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Ce mémoire s'intéresse à l'objet et au champ d'application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Ce mémoire soutient que cette loi québécoise vise à protéger, non seulement les travailleurs, mais également : 1) d'autres personnes qui sont au travail et 2) les personnes autres que celles qui sont au travail, c'est-à-dire le public en général. En ce sens, la déclaration d'objet de la LSST, énoncée à son article 2, est incomplète et n'embrasse pas l'ensemble de son dispositif. De plus, ce mémoire reconsidère les limites du champ d'application de la LSST. Au sujet de sa dimension personnelle, est mise à mal l'idée que la présence de travailleurs est essentielle à l'application de cette loi. Au sujet de sa dimension territoriale, est réitérée l'idée que la LSST déborde du strict lieu de l'établissement et s'étend à tout lieu de travail. Enfin, émerge de la loi une dimension circonstancielle inédite reposant sur l'activité de travail. Cette dimension transcende les dimensions territoriale et personnelle, mais n'est pas bien définie et n'est pas pleinement concrétisée dans la loi. Elle parait néanmoins favoriser davantage la réalisation de l'objet de la LSST. Ces constats sur l'objet et le champ d'application émergent d'abord d'un examen de l'ensemble du texte de la LSST et de ses règlements. Ils s'expliquent également par les origines et l'historique des lois relatives à la santé et à la sécurité du travail. Malgré qu'ils soient confortés par les droits fondamentaux contenus dans les documents nationaux et internationaux en droit du travail et plus largement en matière de droit à la vie ainsi qu'à la sureté, à l'intégrité de la personne, ces constats se heurtent néanmoins au libellé de plusieurs dispositions de la LSST qui réfèrent strictement au « travailleur ». Les règles d'interprétation et les principes de droit administratif ne peuvent redresser pleinement cette situation. En définitive, ce mémoire invite le législateur à modifier la LSST afin d'améliorer la protection de la santé, de la sécurité et de l'intégrité physique de toute personne dans la réalisation d'activités de travail : l'objet fondamental de cette loi. ; This thesis focuses on the object and scope of application of the Act respecting occupational health and safety (AOHS). It maintains that the purpose of this Quebec legislation is to protect not only workers, but also: 1) other persons at work and 2) persons other than those at work, namely the public at large. In this sense, the stated object of the AOHS, as worded in section 2, is incomplete and does not encompass its entire purpose. Moreover, this thesis re-examines the limits of the scope of application of the AOHS. With regard to the individual dimension of the Act, this thesis challenges the idea that the presence of workers is essential to its application. As for its territorial dimension, this thesis reiterates the idea that the AOHS goes beyond the strictly defined workplace itself and extends to any place where work is carried out. Finally, from the Act there emerges a new circumstantial dimension – based on work activity – that transcends the territorial and individual dimensions, but is not well defined and not fully reflected in the Act. However, this dimension would appear to further foster the achievement of the objectives of the AOHS. These findings regarding the object and scope of application are based, first of all, on an examination of the entire text of the Act and its attendant regulations. They are also explained by the origins and history of laws relating to occupational health and safety. Although these findings are supported by the fundamental rights stated in national and international labour law instruments and, more broadly, in legislation relating to the right to life and to personal security and inviolability, they nevertheless clash with the wording of many of the provisions of the AOHS, which refer strictly to "workers." The rules of interpretation and the principles of administrative law cannot fully remedy this situation. Ultimately, this thesis invites the legislator to amend the AOHS to improve the protection of the health, safety and physical well-being of all individuals in the achievement of work activities, which is the fundamental object of this Act.

International audience ; This article examines the consequences of a decision taken by France in 1810. Contrary to numerous other European powers, this country dealt with issues of health outside establishments (the negative environmental impact and pollution caused by industries) by creating special legislation for unhealthy, troublesome or dangerous industries – legislation that neglected to consider questions of health and safety on the inside (the health and safety of working conditions within establishments). Admittedly, the reform of 1917 confirmed this choice, but by taking into account advances in health and safety regulations since 1893 for common law establishments subject to the Labour Code. The result is a dichotomy between special regulations concerning industrial risks outside identified industries (coming under administrative law and responsibility) and regulations based on common law covering the occupational health and safety of employees within these industries, based on the Labour Code (industrial law). This has had major consequences up to the present day (in terms of accidents and working conditions) on how these identified industries are inspected, monitored and controlled, which prevents considering occupational hazards and industrial risks together and clarifying interactions that exist between them. ; Cet article se propose de revenir sur les conséquences d'un choix opéré par la France en 1810. À la différence de nombreuses autres puissances européennes, ce pays se saisit alors des questions de salubrité extérieure (autrement dit les nuisances et pollutions industrielles) en inventant une législation d'exception, celle des établissements insalubres, incommodes ou dangereux, qui refuse de prendre en compte les questions d'hygiène et de sécurité intérieures (les conditions sanitaires de travail au sein des entreprises). Si elle confirme ce choix, la réforme de 1917 tient également compte des avancées de la réglementation de l'hygiène et de la sécurité depuis 1893 dans les établissements de ...

