Suchergebnisse

La plupart des accords environnementaux internationaux déjà signés pour résoudre les problèmes de pollution transfrontalière apparaissent contraints : soit des normes de dépollution uniformes sont appliquées accompagnées de transferts compensatoires (accord de norme uniforme avec transferts), soit des normes de dépollution différenciées sont mises en place sans transfert monétaire (accord de normes différenciées sans transfert). Dans le contexte d'un problème de pollution transfrontalière affectant deux pays hétérogènes, nous comparons l'efficacité relative de ces deux accords de second-rang dans le cas de fonctions d'utilité quasi-linéaires. En particulier, nous étudions le rôle des coûts associés au versement des transferts compensatoires entre pays dans le choix de ces accords coopératifs. Afin de mener cette analyse, nous comparons, tout d'abord, les frontières de Pareto associées à chacun des accords. Ensuite, nous étudions l'accord qui va être signé par les deux pays en utilisant la solution généralisée de Nash [1953]. Nos résultats montrent, d'une part, l'équivalence des frontières de Pareto des deux accords dans un cas spécial qui coincide avec l'optimum de premier-rang. D'autre part, au voisinage de ce cas, nous démontrons la possible supériorité de l'accord de norme uniforme avec transferts par rapport à l'accord de normes différenciées. Dans ce cas, le niveau des coûts associés à la réalisation des transferts doit être suffisamment faible comparativement aux coûts marginaux relatifs de dépollution des pays dans l'accord différencié.

Les conventions internationales imposent aux États qui les ont ratifiées de punir les discours de haine. Le Pacte international sur les droits civils et politiques (1966) requiert la sanction des propos qui pourraient avoir des conséquences dangereuses. Pour la Convention de New York (1965), c'est le contenu même des discours de haine qui pose problème, d'où la nécessité de punir leur diffusion. Mais dans la pratique, on est passé de la protection de l'ordre public à celle de la dignité des personnes visées.

Le commerce et les biens culturels sont une source perpétuelle d'antagonisme et de désaccords tant au niveau national qu'international. La culture est un champ d'intérêt commercial considérable ainsi qu'une expression profondément significative du patrimoine national et du dynamisme artistique. D'ailleurs, la culture est inéluctablement vouée à osciller entre la sphère artistique et la sphère marchande. La nature ambiguë et équivoque des activités et des expressions culturelles - et en particulier audiovisuelles - suspendues entre l'art et l'industrie, entre la production symbolique et la production matérielle, suscite de plus en plus un débat politique à la fois virulent et polémique sur la scène internationale. La question de la préservation de la diversité des expressions culturelles et la nécessité de la protection « des écosystèmes culturels » dans le contexte de globalisation croissante économique et financière a pris depuis une quinzaine d'années une ampleur, difficilement imaginée auparavant. En effet, la problématique de base qui est soulevée est celle de la circulation des produits culturels à l'échelle mondiale, régionale, ainsi que nationale et celle du traitement à accorder aux biens/services culturels et artistiques dans les accords commerciaux internationaux.

La démocratie peut dans une large mesure être considérée comme une valeur fondatrice d'une vision et d'une articulation précises de la société internationale dans la conjoncture actuelle. Dès lors, l'organisation interne des États cesse de relever du domaine réservé et s'inscrit à l'interface du dedans et du dehors. Bien plus, elle est influencée par la dynamique de civilisation des moeurs politiques qui semble consacrer la loyauté démocratique par delà le clivage idéalisme/réalisme. À partir de la trilogie proposée par Hirschman, on peut envisager dans les relations internationales trois formes de comportement : la loyauté, la protestation et la défection. À l'analyse du rapport des États à la démocratie et à la démocratisation, il convient de prendre en compte une quatrième catégorie à savoir, la simulation

