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International audience ; The interactions between economics and security are complicated because economics and politics each have distinct logics, with different dynamics operating at independent speeds. The credit crisis is having a significant time-dependent impact on international security. States are forced to run budget deficits to maintain the balance of the financial system, while at the same time addressing oil and environmental issues. The alternative to global organisation by a dominant power is the creation of international public or non-governmental institutions. The moral imperative to maintain peace may be universally accepted, but a country's decision to participate is also based on national interest and the geostrategic dimension. The main strategic danger is that politicians, still preoccupied with national budgetary and financial crises, do not respond to potentially explosive international issues with the necessary speed and interest. ; Les interactions entre l'économie et la sécurité sont compliquées parce que l'économie et la politique ont chacune des logiques distinctes, avec des dynamiques différentes opérant à des vitesses indépendantes. La crise du crédit exerce des effets importants dé »calés dans le temps sur la sécurité internationale. Les Etats sont contraints d'engager un déficit budgétaire pour maintenir l'équilibre du système financier, tout en s'interrogeant sur les questions pétrolières et environnementales. L'alternative à l'organisation mondiale par une puissance dominante réside dans la création d'institutions internationales publiques ou non gouvernementales. L'impératif moral pour le maintien de la paix peut être universellement accepté mais la décision d'un pays de participer est aussi basée sur l'intérêt national et sur la dimension géostratégique. Le principal danger stratégique réside sans le fait que les hommes politiques, toujours préoccupés par les crises budgétaires et financières nationales, ne répondent pas aux questions internationales potentiellement explosives ...

Tout le monde a, un jour ou l'autre, entendu parler de l'Organisation mondiale du commerce, du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale. Peu nombreux en revanche, sont ceux qui en connaissent les mécanismes. À travers cette deuxième édition, Philippe Vincent familiarise le lecteur avec les institutions économiques internationales, leur fonctionnement et les règles qui leur sont propres.La première partie traite des institutions de la coopération commerciale internationale : l'Organisation mondiale du commerce, la réglementation de l'investissement international, les différentes

Cet article a pour objectif de proposer une étude sur le concept de gouvernance internationale. Ce dernier fait partie de nouveaux paradigmes utilisés en politique internationale dans le cadre de la mondialisation des droits de l'homme et de la démocratie. Dans un premier temps, nous étudions le terme de gouvernance et ses nuances avec le terme de gouvernement. Dans un deuxième temps, nous nous penchons sur l'usage du concept de gouvernance internationale. Enfin, dans un troisième temps, nous évoquons la question de savoir comment concevoir une bonne gouvernance internationale.

The arbitration is a method of resolving disputes through an arbitration tribunal composed of one or several arbitrators. He allows resolving a dispute under a sentence delivered after an arbitration procedure in which all parties have to prove what they adduce to convince the tribunal. It is by using various modes of proof inspired specially from the system of Common Law and the system of Civil Law that parties can achieve this purpose.On the other hand, because the international arbitration has neither a territory nor legislation, it was created a system which combines between best practices of Common Law and Civil Law. So, the written evidence is produced according to the practice of Civil Law which gives primacy to a proof written in advance. But for the oral testimony, it is the common Law which dominates the administration of this proof by giving parties the right to nominate and interrogate witnesses. This is also what happens when arbitrators decide to use an expertise in which the parties have the power to nominate experts and interrogate them as witnesses. So, the evidence in international arbitration can be divided into written evidence made up by the writing on paper medium and electronic medium and oral evidence formed by proof by witness and proof by expertise. ; L'arbitrage est un mode de résolution des litiges par l'intermédiaire d'un tribunal arbitral composé d'un ou plusieurs arbitres. Il permet, comme devant les tribunaux étatiques, de régler un litige en vertu d'une sentence rendue à l'issue d'une procédure arbitrale dans laquelle chacune des parties doit prouver ce qu'elle allègue afin d'établir la conviction des arbitres. C'est par le recours aux divers modes de preuve inspirés des différents systèmes juridiques notamment du système de Common Law et du système de droit civil que les plaideurs pourront atteindre cette finalité.En revanche, parce que l'arbitrage international ne possède ni for ni législation spéciaux, l'administration des preuves dans une instance arbitrale internationale ...

