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The present thesis deals with industrialization which takes place within press distribution systems in certain countries of European Union., in particular France, Great Britain, Germany, Italy and Spain. It stresses liberalization and regulation of realization operation of titles diffusion according to mechanisms and processes borrowed from industrial logistics and marketing distributor specific to the sector of the current goods distribution. After introduction constraints and specificities related to comparative study of press diffusion markets, firstly we propose an structural analysis of the titles distribution system in order to highlight the managing changes within the chain of edition and diffusion. secondly we analyze relational process and payment model which control the service and exchange work between members in order to emphasize commercial practices. The total resolution framework falls under a methodological prospect developed originally by the industrial economy in order to analyze offer market structure about an industry. Except this theoretical framework, we propose various links study of diffusion chain in their industrial environment by calling on the analysis models of current distribution channels ; La thèse traite de l'industrialisation qui s'opère au sein des systèmes de distribution de la presse dans les pays de l'union européenne, notamment la France, la Grande-Bretagne, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne. L'accent est porté sur la libéralisation et la régulation du processus de diffusion des journaux et magazines selon des mécanismes et procédés empruntés à la logistique industrielle et au marketing distributeur propres au secteur de la distribution des marchandises courantes. Après avoir présenté les contraintes et les spécificités liées à l'étude comparative des marchés de la diffusion de la presse, nous proposons dans un premier temps, une analyse structurelle du système de distribution des titres afin de mettre en évidence les mutations managériales au sein de la chaîne d'édition ...

The present thesis deals with industrialization which takes place within press distribution systems in certain countries of European Union., in particular France, Great Britain, Germany, Italy and Spain. It stresses liberalization and regulation of realization operation of titles diffusion according to mechanisms and processes borrowed from industrial logistics and marketing distributor specific to the sector of the current goods distribution. After introduction constraints and specificities related to comparative study of press diffusion markets, firstly we propose an structural analysis of the titles distribution system in order to highlight the managing changes within the chain of edition and diffusion. secondly we analyze relational process and payment model which control the service and exchange work between members in order to emphasize commercial practices. The total resolution framework falls under a methodological prospect developed originally by the industrial economy in order to analyze offer market structure about an industry. Except this theoretical framework, we propose various links study of diffusion chain in their industrial environment by calling on the analysis models of current distribution channels ; La thèse traite de l'industrialisation qui s'opère au sein des systèmes de distribution de la presse dans les pays de l'union européenne, notamment la France, la Grande-Bretagne, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne. L'accent est porté sur la libéralisation et la régulation du processus de diffusion des journaux et magazines selon des mécanismes et procédés empruntés à la logistique industrielle et au marketing distributeur propres au secteur de la distribution des marchandises courantes. Après avoir présenté les contraintes et les spécificités liées à l'étude comparative des marchés de la diffusion de la presse, nous proposons dans un premier temps, une analyse structurelle du système de distribution des titres afin de mettre en évidence les mutations managériales au sein de la chaîne d'édition et de diffusion. Dans un second temps, nous analysons le processus relationnel et de rémunération régulant le travail d'échange et de prestation entre les membres en vue de faire ressortir les pratiques marchandes. Le cadre de résolution globale s'inscrit dans une perspective méthodologique développée à l'origine par l'économie industrielle en vue d'analyser la structure du marché de l'offre d'une industrie, et se réfère également à des approches juridique, financière et de gestion. Hormis ce cadre théorique, la thèse essaie de rendre compte de l'environnement industriel des différents maillons de la chaîne de diffusion en s'appuyant sur les modèles d'analyse des canaux de la distribution courante. En somme, la démarche méthodologique que nous revendiquons se situe à l'intersection de l'économie industrielle et de l'économie de la culture et de la communication.

