Les procédures incidentes devant la Cour internationale de Justice: exercice ou abus de droits? ; Journée d'études du 18 mai 2000
In: Collection Contentieux international
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In: Collection Contentieux international
In: Revue juridique et politique: indépendance et coopération ; organe de l'Institut de Droit ; organe de l'Institut International de Droit d'Expression Français, Band 52, Heft 1, S. 81-91
ISSN: 0035-3574
Die Errichtung einer Kammer für Verwaltungsfragen beim Obersten Gericht ist ein wichtiger Schritt zur Vervollständigung der Gerichtsbarkeit. Der vorliegende Artikel gibt nähere Informationen über Errichtung und Aufgaben der neuen Kammer. (DÜI-Seu)
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In: Droit(s) et développement durable
Le droit climatique a été officialisé au Sommet de la Terre en 1992 duquel est issu la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Par la suite, la société civile a manifesté son intérêt pour faire face aux défis du réchauffement climatique ; c?est ainsi que sont nées des coalitions d?organisation pour promouvoir la justice climatique comme l?initiative pour la justice environnementale et le changement climatique. Les mouvements religieux ont également souligné l?importance de la justice climatique, la protection des équilibres climatiques et de l?environnement. Les praticiens du droit de l?environnement, à travers notamment la mission confiée en juin 2015 par le Président François Hollande à Corinne Lepage, se sont clairement prononcés en faveur d?une justice climatique pour répondre aux appels de la société civile. Le texte qui en est issu est un projet de Déclaration universelle des droits de l?humanité dans laquelle l?Homme est appelé à ses devoirs vis-à-vis de l?environnement.00Mais c?est au cours des années 2000 que le juge américain va ouvrir la voie au contentieux climatique national dans l?affaire dite Massachussetts v. EPA (n° 05-1120) jugée en avril 2007 selon laquelle la plus haute juridiction des États-Unis a imposé à l?Agence américaine de protection de l?environnement de réglementer les émissions des gaz à effet de serre sur le fondement du Clean Air Act. Par la suite, la justice climatique a été mise en œuvre par d?autres juridictions nationales à travers le monde comme l?illustrent les affaires Urgenda foundation v. Kingdom of the Netherlands (Hollande), Ashgar Leghari v. Federation of Pakistan (Pakistan) qui vont élargir les règles traditionnelles de procédure contentieuse (compétence, preuve, causalité). Le succès du contentieux climatique repose entre les mains des juges nationaux lesquels s?appuient généralement sur les travaux du GIEC relatif à l?évaluation des risques climatiques.0
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In: Dossier de droit européen 6
In: Droits et cultures
Die 17 Aufsätze beschäftigen sich mit dem ethnischen/innenpolitischen Konflikt in Burundi und Ruanda. Neben Konfliktentstehung und -eskalation stehen Menschenrechte, Strafverfolgung sowie die Frage der Nutzung traditioneller Strukturen und Werte für einen Wiederaufbau im Mittelpunkt des Interesses. Zentral ist das Aussehen der Demokratie. Von daher werden die Vergangenheit nachgezeichnet und die gegenwärtige nationale Debatte analysiert. Im Hinblick auf den Justiz-Sektor interessieren besonders lokale Rechtsformen wie die Gacaca-Gerichtsbarkeit in Ruanda. Weitere Themen betreffen die Lage der Flüchtlinge, die wirtschaftliche Modernisierung, die Entwicklung der Zivilgesellschaft sowie die Entstehung eines regionalen politischen Gleichgewichts in Zentralafrika. (DÜI-Wgm)
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In: Collection droit public positif
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