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Cet article a pour objectif de proposer une étude sur le concept de gouvernance internationale. Ce dernier fait partie de nouveaux paradigmes utilisés en politique internationale dans le cadre de la mondialisation des droits de l'homme et de la démocratie. Dans un premier temps, nous étudions le terme de gouvernance et ses nuances avec le terme de gouvernement. Dans un deuxième temps, nous nous penchons sur l'usage du concept de gouvernance internationale. Enfin, dans un troisième temps, nous évoquons la question de savoir comment concevoir une bonne gouvernance internationale.

1. Les préoccupations communautaires prioritaires, et les enjeux. Les enjeux relatif à la question de la gouvernance sont particulièrement importants dans le champ de l'environnement comme le manifestent notamment les différents textes produits dans le cadre européen, voire mondial . La notion de gouvernance n'est cependant pas une notion stabilisée et, selon la position de celui qui parle, elle recouvrira un aspect plus analytique (mettant l'accent sur le constat de " l'ingouvernabilité " de la gouvernance) ou plus prescriptif (mettant l'accent sur les modalités d'une " bonne " gouvernance) 2. Les domaines et thèmes de recherche. Trois grandes acceptions peuvent être retenues à ce terme, pour ce qui concerne le domaine de l'environnement, qui seront autant de thématiques à creuser en matière de recherche : 1. l'un a trait à la question de l'ouverture des processus de décision aux " publics ", ce que recouvre la notion de participation. Les données politiques et sociales qui fondent et sous-tendent le principe de participation dans chaque pays sont importantes à connaître de même que les transpositions des principaux textes communautaires et la jurisprudence. L'empilement des procédures (internationales, européennes, nationales) est également à regarder de près car il constitue autant de risque de contentieux. Des études de cas portant sur divers problèmes d'environnement, concernant des pays différents et utilisant des méthodologies différentes sont à encourager sur : les modalités de la participation, les composantes des situations conflictuelles, les interactions entre la participation et l'élaboration de la décision et leurs effets. 2. le second axe de la gouvernance à étudier a trait à la place des acteurs privés dans les problèmes d'environnement comme dans leur solutionnement. Il s'agit de mieux connaître les modalités de gouvernance d'entreprise favorable à l'environnement et l'influence éventuelle des modes de régulation privés. Il s'agit enfin de s'interroger sur les écarts de stratégies entre secteurs privés des différents pays européens. 3. Le troisième axe a trait à la question de l'articulation des différents niveaux de décision, de l'échelle locale à l'échelle mondiale, en passant par toutes les échelles plus ou moins adaptées aux écosystèmes et à leur fonctionnement. Il s'agit de s'interroger sur les processus et le contenu des régulations publique en vue d'un développement durable, sur la question des territoires ad hoc de gestion ou de régulation des problèmes, sur l'efficacité comparée des nouveaux instruments des politiques de l'environnement, qui privilégient la communication, l'auto-responsabilisation au regard des instruments plus traditionnels (contraintes juridiques et/ou économiques). Enfin, la question de la connaissance, de l'information et de l'expertise est également à étudier. Enfin de manière transversale, il s'agit d'élargir les recherches aux problématiques plus internationales que constituent les relations Nord-Sud. 3. Les modalités de mise en OEuvre. Différentes modalités de recherche complémentaires sont proposées : des recherches traditionnelles fondées notamment sur des analyses de cas de succès (best practices) mais aussi d'échec pour identifier les facteurs en cause ; des études prospectives permettant de d'identifier de nouvelles voies d'action et d'anticiper les difficultés de mise en oeuvre ; la mise en place d'observatoires des pratiques tant socio-économiques que politiques liés aux différents thèmes ; des recherches-action associant à la fois chercheurs et acteurs institutionnels. Dans tous les cas, une attention accrue doit être portée à la transmission des résultats des recherches menées vers la consultance et la décision.

Ce rapport de recherche présente la synthèse des résultats du programme de recherche« La politique du nickel entre gouvernance locale et gouvernance d'entreprise.Trajectoires minières et industrielles comparées en Nouvelle-Calédonie ». Ceprogramme s'inscrit dans la première génération des appels à projet lancés par le CNRT« Nickel et son environnement » : « Activités minières et gouvernance locale enNouvelle-Calédonie ». Il avait donc une vocation large de description et d'analyse desenjeux de gouvernance locale liés à l'activité minière, qu'elle soit d'extraction ou detransformation, sur la base d'une comparaison interne à la Nouvelle-Calédonie. Lerapport présente de manière synthétique et articulée les principaux résultats de ceprogramme dont les détails sont à trouver dans la série de documents de travailproduits dans ce cadre ainsi que dans les publications qui en ont résulté.

