d'État membre et la singularité de l'Union -- III. La jonction des tensions constitutionnelles par la complétude du statut d'État membre -- Session I -- L'ancrage des engagements de l'État membre dans l'ordre constitutionnel de l'Union -- Le statut d'État membre de l'Union européenne. L'acceptation de la primauté -- Nicole Belloubet -- Introduction -- I. Les voies de la primauté déjà esquissées -- II. Les pistes à ouvrir -- Conclusion -- L'adéquation des systèmes juridiques des États membres à l'appartenance à l'Union européenne -- Joël Rideau -- Introduction -- I. Le caractère obligatoire ou facultatif de l'adéquation des systèmes juridiques nationaux -- II. Les instruments nationaux d'adéquation -- III. Les cibles majeures des adéquations -- Conclusion -- Le respect des valeurs communes : démocratie, État de droit et respect des droits de l'homme -- Henri Oberdorff -- Introduction -- I. Le respect des valeurs de l'Union européenne dans les États membres par une pluralité de contrôles

La fragilité de l'environnement est une préoccupation majeure de la Communauté internationale. En témoigne l'instauration d'une politique européenne de l'environnement depuis la Conférence de Stockholm en 1972. L'environnement est menacé par des catastrophes naturelles et technologiques ainsi que par les atteintes que génèrent les activités humaines. Ces mesures engendrent différents types de pollution. Elles ont débouché sur la construction d'un appareil normatif afin de protéger l'environnement et d'instaurer un développement durable. Les dommages causés à l'environnement ne préoccupent

Cet ouvrage traite de la sécurité en Europe au début du XXIe siècle, mettant l'accent sur les évolutions après l'adoption et la mise en oeuvre du Traité de Lisbonne. Il serait banal de dire que l'Europe est présentement à la croisée des chemins. Cependant, à l'heure où sont écrites ces lignes, c'est exactement ce qu'il faut souligner. La crise financière s'est transformée en crise économique pour ensuite devenir une crise des finances publiques avec des effets partout sur le continent et qui se feront sentir encore pour de nombreuses années. Cette crise déchire l'Europe et menace l'Union

Crise dans la zone euro et l'annexion russe de la Crimée a relancé les discussions sur la pertinence du modèle d'intégration européenne aujourd'hui. En particulier: comment relancer, les valeurs européennes encore valides en sortant de l'impasse Économique; comment assurer une prévoyance sous la pression des difficultés à court terme tout en évitant la perte infondée – mais compréhensible – de confiance dans l'avenir du projet européen parmi les élites et parmi certaines parties de la population dans la plupart d' anciens pays membres et, enfin, comment prévenir la désillusion des nouveaux États membres de l'UE, toujours très favorable à l'intégration européenne. Le subissant de la solidarité européenne montre que l'UE est arrivée à la croisée des chemins: entre renaissance et de la faillite. Une Europe forte et unie est nécessaire pour maintenir un bon équilibre sur cette scène. Dans les circonstances de l'interdépendance et de la mondialisation croissante, éviter une rivalité destructrice entre les principaux groupes de l'État, ainsi qu'une résolution conjointe des problèmes globaux rencontrés, est une condition préalable à un avenir de paix et de bien-être de la planète. L'Europe rajeuni devrait prendre une part de responsabilité envers ses citoyens, et dans le même temps, la société internationale devrait continuer avec l'intégration croissante et la réaffirmation de ses valeurs qui ont amené et gardé les pays européens ensemble tout en renforçant l'identité européenne.

Cet ouvrage, destiné au premier chef aux étudiants, mais également aux universitaires et aux praticiens, a pour objet l'étude du droit institutionnel de l'Union européenne, matière qui touche à des aspects extrêmement variés du droit, puisqu'elle se situe au point de rencontre de plusieurs disciplines juridiques (droit international public, droit constitutionnel, droit administratif, contentieux administratif). L'accent a été mis sur les concepts de base, ainsi que sur les fondements de l'équilibre institutionnel d'un système juridique plurinational en voie d'édification et dans lequel la dimension nationale doit être préservée. Dans cette même optique, l'auteur a veillé à situer l'intégration européenne à la fois dans son contexte historique et dans ses perspectives d'évolution. Une attention toute particulière est réservée à la jurisprudence de la Cour de justice dont l'influence sur le développement du droit de l'Union est considérable. À l'étude des compétences, du fonctionnement et de la composition des institutions, ainsi que des sources de droit de l'Union et des fondements de son ordre juridique s'ajoute l'analyse approfondie du système des voies de recours devant la Cour de justice et, en particulier, du contrôle juridictionnel de l'action des institutions européennes et des États membres, au regard notamment des droits conférés aux particuliers par l'ordre juridique de l'Union. Président du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne et professeur à l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles.

L'ouvrage « Droit Administratif Européen » édité en 2007 se voulait un point de départ au développement de la science du droit administratif européen dans la littérature française. Le présent ouvrage en constitue la deuxième édition. Il s'inscrit dans la démarche initiée en 2007. Il met en lumière les deux séries d'éléments constitutifs du droit administratif européen : la part du droit de l'Union européenne qui concerne la mise en oeuvre des législations et des politiques communes, l'influence que le droit de l'Union exerce sur les droits administratifs nationaux, parce qu'ils sont des instruments de la mise en oeuvre des législations et des politiques communes. Cet ouvrage est composé de plus de quarante contributions. La plupart sont une actualisation de celles présentées en 2007, tenant compte des développements les plus récents, notamment l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. De nouvelles contributions enrichissent son contenu, traduisant l'approfondissement du Droit Administratif Européen. Il marque une nouvelle étape dans l'étude de cette science du droit administratif européen, dont l'intérêt n'a cessé d'être confirmé et renouvelé depuis 2007.