This chapter takes stock of the international intervention in the Democratic Republic of Congo in order to explain why it failed to end violence in the eastern provinces. Based on field observations in the Congo, document analysis and over 330 interviews, it demonstrates that massive violence continued between 2003 and 2008 in part because of the presence of local conflict. The international actors left these local tensions to fester because they perceived them as a consequence of broader problems and as a humanitarian issue. International actors thus focused on national and regional reconciliation, especially through the organization of "free and fair elections," and they passed onto each other the responsibility of working on violence at the local level. They paid attention to local issues only in case of shocking events or when they realized that micro and macro tensions were linked. As a result, they neglected many critical local conflicts, which regularly erupted into major crises.
International audience ; Les normes comptables internationales sont théoriquement applicables au sein du secteur public malgache depuis 2007. L'adoption du référentiel international interroge sur les raisons de cette utilisations par les pays en voie de développement, alors même qu'il a été conçu par et pour les pays développés. Pour répondre à cette question, 53 entretiens ont été réalisés auprès des responsables des institutions concernées par le processus de normalisation de la comptabilité publique malgache et une étude des discours politiques et des documents officiels sur la comptabilité des communes ont été analysés. Les résultats obtenus montrent que la modernisation de la comptabilité des communes est liée aux phénomènes institutionnels et en particulier que des phénomènes d'isomorphisme normatif, mimétique et la dépendance des ressources ont été déterminants dans l'élaboration et l'adoption du référentiel comptable.
International audience ; Les normes comptables internationales sont théoriquement applicables au sein du secteur public malgache depuis 2007. L'adoption du référentiel international interroge sur les raisons de cette utilisations par les pays en voie de développement, alors même qu'il a été conçu par et pour les pays développés. Pour répondre à cette question, 53 entretiens ont été réalisés auprès des responsables des institutions concernées par le processus de normalisation de la comptabilité publique malgache et une étude des discours politiques et des documents officiels sur la comptabilité des communes ont été analysés. Les résultats obtenus montrent que la modernisation de la comptabilité des communes est liée aux phénomènes institutionnels et en particulier que des phénomènes d'isomorphisme normatif, mimétique et la dépendance des ressources ont été déterminants dans l'élaboration et l'adoption du référentiel comptable.
International audience ; Les normes comptables internationales sont théoriquement applicables au sein du secteur public malgache depuis 2007. L'adoption du référentiel international interroge sur les raisons de cette utilisations par les pays en voie de développement, alors même qu'il a été conçu par et pour les pays développés. Pour répondre à cette question, 53 entretiens ont été réalisés auprès des responsables des institutions concernées par le processus de normalisation de la comptabilité publique malgache et une étude des discours politiques et des documents officiels sur la comptabilité des communes ont été analysés. Les résultats obtenus montrent que la modernisation de la comptabilité des communes est liée aux phénomènes institutionnels et en particulier que des phénomènes d'isomorphisme normatif, mimétique et la dépendance des ressources ont été déterminants dans l'élaboration et l'adoption du référentiel comptable.