Defence date: 11 October 2017 ; Examining Board: Professeur Giovanni Sartor, European University Institute (Directeur de thèse); Professeur Loïc Azoulai, Sciences Po Paris; Professeur Pierre Brunet, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne; Professeur Giulio Itzcovich, Università degli Studi di Brescia ; Pour la Cour de justice de l'arrêt Van Gend en Loos comme pour celle de l'avis 2/13 relatif à l'adhésion de l'Union à la CEDH, le droit de l'UE forme encore et toujours « un nouvel ordre juridique ». Entre 1963 et 2014 pourtant, la somme des normes et institutions en vigueur a bien changé. En bonne logique, lorsque les parties changent il ne peut plus s'agir du même tout. Quel est alors ce principe d'unité qui maintient les parties ensemble et autorise la Cour à parler de ce qui change comme étant encore le même ? Si l'ensemble n'est pas réductible à la somme des parties, c'est qu'il forme système, qu'il est doté d'un certain ordre permettant de l'identifier singulièrement, malgré le bouleversement de ses parties. La réponse est donc à trouver dans ces théories pour lesquelles les composants du droit ne sont valides qu'à l'intérieur d'un système. La première partie de la thèse se consacre à la définition du concept de système juridique. Elle montre qu'un système est cet ensemble de normes et/ou d'institutions doté d'une certaine unité et d'une certaine autonomie. « Unité » et « autonomie » varieront selon les auteurs, si bien que l'on identifiera des conceptions du concept de système. Nous montrons que ces conceptions sont opérationnelles pour l'analyse des entités juridiques non étatiques telles que celle constituée par le droit de l'Union européenne. La seconde partie identifie dans quelques grands « moments » de la jurisprudence de la Cour portant sur les relations entre droit de l'Union, droit interne et droit international, le rôle que joue dans le discours du juge « l'argument du système », soit l'argument tiré de ce que le droit de l'Union constitue un ordre ou système juridique. Sur la base de la méthode de l'analyse inférentielle et d'une théorie réaliste de l'interprétation, nous analysons ce que l'argument permet à la Cour de faire et à partir de cela identifions la conception du concept de système qu'elle exprime. Cette recherche entend ainsi contribuer, à travers l'analyse de l'argumentation de la Cour, à une meilleure compréhension du système que le droit de l'Union européenne est, au sens des conceptions traditionnelles du concept de système juridique définies par Hans Kelsen, H.L.A. Hart et telles que renouvelées plus récemment par Joseph Raz ainsi que Neil MacCormick.

Le rôle clé que peut jouer l'orientation professionnelle dans la réalisation de quatre objectifs de politique publique – apprentissage tout au long de la vie, insertion sociale, efficience du marché du travail et développement économique – est de plus en plus largement reconnu. L'orientation aide les individus non seulement à développer leur assurance et leur autonomie mais aussi à connaître les possibilités qui leur sont offertes d'étudier, de se former, de travailler et de participer à des activités récréatives et sociales. Elle promeut l'employabilité et l'adaptabilité en aidant les individus à prendre des décisions concernant leur insertion et leur progression professionnelles. De plus, elle améliore l'efficacité et l'efficience de l'offre d'éducation et de formation et des instruments du marché du travail, en assurant un meilleur équilibre entre besoins des individus et besoins du marché du travail et en réduisant les taux d'abandon des programmes d'études et de formation. Ces objectifs politiques sont fondamentaux pour réaliser l'ambition du Conseil européen de Lisbonne (2000) de faire de l'Europe l'économie et la société de la connaissance les plus compétitives du monde d'ici à 2010. Dans le projet de rapport intermédiaire sur la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne Éducation et formation 2010. L'urgence des réformes pour réussir la stratégie de Lisbonne (2003), l'orientation professionnelle est retenue comme l'une des quatre actions essentielles pour créer des environnements d'apprentissage ouverts, attrayants et accessibles. Ce document préconise de renforcer le rôle, la qualité et la coordination