The arbitration is a method of resolving disputes through an arbitration tribunal composed of one or several arbitrators. He allows resolving a dispute under a sentence delivered after an arbitration procedure in which all parties have to prove what they adduce to convince the tribunal. It is by using various modes of proof inspired specially from the system of Common Law and the system of Civil Law that parties can achieve this purpose.On the other hand, because the international arbitration has neither a territory nor legislation, it was created a system which combines between best practices of Common Law and Civil Law. So, the written evidence is produced according to the practice of Civil Law which gives primacy to a proof written in advance. But for the oral testimony, it is the common Law which dominates the administration of this proof by giving parties the right to nominate and interrogate witnesses. This is also what happens when arbitrators decide to use an expertise in which the parties have the power to nominate experts and interrogate them as witnesses. So, the evidence in international arbitration can be divided into written evidence made up by the writing on paper medium and electronic medium and oral evidence formed by proof by witness and proof by expertise. ; L'arbitrage est un mode de résolution des litiges par l'intermédiaire d'un tribunal arbitral composé d'un ou plusieurs arbitres. Il permet, comme devant les tribunaux étatiques, de régler un litige en vertu d'une sentence rendue à l'issue d'une procédure arbitrale dans laquelle chacune des parties doit prouver ce qu'elle allègue afin d'établir la conviction des arbitres. C'est par le recours aux divers modes de preuve inspirés des différents systèmes juridiques notamment du système de Common Law et du système de droit civil que les plaideurs pourront atteindre cette finalité.En revanche, parce que l'arbitrage international ne possède ni for ni législation spéciaux, l'administration des preuves dans une instance arbitrale internationale revêt un caractère sui generis de fait que l'arbitrage international a reconnu un système de preuve qui a utilisé les avantages des divers systèmes juridiques. Ainsi, on retrouve que la preuve écrite, qu'elle soit sur support papier ou sur support électronique, est administrée selon le model civiliste qui donne la primauté à une preuve préconstituée à l'avance. Mais, en ce qui concerne la preuve par témoin, l'influence des droits de Common Law paraît claire surtout que dans la plupart des cas, le pouvoir de nommer et d'interroger les témoins revient aux plaideurs qui utilisent la méthode d'Examination lors de l'interrogation des témoins. C'est aussi le cas de l'expertise qui est souvent considérée comme une preuve orale dans laquelle il revient aux parties le pouvoir de désigner les experts et de les interroger suivant l'interrogatoire direct et le contre interrogatoire tout comme des témoins. Ainsi, les preuves dans l'arbitrage international peuvent être reparties en preuves écrites et preuves orales dont les premières sont constituées de l'écrit sur support papier ou sur support électronique et les secondes sont formées par la preuve par témoin et la preuve par expertise.

Dans le cadre de ses travaux relatifs à la fragmentation du droit international et, en particulier, à l'existence de régimes juridiques « autonomes » ou « spéciaux », la Commission du droit international a identifié le droit international humanitaire comme l'un des exemples de régime qui se distinguerait en droit international par sa spécificité fonctionnelle. L'objectif du présent ouvrage est notamment de fournir des éclaircissements sur la signification de cette qualification.Après avoir circonscrit les contours de la notion de régime spécial en droit international, l'ouvrage s'interroge sur les éventuelles spécificités du droit international humanitaire tant par rapport au « système général », c'est-à-dire aux règles secondaires du droit international général, que par rapport à d'autres « sous-systèmes », tels que le droit international pénal, les droits de l'homme ou le droit international de l'environnement. Cette analyse entend cerner au mieux les rapports existant entre le droit international humanitaire et les autres systèmes - général ou spéciaux - de droit international et se prononcer ainsi sur la question sous-jacente de l' «autonomisation» de ce droit. Elle montre que, loin de produire une «cacophonie» au sein de l'ordre juridique international, cet enchevêtrement de différents systèmes relevant de cet ordre s'apparente le plus souvent à une «polyphonie» harmonieuse.