Les référentiels privés, sont des normes privées volontaires, élaborées par un ou plusieurs acteurs privés, qui deviennent obligatoires par des clauses contractuelles signées entre deux ou plusieurs parties privées (principalement entre distributeurs et producteurs). Du point de vue des importateurs européens, ces référentiels sont considérés comme une forme d'assurance de sécurité alimentaire et de santé animale exigées par les consommateurs et à laquelle leurs fournisseurs doivent répondre. Cependant, ces exigences représentent des barrières aux échanges internationaux, surtout pour les pays en développement dans la mesure où les coûts de mise en conformité sont prohibitifs pour les petits producteurs. Ainsi, la croissance des ces référentiels privés amène à des interrogations quant à leur compatibilité avec les accords internationaux en vigueur. La question a été soulevée pour la première fois à la réunion du Comité SPS de l'OMC du 29 juin 2005. Cependant, ce comité traite en général des normes définies par des organismes internationaux de normalisation et des réglementations obligatoires imposées par les gouvernements. L'OMC n'est compétente que pour des questions ou différends entre les États Membres. En revanche, les acteurs privés ne pourraient-ils pas être considérés comme des « organismes non-gouvernementaux » et en conséquence concernés par les Accord SPS et OTC?, l'OMC ne peut-elle pas considérer les États Membres responsables pour les actes de ses acteurs privés quand ces actes enfreignent l'Ordre Public International ? En 1995, la Cour de Justice Européenne dans l'affaire C-265/95 a considèrée que l'État est responsable pour des actes pouvant entraver le libre échange, même si ceux-ci sont effectués par des acteurs privés. Cette affaire est à l'origine d'un règlement européen qui prévoit que les États sont responsables lorsque « la libre circulation de marchandises est entravée par des actions menées par des personnes privées ». Alors, dans quelle mesure ce jugement de la Cour de Justice Européenne n'est il pas transposable à l'OMC ? L'OMC ne s'est pas encore prononcée sur toutes ces questions, mais un mouvement croissant de contestations surtout parmi les pays en développement l'y force. Une seule chose reste certaine, il faut absolument que l'OMC obtienne la prérogative d'agir directement sur des entités privées sans intervention publique ou gouvernementale, soit par interprétation du terme entité non-gouvernementale, soit par application direct de responsabilité des États face à ses organismes privés. ; Private Voluntary Standards are developed by one or more private actors and become mandatory when two or more private parties (mainly between distributors and producers) contractually agree to them. From the point of view of European importers, these private voluntary standards are regarded as a form of assurance of food safety and animal health, as demanded by consumers, and importers insist that their suppliers comply. However, these requirements constitute barriers to international trade, especially for developing countries, because compliance costs are prohibitive for small producers. Thus, the growth of private requirements raises questions about their compatibility with existing international agreements. This issue was raised for the first time at the SPS Committee meeting of June 29, 2005. However, the committee usually deals with international standards and regulations required by governments. The WTO is responsible only for specific issues or disputes between Member States. In contrast, could not private actors be regarded as "non-governmental" entities and therefore covered by the SPS and TBT agreements? Or, can WTO consider the Member States responsible for acts of its private sector when these acts transgress the International Public Order? In 1995, the European Court of Justice in Case C-265/95 considered the States responsible for acts that may hinder free trade, even if they are carried out by private actors. This case is the origin of an EU regulation which provides that States are responsible when "the free movement of goods is obstructed by actions of private persons." So, to what extent is this judgment by the European Court of Justice transferable to the WTO? The WTO has not ruled yet on all these questions, but a growing movement of requests especially among developing countries forces it. Only one thing remains certain, it is imperative that the WTO obtain the prerogative to solve issues between private entities without government intervention, or by interpretation of the term non-governmental entity, or by direct application of state liability facing its private organizations.
International audience ; Notions like "global commons" and "global public goods" do not easily apply to biodiversity because the latter is claimed by the states in the name of sovereignty and apportioned to business companies in the context of a globalised market. Moreover conservation and management policies do not look alike at local, national and international levels. Therefore this coordination between international regimes and national and local levels is the main challenge of a truly transcalar biodiversity governance ; L'approche en termes de bien commun ou de bien public mondial est difficilement applicable à la biodiversité, tant celle-ci est revendiquée par les Etats au titre de la souveraineté sur leur territoire et appropriée par l'industrie dans une logique de marché globalisé. En outre les politiques de conservation/gestion de la biodiversité n'ont pas le même contenu au plan local et au plan global. L'articulation entre régimes internationaux, politiques nationales et comportements locaux est au cœur de la définition d'une gouvernance transcalaire de la biodiversité.
The information society is confronting diplomatic actors with new constraints and at the same time allowing them to develop new ways of action. In terms of influence strata, non-governmental organisations, determined to gain legitimacy and power vis-à-vis states, are seeking to change the rules of diplomacy. This article first presents the characteristics and modes of action of non-governmental diplomacy and illustrates them by way of example to identify the influence strategies implemented by these actors. ; La société de l'information confronte les acteurs de la diplomatie à de nouvelles contraintes et leur permet en même temps de développer des nouveaux modes d'actions. En matière de straté-gies d'influence, les organisations non gouvernementales, décidées à gagner de la légitimité et du pouvoir face aux Etats, cherchent à modifier les règles de la diplomatie. Cet article présente d'abord les caractères et les modes d'actions de la diplomatie non gouvernementale, les illustrent par un exemple pour dégager les stratégies d'influences mises en œuvre par ces acteurs.
