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Tout le monde a, un jour ou l'autre, entendu parler de l'Organisation mondiale du commerce, du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale. Peu nombreux en revanche, sont ceux qui en connaissent les mécanismes. À travers cette deuxième édition, Philippe Vincent familiarise le lecteur avec les institutions économiques internationales, leur fonctionnement et les règles qui leur sont propres.La première partie traite des institutions de la coopération commerciale internationale : l'Organisation mondiale du commerce, la réglementation de l'investissement international, les différentes

Dans le cadre de ses travaux relatifs à la fragmentation du droit international et, en particulier, à l'existence de régimes juridiques « autonomes » ou « spéciaux », la Commission du droit international a identifié le droit international humanitaire comme l'un des exemples de régime qui se distinguerait en droit international par sa spécificité fonctionnelle. L'objectif du présent ouvrage est notamment de fournir des éclaircissements sur la signification de cette qualification.Après avoir circonscrit les contours de la notion de régime spécial en droit international, l'ouvrage s'interroge sur les éventuelles spécificités du droit international humanitaire tant par rapport au « système général », c'est-à-dire aux règles secondaires du droit international général, que par rapport à d'autres « sous-systèmes », tels que le droit international pénal, les droits de l'homme ou le droit international de l'environnement. Cette analyse entend cerner au mieux les rapports existant entre le droit international humanitaire et les autres systèmes - général ou spéciaux - de droit international et se prononcer ainsi sur la question sous-jacente de l' «autonomisation» de ce droit. Elle montre que, loin de produire une «cacophonie» au sein de l'ordre juridique international, cet enchevêtrement de différents systèmes relevant de cet ordre s'apparente le plus souvent à une «polyphonie» harmonieuse.

Cet ouvrage couvre les règles de droit fiscal international applicables aux revenus des nonrésidents réalisés au Luxembourg ainsi qu'à ceux d'origine étrangère des résidents luxembourgeois.Sont analysées, pour les différentes catégories de revenus, les règles d'attribution du droit d'imposition entre l'Etat de résidence du contribuable et celui de la source du revenu, les modalités d'imposition au Luxembourg et l'élimination des doubles impositions. L'auteur examine à la fois les principes du modèle de convention fiscale de l'OCDE et les dispositions essentielles des traités internationaux conclus par le Luxembourg.La présente étude souligne par son approche comparative également certaines particularités des législations fiscales étrangères à la lumière du droit luxembourgeois et s'intéresse aux évolutions possibles des relations fiscales internationales au cours des prochaines années.L'ouvrage aborde aussi les principaux véhicules de structuration luxembourgeois, comme les sociétés de titrisation, les Soparfi, les SICAR et les fonds d'investissement, ainsi que les changements législatifs récents, par exemple concernant l'échange d'informations ou la transposition de la directive AIFM.L'ouvrage traite enfin des grandes questions du droit fiscal international, comme le développement du commerce électronique, l'interdiction des discriminations, l'harmonisation communautaire, les paradis fiscaux et la lutte contre l'évasion fiscale.

L'ouvrage rassemble une vingtaine d'articles que Jean Salmon a écrits au cours des années et qui se consacrent à la place et au rôle de l'argumentation en droit international.Ces réflexions se situent à la croisée des enseignements du philosophe Chaïm Perelman sur la rhétorique et ceux de l'internationaliste Charles Chaumont sur les contradictions en droit international.Le droit entend conformer les faits d'existence à du devoir être ; il le fait par un langage, exprimé dans le cadre d'un système et d'institutions, qui, elles-mêmes sont dominées par les contradictions entre les valeurs et le

La régionalisation du droit international public a de nombreuses facettes. L'ouvrage traite à la fois des divers domaines de la régionalisation (droit de la mer, droit de la sécurité collective, droits de l'homme, droit de l'environnement, droit des organisations internationales…) de l'étendue, des degrés et des techniques de la régionalisation. Il aborde également les interactions (concurrence et complémentalité) tant entre les niveaux universel et régional qu'entre les régionalismes. Le présent ouvrage intéressera les avocats en droit public et droits de l'homme, les magistrats, les

Parler de l'effectivité d'une règle ou d'une catégorie juridique (par exemple d'un État, d'une nationalité ou d'un recours), c'est viser la situation de fait censée concorder avec la signification de cette règle ou de cette catégorie juridique. Mais c'est également suggérer que la survenance de certaines situations de fait (par exemple l'occupation d'un territoire ou la sécession d'un groupe autonomiste) implique nécessairement qu'une qualité juridique particulière leur soit attribuée et que des conséquences juridiques déterminées en soient tirées. L'ouvrage démontre que cette prétendue équivalence scientifique du fait et de sa signification juridique est une invention positiviste, qui joue un rôle rhétorique mais ne rend pas compte de l'application des règles internationales formulées grâce aux termes « effectif/ité ». Appliquer de telles règles consiste en effet toujours à évaluer certains faits au regard de certaines valeurs pour en tirer certaines conséquences juridiques. Les faits pertinents, les valeurs à la lueur desquelles ils doivent être jugés, et les conséquences juridiques devant en être tirées ne s'imposent pas scientifiquement, mais sont choisis en fonction de ce que requiert la réalisation effective d'objectifs politiques et d'impératifs éthiques.Illustration de couverture : Claire de Villemeur, Les blés de Tarkovsky, 140/170 cm. Docteur en droit (qualifié par le Conseil national des universités), maître de conférences à l'École normale supérieure (Ulm).

