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Zusammenfassung: Als Psychotherapeut und ehemaliger Kantonsrat beschreibt der Autor die Bedeutung einer Sozialisation mit dem Ziel der Emanzipation und Autonomieentwicklung in der Politik. Er zeigt, wie ambivalent die politische Praxis diesbezüglich ist. Er verbindet seine Ausführungen auch mit der Bedeutung des emanzipatorischen Aspektes der Psychotherapie und stellt die These auf, dass Psychotherapie von Politik nicht zu trennen ist. Wenn Psychotherapie Menschen verändert und emanzipatorisch wirkt, so hat das einen politischen Impakt. Er fordert die Psychotherapeuten auf, sich der politischen Bedeutung ihrer Arbeit bewusst zu sein und die eigenen Therapiekonzepte ideologiekritisch immer wieder auf unerkannte politische Einschlüsse aus dem Zeitgeist zu hinterfragen. Erkenntnisse der Therapeuten aus dem Sprechzimmer sollen auch in geeigneter Form öffentlich gemacht werden, nicht nur in Fachzeitschriften.Schlüsselwörter: Psychotherapie, Politik, Emanzipation, Menschenrechte ; Summary: The author, in his role as psychotherapist and former member of the Cantonal Council, describes the meaning of socialization with the goal of emancipation and the development of autonomy in politics. In this regard he shows how ambivalent political practice is. He also links his submissions to the meaning of the emancipatory aspects of psychotherapy and puts forward the thesis that psychotherapy cannot be separated from politics. If psychotherapy changes people and works in an emancipatory way, then it has a political impact. He calls upon psychotherapists to be aware of the political meaning of their work and to be ideologically critical of their therapy concepts and to constantly question unknown political inclusions emerging from the spirit of our times. Therapists' insights from the consulting room should be made public in an appropriate form, and this should not just be in professional journals.Keywords: Psychotherapy, Politics, Emancipation, Human rights ; Le cœur de l'action politique est de réglementer les affaires de la collectivité en adoptant des décisions contraignantes. Il s'agit des affaires publiques, et avec elles du cadre social dans lequel les hommes et les sous-systèmes d'une collectivité grandissent, auquel ils participent et qu'ils co-organisent, dans lequel ils parviennent à maturité ou souffrent. Un politicien est donc en ce sens quelqu'un qui se saisit des affaires publiques et qui contribue à l'organisation des conditions de vie sociale par son action politique. Il s'occupe des maux de la société.Par opposition, les psychothérapeutes s'occupent généralement de la souffrance subjective des individus vivant dans la société. C'est en ce sens que la psychothérapie et la politique entrent en interaction. La politique et la psychothérapie ne peuvent être déconnectées l'une de l'autre. Lorsque la psychothérapie contribue à l'émancipation des individus, elle représente une force capable de changer la société et a donc une portée politique.L'intérêt curatif de la psychothérapie (guérison des maladies) ne peut être déconnecté de l'intérêt émancipatoire (promotion du développement de la personnalité pour aboutir à l'autonomie et à la responsabilisation sociale). La psychothérapie est enracinée dans un cadre culturel, social et politique. Elle fait à ce titre partie de la société et partie du système. C'est l'un des grands défis posés à notre profession que de ne pas s'engager plus loin dans le système malgré cette imbrication, mais de garder en ligne de mire les interactions entre les souffrances subjectives et la société, de même que les maux de la société. Le processus thérapeutique doit être organisé de façon à pouvoir agir sur le système auquel on appartient (la famille ou autre cercle), de s'y développer, donc de souffrir moins. Cela suppose une guérison durable grâce à l'émancipation et au développement de la personnalité.Dans la culture politique de la Suisse, la diversité est un élément important. Notre pays possède une belle diversité de partis dans son paysage politique. Cette situation aiguise la concurrence entre les partis, qui se dispute pouvoir et influences. Le spectre politique reflète les postures sociales et les contradictions, qui se manifestent aussi à l'intérieur de chacun des partis par des querelles intestines. Tout système politique qui offre une pluralité de partis ouvre la voie à une polarisation et à des projections de chacun sur les autres. Au lieu de considérer la logique contradictoire dans son ensemble et de chercher des solutions pour y remédier, les partis ne se servent souvent que d'aspects isolés pour se démarquer des autres partis. Le système de concordance va à l'encontre de ce principe en Suisse en intégrant les principaux partis dans le gouvernement, à tous les niveaux politiques (communes, cantons, Confédération). C'est l'une des différences les plus marquantes avec les formes de démocratie des autres pays où le parti majoritaire gouverne. Le système de concordance oblige à mener des débats pour adopter des réglementations et les appliquer.Cet aspect de la politique suisse démontre à quel point l'on se soucie que la politique ne conduise pas à une normalisation de tout. La politique en Suisse se caractérise en règle générale par son pragmatisme et le respect des minorités dans la société. Sans cette préoccupation particulière pour les minorités, la Suisse serait menacée dans son unité en tant qu'état et société cohérente rassemblant plusieurs régions linguistiques. Ce qui caractérise et unit la Suisse est, entre autres choses, ce sentiment commun de ne pas vouloir être rattaché aux différents voisins plus grands : les Tessinois sont fiers de ne pas être italiens mais suisses, les Romands de ne pas être français mais suisses, les Suisses alémaniques de ne pas être allemands. La Suisse peut donc être considérée comme une oasis pour tous ceux qui ont fui la pression de la normalisation culturelle et politique des grands pays voisins et qui savent pouvoir compter ici sur un système fédéral.Il existe aussi divers courants et diverses orientations en psychothérapie. La diversité est une valeur également prisée dans les soins de base en psychothérapie, principe que défend la Charte suisse pour la psychothérapie.Une démocratie mature a besoin de citoyens autonomes, émancipés et s'appuie sur la déclaration des droits de l'homme de l'ONU. Il en va de même pour la psychothérapie. La normalisation et les adaptations aux besoins sociaux constituent un danger pour le développement politique et le développement de la psychothérapie. Il faut bien comprendre que les deux sont soumis à un processus d'évolution perpétuel. Du point de vue émancipatoire, les deux doivent veiller à ne pas écouter les sirènes populistes ou (dans le domaine de la psychothérapie) à ne pas se laisser emporter sans réfléchir par les courants dominants de l'époque, qui relèguent l'objectif émancipatoire dans les profondeurs. L'histoire des relations de la psychothérapie par rapport aux évolutions politiques en dit long. Aujourd'hui, la psychothérapie émancipatoire risque d'être noyée par l'intégration, sans sens critique, de concepts thérapeutiques ésotériques, idéologiques et orientaux mal compris, qui entrainent une nouvelle dépendance envers des gourous et maitres. Des risques comparables existent en politique par le fait de suivre des leaders idéologiques.Mots clefs : Psychothérapie, politique, émancipation, droits de l'homme ; Riassunto: L'autore, psicoterapeuta ed ex-membro del Gran Consiglio, descrive il significato di una socializzazione finalizzata all'emancipazione e allo sviluppo dell'autonomia in politica, mostrando come sia ambivalente a questo riguardo la pratica politica. Collega le sue argomentazioni anche al significato dell'aspetto emancipatorio della psicoterapia e basa questa tesi sull'inseparabilità di psicoterapia e politica: se la psicoterapia cambia le persone e agisce in modo emancipatorio, ciò ha un impatto politico. L'autore esorta gli psicoterapeuti a essere consapevoli del significato politico del proprio lavoro e ad analizzare sempre criticamente rispetto all'ideologia i propri concetti terapeutici, considerando le implicazioni politiche dello spirito del tempo. Le cognizioni che il terapeuta sviluppa nella pratica all'interno del suo studio devono essere, in forma idonea, rese anche pubbliche non solo sulle riviste specializzate.Parole chiave: Psicoterapia, Politica, Emancipazione, Diritti humani

in the 1970s, a report by the Commissariat général du Plan (1978), entitled 'Qualification, what are we talking about?'; moreover, it is still a frequently cited reference. The search for clarification brought about by its title took place in a context of considerable uncertainty; they were the result, in particular, of a challenge to the then dominant forms of work organisation, known as the TYlorian labour market, and the rapid growth in unemployment, which destabilised the employment relationship, all the more so since the education system had undergone, during the previous decade, a marked democratisation; testimony to this shift in 1976, the conclusion of an article on job and skills forecasts: at a time of underemployment, 'we no longer know what education plans mean' (Affichard, 1976). However, the job forecasting exercises were technically at their peak but lost their political relevance with the deepening of the macroeconomic crisis. However, does the category of 'pupils leaving without qualification from the education system' have been built up in the context of the preparatory work for the 6th Economic and Social Development Plan (1970-1975). Does the fact that this statistical category is now dated do not call for the question dealt with by the abovementioned plan to be based, particularly since the education code has for some twenty years included a different definition of the right to have access to this category? ; Dans les années soixante-dix, un rapport du Commissariat général du Plan (1978), intitulé « La qualification, de quoi parle-t-on ? » rencontra un grand écho ; il constitue d'ailleurs, aujourd'hui encore, une référence fréquemment citée. La recherche de clarification portée par son titre s'inscrivait dans un contexte marqué par de fortes incertitudes ; elles résultaient notamment d'une remise en cause des formes alors dominantes d'organisation du travail, dites tayloriennes, et d'une croissance rapide du chômage qui déstabilisait d'autant plus la relation formation emploi que le système ...

