Justice internationale
In: Droit expert
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In: Droit expert
In: U. Science politique
La 4e de couverture indique : "Dans un monde façonné par la libéralisation des échanges et la mondialisation de l'information, aucun domaine de l'activité humaine n'échappe désormais au besoin de concertation à l'échelle planétaire. Chaque problème nouveau engendre, à plus ou moins longue échéance, une nouvelle instance internationale baptisée selon les circonstances, forum, conseil, groupe, comité, organisation ... Jamais les institutions internationales n'ont été aussi nombreuses. Elles possèdent toutes leur trajectoire particulière, leur organisation, leur degré d'autonomie variable vis-à-vis de leurs membres, rendant l'ensemble du système difficile à saisir dans tous ses détails. Cet ouvrage, sans équivalent en langue française, fait le choix d'une approche globale et privilégie l'étude des organisations internationales comme phénomène social majeur. Il souligne ainsi le mouvement propre à ces organisations et propose une nouvelle manière de lire la transformation des relations internationales."
In: Precis Domat
In: Droit public
La 4e de couverture indique : "Ce manuel traite de l'ensemble des questions essentielles du droit international : éléments de formation et techniques de réalisation, États, organisations internationales, sujets de droit interne, droit des espaces, responsabilité et droit du contentieux, droit de la paix et de la sécurité. Il présente le droit international comme le voient ses deux auteurs : sous les espèces d'une discipline technique exigeante et qui, loin de se cantonner dans la régulation des relations interétatiques, gouverne désormais dans une large mesure les conduites des particuliers."
In: HyperCours Dalloz
In: cours & td
"L'ouvrage présente une introduction générale à la fois claire et vivante, riche de données précises et d'exemples d'actualité, sur la nature et la portée des grandes problématiques du droit international contemporain. Il constitue une synthèse des forces et des limites du droit dans le monde du XXIe siècle, qu'il s'agisse des enjeux de la globalisation ou des défis du terrorisme, de la réforme des Nations Unies ou du développement de la justice internationale. Cette douzième édition prend en compte les développements les plus récents dans un monde en pleine mutation : retour à l'unilatéralisme des États aux dépens des institutions internationales, conflits asymétriques et nouveaux nationalismes, objectifs du développement durable et crise sanitaire. Selon le principe de la collection « HyperCours », des outils pédagogiques, des schémas et des cartes viennent prolonger la réflexion sur des documents d'actualité et sur des thèmes essentiels. L'ouvrage offre ainsi autant de pistes pour une lecture à plusieurs niveaux, de l'initiation d'un public désireux de comprendre le cadre juridique des débats internationaux à une spécialisation plus poussée pour les étudiants en droit et en science politique."--Page 4 de la couverture
In: Manuel
"Dans un monde surpris par l'ubiquité de ses acteurs économiques et la fluidité des échanges, le droit international privé est un excellent réflecteur des transformations de la société. Au coeur même des controverses sur le rôle de la norme juridique et l'accès au juge, cette discipline analyse, depuis les temps les plus reculés, "le phénomène de la frontière" et coordonne la diversité des lois et des juges. Ce manuel s'adresse aux étudiants, mais aussi aux praticiens de plus en plus confrontés aux difficultés très concrètes de l'internationalisation du contentieux. Il intègre tous les instruments du droit international privé de l'Union européenne (y compris le règlement Bruxelles II bis refondu), les évolutions liées à l'essor des droits fondamentaux, les dernières réformes sur le droit des étrangers (loi du 10 septembre 2018) et les impacts dans les relations privées internationales de la consécration en droit français du divorce extrajudiciaire par consentement mutuel. En conformité avec les programmes universitaires et ceux de l'examen d'entrée au CRFPA et du concours de l'ENM, sont exposés : un chapitre préliminaire, "Premiers repères", qui a été conçu comme une présentation concise mais complète des règles applicables aux principales questions (les personnes, les biens, les obligations, les rapports de famille patrimoniaux) ; une première partie sur les relations privées internationales (conflits de lois) ; une deuxième partie sur le procès civil international (conflits de juridictions) ; une troisième partie sur les sujets des relations privées internationales (nationalité et condition des étrangers)".