Au sein de la francophonie, le champ du droit international semble offrir beaucoup plus de résistance au développement d'un espace critique que dans le monde anglophone. Sauf exceptions, la critique francophone semble souvent s'y résumer à quelques chercheurs remettant en question le rôle du droit international dans la pérennisation des structures de domination, et d'autres, qui ont intégré la critique post-positiviste et poststructuraliste du droit international, mais qui peinent à faire une critique radicale de ses effets sur les structures de pouvoir politiques, économiques et culturel

Intro -- À propos de Collection XIX -- Titre -- Dédicace -- PRÉFACE -- DE L'ÉCHANGE DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL ENTRE NATIONS PAR LA VOIE DIPLOMATIQUE -- CHAPITRE I - Système du Code civil sur la transmission des actes de l'état civil dressés à l'étranger et concernant des Français -- CHAPITRE II - Système de l'échange des actes de l'état civil par la voie diplomatique -- LES ANNEXIONS ET LES PLÉBISCITES DANS L'HISTOIRE CONTEMPORAINE -- CHAPITRE I - Développement historique de la théorie -- CHAPITRE II - Examen critique de la théorie -- LA NATURALISATION EN ALGÉRIE -- CHAPITRE I - Indigènes de l'Algérie -- SECTION I - DES INDIGÈNES MUSULMANS -- SECTION II - DES INDIGÈNES ISRAELITES -- CHAPITRE II - Étrangers colonisateurs -- LE DROIT INTERNATIONAL MODERNE ET LA CODIFICATION DES LOIS DE LA GUERRE CONTINENTALE -- CHAPITRE I - Utilité d'une pareille codification -- CHAPITRE II - Premiers essais d'une pareille codification -- L'ASSISTANCE JUDICIAIRE ET LES ÉTRANGERS EN FRANCE -- CHAPITRE I - Cas où il y a un traité diplomatique -- CHAPITRE II - Cas où il y a admission à domicile -- CHAPITRE III - Cas où il n'y a ni traité diplomatique ni admission à domicile -- Conclusion -- LES INDIGÈNES MUSULMANS DE L'ALGÉRIE DANS LES ASSEMBLÉES LOCALES -- CHAPITRE I - Conseil supérieur de gouvernement -- CHAPITRE II - Conseils généraux -- CHAPITRE III - Conseils municipaux -- I. - COMMUNES DE PLEIN EXERCICE -- II. - COMMUNES MIXTES DU TERRITOIRE CIVIL -- Conclusion -- L'ARBITRAGE INTERNATIONAL AU XIXe SIÈCLE -- Note au lecteur -- Page de titre de l'édition imprimée -- Copyright

3 Applying International Investment Law to Disputed Maritime Zones: A Case Study of the Falklands (Malvinas)4 The Falklands/Malvinas and China in 1982 and Today: Some Legal and Diplomatic Observations; International Criminal Law; 5 Risky Business: Witnesses and Africa's ICC Withdrawal; 6 The (In)Admissibility of Unlawfully Obtained Evidence at the International Criminal Court; International Trade Law; 7 The Legal Consequences of Brexit from an International Economic Law Perspective; About the Editorial Board

Intro -- À propos de Collection XIX -- Titre -- Dédicace -- Epigraphe -- Remerciements -- PRÉFACE -- INTRODUCTION -- CHAPITRE PREMIER - APERÇU GÉNÉRAL SUR LA QUESTION -- CHAPITRE II - DU PASSÉ -- CHAPITRE III - DU PRÉSENT -- CHAPITRE IV - DE L'AVENIR -- CONCLUSION -- Note au lecteur -- Page de titre de l'édition imprimée -- Copyright