des services d'orientation professionnelle pour soutenir l'apprentissage à tout âge et dans des contextes diversifiés, afin de permettre aux citoyens de gérer de manière autonome leur apprentissage et leur trajectoire professionnelle. L'une des actions prioritaires énoncées à cet égard est d'élaborer des références et des principes européens communs pour soutenir les politiques nationales d'orientation professionnelle. Les rapports intermédiaires des groupes de travail (2003) mis en place par la Commission pour assurer le suivi des objectifs de Lisbonne, en particulier du groupe G («Citoyenneté active, égalité des chances et cohésion sociale») et du groupe H («Rendre l'apprentissage attrayant et renforcer les liens avec le monde du travail et de la recherche et avec la société dans son ensemble») soulignent la nécessité croissante pour les individus de pouvoir accéder à des services d'orientation de qualité dans le cadre de l'apprentissage tout au long de la vie, afin de mieux comprendre la multiplicité des options et des possibilités qui leur sont offertes dans des contextes tant formels que non formels. En 2001, l'OCDE a entrepris un examen des politiques d'information, d'orientation et de conseil, auquel ont participé 14 pays. En 2002, à la demande de la direction générale de l'éducation et de la culture de la Commission européenne, le Cedefop et la Fondation européenne pour la formation (ETF) ont étendu cet examen aux États membres de l'UE et aux pays adhérents qui n'avaient pas participé à l'enquête de l'OCDE. La même année, la Banque mondiale a entrepris un examen similaire dans 7 pays à revenu moyen. Pour conduire leurs examens respectifs, le Cedefop, l'ETF et la Banque mondiale ont utilisé le questionnaire élaboré par l'OCDE, avec l'accord de celle-ci. Ces quatre enquêtes ont ainsi permis d'examiner la situation dans un total de 37 pays (pays européens, pays à revenu moyen et pays développés non européens). Chacune des organisations participant au processus d'examen a produit son propre rapport de synthèse. Le présent rapport, produit par le Cedefop, a pour objet d'apporter une valeur ajoutée aux travaux déjà menés en fournissant une vue d'ensemble des résultats de la recherche, afin de faciliter l'analyse transversale et thématique des politiques d'orientation dans l'ensemble de l'Europe. Le lecteur trouvera en annexe un bref document comparatif sur les contrastes et les thèmes communs que l'on peut dégager de la situation des politiques d'orientation professionnelle en Europe par rapport à la situation des pays à revenu moyen et des pays développés non européens. Le Cedefop remercie vivement l'ETF, la Banque mondiale et tout particulièrement l'OCDE pour leur coopération dans la mise à disposition des résultats de leurs propres travaux, coopération sans laquelle la rédaction du présent rapport n'aurait pas été possible. Outre les éléments de comparaison qu'il fournit aux décideurs politiques et aux praticiens pour évaluer leurs propres activités, ce rapport servira de document de référence pour le groupe d'experts de la Commission sur l'orientation tout au long de la vie et contribuera à nourrir le débat et la réflexion. Les priorités de portée générale du Cedefop pour la période 2003-2006 s'articulent en trois axes: • améliorer l'accès à la formation, la mobilité et l'intégration sociale; • permettre et valoriser l'apprentissage; • soutenir les partenariats dans une Union européenne élargie. L'orientation professionnelle est un élément transversal à ces trois axes. Le Cedefop a créé des pages web spécifiquement destinées à promouvoir une large diffusion des résultats du groupe d'experts de la Commission sur l'orientation tout au long de la vie (http://www.trainingvillage.gr/etv/Projects_Networks/Guidance/). Nous avons établi une communauté virtuelle qui offre un forum de discussion et d'échange de points de vue entre ce groupe d'experts et d'autres acteurs de l'orientation professionnelle (http://cedefop.communityzero.com/lifelong_guidance). En outre, avec l'aimable autorisation de l'OCDE et de l'ETF, nous avons incorporé les résultats de l'examen des politiques d'orientation professionnelle conduit dans les 29 pays européens dans notre base de données eKnowVet, qui fait partie intégrante de notre système