La lutte contre les espèces invasives qui impactent l'environnement ou la santé publique recouvre parfois l'usage de substances chimiques létales. Or, si l'intérêt de la lutte chimique dans le contrôle d'espèces invasives est indéniable, son impact sur l'environnement ou sur la santé humaine ne saurait être omis, dès lors que l'usage de rodenticides peu sélectifs tels le brodifacoum ou le 1080, d'insecticides fortement rémanents tels les néonicotinoïdes, et d'herbicides systémiques tel le glyphosate, intéresse d'année en année des surfaces de plus en plus grandes. La littérature fournit de nombreux exemples d'effets indésirables de ce type d'intervention sur la biodiversité ou la santé humaine dont il faudrait rendre compte de manière plus transparente. L'évaluation des risques d'utilisation des pesticides demeure incomplète dans ce domaine, et l'approche bénéfices-risques qui s'imposerait fait encore défaut. Cette utilisation de pesticides se présente comme un paradoxe éthique puisqu'elle s'inscrit en amont dans une démarche de protection du vivant, mais aussi parce que dans le cadre d'une politique de santé publique, elle fait parfois courir aux populations d'autres risques sanitaires. De manière générale, l'efficacité des pesticides dans le contrôle des espèces invasives reste en outre mal évaluée. Il paraît donc impératif de replacer le citoyen au cœur des processus de décision ou du moins de prôner davantage de transparence quant à l'ensemble des bénéfices attendus et des risques encourus. L'écart éthique que suscite le recours à des pesticides est dès lors à évaluer en tant que tel. Il n'est pas justifiable que la question du droit animal soit autant écartée des programmes de régulation de vertébrés : les souffrances imposées sont une réalité, et il n'appartient pas aux scientifiques écologues ou aux gestionnaires d'espaces naturels de décider seuls de ce qui, dans nos relations avec l'animal, est acceptable ou non. Le domaine des espèces invasives ne devrait pas faire exception dans les réflexions globales conduites sur les pesticides. Pourtant, le fait est que les espèces invasives ne correspondant pas à notre représentation conventionnelle de la nature, l'usage de moyens en temps normal prohibés dans les espaces naturels ne semble pas devoir ici être remis en cause. Nous devons continuer à nous interroger sur le fondement de ces entorses à la protection de l'environnement et à l'éthique environnementale, entorses qui correspondent à un rejet paradoxal de valeurs orientées sur le respect du vivant, dont on s'aperçoit qu'elles ne sont pas partagées par tous. ; The control of invasive species impacting environment or human health sometimes involves the use of lethal chemicals. Yet, while the interest of pesticides in invasive species control is undeniable, their impact should not be overlooked. From year to year the use of rodenticides with a low selectivity (e.g. brodicafoum or 1080), of persistent insecticides such as neonicotinoids and of systemic herbicides (e.g. glyphosate) actually concerns more and more large areas. The literature provides many examples of negative side effects on biodiversity or human health that should be more transparently reported. Risk assessment of pesticide use remains incomplete for invasive species, and the risk-benefit approach that would impose is still lacking. This use of pesticides involves an ethical paradox since it is part of an approach which aims to protect wildlife, and since in the context of public health policy, it sometimes puts people to new health risks. In general, the effectiveness of pesticides in the control of invasive species also remains poorly evaluated. It seems imperative to put the citizen at the heart of decision-making or at least to advocate greater transparency regarding all the expected benefits and risks. Similarly, ethics gap aroused from the use of pesticides is to evaluate. It is not justifiable that the issue of animal rights is so much departed from vertebrate control programs. Imposed suffering to these animals is a reality and it is not for scientists to decide alone what in our relations with the animal, is acceptable or not. The field of invasive species should not be an exception in global discussions conducted on pesticides. However, the representation that invasive species escape to nature as we think it should be, contributes to validate the use of resources normally prohibited in natural areas. We must continue to wonder about the basis for these breaches of environmental protection and environmental ethics. They correspond to a rejection of values that are not so shared by our communities.

All African countries agree that human development is a fundamental aspiration of the peoples of the region and the governments that represent them. So they all adopted the Millennium Declaration. However, overall progress has been below expectations. Between 1990 and 2000, African countries averaged only 10 per cent of the Millennium Development Goals, instead of the 40 per cent required to be on the right track. The global analysis of MDG monitoring shows that 4 countries have reached a number of specific targets and that more than one third of the countries of the subregion could reach the main objectives, particularly in the areas of schooling, nutrition, and access to clean water. Other countries, on the other hand, could face real difficulties in meeting the challenges without effective and lasting support from the international community. Despite the mixed record of partnership agreements, many experts believe that achieving the MDGs in Africa cannot be achieved without international partnerships. Hence the need to maintain the sense of realism that is to ask for the financial, technological and intellectual assistance that can bring the industrialized countries, especially those of the European Union and the United States of America , and to shift the burden of implementing the sustainable development of states towards the citizens through the dedication of "public-private" partnerships and "states / civil societies". ; L'ensemble des pays d'Afrique s'accorde sur le fait que le développement humain est une aspiration fondamentale des peuples de la région et des gouvernements qui les représentent. Ainsi ont-ils tous adopté la Déclaration du Millénaire. Cependant les avancées d'une manière générale ont été en deçà des attentes. Entre 1990 et 2000, les pays africains n'ont atteint en moyenne que 10% des objectifs du Millénaire, au lieu des 40% nécessaires pour être sur la bonne voie. L'analyse globale du suivi des OMD montre que 4 pays ont atteint un certain nombre de cibles spécifiques et que plus d'un tiers des pays de la sous-région pourrait atteindre les principaux objectifs notamment dans les domaines de scolarisation, de la nutrition, et de l'accès à l'eau potable. Les autres pays par contre pourraient connaître de réelles difficultés à relever les défis sans un soutien effectif et durable de la communauté internationale. Malgré le bilan mitigé des accords de partenariats, de nombreux spécialistes estiment que l'atteinte des OMD en Afrique ne peut s'envisager sans des partenariats internationaux. D'où la nécessité de conserver le sens du réalisme c'est-à-dire de solliciter le concours financier, technologique et intellectuel que peuvent apporter les pays industrialisés, en particulier ceux de l'Union Européenne et des États-Unis d'Amérique, et déplacer la charge de la mise en œuvre du développement durable des États vers les citoyens et ce au travers la consécration des partenariats «publics-privés» et « États/Sociétés civiles».