The information society is confronting diplomatic actors with new constraints and at the same time allowing them to develop new ways of action. In terms of influence strata, non-governmental organisations, determined to gain legitimacy and power vis-à-vis states, are seeking to change the rules of diplomacy. This article first presents the characteristics and modes of action of non-governmental diplomacy and illustrates them by way of example to identify the influence strategies implemented by these actors. ; La société de l'information confronte les acteurs de la diplomatie à de nouvelles contraintes et leur permet en même temps de développer des nouveaux modes d'actions. En matière de straté-gies d'influence, les organisations non gouvernementales, décidées à gagner de la légitimité et du pouvoir face aux Etats, cherchent à modifier les règles de la diplomatie. Cet article présente d'abord les caractères et les modes d'actions de la diplomatie non gouvernementale, les illustrent par un exemple pour dégager les stratégies d'influences mises en œuvre par ces acteurs.
520 p. ; This thesis proposes a critical deconstruction of Alexander Wendt's theory. We underline the genealogy of his thought in the contexts of social theory and international relations theory.Thus, we can say that the Wendtian theory does not solve the agency-structure problem, but actually emphasizes the very terminological problem of this debate. In particular, Wendt's will to synthesize two co-determinist approaches – critical realism and constructivism – shows the deadlock of such a thinking mode. A semantic reformulation of the debate becomes a necessity, therefore the development of concepts such as process, relations, habitus and figurations coming from Eliasian thought. A reconstruction is then offered, wich is based on relationism or process sociology as developped by Norbert Elias. A relationist approach allows us to underline the process character of any social reality in order to avoid reifications so common in traditional social thinking. Besides, to explain and understand international politics, we need to work on the longue durée in order to study the evolution (often slow) of social processes. Finally, with Elias, we integrate a psychological dimension to the understanding of international politics through the concept of habitus wich is, at the same time, social and psychological. In other words, there is a need to open a discussion on the role of emotions, affects and their self-control in the relations of violence on the international scene. The overall goal is to humanize, socialize and historicize theories of international relations. ; Cette thèse propose une démonstration critique de l'œuvre d'Alexander Wendt. On mettra en lumière la généalogie de sa pensée qui se retrouve en théorie sociale et en relations internationales. Ainsi, on peut dire que la théorie wendtienne, loin d'apporter une réponse au traditionnel débat agency-structure, met en réalité en évidence le problème fondamental posé par les termes mêmes de ce débat. La volonté affichée par Wendt de synthétiser les deux approches ...
Excellent vecteur de la propagande brésilienne à l'étranger, l'Institut International de Coopération Intellectuelle (IICI), ancêtre de l'UNESCO, est pour le Brésil la garantie d'un certain équilibre de sa politique extérieure ; c'est un moyen de ne pas quitter tout à fait la scène européenne, même après son retrait de la SDN, alors même que dès le début du XX° siècle, avec l'arrivée du Baron de Rio Branco à la tête de l'Itamaraty, le rapprochement avec les États-Unis est devenu un axiome de la diplomatie brésilienne. Il ne s'agissait pas de se placer sous la coupe du puissant voisin du Nord, mais de se servir de l'amitié américano-brésilienne pour « atteindre les objectifs plus élevés de sa politique dans le cadre sud-américain. Avec le concours des États-Unis, qui rehaussait le prestige du Brésil, il [Rio Branco] briguait pour son pays le statut de première puissance sud-américaine. Getúlio Vargas n'abandonne pas cette ambition et met en œuvre un discours pan-américaniste qui, d'une part, atténue son image germanophile, et d'autre part le pose en bâtisseur de la solidarité continentale. Dans le même temps, la collaboration avec l'Institut permet au régime de Vargas de donner un gage de bonne volonté au camp des démocraties, inquiètes de ses relations tant économiques qu'idéologiques avec l'Allemagne : quoi de mieux pour cela que de participer à l'œuvre de coopération intellectuelle « grand agent du rapprochement des peuples », selon les mots d'un diplomate brésilien ? C'est aussi un moyen de renforcer son « prestige moral » vis-à-vis des États-Unis, mais aussi des autres pays d'Amérique du Sud. L' « équidistance pragmatique » qui caractérise la politique extérieure brésilienne sous Vargas est donc également valable sur le plan des relations culturelles internationales, où la question de l'image de soi est fondamentale. En utilisant les archives de l'UNESCO et celles de l'Itamaraty sur la participation brésilienne à l'Institut, nous souhaitons montrer comment le Brésil de Vargas construit l'image que les ...