de gestion des connaissances. Dès lors, les utilisateurs peuvent non seulement consulter et imprimer chacun des rapports nationaux issus de cet examen, mais également extraire des données thématiques (par ex. sur les instruments politiques, les initiatives récentes, le rôle des parties prenantes, les publics prioritaires, les personnels, etc.) transversales aux 29 pays étudiés ou à un sous-groupe sélectionné de pays. Des données du présent rapport ont également été intégrées à la base de données eKnowVet, qui est accessible à partir des pages web consacrées à l'orientation. Le Cedefop organisera les 4 et 5 octobre 2004 une conférence Agora sur le thème «L'orientation tout au long de la vie – Autrement» (http://www.cedefop.eu.int/ events.asp?Actione=1). Les conférences Agora offrent un forum informel qui encourage le dialogue entre les chercheurs, les décideurs politiques et les partenaires sociaux concernés par la formation et l'enseignement professionnels. Par ailleurs, le Cedefop mènera plusieurs autres activités liées à l'orientation dans le cadre du soutien qu'il apporte au groupe d'experts de la Commission sur l'orientation tout au long de la vie et réalisera notamment: • une étude sur les critères de qualité et les lignes directrices pour les services et les produits d'orientation du point de vue du citoyen/de l'usager; • une étude de faisabilité sur les indicateurs et les critères de référence pour l'orientation professionnelle. ; peer-reviewed

Ces dernières années, une forte impulsion politique a été donnée à l'orientation. De plus en plus, on considère les informations, l'orientation et les conseils professionnels comme des outils stratégiques clés pour la mise en oeuvre de politiques en matière d'éducation et de formation tout au long de la vie, d'investissements plus efficaces dans l'éducation et la formation ainsi que de stratégies d'emploi au niveau régional et national. Le développement d'une société basée sur la connaissance nécessite que les services d'orientation soient conçus pour encourager les individus à continuer de développer leurs qualifications et leurs compétences tout au long de leur vie, en fonction de l'évolution des besoins sur le marché du travail. La résolution du Conseil de l'Union européenne sur l'orientation tout au long de la vie (2004) a appelé à réformer les politiques et pratiques en matière d'orientation de manière à ce qu'elles soutiennent l'apprentissage à tous les âges et dans un large éventail de contextes. Une attention particulière sera accordée à l'élargissement de l'accès aux services d'orientation, à l'amélioration des mécanismes d'assurance qualité, aux mesures permettant aux citoyens de gérer de manière autonome leur apprentissage et leur trajectoire professionnelle, au renforcement de la coordination des services d'orientation et à la création de structures chargées de l'élaboration des politiques, qui associeront les principales parties prenantes du domaine de l'orientation au niveau national et régional. Ce rapport tente de faire le bilan des progrès accomplis dans la réforme des services d'orientation depuis la première évaluation de son état d'avancement lancée par le Cedefop (Cedefop; Sultana, 2004). Cette étude s'inscrit dans le cadre des efforts du Cedefop pour soutenir l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes et les réformes relatives au pilotage de l'orientation professionnelle, en faisant appel à un suivi et à des évaluations thématiques des progrès, à l'analyse des bonnes pratiques et à l'apprentissage mutuel. Le présent rapport décrit les changements importants et les tendances des systèmes et politiques d'orientation professionnelle. Il met également en lumière des pratiques intéressantes dont peuvent s'inspirer les décideurs et les praticiens. Il recense en outre les principaux défis que doivent relever les États membres pour mettre en place des services d'orientation professionnelle de qualité tout au long de la vie. Les services et systèmes d'orientation européens ont atteint des stades de développement très différent. La présente étude montre que, malgré les progrès importants accomplis par les États membres, des efforts renouvelés seront nécessaires pour mettre en oeuvre pleinement la résolution du Conseil sur l'orientation tout au long de la vie et pour créer des systèmes d'orientation cohérents et accessibles, qui accompagneront véritablement les citoyens aux étapes importante de leur vie. Nous espérons que le présent rapport stimulera les débats entre les décideurs, les praticiens et les chercheurs sur les mesures nécessaires pour faire de l'orientation tout au long de la vie une réalité. ; peer-reviewed