This article is based on a Master 2 thesis.The general introduction evokes four current subjects (Conception of human life, status of women, distinctive signs of a religion, food) which have given rise to many debates showing the diversity of approaches and even of world views of different communities that are expressed.The theoretical approach addresses three topics: (1-) the affections causing the most intense affects, (2-) organisations and communities, (3-) the different "deliberations". This approach leads to proposals for rules of arbitration in deliberations, whether they are formally organised or impromptu in everyday life. This approach is made taking into account the results of subsequent work to the original dissertation, based on articles (B-1) and (B-2) summarised in the theses to be mobilised for any empirical research in social sciences.In the cited dissertation and in this article, this approach mobilises Rawls, Habermas and Ch. Taylor (see also article (D-3) Discussion with Rawls, Habermas).The conclusion of this theoretical approach is that any deliberation between different communities in the same state must be based on the following prior premises, premises or original position that must be agreed upon:a multi-community society in which the dominant community, the one that seems to have inspired the most legislation (constitution, fundamental rights, written or unwritten laws and rules, etc.), has no more prerogatives than the others,Habermasian deliberation (this procedure allows any subject to be discussed and the decisions taken have a "weak transcendence ") with all the stakeholders: any community accepts (1-) this democratic procedure, (2-) to be non-essentialist and not to have prejudices, including essentialist ones, about other communities,Deliberation if possible reasonable, each having HIS reason with his premises, by implementing a deliberation process taking into account this plurality of reasons and thus of possible conflicts on a given subject (see Appendix: Habermasian deliberation between multiple reasons),with, given the confrontation of multiple reasons on the subject to be discussed and the conflicts to be manageda necessary determination and approval by all communities of the prioritisation between spheres in which the premises of each one's reasons are expressed: (1-) of what is perceived as the necessity of one's nature and nature, (2-) of belonging2, (3-) of rights considered fundamental, (4-) of the "sacred", (5-) of moral statements, (6-) of social respect,and an application of the following prioritisation rule: any decision about a dispute in one sphere (e.g. the sphere of the 'sacred') must concern that sphere or a lower priority sphere but must not have negative effects in a higher priority sphere (sphere of fundamental rights, belonging, necessities of its nature), e.g. 'blasphemy' must not lead to criminal conviction, exclusion from one's community or death,Finally, this article presents examples of arbitration, on the four topics mentioned in the general introduction as well as on refugees-immigrants, based on this prior consensus and on our thesis. ; Cet article est écrit à partir d'un mémoire de master 2 accessible ICI.L'introduction générale évoque quatre sujets actuels (Conception de la vie humaine, statut de la femme, les signes distinctifs d'une religion, l'alimentation) ayant suscités bien des débats montrant la diversité des approches et même des visions du monde de différentes communautés qui s'expriment.L'approche théorique aborde trois sujets : (1-) les affections provoquant les affects les plus intenses, (2-) les organisations et communautés, (3-) les différentes « délibérations ». Cette approche conduit à des propositions de règles d'arbitrages lors de délibérations, que celles-ci soient formellement organisées ou impromptues dans la vie de tous les jours. Cette approche est faite en tenant compte des résultats de travaux ultérieurs au mémoire d'origine en s'appuyant sur les articles (B-1) et (B-2) résumés dans les thèses à mobiliser pour toute recherche empirique en sciences sociales.Dans le mémoire cité et dans cet article, cette approche mobilise Rawls, Habermas et Ch. Taylor (Se reporter également à l'article (D-3) Discussion avec Rawls, Habermas).La conclusion de cette approche théorique est que toute délibération entre communautés différentes d'un même État doit être fondée sur les prémisses préalables suivantes, prémisses ou position originelle qui doivent faire consensus :une société multi-communautés dont la communauté dominante, celle qui semble avoir le plus inspiré la législation (constitution, droits fondamentaux, lois et règles écrites ou non, etc.), n'a pas plus de prérogatives que les autres,Délibération habermassienne (cette procédure permet d'aborder tout sujet et les décisions prises ont une « transcendance faible »1) avec toutes les parties prenantes : toute communauté accepte (1-) cette procédure démocratique, (2-) d'être non essentialiste et de ne pas avoir des préjugés, dont essentialistes, à propos des autres communauté,Délibération si possible raisonnable, chacun ayant SA raison avec ses prémisses, en mettant en œuvre un processus de délibération tenant compte de cette pluralité des raisons et donc des conflits possibles sur un sujet donné (voir Annexe : délibération habermassienne entre raisons multiples),avec, compte tenu de la confrontation de multiples raisons sur le sujet à débattre et des conflits à gérer,une nécessaire détermination et approbation par toutes les communautés de la priorisation entre sphères dans lesquelles sont exprimées les prémisses des raisons de chacun : (1-) de ce qui est perçu comme nécessité de sa nature et de la nature, (2-) de l'appartenance2, (3-) des droits considérés comme fondamentaux, (4-) du « sacré », (5-) d'énoncés moraux, (6-) d'estime sociale,et une application de la règle de priorisation suivante : toute décision à propos d'un litige dans une sphère (ex : sphère du « sacré ») doit concerner cette sphère ou une sphère moins prioritaire mais ne doit en aucun cas avoir des effets négatifs dans une sphère plus prioritaire (sphère des droits fondamentaux, de l'appartenance, de nécessités de sa nature), ex : le « blasphème » ne doit pas entraîner une condamnation pénale, l'exclusion de sa communauté ou la mort,Cette article présente enfin des exemples d'arbitrage, sur les quatre sujets évoqués dans l'introduction générale ainsi que sur les réfugiés-immigrés, en s'appuyant sur ce consensus préalable et sur nos thèses.

This article is based on a Master 2 thesis.The general introduction evokes four current subjects (Conception of human life, status of women, distinctive signs of a religion, food) which have given rise to many debates showing the diversity of approaches and even of world views of different communities that are expressed.The theoretical approach addresses three topics: (1-) the affections causing the most intense affects, (2-) organisations and communities, (3-) the different "deliberations". This approach leads to proposals for rules of arbitration in deliberations, whether they are formally organised or impromptu in everyday life. This approach is made taking into account the results of subsequent work to the original dissertation, based on articles (B-1) and (B-2) summarised in the theses to be mobilised for any empirical research in social sciences.In the cited dissertation and in this article, this approach mobilises Rawls, Habermas and Ch. Taylor (see also article (D-3) Discussion with Rawls, Habermas).The conclusion of this theoretical approach is that any deliberation between different communities in the same state must be based on the following prior premises, premises or original position that must be agreed upon:a multi-community society in which the dominant community, the one that seems to have inspired the most legislation (constitution, fundamental rights, written or unwritten laws and rules, etc.), has no more prerogatives than the others,Habermasian deliberation (this procedure allows any subject to be discussed and the decisions taken have a "weak transcendence ") with all the stakeholders: any community accepts (1-) this democratic procedure, (2-) to be non-essentialist and not to have prejudices, including essentialist ones, about other communities,Deliberation if possible reasonable, each having HIS reason with his premises, by implementing a deliberation process taking into account this plurality of reasons and thus of possible conflicts on a given subject (see Appendix: Habermasian deliberation between multiple reasons),with, given the confrontation of multiple reasons on the subject to be discussed and the conflicts to be manageda necessary determination and approval by all communities of the prioritisation between spheres in which the premises of each one's reasons are expressed: (1-) of what is perceived as the necessity of one's nature and nature, (2-) of belonging2, (3-) of rights considered fundamental, (4-) of the "sacred", (5-) of moral statements, (6-) of social respect,and an application of the following prioritisation rule: any decision about a dispute in one sphere (e.g. the sphere of the 'sacred') must concern that sphere or a lower priority sphere but must not have negative effects in a higher priority sphere (sphere of fundamental rights, belonging, necessities of its nature), e.g. 'blasphemy' must not lead to criminal conviction, exclusion from one's community or death,Finally, this article presents examples of arbitration, on the four topics mentioned in the general introduction as well as on refugees-immigrants, based on this prior consensus and on our thesis. ; Cet article est écrit à partir d'un mémoire de master 2 accessible ICI.L'introduction générale évoque quatre sujets actuels (Conception de la vie humaine, statut de la femme, les signes distinctifs d'une religion, l'alimentation) ayant suscités bien des débats montrant la diversité des approches et même des visions du monde de différentes communautés qui s'expriment.L'approche théorique aborde trois sujets : (1-) les affections provoquant les affects les plus intenses, (2-) les organisations et communautés, (3-) les différentes « délibérations ». Cette approche conduit à des propositions de règles d'arbitrages lors de délibérations, que celles-ci soient formellement organisées ou impromptues dans la vie de tous les jours. Cette approche est faite en tenant compte des résultats de travaux ultérieurs au mémoire d'origine en s'appuyant sur les articles (B-1) et (B-2) résumés dans les thèses à mobiliser pour toute recherche empirique en sciences sociales.Dans le mémoire cité et dans cet article, cette approche mobilise Rawls, Habermas et Ch. Taylor (Se reporter également à l'article (D-3) Discussion avec Rawls, Habermas).La conclusion de cette approche théorique est que toute délibération entre communautés différentes d'un même État doit être fondée sur les prémisses préalables suivantes, prémisses ou position originelle qui doivent faire consensus :une société multi-communautés dont la communauté dominante, celle qui semble avoir le plus inspiré la législation (constitution, droits fondamentaux, lois et règles écrites ou non, etc.), n'a pas plus de prérogatives que les autres,Délibération habermassienne (cette procédure permet d'aborder tout sujet et les décisions prises ont une « transcendance faible »1) avec toutes les parties prenantes : toute communauté accepte (1-) cette procédure démocratique, (2-) d'être non essentialiste et de ne pas avoir des préjugés, dont essentialistes, à propos des autres communauté,Délibération si possible raisonnable, chacun ayant SA raison avec ses prémisses, en mettant en œuvre un processus de délibération tenant compte de cette pluralité des raisons et donc des conflits possibles sur un sujet donné (voir Annexe : délibération habermassienne entre raisons multiples),avec, compte tenu de la confrontation de multiples raisons sur le sujet à débattre et des conflits à gérer,une nécessaire détermination et approbation par toutes les communautés de la priorisation entre sphères dans lesquelles sont exprimées les prémisses des raisons de chacun : (1-) de ce qui est perçu comme nécessité de sa nature et de la nature, (2-) de l'appartenance2, (3-) des droits considérés comme fondamentaux, (4-) du « sacré », (5-) d'énoncés moraux, (6-) d'estime sociale,et une application de la règle de priorisation suivante : toute décision à propos d'un litige dans une sphère (ex : sphère du « sacré ») doit concerner cette sphère ou une sphère moins prioritaire mais ne doit en aucun cas avoir des effets négatifs dans une sphère plus prioritaire (sphère des droits fondamentaux, de l'appartenance, de nécessités de sa nature), ex : le « blasphème » ne doit pas entraîner une condamnation pénale, l'exclusion de sa communauté ou la mort,Cette article présente enfin des exemples d'arbitrage, sur les quatre sujets évoqués dans l'introduction générale ainsi que sur les réfugiés-immigrés, en s'appuyant sur ce consensus préalable et sur nos thèses.

