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Open Access#21563

Edict du roy, pour retirer et rachepter par les gens d'eglise dedans vn an toutes leurs seigneuries, terres, & aultres immeubles quelsconques vendus en vertu de l'edict de l'alienation; Edict du roy, povr retirer et rachepter par les gens d'Eglise dedans vn an toutes leurs seigneuries

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Open Access#41565

Declaration du roy, concernant le payement des sommes ordonnées par son edict, de l'ayde & subuention des proces, auant que proceder par ses huissiers ou sergens à l'execution d'aucunes lettres, ou co[m]missions de relief d'appel, ou autres telles prouisions

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Open Access#51565

Declaration du roy, concernant le payement des sommes ordonnées par son edict, de l'ayde & subuention des proces, auant que proceder par ses huissiers ou sergens à l'execution d'aucunes lettres, ou co[m]missions de relief d'appel, ou autres telles prouisions

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Open Access#61565

Ordonnance du roy, sur l'abbreuiation des proces, & consignatio[n] de certaine somme de deniers par ceulx qui vouldront plaider. Publié à Paris, en la court de Parlement, le xiij de decembre, mil cinq cens soixante trois; Ordonnance du roy, svr l'abbreuiation des proces

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Open Access#71564

Lettres patentes de declaration du roy pour le iugement de l'incompetēce pretendue par les prisonniers: contre les preuostz des mareschaulx, vibaillifs, & leurs lieutenās & pour la confection de l'inuentaire des meubles desdicts prisionners & roolles des amendes, & confiscations que lesdicts preuost...

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Open Access#81561

Edict du roy prohibitif à tous ses Iuges & officiers de prendre charge des affaires des Seigneurs inferieurs, chapitres, cōmunaultez & autres personnes quelzconques. Publié en parlement le xx. iour de mars, l'an mil cinq cens soixante & vng

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Open Access#91563

Edict du Roy, pour retirer et rachepter par les gens d'Eglise dedans vn an toutes leurs seigneuries, terres, & autres immeubles quelsconques vendus en vertu de l'Edict de l'Alienation; Edict du Roy, povr retirer et rachepter par les gens d'Eglise dedans vn an toutes leurs seigneuries, terres, & autr...

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Open Access#111564

Lettres pate[n]tes du Roy par lesquelles il excepte et reserue son solliciteur general de ses finances de payer les consignatio[n]s portees par son Edit faict pour l'abbreuiation des proces; Lettres patentes du Roy par lesquelles il excepte et reserue son solliciteur general de ses finances de payer...

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Open Access#141563

Edict du Roy, pour la vente et alienation de soixante milliures tournois de re[n]te racheptable à perpetuité : sur les biens & reuenes temporels d'aucuns benefices & communautez cy denommez, estants au dedas du ressort de la Cour de Parlement de Paris; Edict du Roy, povr la vente et alienation de so...

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Open Access#151569

Les ordonnances & publications politiq' sur les defences de ne iurer ne blasphemer le nom de Dieu. Le pris & valeur du gros bois, & autre bois de chauffage, auec le salaire des chartiers & autres gaigne deniers

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