Defence date: 3 December 2012 ; Examining Board: Professeur Loïc Azoulai, EUI; Professeur Bruno De Witte, Maastricht University/EUI (directeur de thèse); Professeur Mattias Kumm, New York University/WZB; Professeur Gérard Marcou, Ecole de droit de la Sorbonne (co-directeur). ; On 14 June 2013 awarded the Mauro Cappelletti Prize. ; Attribué le prix de thèse du Conseil constitutionnel 2013. ; First made available online 19 March 2019 ; D'un côté de l'échiquier, l'Union européenne, arc-boutée sur la vénérable jurisprudence Internationale Handelsgesellschaft, aspire légitimement, en tant qu'auteur d'un droit commun, à la primauté de l'ensemble de sa production normative sur l'ensemble du droit des États membres, y compris constitutionnel. Elle apparaît à première vue indifférente vis-à-vis de constitutions qui ne seraient que l'expression d'un «narcissisme des petites différences» de mauvais aloi dans un contexte d'unification européenne. De l'autre côté de l'échiquier en revanche, les États membres, après avoir accepté - non sans mal - que les normes de l'Union puissent prévaloir sur les lois nationales même postérieures, restent inflexibles sur la supériorité ultime de leurs constitutions sur tout autre droit. Les juridictions constitutionnelles des États semblent même se coaliser afin d'imposer leurs constitutions respectives comme ultime horizon. Aussi, le conflit apparaît insurmontable. Beaucoup s'y sont essayés en vain: on ne saurait réconcilier l'inconciliable. La litanie est bien connue et peu encourageante. Une telle vision manichéenne - oserons-nous dire dualiste, à moins qu'il ne s'agisse en fin de compte de monisme - occulte cependant l'imbrication qui est déjà à l'œuvre entre la constitution matérielle de l'Union et les constitutions des États. C'est cette imbrication que nous souhaiterions montrer dans cette étude de droit constitutionnel européen et comparé, sous l'angle de l'identité constitutionnelle nationale. Il apparaît en effet que l'identité constitutionnelle des États membres pourrait être cette passerelle tant attendue : en tant qu'elle est à la fois un concept du droit de l'Union et un concept du droit national, elle fait figure de norme de convergence entre ordres juridiques susceptible de fournir une réponse - probablement imparfaite mais néanmoins bienvenue - au conflit constitutionnel. Miracle ou mirage? Tout ne sera finalement qu'affaire de points de vue.

Defence data: 28 November 2017; Examining Board: Professor Loïc Azoulai, University of Paris (Supervisor); Professor Myriam Benlolo Carabot, Paris Nanterre University; Professor Jean-Yves Chérot, Aix-Marseille University; Professor Urška Šadl, European University Institute ; The thesis is awarded the Pierre-Henri Teitgen Prize 2018 ; By introducing the terms "citizens of the Union", the drafters of the Maastricht Treaty inscribed a new concept in European Union law. The denomination of the new concept coincides with that of national legal concepts and of a concept widely discussed in political theory. More than twenty years later, the legal concept of citizenship of the Union has been widely constructed by the case law of the European Court of Justice. This case law then offers a particularly rich field of study for the development of a new perspective on judicial activity. My thesis proposes an investigation on the judge and the work of legal concepts; that is, an investigation on the practice of the judge – the work on concepts – and on the role of concepts in legal reasoning – the concepts at work. This inquiry should be distinguished from classical studies on the judge, mainly dealing with interpretation, as well as from works focusing on power relations between legal actors. In this thesis, I argue that EU law must be understood in its own terms, through an inquiry on the conceptual practices of the judge and I propose a non-formalist account of legal forms.