Au Cameroun, les politiques forestières et environnementales adoptées en 1994 s'inscrivent dans une volonté d'aménager durablement les forêts et d'impliquer les communautés locales dans la gestion de leur environnement. L'objectif de cette thèse est de poser un regard anthropologique sur la conservation de la faune au niveau microsociologique de trois villages Badjoué de l'Est-Cameroun, tout en replaçant ces observations dans le contexte plus large de la gouvernance des forêts camerounaises. Comment les mesures de gestion communautaire de la faune sont-elles appropriées, transformées, détournées par les acteurs ? De quelle manière les interactions entre les populations locales et les organismes de conservation contribuent-elles à transformer les contextes locaux et les relations à la faune ? En mobilisant une approche au carrefour de l'anthropologie de la conservation, de la socio-anthropologie du développement et d'une anthropologie de la nature qui replace les relations homme-animal dans un contexte interactif et dynamique, cette thèse ambitionne de porter une attention particulière aux relations que les Badjoué du Dja entretiennent avec leur environnement, à l'imbrication de ces relations dans les dynamiques sociales, économiques et politiques locales, ainsi qu'à l'évolution de ces problématiques dans le contexte de la gestion communautaire des ressources forestières au Cameroun. Cette thèse permet ainsi de réfléchir à la place de la participation et de l'autonomie des communautés locales dans la gestion des ressources naturelles, et d'interroger les répercussions de modèles coercitifs sur les pratiques et les conceptions environnementales. Elle soulève finalement la question de l'articulation entre des enjeux environnementaux mondiaux et la nécessaire prise en compte du droit des peuples à l'autodétermination. ; The Cameroonian forestry and environmental policies adopted in 1994 come within the scope of a will to manage forests sustainably and to involve local populations in the management of their environment. The aim of this doctoral thesis is to take an anthropological look at the wildlife conservation at the "microsociological" level of three Badjoué villages from the East region while putting these observations in the larger context of Cameroonian forest governance. In what way are wildlife community management measures appropriated, transformed and distorted by the actors? How do interactions between local populations and conservation organizations help transform local contexts and relations to wildlife? By applying an approach at the crossroads of the anthropology of conservation, the anthropology of development and an anthropology of nature which considers human-animal relations in an interactive and dynamic perspective, this thesis aims at paying a particular attention to the relations that the Badjoué of the Dja entertain with their environment, the intertwining of these relations in the local social, economic and political dynamics as well as to the evolution of these problems in the context of the community management of forest resources in Cameroon. The thesis so allows a reflection on the place of participation and local community autonomy in the management of natural resources and a questioning of the impact of coercive models on the environmental practices and conceptions. It finally raises the question of the intertwining between global environmental issues and the necessary consideration of peoples' right to self-determination.

We analyse the determinants and the implications of several types of administrative and legislative corruption. We first study the impact of corruption on the structure of public spending, which so far has only been studied on a handful of sectors. We implement an econometric analysis on about sixty countries, encompassing all sectors of public policy, and show that corruption favours expenditure in physical capital and deters expenditure in human capital. We then examine the theoretical grounds for this distortion : the quality of the legal system and the concentration of political power influence the level of corruption and the nature of the distortion, which is shown to depress growth. We then focus on firms' corruption behaviours. On the basis of an original dataset on Maghreb, we show that corruption is used by decreasingly competitive firms which experience insecurity of property rights (for legislative corruption) and which do not report part of their sales (for administrative corruption). However, beyond a certain degree of tax evasion, firms reduce their supply of corruption. These results somehow contradict other studies – which we update - focused on transition countries and on Uganda. Lastly, we use these results and the economic literature to offer a critical assessment of budgetary reforms in Burkina Faso. We show that fighting against corruption on the budget level is hampered by the weakness of control institutions and by an insufficient distribution of powers. ; Dans cette thèse, nous analysons les sources et les implications de plusieurs formes de corruption administrative et législative. Nous proposons d'abord une analyse de l'impact de la corruption sur la structure des dépenses publiques, qui n'a jusqu'ici fait l'objet que d'études consacrées à un ou deux secteurs en particulier. À partir d'une analyse économétrique portant sur une soixantaine de pays et pour l'ensemble des secteurs d'intervention de l'État, nous montrons que la corruption favorise les dépenses en capital physique au détriment des dépenses en capital humain. Nous examinons ensuite les fondements théoriques de cette distorsion : la qualité du système juridique et le degré de concentration du pouvoir politique influencent le niveau de corruption et la nature de cette distorsion qui, dans tous les cas, affaiblit la croissance. Nous nous concentrons ensuite sur l'étude des pratiques de corruption des entreprises. Une analyse fondée sur des données originales collectées au Maghreb révèle que la corruption constitue un recours pour des firmes en perte de compétitivité, souffrant d'une insécurité juridique (pour la corruption législative) et pratiquant la fraude fiscale (pour la corruption administrative). Cependant, au-delà d'un certain degré de fraude fiscale, les entreprises réduisent leur offre de corruption. Ces résultats remettent partiellement en cause d'autres études portant sur les pays en transition – que nous actualisons – et sur l'Ouganda. Enfin, sur la base de ces résultats et de la littérature, nous proposons une lecture critique du processus de réforme de la gestion budgétaire au Burkina Faso, et nous montrons que la lutte contre la corruption au niveau budgétaire se heurte notamment à un contrôle peu efficace et à une insuffisante répartition des pouvoirs.

The rural territories under metropolitan influence concentrate many issues in terms of the production of housing and the preservation of agricultural and natural areas. They are the subject of public policies focused on urban sprawl and their consequences: loss of biodiversity, land consumption, commuting, degradation of landscape. Over the last twenty years, successive government policies have fostered rural municipalities to transfer urban planning power to the intermunicipal level. These policies aim to consider land-use planning at another scale, and to mutualize the low human and financial resources at the municipal level. However, elected officials in rural municipalities mostly prefer to maintain their urban planning power, that is to say the right and responsibility to develop their municipality through various tools (local land-use plan, development and building permits, pre-emptive right). The role played by decisions taken by inter-municipal services, the trade-offs made by private planners, the transition from regulatory planning to project planning are issues that question land-use planning in rural municipalities.This research is focused on local regulatory writing practices, the type of adaptations and the influence of local actors in urban planning in rural communes. How are territories that are less dense but under metropolitan influence redefined locally through the urban plan? To address these issues, a quantitative and qualitative analysis is proposed in an approach that brings together the fields of legal sociology, urban sociology, and the sociology of public action. Two field studies are chosen to observe the trade-offs in terms of urbanization made in sparsely populated municipalities but under demographic and land pressure: the Paris and the Nantes regions.The research analyses the regulatory making of future urbanization in rural municipalities under metropolitan influence. It shows the mobilization of regulatory tools by local stakeholders (elected officials, public planners, private urban and building developers) and its importance in the orientation of urbanization. It highlights specific planning practices in the rural municipalities studied: a transfer of urbanization that scatters beyond the supposed areas of influence; a programming of urban development that frequently evolves according to land opportunities and initiatives of private developers; local decisions that strongly influence urbanization processes contrasting with a "laissez-faire" approach which frequently characterized rural municipalities. ; Les territoires ruraux sous influence métropolitaine concentrent de nombreux enjeux en matière de production de logement et de préservation des espaces agricoles et naturels. Ils sont notamment visés par les politiques publiques destinées à limiter l'étalement urbain et ses conséquences : perte de biodiversité, consommation des terres agricoles, augmentation des déplacements, dégradation des paysages.Les politiques gouvernementales qui se succèdent depuis une vingtaine d'années incitent les communes rurales à transférer la compétence en matière d'urbanisme au niveau intercommunal. L'objectif est de mener une réflexion stratégique sur la planification territoriale à une autre échelle et de mutualiser les moyens humains et financiers relativement faibles à l'échelle communale. Très souvent, les élus municipaux des communes rurales préfèrent cependant conserver leur compétence d'urbanisme, autrement dit le droit et la responsabilité d'aménager leur commune à travers un panel d'outils (document d'urbanisme, délivrance de permis d'aménager et de construire, préemption). Le rôle joué par les décisions des services intercommunaux, les arbitrages des prestataires privés, la transition d'un urbanisme réglementaire vers un urbanisme de projet, sont autant d'enjeux qui interrogent la planification foncière dans des communes rurales à la fois peu denses et vastes.Au travers de cette recherche, l'attention se porte sur les pratiques locales d'écriture réglementaires, la nature des adaptations et l'influence d'acteurs locaux en matière de planification d'urbanisme dans les communes rurales. Comment des territoires à la fois peu denses et sous influence métropolitaine, sont-ils redéfinis localement au travers du projet urbain ? Pour répondre à cette problématique, un travail d'analyse quantitative et qualitative est réalisé dans une approche convoquant les champs de la sociologie du droit, de la sociologie urbaine et de la sociologie de l'action publique. Deux terrains d'études sont choisis pour observer les arbitrages en matière d'urbanisation réalisés au sein de communes peu peuplées, mais sous pression démographique et foncière : la région Ile-de-France et le département de la Loire-Atlantique.La thèse décrit le processus d'écriture réglementaire de l'urbanisation future dans les communes rurales sous influence métropolitaine, et montre la mobilisation des outils réglementaires par les acteurs locaux (élus, techniciens, opérateurs de l'aménagement et de la construction) et son importance dans l'orientation de l'urbanisation. Elle met en évidence des processus de fragmentation et des pratiques de planification spécifiques dans les communes rurales étudiées : un transfert de l'urbanisation au-delà des aires d'influences supposées et par émiettement ; une programmation de l'urbanisation future qui évolue fréquemment en fonction d'opportunités foncières et d'initiatives opérateurs privés ; des décisions locales qui influencent fortement les processus d'urbanisation à rebours d'une approche de « laissez-faire ».