Intro -- Titre -- Copyright -- Sur l'auteur -- À propos du livre -- Pour référencer cet eBook -- Table des matières -- Avant-propos à la troisième édition -- Préface (Robert O. Keohane) -- Introduction -- 1. Le pluralisme au niveau des théories des Relations internationales : une perspective européenne -- 2. Les enjeux méthodologiques et épistémologiques de la discipline : un questionnement européen -- 3. Le paradigme de Westphalie et sa révision -- Chapitre I. - Les origines de la discipline et l'affirmation de l'Ecole réaliste -- 1. De l'Antiquité au Moyen Age -- 2. Thomas Hobbes, Grotius et l'Ecole dominicaine espagnole -- 3. Les courants de la pensée européenne du XVIIe au XIXe siècle -- A. Emmanuel Kant et les traditions pacifistes -- B. L'Europe entre l'anarchie internationale et le processus de civilisation du système des Etats souverains : le multipolarisme et le multilatéralisme entre le XIXe et le XXe siècle -- 4. La crise de l'entre-deux-guerres. Européanisme, nationalisme et économie politique -- 5. L'affirmation du réalisme -- A. Edward H. Carr -- B. Hans Morgenthau -- C. Raymond Aron -- D. La théorie réaliste : synthèse -- Chapitre II. - Les approches systémiques et le néo-réalisme aux Etats-Unis -- 1. La théorie des systèmes et les sciences sociales et politiques : D. Easton et T. Parsons -- 2. La théorie des systèmes appliquée à la politique internationale : Morton Kaplan -- 3. La théorie néo-réaliste de Kenneth Waltz -- Chapitre III. - L'Economie politique internationale -- 1. La genèse de l'Economie politique internationale -- 2. L'approche réaliste de l'Economie politique internationale : Robert Gilpin -- A. Guerre et changement dans la politique mondiale. Les cycles de la puissance -- B. La théorie de la stabilité hégémonique chez Gilpin -- C. La centralité de l'Etat adaptée à la mondialisation.

Preliminary Material /W. Kälin , R. Kolb , C. Spenlé and M. Voyame -- I. Secession - A Legal Approach /Marcelo G. Kohen -- II. L'articulation du droit international humanitaire et des droits économiques, sociaux et culturels en temps d'occupation /Sylvain Vité -- III. Le conseil de sécurité face à la protection des civils dans les conflits armés /Gloria Gaggioli and Robert Kolb -- IV. 'Extraordinary Renditions', Diplomatic Assurances And The Principle Of Non-Refoulement /Manfred Nowak -- V. Actes de gouvernement et droits de l'homme: L'affaire Marković /Lucius Caflisch -- VI. Filling The Gaps - Contributions By The Human Rights Committee To The Fight Against Torture /Walter Kälin -- VII. Combating Racism - A Call For Justice /Daniel Thürer and Lorenz Langer -- VIII. The Principle Of Non-Discrimination In The International Covenant On Economic, Social And Cultural Rights /Barbara Wilson -- IX. Inclusion And Exclusion. The Difference In The Notion Of 'National' In The Framework Of Minority Rights Regimes /Maurice D. Voyame -- X. Quinze ans d'une nouvelle dynamique contre le racisme et en faveur de la protection des minorités en Europe par /Doris Angst -- XI. Killings By Law Enforcement Officials: The International Human Rights Legal Framework /Philip Alston and William Abresch -- XII. From Commission On Human Rights To Human Rights Council: Itinerary Of A Reform Process /Eric Tistounet -- XIII. The Weakness Of The Present System Of Treaty Monitoring and The Discussion Of Reform In General /Christoph A. Spenlé and Gian C. Stäubli -- XIV. L'Amnistie entre l'exigence de justice et l'indispensable réconciliation: Lorsque les armes se taisent, que faire des crimes qui ont étécommis à l'occasion d'un conflit armé? /François Bugnion -- XV. Islands Of Excellence In Oceans Of Apathy - Why Are We Better At Saving Lives Than At Improving Them? /Patrick Webb -- XVI. A Holistic Approach For Promoting The Rule Of Law /Josef Bucher -- XVII. Just War Concepts - Western And Chinese Perspectives /Nadine Godehardt -- XVIII. Systemic Thinking And Practice In Conflict Transformation /Daniela Körppen , Norbert Ropers and Oliver Wils -- XIX. Conflict Transformation And Constitution Making In Nepal - What Constitutional Mechanisms Are Useful For Resolving Conflict Within A State? /Günther Bächler -- XX. The African Union And Reactions To International Crimes /Djacoba L. Tehindrazanarivelo -- XXI. International Electoral Observation As A Means Of Evaluating Democracy And Promoting Respect For Civil And Political Rights /Gérard Stoudmann and Scott Smith -- XXII. The Emperors Clothes - Critical Reflection On The Disarmament, Demobilization And Reintegration /Robert Muggah -- XXIII. The Influence Of The Kimberly Process On Conflict And Natural Resource Trade In Africa-What Can The UN Do? /Salil Tripathi -- XXIV. Between Peacekeeping And Peacebuilding - International Engagement For Peace In The South Caucasus-Experience Of A UN SRSG /Heidi Tagliavini -- List Of Contributors /W. Kälin , R. Kolb , C. Spenlé and M. Voyame.