In: Politique étrangère: revue trimestrielle publiée par l'Institut Français des Relations Internationales, Band Automne, Heft 3, S. 202-228
ISSN: 1958-8992
I. Državni savjet vrši međunarodno djelovanje na unutarnje pravo kako bi se uskladilo s međunarodnom normom i kako bi vodilo računa o stranim pravima. A. Državni savjet kontrolira sukladnost francuskog prava s međunarodnom normom u skladu s modalitetima koji se dalje razvijaju. 1. Državni savjet kontrolira suglasnost nacionalnog prava s međunarodnom normom u preventivnom i kurativnom smislu. 2. Modaliteti kontrole se dalje razvijaju. B. Državni savjet promiče uključivanje stranih prava u nacionalno pravo, što može proizlaziti iz imperativa u pogledu sukladnosti s međunarodnom normom, ali i nadilaziti ga. 1. Državni savjet uzima u obzir strana prava u nastavku kontrole konvencionalnosti koju provodi. 2. Državni savjet promiče otvorenost prema stranim pravima što nadilazi zahtjeve u pogledu konvencionalnosti. II. Državni savjet širi ambiciju međunarodnog utjecaja tako obnovljenog francuskog prava i promiče uvođenje značajnih akcijskih sredstava. A. Državni savjet treba osigurati vlastiti utjecaj, ali naročito, namjerava pridonijeti utjecaju Francuske na međunarodnoj pravnoj sceni. 1. Državni savjet treba osigurati vlastiti utjecaj na međunarodnoj pravnoj sceni. 2. Državni savjet namjerava pridonijeti utjecaju Francuske na međunarodnoj pravnoj sceni. B. Državni savjet promiče uvođenje akcijskih sredstava na međunarodnoj pravnoj sceni koji se odnose na kvalitete nacionalnog prava i njihovog promicanja u drugim pravnim sustavima. 1. Državni savjet djeluje u korist poboljšanja kvalitetâ nacionalnog prava. 2. Državni savjet podržava promicanje nacionalnog prava u drugim pravnim sustavima. Međunarodno djelovanje Državnog savjeta temelji se na jasnoj svijesti o njegovom ulogu: doprinos dijalogu između pravnih sustava, odnosno o učenju od drugih i o prepoznatljivosti. Ovi "Dani" su plod suradnje između političkih vlasti, upravnih sudova i sveučilišta, koja je potrebna našim dvjema zemljama i koja je, općenito, toliko potrebna svijetu. Ovih prvih deset godina postavilo je temelje bogatog i plodnog odnosa kojeg sada trebamo njegovati. ; The State Council acts internationally on domestic law in order to harmonise with international norms in order to take into account foreign laws. The State Council controls the harmonisation of French Law with international norms pursuant to the modalities which are still developing. 1. The State Council controls the consent of national law with international norms in the preventative and curative sense 2. Modalities of control are still developing. B. The State Council promotes including foreign law in national law which can emerge from the imperative regarding harmonisation with international norms and also surpass it. 1. The Sate Council takes into account foreign law in continuing to control the conventionalities it implements. 2. The State Council promotes openness towards foreign laws which surpasses demands regarding conventionality. II. The State Council spreads both the ambition of international influence of revised French Law and promotes the introduction of more significant action means. A. The State Council must ensure its own influence and especially intends to contribute to the influence of France on the international legal scene 1. The State Council needs to ensure its own influence on the international legal scene. 2. The State Council intends to contribute to the influence of France on the international legal scene. B. The State Council promotes the introduction of action means into the international legal scene which relate to the quality of national law and their promotion in other legal systems 1. The State Council acts to improve the quality of national law. 2. The State Council supports the promotion of national law in other legal systems. International activity of the State Council is founded on a clear consciousness of its contribution: contribution to dialogue between legal systems, that is, on learning from others and on recognisability. These "Days" are the fruit of cooperation between political powers, administrative courts and universities which are necessary for our two countries and which in general are necessary to the world. These first ten years have established the foundation for a rich and fruitful relationship which we today must nurture
BASE
In: Université S, Droit privé