The rural territories under metropolitan influence concentrate many issues in terms of the production of housing and the preservation of agricultural and natural areas. They are the subject of public policies focused on urban sprawl and their consequences: loss of biodiversity, land consumption, commuting, degradation of landscape. Over the last twenty years, successive government policies have fostered rural municipalities to transfer urban planning power to the intermunicipal level. These policies aim to consider land-use planning at another scale, and to mutualize the low human and financial resources at the municipal level. However, elected officials in rural municipalities mostly prefer to maintain their urban planning power, that is to say the right and responsibility to develop their municipality through various tools (local land-use plan, development and building permits, pre-emptive right). The role played by decisions taken by inter-municipal services, the trade-offs made by private planners, the transition from regulatory planning to project planning are issues that question land-use planning in rural municipalities.This research is focused on local regulatory writing practices, the type of adaptations and the influence of local actors in urban planning in rural communes. How are territories that are less dense but under metropolitan influence redefined locally through the urban plan? To address these issues, a quantitative and qualitative analysis is proposed in an approach that brings together the fields of legal sociology, urban sociology, and the sociology of public action. Two field studies are chosen to observe the trade-offs in terms of urbanization made in sparsely populated municipalities but under demographic and land pressure: the Paris and the Nantes regions.The research analyses the regulatory making of future urbanization in rural municipalities under metropolitan influence. It shows the mobilization of regulatory tools by local stakeholders (elected officials, public planners, private urban and building developers) and its importance in the orientation of urbanization. It highlights specific planning practices in the rural municipalities studied: a transfer of urbanization that scatters beyond the supposed areas of influence; a programming of urban development that frequently evolves according to land opportunities and initiatives of private developers; local decisions that strongly influence urbanization processes contrasting with a "laissez-faire" approach which frequently characterized rural municipalities. ; Les territoires ruraux sous influence métropolitaine concentrent de nombreux enjeux en matière de production de logement et de préservation des espaces agricoles et naturels. Ils sont notamment visés par les politiques publiques destinées à limiter l'étalement urbain et ses conséquences : perte de biodiversité, consommation des terres agricoles, augmentation des déplacements, dégradation des paysages.Les politiques gouvernementales qui se succèdent depuis une vingtaine d'années incitent les communes rurales à transférer la compétence en matière d'urbanisme au niveau intercommunal. L'objectif est de mener une réflexion stratégique sur la planification territoriale à une autre échelle et de mutualiser les moyens humains et financiers relativement faibles à l'échelle communale. Très souvent, les élus municipaux des communes rurales préfèrent cependant conserver leur compétence d'urbanisme, autrement dit le droit et la responsabilité d'aménager leur commune à travers un panel d'outils (document d'urbanisme, délivrance de permis d'aménager et de construire, préemption). Le rôle joué par les décisions des services intercommunaux, les arbitrages des prestataires privés, la transition d'un urbanisme réglementaire vers un urbanisme de projet, sont autant d'enjeux qui interrogent la planification foncière dans des communes rurales à la fois peu denses et vastes.Au travers de cette recherche, l'attention se porte sur les pratiques locales d'écriture réglementaires, la nature des adaptations et l'influence d'acteurs locaux en matière de planification d'urbanisme dans les communes rurales. Comment des territoires à la fois peu denses et sous influence métropolitaine, sont-ils redéfinis localement au travers du projet urbain ? Pour répondre à cette problématique, un travail d'analyse quantitative et qualitative est réalisé dans une approche convoquant les champs de la sociologie du droit, de la sociologie urbaine et de la sociologie de l'action publique. Deux terrains d'études sont choisis pour observer les arbitrages en matière d'urbanisation réalisés au sein de communes peu peuplées, mais sous pression démographique et foncière : la région Ile-de-France et le département de la Loire-Atlantique.La thèse décrit le processus d'écriture réglementaire de l'urbanisation future dans les communes rurales sous influence métropolitaine, et montre la mobilisation des outils réglementaires par les acteurs locaux (élus, techniciens, opérateurs de l'aménagement et de la construction) et son importance dans l'orientation de l'urbanisation. Elle met en évidence des processus de fragmentation et des pratiques de planification spécifiques dans les communes rurales étudiées : un transfert de l'urbanisation au-delà des aires d'influences supposées et par émiettement ; une programmation de l'urbanisation future qui évolue fréquemment en fonction d'opportunités foncières et d'initiatives opérateurs privés ; des décisions locales qui influencent fortement les processus d'urbanisation à rebours d'une approche de « laissez-faire ».

The newspaper stall constitutes an environment for daily human interactions. As one passes by the Yaounde and Douala major crossroads, it's impressive to see the crowds gathered around the newspaper stalls. For many people, it has become a daily appointment for endless debates.The question is: Why do people spend so much of their time around those newspaper stalls? Is it because they are idlers? Or is it because they are truly interested in newspapers?Our thesis dissertation is aimed at analyzing the logics that structure the phenomenon of crowds around the newspaper stalls, and questioning the nature and content of the discussions resulting from peoples' interactions in those places.From our observations on the field, and from the interviews carried out, it appears that the main reason why people gather around the newspapers stall is their search for information. Because of the economic crisis many people can't afford to buy a newspaper. Therefore, they are often contempted with reading the titles on the front pages and when possible, gathering supplementary information from those who may have had the privilege to read the articles. Within this framework, spontaneous discussions and debates merge, which give the protagonists the opportunity to say their mind, and thus feel as if they are expressing their right to free speech, which symbolizes democracy and as such stands as a fundamental element in the public space. ; Les points de vente de la presse écrite, encore appelés kiosques à journaux, sont le théâtre d'activités humaines au quotidien. Le passant qui traverse les grands carrefours de Yaoundé ou de Douala est attiré par les nombreuses personnes attroupées devant les kiosques à journaux où elles tiennent des discussions « interminables ». Pour les populations urbaines, il s'agit d'un passe-temps pour ceux qui s'y adonnent. Pourtant, la pratique est renouvelée au quotidien devant ces espaces de commerce. La présence de personnes devant les kiosques à journaux à longueur de journée traduit-elle une certaine oisiveté de leur part ou alors l'expression d'un réel intérêt pour les journaux ? Cette thèse analyse les logiques qui structurent le phénomène d'attroupement devant les kiosques à journaux et interroge la place des discussions qui y émergent. Les pratiques observées, ainsi que les entretiens menés au cours de l'enquête, montrent que la recherche des informations contenues dans la presse écrite est fondamentalement l'objet d'attraction des populations vers ces points d'approvisionnement. Les différents acteurs déploient des stratégies variées pour accéder à l'information. En effet, la vente directe des journaux comme seule source de revenus des kiosquiers relèverait d'une utopie. Face à la conjoncture qui sévit dans le secteur de la presse, les commerçants de journaux ne sont pas épargnés. La chute des ventes suscite le besoin de réajustements, dont le but est de combler le manque à gagner. Dans un contexte global dominé par la précarité, le consommateur n'est pas en reste. Désormais, parcourir les titres de journaux suffit pour se faire une idée de l'actualité. De cette exploration approximative émergent de manière instantanée des débats sur les sujets relayés dans les médias. Pour les protagonistes de ces échanges, la possibilité d'exprimer leur point de vue représente une forme de liberté d'expression, symbole de la démocratie, laquelle apparaît comme un élément structurant majeur dans la construction de l'espace public.

