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2184 Ergebnisse
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In: Corpus Droit privé
In: Manuel
In: Recueil des cours 330.2007
In: Klassiker des Internationalen Privatrechts 13
Tout d'abord envisagées et créées pour régler les différents entre Etats, les institutions du Droit pénal international s'intéressent désormais aux victimes de violations du Droit international humanitaire. Près d'un demi-siècle après les Tribunaux militaires internationaux chargés de régler les contentieux liés à la Seconde guerre mondiale, le Droit pénal international s'est doté d'outils dont l'évolution permet désormais aux victimes de crimes de droit international humanitaire d'être visible et représentées sur la scène pénale internationale. ; Peer reviewed
BASE
In: Hypercours Dalloz
In: Domat droit public
Compte tenu de l'augmentation des voyages et des echanges commerciaux internationaux et de l'emergence ou de la reemergence de nouvelles menaces internationales pour la sante la Quarante-huitieme Assemblee mondiale de la Sante a appele a une revision substantielle du Reglement sanitaire international. Le nouveau reglement presente dans cet ouvrage entrera en vigueur le 15 juin 2007. L'objet et la portee du nouveau Reglement consistent a prevenir la propagation internationale des maladies, a s'en proteger, a la maitriser et a y reagir par une action de sante publique proportionnee et limitee au
In: Collection de droit international public