Defence date: 21 September 2020 (Online) ; Examining Board: Pr. Loïc Azoulai (Sciences-Po Paris, Directeur de thèse); Pr. Olivier Beaud (Université Paris II Panthéon-Assas, Co-directeur de thèse); Pr. Xavier Pin (Université Jean Moulin, Lyon 3); Pr. Christoph Schönberger (Université de Constance) ; Awarded the 2021 Prix Dalloz ; Awarded the 2021 Best Thesis Prize in the category "Concepts fondamentaux du droit constitutionnel" from the "Institut francophone pour la Justice et la Démocratie" Louis Joinet (previously the 'Fondation Varenne') ; Il est d'usage de considérer que la citoyenneté étatique, en tant qu'elle désigne une appartenance statutaire, est un concept de clôture qui implique l'inclusion aussi bien que l'exclusion. À rebours de la littérature dominante sur la citoyenneté en droit qui privilégie généralement sa dimension inclusive, cette thèse entreprend un renversement de perspective : elle se propose de théoriser la citoyenneté en creux, à partir de ses exclus, de définir autrement dit le citoyen par le non-citoyen. L'exclu étudié en droit français n'est pas la figure paradigmatique de l'étranger, mais celle du criminel déchu de ses droits politiques à la suite d'une condamnation pénale. Nous faisons l'hypothèse de la valeur heuristique d'une étude proprement juridique et non normative de la notion constitutionnelle de citoyenneté à partir du droit pénal en général, et des sanctions privant le condamné de ses droits de citoyen en particulier. L'apport de cette recherche est double : il concerne à titre premier la citoyenneté dont on entend examiner les bénéficiaires, la nature (les valeurs) et le contenu matériel (les droits et les devoirs). Nous démontrons (1) que par différence avec la nationalité, la citoyenneté a historiquement une dimension axiologique et qu'elle protège la moralité publique. Cette affirmation semble de prime abord remise en cause aujourd'hui en raison de l'influence du droit des droits de l'homme sur la matière. Plus qu'à la substitution d'un modèle de citoyenneté à un autre, nous établissons (2) que l'on a affaire à une tension au cœur du régime actuel de la citoyenneté. À titre second, nous contribuons en filigrane à une lecture de la démocratie en soutenant (1) que la lutte pour les droits politiques des derniers exclus de la nation (les condamnés et les « aliénés ») correspond moins à une revendication de participation politique qu'à une demande d'inclusion sociale ; (2) que le citoyen, dans cette lutte, tend à disparaître derrière le sujet de droit doté de droits opposables.
Jonathan Swift ist angebl. Verf.; wirkl. Verf. ist lt. ESTC John Arbuthnot. - Übers. ermittelt in: BnF cat. général: Bd. 181, Sp.101, Nr. 270: Paul François Velly ; Vorlage des Erscheinungsvermerks: A Londres, Chez J. Nourse 1754. - Tatsächlicher Druckort erm. in: Weller: Die falschen und fingierten Druckorte. - Bd. 2, S.136
Faux-titre: Extraits des regîtres [sic] du Conseil supérieur et des regî tres [sic] d'intendance. ; Reproduction électronique. ; Mode of access: Internet. ; Mode d'accès: World Wide Web. ; 44
Vol. 2 includes (prelim. p. i-lx) Observations historiques et politiques sur les traitez des princes, by Amelot de La Houssaie. ; List of sources in v. 1, prelim. p. XLI-XLVIII. ; Vol. 1 has added engraved title-page. ; Compiled and edited by Jacques Bernard. Cf. Dict. de biog. fran. ; Includes bibliographical references and index. ; Mode of access: Internet. ; Library's vol. 4 contains loosely inserted an engraved map entitled "Schlacht bey Kalisch welche den 19/29 October 1706 vorgefallen" and two extracts from an Amsterdam news journal, dated Oct. 16, 1714 and January 15, 1715. ; Binding: old sprinkled calf; gilt armorial device on front and rear boards; gilt spine; sprinkled edges; armorial bookplate of Henricus Liber Baro de Gudenus on front pastedowns; engraved bookplate of Phillippi Ferdinandi de Gudenus on title-pages.
Vol. 1 contains "Histoire des anciens traitez . par Mr. Barbeyrac," in 2 parts, each with special t.-p. and separate paging; vols. 4-5, "Le ceremonial diplomatique des cours de l'Europe . " with special t.-p. and general half-title. ; Title varies slightly in vols. 2-3. ; Vols. 2-3 are called vols. 1-2; each is in 2 pts. with separate title-pages and pagination in U. of M. set. ; Vols. 1, 4-5 of U. of M. set lack general title. ; Title in red and black, with vignette. ; Accompanied by "Supplement au Corps universel diplomatique du droit des gens, contenant l'Histoire des anciens traitez, ou Recueil historique & chronologique des traitez répandus dans les auteurs grecs & latins, & autres monumens de l'antiquité, depuis les tems les plus reculez jusques à l'empire de Charlemagne. Par Mr. Barbeyrac et al." (5 v. 40 cm.) Published: Amsterdam, Chez les Janssons à Waesberge, Wetstein & Smith, & Z. Chatelain; [etc., etc.] 1739. ; Each v. in 2 parts with separate title-pages and pagination. ; Imprint varies slightly. ; Title in red and black, with vignette. ; Mode of access: Internet.
Caption title. Judgement given in which the government orders the restructuring of debts owed by towns in Dauphiné. ""Faict à Grenoble le vingtneufiesme iour de Decembre l'an six cents dix."" ; Electronic reproduction ; 22 p. ; 16 cm.