The wage to be replaced is a key parameter to providing optimal unemployment insurance. In France, the so called "reference-wage" rules used until 2019 created large inequalities, between unemployed with splintered employment backgrounds and others. Indeed the insurer paid benefits implying monthly replacement well above 100%, to more than a fifth of eligible unemployed, namely those with low work intensity during the qualifying period. This setting subsidized employers using short-term contracts, contributing to the steady increase of these labor contracts, and of related insurance spending. To fully understand this complex problem, we break it down. It's clear that what is commonly viewed as a reference wage problem, is in fact mainly a by-product of eligibility rules. Looking for a better control the reference wage, without having properly controlled eligibility, as well as how an unemployed built his employment history, necessarily leads to a sub-optimal formula, and misleading incentives. There is no magic formula to compute the reference wage. First of all, eligibility rules split non-eligible unemployed that have a zero replacement rate and those eligible to unemployment benefits. Then, for the latter, the regularity with which rights were acquired should be taken into account, as well as the involuntary nature of unemployment spells between contracts into fragmented employment histories. Being linked to behavior, or contributions, such criteria are much better than meaningless parameters only aimed at biasing the reference wage computation. Finally, the reference wage formula is somewhere half way from two imperfect ends: daily wage for only the days worked, which prevailed during decades, or the average wage over the qualifying period which was to replace it in 2019. ; La définition du salaire que doit remplacer l'assurance chômage est une question fondamentale. La règle en vigueur jusqu'en 2019 devait être changée car elle engendrait de fortes inégalités entre les chômeurs ayant des historiques d'emploi fractionnés et les autres. Le taux de remplacement théorique pouvait en effet dépasser 100% et, cela se produisant très souvent, l'usage des contrats courts s'en trouvait stimulé. Pour bien comprendre ce problème complexe, nous le décomposons. Il apparaît alors clairement que ce qui se manifeste au travers du salaire de référence, ce sont d'abord les effets des règles d'éligibilité à l'assurance chômage. Vouloir contrôler le salaire de référence sans auparavant bien contrôler l'éligibilité, ainsi que la manière dont les chômeurs constituent leur historique d'emploi, aboutit nécessairement à une formule imparfaite, inégalitaire, diffusant de mauvaises incitations. Il n'existe pas de formule magique du salaire de référence. Avant tout, les règles d'éligibilité départagent les chômeurs non-éligibles, qui ont un taux de remplacement nul, et ceux admis en indemnisation. Puis, pour ces derniers, il est souhaitable de tenir compte de la régularité avec laquelle les droits ont été acquis, et du caractère involontaire des périodes entre deux contrats lorsque l'historique d'emploi est fractionné. Ces critères sont objectifs et en cela bien préférables à des paramètres abstraits visant à contraindre le résultat de la formule du salaire de référence, sans lien avec les comportements ou les contributions. Enfin, en dernier lieu, la formule du salaire de référence doit se trouver à mi-chemin des deux extrêmes imparfaits que sont le salaire journalier des seuls jours travaillés, ou le salaire moyen sur la période servant à ouvrir les droits qui devait le remplacer en 2019.

Cet article se propose d'examiner la représentation d'une femme-gangster, familièrement connue comme « Madame Queen » ou tout simplement « Queenie », une figure redoutable et ingénieuse du New York des années 1920-40. Confiant rappelle l'enracinement curieusement éthique et trouble de cette Antillaise, militante et « miraculée », qui subvertit les ordres du pouvoir en reproduisant le désordre plus souvent sous forme de réciprocité négative, c'est-à-dire de vengeance. Son monde sera déterminé par la Première Guerre mondiale, le début du Mouvement des droits civiques, la Grande Dépression de 1929 et la Deuxième Guerre mondiale. L'agentivité (agency) de Queenie, son « engagement social » dirait-on avec un sourire, va s'exercer dans la projection d'une vie pleinement pensée et qui, obscurément ou instinctivement, rejoint l'un ou l'autre pôle ou d'une vengeance calculée ou d'une revanche indéfinie et radicale. Dans ce champ au départ miné, elle en arrive presque à la conciliation des contraires en ravivant le champ des possibles pour des générations futures. Ainsi, cette femme gangster s'offre l'occasion de revoir, à partir de son vécu, les manifestations de la violence et les nœuds de l'oppression omniprésente. Aux points de vue politique, économique, juridique et culturel, les communautés marginalisées sont en proie à la loi du plus fort. Mais, qui pourrait porter l'étendard de la liberté, de la paix et de la dignité sans une conscience avivée qui permette de définir ces valeurs humaines ? C'est une contribution à l'examen critique du regard que Raphaël Confiant porte sur un monde en effervescence, sur des forces qui ne se sont guère alliées ni vraiment confrontées dans le passé. De la revanche du rire au questionnement d'une alliance entre la réciprocité positive et négative, la recherche d'une voie libératrice par l'imaginaire chez Confiant est inébranlable et à la fois inépuisable, car l'avenir et la cartographie des possibles pour « les damnés de la terre » en découlent.This article seeks to examine representations of the female gangster commonly known as "Madame Queen," or simply "Queenie," who was a formidable and ingenious figure in 1920s-40s New York. Confiant calls to mind the curiously ethical and troubled roots of this Antillaise activist and "miraculous survivor" who subverts the order of power by, more often than not, producing disorder in the form of negative reciprocity, that is to say vengeance. Her story will be determined by the First World War, the start of the Civil Rights Movement, the Great Depression and the Second World War. Queenie's agency, or shall we say, with a knowing smile, her "social engagement," will manifest itself in the projection of a life that is fully-thought out and which, mysteriously or instinctively, unites itself to one pole or another of calculated vengeance or indefinite and radical revenge. Out of what begins as a minefield, she very nearly reconciles these opposites by opening up a field of possibilities for future generations. Thus, this woman gangster gives herself the chance to consider anew the manifestations of violence and the knots of oppression that have been omnipresent in her life. From a political, economic, judicial and cultural perspective, marginalised communities live according to the survival of the fittest. Yet who can carry the standard of liberty, of peace and of dignity without a heightened awareness that allows us to define those human values? Raphael Confiant brings a critical examination of the gaze to a world of effervescence, to forces which have barely been linked let alone brought head to head in the past. From the revenge of laughter to the questioning of the link between positive and negative reciprocity, Confiant's search for a path to liberation by means of creation is unwavering and also inexhaustible, for from it flows the future and the map of possibilities for "the damned of the earth."

