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Internationale Konventionen gegen die Folter

In: Schriftenreihe der Schweizerischen Gesellschaft für Aussenpolitik 6

Rapport général d'activités du CPT

Rapport général du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)

Questions relatives à l'interpretation de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants

In: Rapport au ... relatif à la visite effectuée au ... par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du ... au ... 1993, 10

Rapport au Conseil Fédéral Suisse relatif à la visite du Comité Européen pour la Prévention de la Torture et des Peines ou Traitements Inhumains ou Dégradants (CPT) effectuée en Suisse du 21 au 29 juillet 1991: (adopté le 7 février 1992)

In: Rapport au ... relatif à la visite effectuée au ... par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du ... au ... 1993, 3

La torture: dans un état de droit? ; débat organisé le 26 juin 1998 à Yaounde dans le cadre du programme "Informer pour plus de tolérance et de démocratie

Rapport au Gouvernement de la République Française relatif à la visite effectuée par le Comité Européen pour la Prévention de la Torture et des Peines ou Traitements Inhumains ou Dégradants (CPT) en France du 6 au 18 octobre 1996

In: Rapport au ... relatif à la visite effectuée au ... par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du ... au ... 1998, 7

Rapport au Gouvernement de la Belgique relatif à la visite effectuée par le Comité Européen pour la Prévention de la Torture et des Peines ou Traitements Inhumains ou Dégradants (CPT) en Belgique du 31 août au 12 septembre 1997

In: Rapport au ... relatif à la visite effectuée au ... par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du ... au ... 1998, 11

Rapport au Gouvernement de la Principauté du Liechtenstein relatif à la visite effectuée par le Comité Européen pour la Prévention de la Torture et des Peines ou Traitements Inhumains ou Dégradants (CPT) au Liechtenstein du 14 au 16 avril 1993

In: Rapport au ... relatif à la visite effectuée au ... par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du ... au ... 1995, 7

Rapport au Gouvernement de la Belgique relatif à la visite effectuée par le Comité Européen pour la Prévention de la Torture et des Peines ou Traitements Inhumains ou Dégradants (CPT) en Belgique du 14 au 23 Novembre 1993

In: Rapport au ... relatif à la visite effectuée au ... par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du ... au ... 1994, 15

Rapport intérimaire du Gouvernement de la Principauté du Liechtenstein en réponse au rapport du Comité Européen pour la Prévention de la Torture et des Peines ou Traitements Inhumains ou Dégradants (CPT) relatif à sa visite au Liechtenstein du 14 au 16 avril 1993

In: Rapport au ... relatif à la visite effectuée au ... par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du ... au ... 1995, 8

Rapport intérimaire du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en réponse au rapport du Comité Européen pour la Prévention de la Torture et des Peines ou Traitements Inhumains ou Dégradents (CPT) relatif à sa visite effectuée au Luxembourg du 17 au 25 janvier 1993

In: Rapport au ... relatif à la visite effectuée au ... par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du ... au ... 1994, 5

Rapport au Gouvernement de la Roumanie relatif à la visite effectuée par le Comité Européen pour La Prévention de la Torture et des Peines ou Traitements Inhumains ou Dégradants (CPT) en Roumanie du 24 septembre au 6 octobre 1995 et réponses du Gouvernement de la Roumanie

In: Rapport au ... relatif à la visite effectuée au ... par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du ... au ... 1998, 5

Rapport au Gouvernement de la République Française relatif à la visite effectuée par le Comité Européen pour la Prévention de la Torture et des Peines ou Traitements Inhumains ou Dégradants (CPT) en France du 20 au 22 juillet 1994 et réponse du Gouvernement de la République Française

In: Rapport au ... relatif à la visite effectuée au ... par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du ... au ... 1996, 2

La répression et la torture: essai de philosophie morale et politique