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The relation between currency and trade, and the impact that the exchange rate can have on International Trade Law enables heated arguments. The Havana Charter calls for the non-use of the devaluation of the exchange rate as commercial weapon. GATT has, among its articles, those addressing issues regarding exchange rates. However, this topic raises controversies, especially concerning the applicability of the WTO agreements as a commercial remedy against currencies' anticompetitive devaluation. On the other hand, the IMF, an institution created under the Bretton Woods Agreement, is the competent body to deal with international financial issues and its article IV rules on its duty to monitor its Member States exchange rate policies, in order to avoid obtaining anti-competitive advantages among their means of trade. The two organizations working jointly in an orderly manner to accomplish their objectives of an overall world economic growth and it is from this perception that harmonization between WTO's legal guidance and IMF's directives must be implemented. And as such, the prime goal for global governance for the benefit of all shall become a reality. ; La relation entre la monnaie et le commerce, et l'impact que le taux de change peut avoir sur le droit du commerce international suscitent de vives discussions. la charte de la havane préconisait la non-utilisation de la dévaluation du taux de change comme une arme commerciale. le gatt contient des articles qui s'adressent aux questions de change. cependant, la thématique suscite des polémiques concernant notamment l'applicabilité des accords de l'omc comme un remède commercial contre la dévaluation anti-compétitive de la monnaie. d'un autre côté, le fmi, institution créée dans le cadre de l'accord de bretton woods, est l'organe compétent pour traiter les questions internationales d'ordre financier, et l'article iv de son statut concerne en particulier son devoir de surveillance des politiques de change de ses états-membres, afin d'éviter l'obtention d'avantages ...

"Extrait de la Revue des sciences politiques du 15 décembre 1915." ; Cover-title ; Mode of access: Internet.

Deux enjeux de la migration internationale ont retenu l'attention de l'ÉPI dans le passé, la place des migrants dans le marché du travail des pays développés et son impact sur le développement des pays d'origine. Une ÉPI de la migration doit pouvoir tenir compte de l'accroissement des contrôles sécuritaires simultanément à de nouveaux impératifs de la mobilité. En résultent des expériences migratoires fort diverses et différenciées pour lesquelles l'éclairage de l'économie politique ne peut qu'être positif. Il faut pourtant que l'ÉPI se renouvelle afin de pouvoir capter et problématiser certaines nouvelles facettes du phénomène, en l'occurrence la multiplicité des formes de travail et l'ubiquité de la mobilité.

The relation between currency and trade, and the impact that the exchange rate can have on International Trade Law enables heated arguments. The Havana Charter calls for the non-use of the devaluation of the exchange rate as commercial weapon. GATT has, among its articles, those addressing issues regarding exchange rates. However, this topic raises controversies, especially concerning the applicability of the WTO agreements as a commercial remedy against currencies' anticompetitive devaluation. On the other hand, the IMF, an institution created under the Bretton Woods Agreement, is the competent body to deal with international financial issues and its article IV rules on its duty to monitor its Member States exchange rate policies, in order to avoid obtaining anti-competitive advantages among their means of trade. The two organizations working jointly in an orderly manner to accomplish their objectives of an overall world economic growth and it is from this perception that harmonization between WTO's legal guidance and IMF's directives must be implemented. And as such, the prime goal for global governance for the benefit of all shall become a reality. ; La relation entre la monnaie et le commerce, et l'impact que le taux de change peut avoir sur le droit du commerce international suscitent de vives discussions. la charte de la havane préconisait la non-utilisation de la dévaluation du taux de change comme une arme commerciale. le gatt contient des articles qui s'adressent aux questions de change. cependant, la thématique suscite des polémiques concernant notamment l'applicabilité des accords de l'omc comme un remède commercial contre la dévaluation anti-compétitive de la monnaie. d'un autre côté, le fmi, institution créée dans le cadre de l'accord de bretton woods, est l'organe compétent pour traiter les questions internationales d'ordre financier, et l'article iv de son statut concerne en particulier son devoir de surveillance des politiques de change de ses états-membres, afin d'éviter l'obtention d'avantages anti-compétitifs par des moyens de change. les deux organisations sont censées travailler de manière conjointe pour accomplir les objectifs de la croissance économique globale, et c'est dans cette conception que l'harmonisation entre le droit de l'omc et les directives du fmi doit être mise en place, pour que l'objectif primordial d'atteindre la gouvernance globale pour le bien de tous devienne une réalité.

Mode of access: Internet. ; French, English, German, Italian. ; "Servant d'organe à l'International law association."

Cet ouvrage couvre les règles de droit fiscal international applicables aux revenus des nonrésidents réalisés au Luxembourg ainsi qu'à ceux d'origine étrangère des résidents luxembourgeois.Sont analysées, pour les différentes catégories de revenus, les règles d'attribution du droit d'imposition entre l'Etat de résidence du contribuable et celui de la source du revenu, les modalités d'imposition au Luxembourg et l'élimination des doubles impositions. L'auteur examine à la fois les principes du modèle de convention fiscale de l'OCDE et les dispositions essentielles des traités internationaux conclus par le Luxembourg.La présente étude souligne par son approche comparative également certaines particularités des législations fiscales étrangères à la lumière du droit luxembourgeois et s'intéresse aux évolutions possibles des relations fiscales internationales au cours des prochaines années.L'ouvrage aborde aussi les principaux véhicules de structuration luxembourgeois, comme les sociétés de titrisation, les Soparfi, les SICAR et les fonds d'investissement, ainsi que les changements législatifs récents, par exemple concernant l'échange d'informations ou la transposition de la directive AIFM.L'ouvrage traite enfin des grandes questions du droit fiscal international, comme le développement du commerce électronique, l'interdiction des discriminations, l'harmonisation communautaire, les paradis fiscaux et la lutte contre l'évasion fiscale.

At head of title: B. Raynaud . ; Mode of access: Internet.