The present report provides an overview of the main developments and debates in relation to migration and asylum in Luxembourg in 2017. The number of people applying for international protection remained high in 2017 (2.322 applications) compared to the levels registered pre- 'migration crisis' (1.091 in 2014). However, the number of registrations remained relatively stable if compared to the two preceding years (2.447 in 2015 and 2.035 in 2016). This relative stability in numbers also reflected on the general public and policy debate in the field of migration and asylum. Since 2016, its focus has continuously shifted from an 'emergency' discourse axed on the implementation of reception measures and conditions towards discussions on longer-term integration measures and policies. In this regard, the newly introduced Guided Integration Trail (parcours d'intégration accompagné - PIA) can be considered a flagship project of OLAI, the national agency responsible for the reception and integration of foreigners. This multidisciplinary package of measures aims to empower applicants and beneficiaries of international protection and to support them in developing their life project. The trail, compulsory for all adult applicants for international protection, consists of a linguistic component and a civic component and is split into three phases. Although increasing housing capacities for the reception of applicants for international protection was high on national authorities' agenda, housing remained a challenging aspect of the asylum system and triggered debate on a national scale. Alongside access to training, problems related to housing were among the issues most frequently raised by applicants for international protection in 2017. The lack of affordable housing on the private market, an increasing number of family reunifications as well as the increasing number of beneficiaries and persons who have been issued a return decision who remain housed in structures of OLAI were all identified as interplaying barriers for finding available accommodation for applicants for international protection. The difficulties with the construction of modular housing structures also persisted in 2017. A certain reticence of the population towards the construction of these so-called 'container villages, planned in response to the increasing influx that started in August 2015, was visible in the appeals introduced into Luxembourg's First Instance Administrative Courts to annul the land-use plans related to the projects. Living conditions in the various reception facilities were also one of the subjects of discussion in 2017. This included a debate on the (lack of) kitchen infrastructure in reception facilities and the varying systems for provision of food, the types of food available, as well as the availability of internet. As an answer to the resurgence of an increased influx of applicants of international protection from the Western Balkans in early 2017, a new 'ultra-accelerated procedure' was put in place for applicants of international protection stemming from the Western Balkans. According to the state authorities, the ultra-accelerated procedure was set up to take pressure off the reception facilities, but also as a deterrent to avoid creating false hopes for long-term stay. In April 2017, a 'semi-open return structure' (Structure d'hébergement d'urgence au Kirchberg – SHUK) was put in place, from which people are transferred to states applying the Dublin regulation. Due to home custody (assignation à résidence), the SHUK is considered to be an alternative to detention by national authorities. The newly created structure as well as the related conditions for assignment, were nevertheless criticised by civil society. The outcry among civil society was equally high during and after the adoption the Law of 8 March 2017, which endorses the extension of the permitted period of detention of adults or families with children from 72 hours to 7 days, in order to improve the organisation of the return and ensures that it is carried out successfully. A commission in charge of determining the best interests of unaccompanied minors applying for international protection was decided at the end of 2017. The commission is in charge of carrying out individual assessments regarding the best interest of the child with the aim of delivering an authorisation of stay or a return decision. Among the elements taken into consideration when the best interest of the child is evaluated in the context of a potential return decision is information provided by the International Organization for Migration (IOM). The latter made an agreement with the Directorate of Immigration in 2017 to search for the parents of UAMs in the country of origin. With the focus of debates having slowly shifted towards long-term integration issues, the Council of Government also approved the elaboration of a new multiannual national action plan on integration. The plan will be based on two axes: (1) the reception and follow-up of applicants for international protection and (2) the integration of Luxembourg's non-Luxembourgish residents. Luxembourg's National Employment Agency (ADEM) set up a "cellule BPI" (beneficiaries of international protection cell) in its Employer Service in early 2017. This cell provides employers with information regarding job applications and evaluations of the competences of beneficiaries of international protection. A new law on the Luxembourgish nationality entered into force on 1 April 2017. Given the particular demographic situation of Luxembourg characterised by a significant increase in the total population and a decrease in the proportion of Luxembourgers in the total population, the reform intends to promote the societal and political integration of non-Luxembourgish citizens and to strengthen cohesion within the national community. The main changes introduced by the law include a decreased length of residence requirement for naturalisation (from 7 to 5 years), the right of birthplace (jus soli) of the first generation, a simplified way of acquiring Luxembourgish nationality by 'option', as well as new scenarios to avoid cases of statelessness. The law maintains previous linguistic requirements but makes some adjustments in order to prevent the language condition from becoming an insurmountable obstacle. Ahead of the local elections held on 8 October 2017, the Ministry of Family, Integration and the Greater Region launched a national information and awareness-raising campaign titled "Je peux voter" (I can vote) in January 2017. This campaign aimed to motivate Luxembourg's foreign population to register on the electoral roll for the local elections. The government's intention to legislate face concealment was arguably one of the most debated topics in the field related to community life and integration in the broader sense, both in parliament as well as in the media and public sphere. Bill n°7179 aims to modify article 563 of the Penal Code and to create the prohibition of face concealment in certain public spaces. The bill defines face concealment as the action of covering part of or all of the face in a way of rendering the identification of the person impossible and provides a wide variety of examples, such as the wearing of a motor cycle helmet, a balaclava or a full-face veil. Opposing views among stakeholders, whether political parties, public institutions, civil society or the media, emerged with regard to the necessity to legislate in the matter and if so, on the basis of which grounds and to what extent. The phenomenon of migration has also led to a more heterogeneous population in Luxembourg's schools. To face this situation, the education authorities continued to diversify Luxembourg's offer in education and training, creating for instance a bigger offer for youngsters and adults who do not master any of Luxembourg's vehicular languages, offering more alphabetisation courses or basic instruction courses. The Minister for National Education continued to develop and adapt the school offer to the increased heterogeneity by increasing the international and European school offer, introducing of a new mediation service and putting in place a plurilingual education programme. In the area of legal migration, the most significant changes concerned admission policies of specific categories of third-country nationals. In this respect, bill n°7188 mainly aims to transpose Directive (EU) 2016/801 of the European Parliament and the Council of 11 May 2016 on the conditions of entry and residence of third-country nationals for the purposes of research, studies, training, voluntary service, pupil exchange schemes or educational projects and au pairing. The directive aims to make the European Union a world centre of excellence for studies and training, while favouring contacts between people and favouring their mobility, these two being important elements of the European Union's external policy. Bill N°7188 intends to facilitate and simplify the procedures for intra-European mobility of TCN researchers and students. Moreover, the proposed changes include incentive mechanisms to retain students and researchers. To this end, it proposes that students and researchers, once they have completed their studies/research, can be issued a residence permit for "private reasons" for a duration of 9 months at most in view of finding employment or creating a business. Finally, bill n°7188 also foresees provisions to regulate the family reunification of a researcher staying in Luxembourg in the context of short- and long-term mobility with his/her nuclear family. The legislator furthermore transposed Directive 2014/36 on seasonal workers and Directive 2014/66 on temporary intragroup transfer into national law, and adapted Luxembourg's immigration law to the needs to the economy, by introducing, amongst other things, and authorisation of stay for investors. Organising the admission of stay and the issuance of authorisations of stay was also a key component within the agreement between Luxembourg and Cape Verde on the concerted management of migratory flows and solidary development. Other objectives of the agreement include the promotion of the movement of people, detailing readmission procedures, fighting against irregular migration, strengthening the legal establishment and integration of the concerned nationals, as well as the mobilisation of skills and resources of migrants in favour of solidary development. ; Le présent rapport fait la synthèse des principaux débats et des évolutions majeures concernant les migrations et l'asile au Luxembourg en 2017. Le nombre de personnes demandant une protection internationale est resté élevé en 2017 (2 322 demandes) par rapport aux niveaux enregistrés avant la « crise migratoire » (1 091 en 2014). Toutefois, ce nombre est resté relativement stable par rapport aux deux années précédentes (2 447 en 2015 et 2 035 en 2016). Cette stabilité relative s'est également reflétée dans le débat public et politique dans le domaine des migrations et de l'asile. Depuis 2016, l'accent n'a cessé de se déplacer d'un discours « d'urgence » axé sur la mise en œuvre de mesures et de conditions d'accueil vers des discussions sur des mesures et des politiques d'intégration à plus long terme. À cet égard, le nouveau parcours d'intégration accompagné (PIA) peut être considéré comme un projet phare de l'OLAI, l'Office luxembourgeois de l'accueil et de l'intégration des étrangers. Le PIA vise à autonomiser les demandeurs et les bénéficiaires d'une protection internationale et à les soutenir dans le développement de leur projet de vie. Le parcours, obligatoire pour tous les demandeurs adultes de protection internationale, se compose d'une composante linguistique et d'une composante civique, et il est divisé en trois phases. Bien que l'augmentation des capacités d'hébergement des demandeurs de protection internationale (DPI) figure parmi les priorités des autorités nationales, le logement des DPI reste très problématique et a déclenché un débat à l'échelle nationale. Outre l'accès à la formation, les problèmes liés au logement des DPI ont été parmi les questions les plus fréquemment soulevées en 2017. La pression sur le logement des DPI et des bénéficiaires de protection internationale (BPI) est importante : le manque de logements abordables sur le marché privé, le nombre croissant de réunifications familiales et la progression du nombre de BPI et de personnes qui ont fait l'objet d'une décision de retour mais qui restent hébergées dans les structures de l'OLAI ont été identifiés comme facteurs de pression. Les difficultés liées à la