L'article examine comment et pourquoi des acteurs deviennent passeurs de normes. À partir d'une enquête de terrain prolongée, l'étude de cas porte sur le transfert des normes de l'asile en Ukraine. Des organisations internationales établissent une chaîne de transfert et recrutent des agents qui, avec des employés d'ONG locales, fréquemment novices dans le domaine de l'asile, deviennent des passeurs de profession. Ils diffusent ensuite des standards internationaux auprès des fonctionnaires ukrainiens, souvent par des liens personnels, et parviennent à faire d'eux des passeurs de conviction. L'approche par les passeurs permet de nuancer les dichotomies entre transferts imposés et transferts volontaires, ainsi qu'entre promoteurs et destinataires de normes. Elle contribue également aux recherches émergentes sur les temporalités des transferts.

Résumé Depuis le début du siècle, les États ont élaboré un corpus de recommandations constituant une véritable norme en matière de drogues. Ils les ont inscrites dans leur législation nationale et en délèguent au système onusien le contrôle de l'application au niveau mondial. Les conséquences de l'application de cette norme anti-drogue, qui s'appuie sur un mélange de morale (le « fléau » des drogues), d'hygiénisme (les effets délétères des usages abusifs de drogues) et d'intérêts économiques (les profits de l'industrie pharmaceutique) en France et à l'étranger, sont désastreuses sur les populations.

Le dossier {Langues & Normes} est le fruit d'une série d'études réalisée par des spécialistes, linguistes ou juristes, sur la question des rapports entre la langue, le droit et la politique. Initialement présentés sous forme de conférences au cours d'une journée d'études organisée par le Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE) de l'Université de Grenoble-Alpes en 2013, les travaux en question sont ici publiés sous une forme actualisée et définitive.

International audience ; Les normes comptables internationales sont théoriquement applicables au sein du secteur public malgache depuis 2007. L'adoption du référentiel international interroge sur les raisons de cette utilisations par les pays en voie de développement, alors même qu'il a été conçu par et pour les pays développés. Pour répondre à cette question, 53 entretiens ont été réalisés auprès des responsables des institutions concernées par le processus de normalisation de la comptabilité publique malgache et une étude des discours politiques et des documents officiels sur la comptabilité des communes ont été analysés. Les résultats obtenus montrent que la modernisation de la comptabilité des communes est liée aux phénomènes institutionnels et en particulier que des phénomènes d'isomorphisme normatif, mimétique et la dépendance des ressources ont été déterminants dans l'élaboration et l'adoption du référentiel comptable.

International audience ; Les normes comptables internationales sont théoriquement applicables au sein du secteur public malgache depuis 2007. L'adoption du référentiel international interroge sur les raisons de cette utilisations par les pays en voie de développement, alors même qu'il a été conçu par et pour les pays développés. Pour répondre à cette question, 53 entretiens ont été réalisés auprès des responsables des institutions concernées par le processus de normalisation de la comptabilité publique malgache et une étude des discours politiques et des documents officiels sur la comptabilité des communes ont été analysés. Les résultats obtenus montrent que la modernisation de la comptabilité des communes est liée aux phénomènes institutionnels et en particulier que des phénomènes d'isomorphisme normatif, mimétique et la dépendance des ressources ont été déterminants dans l'élaboration et l'adoption du référentiel comptable.

International audience ; Les normes comptables internationales sont théoriquement applicables au sein du secteur public malgache depuis 2007. L'adoption du référentiel international interroge sur les raisons de cette utilisations par les pays en voie de développement, alors même qu'il a été conçu par et pour les pays développés. Pour répondre à cette question, 53 entretiens ont été réalisés auprès des responsables des institutions concernées par le processus de normalisation de la comptabilité publique malgache et une étude des discours politiques et des documents officiels sur la comptabilité des communes ont été analysés. Les résultats obtenus montrent que la modernisation de la comptabilité des communes est liée aux phénomènes institutionnels et en particulier que des phénomènes d'isomorphisme normatif, mimétique et la dépendance des ressources ont été déterminants dans l'élaboration et l'adoption du référentiel comptable.