Cet article vise à questionner le diagnostic fréquemment avancé de « dépolitisation » de la régulation internationale assurée par les organisations internationales (OI), thème qui a rarement fait l'objet d'une réflexion approfondie. Basée sur une revue de la littérature de sociologie, de science politique et d'anthropologie relative aux OI, la démarche consiste donc à systématiser la réflexion sur la dialectique politisation/dépolitisation dans les OI. Les principaux vecteurs de la dépolitisation sont identifiés : le recours au registre éthique et normatif, la neutralisation politique de leur discours, et la mobilisation d'une expertise multiforme à des fins d'autolégitimation apolitique. Sont également analysées les contraintes qui jouent en faveur de la dépolitisation de l'action des OI : contraintes décisionnelles et diplomatiques liées à la structure intergouvernementale de leurs instances de décision, contraintes administratives et culturelles inhérentes à la bureaucratie des OI. Enfin, le concept de dépolitisation est discuté pour ses insuffisances : son incapacité à rendre compte du discours politisé de certaines OI et des effets de politisation ou de repolitisation induits aussi bien par les normes éthiques véhiculées que par l'expertise mobilisée.

I. Državni savjet vrši međunarodno djelovanje na unutarnje pravo kako bi se uskladilo s međunarodnom normom i kako bi vodilo računa o stranim pravima. A. Državni savjet kontrolira sukladnost francuskog prava s međunarodnom normom u skladu s modalitetima koji se dalje razvijaju. 1. Državni savjet kontrolira suglasnost nacionalnog prava s međunarodnom normom u preventivnom i kurativnom smislu. 2. Modaliteti kontrole se dalje razvijaju. B. Državni savjet promiče uključivanje stranih prava u nacionalno pravo, što može proizlaziti iz imperativa u pogledu sukladnosti s međunarodnom normom, ali i nadilaziti ga. 1. Državni savjet uzima u obzir strana prava u nastavku kontrole konvencionalnosti koju provodi. 2. Državni savjet promiče otvorenost prema stranim pravima što nadilazi zahtjeve u pogledu konvencionalnosti. II. Državni savjet širi ambiciju međunarodnog utjecaja tako obnovljenog francuskog prava i promiče uvođenje značajnih akcijskih sredstava. A. Državni savjet treba osigurati vlastiti utjecaj, ali naročito, namjerava pridonijeti utjecaju Francuske na međunarodnoj pravnoj sceni. 1. Državni savjet treba osigurati vlastiti utjecaj na međunarodnoj pravnoj sceni. 2. Državni savjet namjerava pridonijeti utjecaju Francuske na međunarodnoj pravnoj sceni. B. Državni savjet promiče uvođenje akcijskih sredstava na međunarodnoj pravnoj sceni koji se odnose na kvalitete nacionalnog prava i njihovog promicanja u drugim pravnim sustavima. 1. Državni savjet djeluje u korist poboljšanja kvalitetâ nacionalnog prava. 2. Državni savjet podržava promicanje nacionalnog prava u drugim pravnim sustavima. Međunarodno djelovanje Državnog savjeta temelji se na jasnoj svijesti o njegovom ulogu: doprinos dijalogu između pravnih sustava, odnosno o učenju od drugih i o prepoznatljivosti. Ovi "Dani" su plod suradnje između političkih vlasti, upravnih sudova i sveučilišta, koja je potrebna našim dvjema zemljama i koja je, općenito, toliko potrebna svijetu. Ovih prvih deset godina postavilo je temelje bogatog i plodnog odnosa kojeg sada trebamo njegovati. ; The State Council acts internationally on domestic law in order to harmonise with international norms in order to take into account foreign laws. The State Council controls the harmonisation of French Law with international norms pursuant to the modalities which are still developing. 1. The State Council controls the consent of national law with international norms in the preventative and curative sense 2. Modalities of control are still developing. B. The State Council promotes including foreign law in national law which can emerge from the imperative regarding harmonisation with international norms and also surpass it. 1. The Sate Council takes into account foreign law in continuing to control the conventionalities it implements. 2. The State Council promotes openness towards foreign laws which surpasses demands regarding conventionality. II. The State Council spreads both the ambition of international influence of revised French Law and promotes the introduction of more significant action means. A. The State Council must ensure its own influence and especially intends to contribute to the influence of France on the international legal scene 1. The State Council needs to ensure its own influence on the international legal scene. 2. The State Council intends to contribute to the influence of France on the international legal scene. B. The State Council promotes the introduction of action means into the international legal scene which relate to the quality of national law and their promotion in other legal systems 1. The State Council acts to improve the quality of national law. 2. The State Council supports the promotion of national law in other legal systems. International activity of the State Council is founded on a clear consciousness of its contribution: contribution to dialogue between legal systems, that is, on learning from others and on recognisability. These "Days" are the fruit of cooperation between political powers, administrative courts and universities which are necessary for our two countries and which in general are necessary to the world. These first ten years have established the foundation for a rich and fruitful relationship which we today must nurture