This study examines the role that expected unemployment insurance benefits play in explaining the duration of individual unemployment spells. Based on a detailed legal review of benefit rules applicable in nine European countries during the second part of the 1990s, we define 90 profiles of expected unemployment benefits which indicate what levels and durations of unemployment insurance benefits are expected, at each month of unemployment, by workers entering unemployment in each of these countries. The impact of the expected benefit profiles on the hazard of exiting unemployment is estimated using the data of the eight waves of the European Community Household Panel and applying a discrete-time two-level event history model, nesting unemployment spells within the corresponding profiles of expected unemployment benefits. Our key explanatory variable is an innovative indicator of the generosity of unemployment benefits, initially proposed by Ray et al. (1986), which sums, at each month of the unemployment spell, the discounted monthly replacement rates expected over the remaining compensation period. Results confirm that more generous expected levels of unemployment benefits are associated with lower hazards of exiting unemployment and indicate that there is significant variation in the hazard of exiting unemployment among spells nested in different profiles of expected unemployment benefits. ; Cette thèse se propose de montrer le rôle potentiel des perspectives d?indemnisation d?assurance chômage, en tant que facteur explicatif de la durée du chômage. Ces perspectives concernent l?évolution, au fil de la période d?indemnisation, des taux attendus de remplacement de l?ancien salaire par les allocations chômage, telle que cette évolution est fixée par les règles d?indemnisation en vigueur dans chaque pays, au moment de l?entrée au chômage de chaque chômeur. Grâce à une revue détaillée des barèmes d?indemnisation applicables durant la deuxième moitié des années ?90 dans neuf pays de l?Union Européenne, 90 ...

International audience ; Since the end of the Cold War (1990), the enlargements of NATO and the European Union have not been zero-sum games. The integration of new Member States partially modifies the European Union and its relation to NATO. France is redefining its posture within NATO, hoping to put a brake on the development of the Europe of defense that it must first present. It will then be necessary to characterize relations between the United States and the countries of Central and Eastern Europe. This will give full meaning to the question of the return of France to the integrated command of NATO. Finally, we must ask ourselves whether the Lisbon Treaty is capable of building the foundations of a powerful Europe. ; Depuis la fin de la Guerre froide (1990), les élargissements de l'Otan et de l'Union européenne ne sont pas des jeux à somme nulle. L'intégration de nouveaux États membres modifie partiel-lement l'Union européenne et sa relation à l'Otan. La France redéfinit sa posture au sein de l'Otan, dans l'espoir de lever un frein au développement de l'Europe de la défense qu'il con-vient d'abord de présenter. Il sera nécessaire, ensuite, de caractériser les relations entre les États-Unis et les pays d'Europe centrale et orientale. Ce qui donnera tout son sens à la question du retour de la France dans le commandement intégré de l'Otan. Enfin, il convient de se de-mander si le traité de Lisbonne est à même de construire les bases d'une Europe puissance.

International audience ; Since the end of the Cold War (1990), the enlargements of NATO and the European Union have not been zero-sum games. The integration of new Member States partially modifies the European Union and its relation to NATO. France is redefining its posture within NATO, hoping to put a brake on the development of the Europe of defense that it must first present. It will then be necessary to characterize relations between the United States and the countries of Central and Eastern Europe. This will give full meaning to the question of the return of France to the integrated command of NATO. Finally, we must ask ourselves whether the Lisbon Treaty is capable of building the foundations of a powerful Europe. ; Depuis la fin de la Guerre froide (1990), les élargissements de l'Otan et de l'Union européenne ne sont pas des jeux à somme nulle. L'intégration de nouveaux États membres modifie partiel-lement l'Union européenne et sa relation à l'Otan. La France redéfinit sa posture au sein de l'Otan, dans l'espoir de lever un frein au développement de l'Europe de la défense qu'il con-vient d'abord de présenter. Il sera nécessaire, ensuite, de caractériser les relations entre les États-Unis et les pays d'Europe centrale et orientale. Ce qui donnera tout son sens à la question du retour de la France dans le commandement intégré de l'Otan. Enfin, il convient de se de-mander si le traité de Lisbonne est à même de construire les bases d'une Europe puissance.