Excellent vecteur de la propagande brésilienne à l'étranger, l'Institut International de Coopération Intellectuelle (IICI), ancêtre de l'UNESCO, est pour le Brésil la garantie d'un certain équilibre de sa politique extérieure ; c'est un moyen de ne pas quitter tout à fait la scène européenne, même après son retrait de la SDN, alors même que dès le début du XX° siècle, avec l'arrivée du Baron de Rio Branco à la tête de l'Itamaraty, le rapprochement avec les États-Unis est devenu un axiome de la diplomatie brésilienne. Il ne s'agissait pas de se placer sous la coupe du puissant voisin du Nord, mais de se servir de l'amitié américano-brésilienne pour « atteindre les objectifs plus élevés de sa politique dans le cadre sud-américain. Avec le concours des États-Unis, qui rehaussait le prestige du Brésil, il [Rio Branco] briguait pour son pays le statut de première puissance sud-américaine. Getúlio Vargas n'abandonne pas cette ambition et met en œuvre un discours pan-américaniste qui, d'une part, atténue son image germanophile, et d'autre part le pose en bâtisseur de la solidarité continentale. Dans le même temps, la collaboration avec l'Institut permet au régime de Vargas de donner un gage de bonne volonté au camp des démocraties, inquiètes de ses relations tant économiques qu'idéologiques avec l'Allemagne : quoi de mieux pour cela que de participer à l'œuvre de coopération intellectuelle « grand agent du rapprochement des peuples », selon les mots d'un diplomate brésilien ? C'est aussi un moyen de renforcer son « prestige moral » vis-à-vis des États-Unis, mais aussi des autres pays d'Amérique du Sud. L' « équidistance pragmatique » qui caractérise la politique extérieure brésilienne sous Vargas est donc également valable sur le plan des relations culturelles internationales, où la question de l'image de soi est fondamentale. En utilisant les archives de l'UNESCO et celles de l'Itamaraty sur la participation brésilienne à l'Institut, nous souhaitons montrer comment le Brésil de Vargas construit l'image que les États-Unis et l'Europe des démocraties attendent, tout en jouant sur leur rivalité en Amérique latine. Rivalité ici matérialisée par la concurrence entre l'IICI et les projets de coopération intellectuels de l'Union Panaméricaine. Si la participation du Brésil à l'IICI remonte à 1924, c'est donc principalement à la période Vargas que nous nous intéresserons.
Report of the 61st Session of the "Société Fernand de Visscher pour l'Histoire des Droits de l'Antiquité" held in Catania (Italy) 24-30 September 2007.The general report of the session includes the minutes of the General Assembly and a summary of many papers given during the Congress. ; Peer reviewed
International audience ; Indicating quality consists of referring to a series of historical constructs that can be economic, legal or political. Research conducted on Turkey, Tunisia, Algeria and Morocco within the framework of a European programme and then as part of the activities of CIHEAM-IAM-M shows that current national dynamics are propitious for the diffusion of quality indications: case studies reveal that although the European Union is the historical backbone, Turkey and Morocco in particular are applying protection policies that facilitate the emergence of new procedures for the management of terroir products. Turkey, a 'friend of geographical indications', with 108 other member countries, is putting pressure on the WTO for intellectual property rights to be extended to cover products other than wines and spirits and for the international register to guarantee a high level of protection for all member countries. Geographical indications are becoming instruments of national economic policies whose contours are linked to changes in international trade negotiations, with the marking of terroirs negotiated at the global scale. ; Signaler la qualité c'est se référer à des séries de construits historiques tant économiques, que juridiques ou politiques. Les travaux de recherche conduits sur la Turquie, la Tunisie, l'Algérie et le Maroc dans le cadre d'un programme Européen, puis dans le cadre des activités du CIHEAM-IAM-M, montrent que les dynamiques nationales en cours sont propices à la diffusion de signes de qualité : les études de cas attestent que si l'Union Européenne en est l'axe historique, la Turquie et le Maroc notamment conduisent des politiques de protection qui facilitent l'émergence de nouveaux modes de gestion des produits du terroir. La Turquie, pays « ami des Indications Géographiques », au côté de 108 autres pays membres, fait pression sur l'OMC pour que ce droit de propriété intellectuelle soit étendu aux produits autres que les vins et spiritueux et pour que le registre international garantisse une protection élevée à tous les pays membres. Les Indications Géographiques deviennent des instruments de politiques économiques nationales dont les contours sont liés aux évolutions des négociations commerciales internationales : le marquage des terroirs se négocie à l'échelle globale.