International audience ; This article examines the consequences of a decision taken by France in 1810. Contrary to numerous other European powers, this country dealt with issues of health outside establishments (the negative environmental impact and pollution caused by industries) by creating special legislation for unhealthy, troublesome or dangerous industries – legislation that neglected to consider questions of health and safety on the inside (the health and safety of working conditions within establishments). Admittedly, the reform of 1917 confirmed this choice, but by taking into account advances in health and safety regulations since 1893 for common law establishments subject to the Labour Code. The result is a dichotomy between special regulations concerning industrial risks outside identified industries (coming under administrative law and responsibility) and regulations based on common law covering the occupational health and safety of employees within these industries, based on the Labour Code (industrial law). This has had major consequences up to the present day (in terms of accidents and working conditions) on how these identified industries are inspected, monitored and controlled, which prevents considering occupational hazards and industrial risks together and clarifying interactions that exist between them. ; Cet article se propose de revenir sur les conséquences d'un choix opéré par la France en 1810. À la différence de nombreuses autres puissances européennes, ce pays se saisit alors des questions de salubrité extérieure (autrement dit les nuisances et pollutions industrielles) en inventant une législation d'exception, celle des établissements insalubres, incommodes ou dangereux, qui refuse de prendre en compte les questions d'hygiène et de sécurité intérieures (les conditions sanitaires de travail au sein des entreprises). Si elle confirme ce choix, la réforme de 1917 tient également compte des avancées de la réglementation de l'hygiène et de la sécurité depuis 1893 dans les établissements de droit commun soumis au Code du travail. En résulte une dichotomie juridique entre une réglementation d'exception concernant les nuisances extérieures des établissements classés (relevant du droit et du pouvoir administratifs), et une réglementation de droit commun sur l'hygiène et la sécurité du personnel de ces mêmes établissements, qui relève du Code du travail (droit social privé). En termes d'accidents et de conditions de travail, les conséquences jusqu'à aujourd'hui sont très lourdes sur la manière d'inspecter, de surveiller et de contrôler les établissements classés dans la mesure où elles empêchent de penser conjointement, dans leurs interactions et leurs implications sociales et sanitaires, les risques industriels et les risques professionnels.

Pendant longtemps, le modèle de développement laitier promu en Afrique a favorisé la mise sur pied d'installations laitières industrielles. Aux yeux des administrations et des experts des agences internationales, ces unités étaient les seules garantes de la bonne "qualité sanitaire" du lait distribué aux populations urbaines. Ce parti pris hygiéniste allait de pair avec la promotion de fermes laitières industrielles susceptibles là aussi de produire du lait "dans les normes". La remise en cause du modèle de développement industriel dans les années 80-90 a conduit au démantèlement des grandes firmes d'Etat dont certaines furent privatisées avec plus ou moins de succès. Cette période fut marquée par l'émergence de petites entreprises laitières. Ces bouleversements ont généré de fortes incertitudes sur les politiques laitières à mettre en oeuvre, notamment pour améliorer la qualité des produits. Un consensus semble émerger qui privilégie l'appui aux petites unités de collecte et de transformation sous des formes diverses: milk groups, groupements de collecte, mini-laiteries artisanales, fromageries, etc. Dans ce cadre, il apparaît que les normes de qualité à mettre en oeuvre sont de nature bien différentes que les normes habituellement en vigueur dans les pays développés. Il convient donc de générer de nouvelles normes locales ou des pratiques d'auto-gestion de la qualité en concertation avec tous les acteurs et en cohérence avec les modes de consommation des différents produits. Parallèlement, la reconnaissance de la "typicité" des produits fermiers (beurre solide, beurre clarifié, lait caillé, Tikommart, etc.) soulève la question de l'émergence de réglementations locales propres à défendre la spécificité des produits de terroir.

Workplace injuries are common, avoidable, and unacceptable. The Political Economy of Workplace Injury in Canada reveals how employers and governments engage in ineffective injury prevention efforts, intervening only when necessary to maintain the standard legitimacy. Dr. Bob Barnetson sheds light on this faulty system, highlighting the way in which employers create dangerous work environments yet pour billions of dollars into compensation and treatment. Examining this dynamic clarifies the way in which production costs are passed on to workers in the form of workplace injuries.