This study examines the role that expected unemployment insurance benefits play in explaining the duration of individual unemployment spells. Based on a detailed legal review of benefit rules applicable in nine European countries during the second part of the 1990s, we define 90 profiles of expected unemployment benefits which indicate what levels and durations of unemployment insurance benefits are expected, at each month of unemployment, by workers entering unemployment in each of these countries. The impact of the expected benefit profiles on the hazard of exiting unemployment is estimated using the data of the eight waves of the European Community Household Panel and applying a discrete-time two-level event history model, nesting unemployment spells within the corresponding profiles of expected unemployment benefits. Our key explanatory variable is an innovative indicator of the generosity of unemployment benefits, initially proposed by Ray et al. (1986), which sums, at each month of the unemployment spell, the discounted monthly replacement rates expected over the remaining compensation period. Results confirm that more generous expected levels of unemployment benefits are associated with lower hazards of exiting unemployment and indicate that there is significant variation in the hazard of exiting unemployment among spells nested in different profiles of expected unemployment benefits. ; Cette thèse se propose de montrer le rôle potentiel des perspectives d'indemnisation d'assurance chômage, en tant que facteur explicatif de la durée du chômage. Ces perspectives concernent l'évolution, au fil de la période d'indemnisation, des taux attendus de remplacement de l'ancien salaire par les allocations chômage, telle que cette évolution est fixée par les règles d'indemnisation en vigueur dans chaque pays, au moment de l'entrée au chômage de chaque chômeur. Grâce à une revue détaillée des barèmes d'indemnisation applicables durant la deuxième moitié des années 90 dans neuf pays de l'Union Européenne, 90 ...

Defence date: 22 September 1997 ; Examining board: L.M. Díez Picazo (Directeur, IUE) ; Prof. G.-R. de Groot (Rijksuniversiteit Limburg, Maastricht) ; Prof. Y. Mény (Centre Robert Schuman, IUE) ; Prof. M. Troper (Université Paris X-Nanterre) ; First made available online on 15 July 2013.

Defence date: 15 June 2009 ; Examining Board: Loïc Azoulay (Université de Paris II), Bruno De Witte (EUI), Michel Troper (External Co-Supervisor, Université de Paris X-Nanterre), Neil Walker (Supervisor, EUI) ; First made available online 10 February 2020 ; The definition of the European Union (EU) from a positivist standpoint depends on the definition of its relationship with the Member States. This definition in turn depends on the way the conflicting interpretations of the principle of primacy of EU law by European and national courts are reconciled. Based on an analysis of European and national case-law, three different positions exist on the matter. According to the European Court of Justice, which has adopted a monist approach with primacy of EU law, the principle of primacy of EU law is absolute, which is reflected in terms of validity in the subordination of Member States to the European Union, which is thus a European state or a monist internal legal system, characterized by its single ground of validity. According to the national courts of Member States, which have adopted a monist approach with primacy of national law, the principle of primacy of EU law is relative only, and the validity of EU norms in the national arena is defined by higher national norms. Whatever the definition of EU law, whether it is defined as an international legal system or a sui generis one, the EU is considered as a sub-system of the national legal system, and thus as an internal monist legal system. According to the national courts of Member States, which have adopted a dualist approach, the principle of primacy of EU law means simply that EU norms take precedence over national norms in terms of implementation, which is determined by national rules. Whatever the definition of EU law, whether it is defined as an international legal system or a sui generis one, the EU and the national legal system are defined as separate albeit coordinated legal systems. This diversity of positions based on the legal system chosen as the frame of reference, reflects the common feature shared by all legal systems: their sovereignty. It is at the basis of their relationship, which is a pluralist one. This does not mean however that EU law is an international legal system, as this characterisation would not reflect the integration taking place between Member states and the EU. A complex system of direct interactions between European and national organs, correlative to the integrated system of EU/Member States material competences, has given to this relationship a tri-dimensional shape. The EU stricto sensu and the Member States are at the origin of a third common legal system: the EU largo sensu which forms a pluralist internal legal system, encompassing both the EU stricto sensu and the Member States, and which is characterised by a plurality of grounds of validity: those of the EU stricto sensu and those of the Member States. The mystery of the legal nature of the European Union is thus solved.