Cet article s'interroge sur le processus politique dont a fait l'objet le Livre blanc sur la nouvelle gouvernance européenne et sur ce que ce processus révèle des relations de pouvoir au sein de l'espace institutionnel européen. L'hypothèse défendue consiste à dire que les usages politiques de la nouvelle gouvernance européenne dans le « milieu communautaire central » sont largement déterminés par l'enjeu de la définition du statut politique de la Commission. Après avoir rappelé en quoi ce cas renvoie à la fermeture d'une opportunité de conversion de la Commission en instance politique, il montre que la capacité du président de la Commission à piloter ouvertement des politiques institutionnelles est non seulement loin d'être acquise, mais que la relance politique de l'Europe des années 80-90 a contribué à complexifier la configuration de ses soutiens et à alourdir le travail politique visant les maîtriser. Il montre, en outre, que la prétention politique consistant à convertir le rôle de président de la Commission en « chef de gouvernement », qui a un temps représenté un implicite de la promotion de la « nouvelle gouvernance européenne », a dans cette configuration, plutôt contribué à le fragiliser et, avec lui, la définition d'une technocratie visionnaire et engagée sur le plan institutionnel .

L'objet de ce présent article est d'analyser la gouvernance de l'environnement afin de voir en quoi celle-ci peut impacter sur la croissance économique soutenable. En effet, le problème d'environnement posé actuellement révèle une inquiétude et une volonté de protéger les ressources naturelles. La diminution de l'exploitation débordante des ressources et des émissions de gaz à effet de serre sur l'environnement pourrait être réalisée, si on fixe une politique de croissance soutenable. Cependant, si les quelques théories économiques permettent certainement d'introduire des solutions dans la volonté de réduire la surexploitation des ressources naturelles et des pollutions, elles n'en ont pas pour autant exempté de certains degrés d'incertitudes par rapport aux solutions proposées. Ceci peut être lié à la nature de certaines ressources de l'environnement, qui apparaissent très spécifiques dans leur cadre de renouvellement. Cet article donne aussi un éclairage sur les bons outils d'analyse économique en termes de bonnes politiques de protection de l'environnement pour promouvoir une soutenabilité de la croissance.

L'objet de ce présent article est d'analyser la gouvernance de l'environnement afin de voir en quoi celle-ci peut impacter sur la croissance économique soutenable. En effet, le problème d'environnement posé actuellement révèle une inquiétude et une volonté de protéger les ressources naturelles. La diminution de l'exploitation débordante des ressources et des émissions de gaz à effet de serre sur l'environnement pourrait être réalisée, si on fixe une politique de croissance soutenable. Cependant, si les quelques théories économiques permettent certainement d'introduire des solutions dans la volonté de réduire la surexploitation des ressources naturelles et des pollutions, elles n'en ont pas pour autant exempté de certains degrés d'incertitudes par rapport aux solutions proposées. Ceci peut être lié à la nature de certaines ressources de l'environnement, qui apparaissent très spécifiques dans leur cadre de renouvellement. Cet article donne aussi un éclairage sur les bons outils d'analyse économique en termes de bonnes politiques de protection de l'environnement pour promouvoir une soutenabilité de la croissance.

Le mode de pilotage des territoires transfrontaliers a-t-il vocation à devenir toujours plus intégré? Quel impact la nouvelle gouvernance transfrontalière a-t-elle sur la gouvernance européenne en général ?

L'alternative est aujourd'hui posée entre la verticalité d'une gouvernance mondiale sur les peuples et l'horizontalité d'une mondialisation internationale de concertation entre peuples souverains et égaux. La Charte des Nations unies fonde l'ONU comme lieu où les peuples « unissent leurs efforts ». Mais la domination des puissances financières sur les États en font des instruments de récupération de l'ONU comme instrument de gouvernance. La seule solution en est le combat des peuples pour imposer le respect de la Charte. Plusieurs exemples montrent que cela est possible. Mais cela renvoie au problème de l'information et donc des médias et de l'importance du combat d'idées.

Le dessein de cette recherche est de s'interroger sur la manière dont les collectivités territoriales, et plus particulièrement les communes, déploient leur mode d'intervention et stratégies de gouvernance politique et administrative avec les différents partenaires locaux, pour mener une stratégie territoriale cohérente et partagée. Les recherches sur la gouvernance territoriale trouvent leur place dans les ajustements qui touchent la (re) construction de l'action publique et sur les nouvelles visions de la concertation structurelle verticale et horizontale des parties prenantes ; quels rôles jouerait donc les méthodes et les techniques en l'occurrence marketing dans la conception de la gouvernance locale pour une attractivité réussie, et comment favoriser une gouvernance basée sur une stratégie endogène ? Ce document a pour principale vocation de constituer un outil de réflexivité pour renforcer la gouvernance territoriale, il en expose les enjeux et propose de contribuer à l'ingénierie de la gouvernance territoriale.