International audience ; Indicating quality consists of referring to a series of historical constructs that can be economic, legal or political. Research conducted on Turkey, Tunisia, Algeria and Morocco within the framework of a European programme and then as part of the activities of CIHEAM-IAM-M shows that current national dynamics are propitious for the diffusion of quality indications: case studies reveal that although the European Union is the historical backbone, Turkey and Morocco in particular are applying protection policies that facilitate the emergence of new procedures for the management of terroir products. Turkey, a 'friend of geographical indications', with 108 other member countries, is putting pressure on the WTO for intellectual property rights to be extended to cover products other than wines and spirits and for the international register to guarantee a high level of protection for all member countries. Geographical indications are becoming instruments of national economic policies whose contours are linked to changes in international trade negotiations, with the marking of terroirs negotiated at the global scale. ; Signaler la qualité c'est se référer à des séries de construits historiques tant économiques, que juridiques ou politiques. Les travaux de recherche conduits sur la Turquie, la Tunisie, l'Algérie et le Maroc dans le cadre d'un programme Européen, puis dans le cadre des activités du CIHEAM-IAM-M, montrent que les dynamiques nationales en cours sont propices à la diffusion de signes de qualité : les études de cas attestent que si l'Union Européenne en est l'axe historique, la Turquie et le Maroc notamment conduisent des politiques de protection qui facilitent l'émergence de nouveaux modes de gestion des produits du terroir. La Turquie, pays « ami des Indications Géographiques », au côté de 108 autres pays membres, fait pression sur l'OMC pour que ce droit de propriété intellectuelle soit étendu aux produits autres que les vins et spiritueux et pour que le registre international ...
International audience ; Indicating quality consists of referring to a series of historical constructs that can be economic, legal or political. Research conducted on Turkey, Tunisia, Algeria and Morocco within the framework of a European programme and then as part of the activities of CIHEAM-IAM-M shows that current national dynamics are propitious for the diffusion of quality indications: case studies reveal that although the European Union is the historical backbone, Turkey and Morocco in particular are applying protection policies that facilitate the emergence of new procedures for the management of terroir products. Turkey, a 'friend of geographical indications', with 108 other member countries, is putting pressure on the WTO for intellectual property rights to be extended to cover products other than wines and spirits and for the international register to guarantee a high level of protection for all member countries. Geographical indications are becoming instruments of national economic policies whose contours are linked to changes in international trade negotiations, with the marking of terroirs negotiated at the global scale. ; Signaler la qualité c'est se référer à des séries de construits historiques tant économiques, que juridiques ou politiques. Les travaux de recherche conduits sur la Turquie, la Tunisie, l'Algérie et le Maroc dans le cadre d'un programme Européen, puis dans le cadre des activités du CIHEAM-IAM-M, montrent que les dynamiques nationales en cours sont propices à la diffusion de signes de qualité : les études de cas attestent que si l'Union Européenne en est l'axe historique, la Turquie et le Maroc notamment conduisent des politiques de protection qui facilitent l'émergence de nouveaux modes de gestion des produits du terroir. La Turquie, pays « ami des Indications Géographiques », au côté de 108 autres pays membres, fait pression sur l'OMC pour que ce droit de propriété intellectuelle soit étendu aux produits autres que les vins et spiritueux et pour que le registre international ...