The relation between currency and trade, and the impact that the exchange rate can have on International Trade Law enables heated arguments. The Havana Charter calls for the non-use of the devaluation of the exchange rate as commercial weapon. GATT has, among its articles, those addressing issues regarding exchange rates. However, this topic raises controversies, especially concerning the applicability of the WTO agreements as a commercial remedy against currencies' anticompetitive devaluation. On the other hand, the IMF, an institution created under the Bretton Woods Agreement, is the competent body to deal with international financial issues and its article IV rules on its duty to monitor its Member States exchange rate policies, in order to avoid obtaining anti-competitive advantages among their means of trade. The two organizations working jointly in an orderly manner to accomplish their objectives of an overall world economic growth and it is from this perception that harmonization between WTO's legal guidance and IMF's directives must be implemented. And as such, the prime goal for global governance for the benefit of all shall become a reality. ; La relation entre la monnaie et le commerce, et l'impact que le taux de change peut avoir sur le droit du commerce international suscitent de vives discussions. la charte de la havane préconisait la non-utilisation de la dévaluation du taux de change comme une arme commerciale. le gatt contient des articles qui s'adressent aux questions de change. cependant, la thématique suscite des polémiques concernant notamment l'applicabilité des accords de l'omc comme un remède commercial contre la dévaluation anti-compétitive de la monnaie. d'un autre côté, le fmi, institution créée dans le cadre de l'accord de bretton woods, est l'organe compétent pour traiter les questions internationales d'ordre financier, et l'article iv de son statut concerne en particulier son devoir de surveillance des politiques de change de ses états-membres, afin d'éviter l'obtention d'avantages ...

The relation between currency and trade, and the impact that the exchange rate can have on International Trade Law enables heated arguments. The Havana Charter calls for the non-use of the devaluation of the exchange rate as commercial weapon. GATT has, among its articles, those addressing issues regarding exchange rates. However, this topic raises controversies, especially concerning the applicability of the WTO agreements as a commercial remedy against currencies' anticompetitive devaluation. On the other hand, the IMF, an institution created under the Bretton Woods Agreement, is the competent body to deal with international financial issues and its article IV rules on its duty to monitor its Member States exchange rate policies, in order to avoid obtaining anti-competitive advantages among their means of trade. The two organizations working jointly in an orderly manner to accomplish their objectives of an overall world economic growth and it is from this perception that harmonization between WTO's legal guidance and IMF's directives must be implemented. And as such, the prime goal for global governance for the benefit of all shall become a reality. ; La relation entre la monnaie et le commerce, et l'impact que le taux de change peut avoir sur le droit du commerce international suscitent de vives discussions. la charte de la havane préconisait la non-utilisation de la dévaluation du taux de change comme une arme commerciale. le gatt contient des articles qui s'adressent aux questions de change. cependant, la thématique suscite des polémiques concernant notamment l'applicabilité des accords de l'omc comme un remède commercial contre la dévaluation anti-compétitive de la monnaie. d'un autre côté, le fmi, institution créée dans le cadre de l'accord de bretton woods, est l'organe compétent pour traiter les questions internationales d'ordre financier, et l'article iv de son statut concerne en particulier son devoir de surveillance des politiques de change de ses états-membres, afin d'éviter l'obtention d'avantages ...