Couvrant l'ensemble de la matière, ce manuel étudie successivement la théorie et la pratique des grands régimes politiques contemporains, c'est-à-dire l'exercice et la dévolution du pouvoir dans un État, en insistant à chaque fois sur les problèmes juridiques, avant de présenter l'histoire constitutionnelle de la France et une analyse complète du régime de la Ve République, les données de base des régimes politiques, les grands régimes étrangers, ainsi que l'histoire constitutionnelle française. La moitié des développements est consacrée à la Ve République, qui fait l'objet d'une analyse détaillée et complète
The relation between currency and trade, and the impact that the exchange rate can have on International Trade Law enables heated arguments. The Havana Charter calls for the non-use of the devaluation of the exchange rate as commercial weapon. GATT has, among its articles, those addressing issues regarding exchange rates. However, this topic raises controversies, especially concerning the applicability of the WTO agreements as a commercial remedy against currencies' anticompetitive devaluation. On the other hand, the IMF, an institution created under the Bretton Woods Agreement, is the competent body to deal with international financial issues and its article IV rules on its duty to monitor its Member States exchange rate policies, in order to avoid obtaining anti-competitive advantages among their means of trade. The two organizations working jointly in an orderly manner to accomplish their objectives of an overall world economic growth and it is from this perception that harmonization between WTO's legal guidance and IMF's directives must be implemented. And as such, the prime goal for global governance for the benefit of all shall become a reality. ; La relation entre la monnaie et le commerce, et l'impact que le taux de change peut avoir sur le droit du commerce international suscitent de vives discussions. la charte de la havane préconisait la non-utilisation de la dévaluation du taux de change comme une arme commerciale. le gatt contient des articles qui s'adressent aux questions de change. cependant, la thématique suscite des polémiques concernant notamment l'applicabilité des accords de l'omc comme un remède commercial contre la dévaluation anti-compétitive de la monnaie. d'un autre côté, le fmi, institution créée dans le cadre de l'accord de bretton woods, est l'organe compétent pour traiter les questions internationales d'ordre financier, et l'article iv de son statut concerne en particulier son devoir de surveillance des politiques de change de ses états-membres, afin d'éviter l'obtention d'avantages ...
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The relation between currency and trade, and the impact that the exchange rate can have on International Trade Law enables heated arguments. The Havana Charter calls for the non-use of the devaluation of the exchange rate as commercial weapon. GATT has, among its articles, those addressing issues regarding exchange rates. However, this topic raises controversies, especially concerning the applicability of the WTO agreements as a commercial remedy against currencies' anticompetitive devaluation. On the other hand, the IMF, an institution created under the Bretton Woods Agreement, is the competent body to deal with international financial issues and its article IV rules on its duty to monitor its Member States exchange rate policies, in order to avoid obtaining anti-competitive advantages among their means of trade. The two organizations working jointly in an orderly manner to accomplish their objectives of an overall world economic growth and it is from this perception that harmonization between WTO's legal guidance and IMF's directives must be implemented. And as such, the prime goal for global governance for the benefit of all shall become a reality. ; La relation entre la monnaie et le commerce, et l'impact que le taux de change peut avoir sur le droit du commerce international suscitent de vives discussions. la charte de la havane préconisait la non-utilisation de la dévaluation du taux de change comme une arme commerciale. le gatt contient des articles qui s'adressent aux questions de change. cependant, la thématique suscite des polémiques concernant notamment l'applicabilité des accords de l'omc comme un remède commercial contre la dévaluation anti-compétitive de la monnaie. d'un autre côté, le fmi, institution créée dans le cadre de l'accord de bretton woods, est l'organe compétent pour traiter les questions internationales d'ordre financier, et l'article iv de son statut concerne en particulier son devoir de surveillance des politiques de change de ses états-membres, afin d'éviter l'obtention d'avantages ...
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