construction de structures modulaires d'hébergement ont également persisté en 2017. Une certaine réticence de la population à l'égard de la construction de ces « villages conteneurs », prévue en réponse à l'afflux croissant qui a commencé en août 2015, était visible dans les recours introduits devant les tribunaux administratifs pour annuler les plans d'occupation des sols liés aux projets. Les conditions de vie au sein des structures d'accueil ont également fait l'objet de discussions. Elles portaient notamment sur l'absence d'équipement en cuisines de plusieurs lieux d'accueil, les différents systèmes d'approvisionnement en nourriture et les types de nourriture disponibles. Afin de répondre au nombre toujours important de DPI en provenance des pays des Balkans occidentaux, une procédure ultra-accélérée a été mise en place. Cette procédure a été instaurée pour diminuer les pressions sur les structures d'accueil et pour éviter de créer de faux espoirs pour les séjours de longue durée. En avril 2017, la structure d'hébergement d'urgence au Kirchberg (SHUK) a été mise en place, afin d'héberger les DPI pour lesquels le Luxembourg n'est pas compétent pour examiner les demandes en vertu de l'application du règlement de Dublin. Ce nombre a fortement progressé. Le placement à la SHUK correspond à une assignation à résidence, donc à une alternative à la rétention. La structure nouvellement créée ainsi que les conditions d'affectation ont néanmoins été critiquées par la société civile. Plusieurs acteurs de la société civile ont manifesté leur opposition face à une disposition de la loi du 8 mars 2017 qui a étendu la période de rétention des adultes ou familles avec enfants de 72 heures à 7 jours afin de rendre plus efficiente l'organisation du retour. Un premier bilan du fonctionnement du Centre de rétention a été publié en 2017. Une commission chargée d'évaluer l'intérêt des mineurs non accompagnés dans le cadre d'une décision de retour a été créé fin 2017. La commission est chargée de mener à bien des évaluations individuelles concernant l'intérêt supérieur de l'enfant dans le but de prendre une décision de retour ou d'accorder une autorisation de séjour. Parmi les éléments pris en considération lors de cette évaluation et dans le contexte d'une éventuelle décision de retour figurent également les informations fournies par l'Organisation internationale pour les migrations (OIM). Cette dernière a conclu un accord avec la Direction de l'immigration pour rechercher les parents de mineurs non accompagnés dans le pays d'origine. Comme les débats s'orientent lentement vers l'intégration à long terme, le Conseil de gouvernement a également approuvé l'élaboration d'un nouveau plan d'action national sur l'intégration. Le plan sera basé sur deux axes : l'accueil et le suivi des demandeurs de protection internationale et l'intégration des résidents non luxembourgeois au Luxembourg. L'Agence pour le Développement de l'Emploi (ADEM) a créé une cellule BPI au sein de son Service employeurs. Cette cellule fournit aux employeurs des renseignements sur les demandes d'emploi et les évaluations des compétences des BPI. Une nouvelle loi sur la nationalité luxembourgeoise est entrée en vigueur le 1er avril 2017. Cette loi s'inscrit dans le contexte démographique particulier du Luxembourg, caractérisé par une augmentation continue de la population totale avec, en parallèle, une diminution de la part des Luxembourgeois dans la population totale. A travers cette loi, le législateur veut favoriser l'intégration sociétale et politique des citoyens non luxembourgeois et renforcer la cohésion au sein de la communauté nationale. Les principaux changements introduits par la loi consistent en la réduction de la durée de résidence pour la naturalisation (de 7 à 5 ans), l'introduction du droit du sol de la première génération, la réinstauration de voies simplifiées d'acquisition de la nationalité luxembourgeoise par « option », ainsi que de nouveaux scénarios pour éviter les cas d'apatridie. La loi maintient les exigences linguistiques antérieures tout en procédant à quelques ajustements afin d'empêcher que les exigences linguistiques ne deviennent un obstacle insurmontable. En vue des élections communales du 8 octobre 2017, le ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région a lancé une campagne d'information et de sensibilisation intitulée « Je peux voter » en janvier 2017. Cette campagne avait pour but d'inciter la population étrangère du Luxembourg à s'inscrire sur les listes électorales pour les élections communales. L'intention du Gouvernement de légiférer sur la dissimulation du visage était sans doute l'un des sujets les plus débattus dans le domaine lié à la vie au sein de la société au Luxembourg et l'intégration au sens large du terme, tant à la Chambre des députés que dans les médias et la sphère publique. Le projet de loi n° 7179 vise à modifier l'article 563 du Code pénal et à créer l'interdiction de dissimuler le visage dans certains espaces publics. Il définit la dissimulation du visage comme le fait de couvrir une partie ou la totalité du visage de façon à rendre l'identification de la personne impossible. Des vues opposées entre les parties prenantes – les partis politiques, les institutions publiques, la société civile ou les médias – se sont exprimées au sujet de la nécessité de légiférer en la matière et dans l'affirmative, sur les motifs et l'étendue de l'interdiction de la dissimulation du visage. Le phénomène des migrations a eu aussi comme conséquence de renforcer l'hétérogénéité de la population scolaire. Pour faire face à cette situation, les autorités scolaires ont continué à diversifier l'offre en matière d'éducation et de formation. Parmi les mesures mises en place, on peut signaler notamment l'élargissement des offres de cours d'alphabétisation et de formation de base, l'extension de l'offre au niveau des écoles internationales et européennes et la mise en place d'un programme d'éducation plurilingue au niveau de la petite enfance. Dans le domaine de l'immigration, les changements les plus importants concernent la politique d'admission de certaines catégories de ressortissants de pays tiers. À cet égard, le projet de loi n° 7188 vise principalement à transposer la Directive européenne 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 sur les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat, de programmes d'échanges d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair. La directive vise à faire de l'Union européenne un centre mondial d'excellence en matière d'études et de formation, tout en favorisant les contacts entre les personnes et leur mobilité, deux éléments importants de la politique extérieure de l'Union européenne. Le projet de loi vise à faciliter et à simplifier les procédures de mobilité intraeuropéenne des chercheurs et des étudiants qui sont des ressortissants de pays tiers. De plus, certaines modifications comprennent des mécanismes incitatifs pour retenir les étudiants et les chercheurs. À cette fin, il propose que les étudiants et les chercheurs, une fois leurs études ou recherches terminées, puissent se voir délivrer un titre de séjour pour « raisons privées » pour une durée maximum de 9 mois en vue de trouver un emploi ou de créer une entreprise. Enfin, le projet de loi entend réglementer le regroupement familial d'un chercheur séjournant au Luxembourg dans le cadre d'une mobilité à court et à long terme. Le législateur a par ailleurs transposé la Directive 2014/36 sur les travailleurs saisonniers et la Directive 2014/66 sur le transfert temporaire intragroupe en droit national, et a adapté le dispositif de l'immigration aux besoins de l'économie en introduisant entre autres, une autorisation de séjour pour les investisseurs. L'organisation de l'admission du séjour et de la délivrance des autorisations de séjour était également un élément clé de l'Accord entre le Luxembourg et le Cap-Vert relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire. L'accord approuvé par la loi du 20 juillet 2017 poursuit en outre les objectifs suivant : promouvoir la mobilité des personnes, lutter contre l'immigration irrégulière, préciser les procédures de réadmission, renforcer l'intégration légale des ressortissants concernés, ainsi que mobiliser les compétences et les ressources des migrants en faveur d'un développement solidaire.

In less than 20 years, digital technology has penetrated every stratum of human life to the point where it is now customary to see it not just as a set of computer tools, information and communication technologies or data represented by numbers, but as a world in its own right. The digital has become the texture of our reality, a total social fact. Of course, this is not the first time in history that technological innovations have changed the daily lives of individuals and life in society. However, in comparison with the industrial revolution of the late 19th century, the current digital revolution is bringing about more intense, and sometimes even unprecedented, upheavals, particularly at the anthropological, sociological, political and legal levels. Thus, the exploration of the digital world is not an ordinary and peaceful journey. It is a confusing and perilous journey, not only because of the uprooting that the digital world provokes (by its ambiguity and hostility) but also because of the challenges it confronts homo juridicus in particular (choice of legal method) and Man in general (testing the anthropological function of law).The digital revolution has not resulted in the 'great night' of the digital world - the new immaterial world is not a lawless zone governed solely by computer codes and digital oligarchies. The legal appropriation of the digital world, which began at the dawn of the 21st century, has since been translated into the various sources and branches of law on a daily basis. This synthesis does not offer a retrospective of this appropriation but considers it in a prospective manner. In the conquest of the digital world proposed by the 117th Congress of Notaries, legal humanism is the compass (it takes the form of strengthening the protection of legal subjects and renewing confidence in legal professionals) and the necessary resources are provided by ordinary law (the interest of ordinary law is revealed both by the renovation of some articles of the Civil Code and by the civilisation of the digital world). ; En moins de 20 ans, le numérique a investi toutes les strates de la vie humaine au point qu'il est désormais habituel de l'envisager, non plus seulement comme un ensemble d'outils informatiques, de technologies de l'information et de la communication ou de données représentées par des nombres, mais bien comme un monde à part entière. Le numérique est devenu la texture de notre réel, un fait social total. Certes, ce n'est pas la première fois dans l'histoire que des innovations technologiques modifient le quotidien des individus et la vie en société. Toutefois, par comparaison avec notamment la révolution industrielle de la fin du XIXe siècle, la révolution digitale actuelle emporte des bouleversements plus intenses, et parfois même inédits, particulièrement sur les plans anthropologique, sociologique, politique et juridique. Ainsi, l'exploration du monde numérique n'est pas un voyage ordinaire et paisible. Il s'agit d'un périple déroutant et périlleux, en raison non seulement du déracinement que provoque le monde numérique (par son ambiguïté et son hostilité) mais également des défis auxquels il confronte l'homo juridicus en particulier (choix de méthode juridique) et l'Homme en général (mise à l'épreuve de la fonction anthropologique du droit).La révolution digitale ne s'est pas traduite par le « grand soir » du numérique - le nouveau monde immatériel n'est pas une zone de non-droit gouvernée par les seuls codes informatiques et les oligarchies numériques. L'appropriation juridique du monde numérique, entamée à l'aube du XXIe siècle, reçoit depuis, quotidiennement, des traductions dans les diverses sources et branches du droit. La présente synthèse n'offre pas une rétrospective de cette appropriation mais l'envisage de manière prospective. Dans la conquête du monde numérique proposée par le 117e Congrès des notaires, l'humanisme juridique constitue la boussole (il se concrétise par un renforcement de la protection des sujets de droit et par un renouvellement de la confiance dans les professionnels du droit) et les ressources nécessaires sont fournies par le droit commun (l'intérêt du droit commun est révélé tant par la rénovation de quelques articles du Code civil que par la civilisation du monde numérique ).