Deux enjeux de la migration internationale ont retenu l'attention de l'ÉPI dans le passé, la place des migrants dans le marché du travail des pays développés et son impact sur le développement des pays d'origine. Une ÉPI de la migration doit pouvoir tenir compte de l'accroissement des contrôles sécuritaires simultanément à de nouveaux impératifs de la mobilité. En résultent des expériences migratoires fort diverses et différenciées pour lesquelles l'éclairage de l'économie politique ne peut qu'être positif. Il faut pourtant que l'ÉPI se renouvelle afin de pouvoir capter et problématiser certaines nouvelles facettes du phénomène, en l'occurrence la multiplicité des formes de travail et l'ubiquité de la mobilité.

The relation between currency and trade, and the impact that the exchange rate can have on International Trade Law enables heated arguments. The Havana Charter calls for the non-use of the devaluation of the exchange rate as commercial weapon. GATT has, among its articles, those addressing issues regarding exchange rates. However, this topic raises controversies, especially concerning the applicability of the WTO agreements as a commercial remedy against currencies' anticompetitive devaluation. On the other hand, the IMF, an institution created under the Bretton Woods Agreement, is the competent body to deal with international financial issues and its article IV rules on its duty to monitor its Member States exchange rate policies, in order to avoid obtaining anti-competitive advantages among their means of trade. The two organizations working jointly in an orderly manner to accomplish their objectives of an overall world economic growth and it is from this perception that harmonization between WTO's legal guidance and IMF's directives must be implemented. And as such, the prime goal for global governance for the benefit of all shall become a reality. ; La relation entre la monnaie et le commerce, et l'impact que le taux de change peut avoir sur le droit du commerce international suscitent de vives discussions. la charte de la havane préconisait la non-utilisation de la dévaluation du taux de change comme une arme commerciale. le gatt contient des articles qui s'adressent aux questions de change. cependant, la thématique suscite des polémiques concernant notamment l'applicabilité des accords de l'omc comme un remède commercial contre la dévaluation anti-compétitive de la monnaie. d'un autre côté, le fmi, institution créée dans le cadre de l'accord de bretton woods, est l'organe compétent pour traiter les questions internationales d'ordre financier, et l'article iv de son statut concerne en particulier son devoir de surveillance des politiques de change de ses états-membres, afin d'éviter l'obtention d'avantages anti-compétitifs par des moyens de change. les deux organisations sont censées travailler de manière conjointe pour accomplir les objectifs de la croissance économique globale, et c'est dans cette conception que l'harmonisation entre le droit de l'omc et les directives du fmi doit être mise en place, pour que l'objectif primordial d'atteindre la gouvernance globale pour le bien de tous devienne une réalité.

Cet ouvrage couvre les règles de droit fiscal international applicables aux revenus des nonrésidents réalisés au Luxembourg ainsi qu'à ceux d'origine étrangère des résidents luxembourgeois.Sont analysées, pour les différentes catégories de revenus, les règles d'attribution du droit d'imposition entre l'Etat de résidence du contribuable et celui de la source du revenu, les modalités d'imposition au Luxembourg et l'élimination des doubles impositions. L'auteur examine à la fois les principes du modèle de convention fiscale de l'OCDE et les dispositions essentielles des traités internationaux conclus par le Luxembourg.La présente étude souligne par son approche comparative également certaines particularités des législations fiscales étrangères à la lumière du droit luxembourgeois et s'intéresse aux évolutions possibles des relations fiscales internationales au cours des prochaines années.L'ouvrage aborde aussi les principaux véhicules de structuration luxembourgeois, comme les sociétés de titrisation, les Soparfi, les SICAR et les fonds d'investissement, ainsi que les changements législatifs récents, par exemple concernant l'échange d'informations ou la transposition de la directive AIFM.L'ouvrage traite enfin des grandes questions du droit fiscal international, comme le développement du commerce électronique, l'interdiction des discriminations, l'harmonisation communautaire, les paradis fiscaux et la lutte contre l'évasion fiscale.