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Open Access#11611

Declaration dv roy, contenant remise et descharge à ses subjects contribuables aux tailles : de ce qu'ils luy peuuent deuoir de toutes tailles, taillon, & autres impositions depuis & comprins l'annee cinq cens quatrevingts dixsept, iusques & comprins l'annee six cens deux

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Open Access#21644

Declaration Dv Roy Sur les interuentions & euocations des procez en la Chambre de L'Edict par ses subiects de la Religion pretenduë reformée : Donnée à Villeroy le 22. Iuillet 1627. Et Publiee en Parlement le 2. Aoust audit An

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Open Access#31644

Declaration Dv Roy Svr Les Assemblees d'aucuns de ses Subiets de la Religion pretenduë reformée : confirmatiue de l'Edict de Nantes, & Articles particuliers. Donnee à Paris le 24. iour d'Auril 1612. Registrée en Parlement le 25. May audit An

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Open Access#41644

Declaration Dv Roy : Svr La Paix Qv'il A Donnee A ses subjects de la Religion pretenduë reformée confirmant les precedens Edicts de Pacification. Donnée au Camp de Montpellier, le 19. Octobre 1622. & publiée en Parlement le 21. Nouembre audit an

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Open Access#51644

Declaration Dv Roy : Svr La Prise des armes par aucuns de ses subjets de la Religion pretenduë reformée, Portant nouuelle confirmation des Edicts & Declarations cy deuant faites en faueur de ceux de ladite Religion. Donnée à Bourdeaux le 10. Nouembre 1615. & publiée à Paris en Parlement le septiéme ...

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Open Access#61615

Declaration du Roy : sur la prise des armes par aucuns de ses sujets de la Religion pretendue reformee: Portant nouuelle confirmation des Edicts & Declaration cy deuant faictes en faueur de ceux de ladite Religion. Auec l'Arrest de la Cour de Parlement

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Open Access#71632

Ordonnance dv Roy, Portant tres-expres commandement aux Domestiques & Officiers de Monsieur le Duc d'Orleans, de ce retirer dans cinq iours hors le royaume de France, sur les peines y contenues

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Open Access#81635

Declaration Dv Roy: Svr l'ouuerture de la guerre contre le Roy d'Espagne. Verifiée en Parlement le 18. Iuin 1635

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Open Access#91610

Lettres Patentes Dv Roy : en forme de declaration, portant reuocation de plusieurs Edicts & Commissions extraordinairement verifiees, tant en la Cour de Parlemét et Paris, Chambre des Comptes, & Cour des Aydes

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Open Access#101644

Declaration Dv Roy En Svitte De la prise de la Rochelle enuers ses suiets de la Religion pretendue reformée : Donnée à Paris le 15. Decembre. 1628. Et verifiée en Parlement le 15. Ianuier. 1629

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Open Access#111622

Declaration du Roy sur la paix qu'il a donnée à ses subiects de la religion pretenduë reformée confirmant les precedents edicts de pacification : publiee en Parlement le vingt vnieme Nouembre, 1622

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Open Access#121644

Declaration Dv Roy Contre le Sieur de Soubize : & autres adherants au party des Anglois. Confirmant les Edicts de Pacification, en faueur de ceux qui demeuront en leur deuoir & obeissance. Donné à Villeroy le 5. Aoust 1627. Et Publiee en Parlement le 12. Aoust audit An

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Open Access#131644

Declaration Dv Roy Contre le sieur de Soubize & ses adherans : Portãt nouuelle confirmation des Edicts & Declarations cy deuant faictes en faueur de ses subiects de la Religion pretenduë reformée que sont, & demeureront en leur deuoir & obeissance. Donnée à Paris le 25. Ianuier 1625. Et Verifiee le ...

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Open Access#151616

Ordonnance du Roy portant suspension d'armes & de toutes actions militaires par tout son Royaume, pays & terres de son obeyssance, durant le temps de la trefue

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