Defense date: 24/09/2007 ; Examination Board: Professeur Bruno de Witte, (Institut universitaire européen); Directeur de thèse Jean-Victor Louis, Professeur émérite, (Université libre de Bruxelles (ULB); Philippe de Schoutheete, Directeur des études européennes, (Institut Royal des Relations Internationales - EGMONT); Professeur Jacques Ziller, (Institut universitaire européen) ; PDF of thesis uploaded from the Library digital archive of EUI PhD theses ; Cette thèse de doctorat porte d'abord sur le mécanisme général de la coopération renforcée introduit par le traité d'Amsterdam qui n'a encore jamais été utilisé en tant que tel, malgré les améliorations apportées par le traité de Nice. L'étude procède en outre à une comparaison de ce mécanisme avec d'autres « coopérations renforcées » prédéterminées dans les traités et qui ont fonctionné dans la pratique. Celle des Etats membres qui ont adopté l'euro comme monnaie unique fait l'objet d'une attention particulière. Y sont aussi examinées la « coopération renforcée » issue de l'accord social des Onze annexé au traité de Maastricht, véritable ancêtre du mécanisme général, celles évoluant au sein de l'espace de liberté, sécurité, et justice (en particulier la zone Schengen), ainsi que la future 'coopération structurée permanente' en matière de défense. La comparaison confirme que toutes ces « coopérations renforcées » sont comparables à bien des égards, qu'elles se ressemblent au moins autant qu'elles ne diffèrent l'une de l'autre. Le cœur de cette ressemblance se situe dans les aménagements constitutionnels de l'Union européenne que leur mode de fonctionnement implique : différenciation (effective ou latente) des rapports de compétences, Conseil agissant en formation « réduite », et champ d'application territorial limité des actes qui en sont issus. Toutes sont également comparables du point de vue de leur mode de formation, des relations entre les participants et les non participants, ou encore de la participation ultérieure de ces derniers aux « coopérations renforcées » en question. C'est sur base de cette comparaison que plusieurs questions peuvent ensuite être abordées. La première consiste à envisager les perspectives de mise en œuvre du mécanisme général de la coopération renforcée. Ces perspectives sont plus prometteuses suite aux innovations apportées par le traité établissant une Constitution pour l'Europe, intégralement reprises par le traité de Lisbonne, sans toutefois réussir à limiter les velléités de coopération intergouvernementale en dehors du cadre de l'Union. Une autre contribution a trait à la typologie des différentes formes d'intégration différenciée au sein de l'Union en général. L'étude se termine par quelques réflexions sur l'apport de la comparaison des coopérations renforcées à la construction d'un modèle d'intégration différenciée des États membres de l'Union au sein de différents cercles d'intégration, ou encore d'une Union européenne à deux niveaux, dont un ferait office d'avant-garde ou de 'noyau dur'. Cette thématique constitue en quelque sorte une variation sur un autre paradigme de l'évolution constitutionnelle de l'Union, à savoir le principe de subsidiarité : une variation encline à lui donner un nouveau contenu, voire un nouveau souffle, dans une Union toujours plus large et hétérogène.

International audience ; [Thinking about the future of the European Union using the methods of forecasting. According to the latter, it requires a good knowledge of the initial situation. We begin by singling out the nature of the demographic system of the European Union in the late 2000s. Then we propose several scenarios on the horizon of 2030. by combining the possible trends in key demographic parameters. Finally, analyzes and discussions held previously will ultimately provide recommendations whose purpose is to eliminate scenarios that do not appear desirable and promote progress towards a better future.] ; Réfléchissons à l'avenir de l'Union européenne en recourant aux méthodes de la prospective. Conformément à ces dernières, cela nécessite une bonne connaissance de la situation initiale. Nous commencerons donc par singulariser la nature du système démographique de l'Union européenne à la fin des années 2000. Puis nous proposerons plusieurs scénarios prospectifs à l'horizon de 2030. en combinant les tendances possibles sur les principaux paramètres démographiques. Enfin, les analyses et réflexions menées précédemment permettront, in fine, de proposer des recommandations dont l'objet est d'écarter les scénarios qui n'apparaissent pas souhaitables et de favoriser l'évolution vers un avenir meilleur.