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Les garanties fondamentales de la personne en droit humanitaire et droits de l'homme -- Copyright -- Dedication -- Table des matiéres -- Préface de la nouvelle édition -- Avant-propos de l'édition originale -- Préface de l'édition originale -- Remerciements -- Abréviations -- Introduction de la nouvelle édition -- Le réalisme du CICR -- Le décloisonnement normatif -- L'application concomitante par les Nations Unies -- Evolution de la jurisprudence ou le pragmatisme du juge -- L'action transformatrice du Droit international pénal -- Introduction de l'édition originale -- A Origine et évolution distincte des droits de l'homme et du droit humanitaire -- B Le rapprochement entre les droits de l'homme et le droit humanitaire -- PREMIÈRE PARTIE: La complémentarité en raison des personnes protégées -- I Le champ d'application personnel des garanties fondamentales dans le droit humanitaire -- Section I. Les conflits armés internationaux -- Paragraphe I. L'application des garanties fondamentales aux propres ressortissants d'une partie au conflit -- Paragraphe II. Les autres catégories de personnes protégées : Les personnes non ou peu protégées par les Conventions de Genève -- Section II. Les conflits armés non internationaux -- Paragraphe I. La définition du conflit armé non international : les arguments justificatifs d'une définition restrictive -- Paragraphe II. Portée de la définition du conflit armé non international -- II Le champ d'application des garanties fondamentales dans les droits de l'homme ou les palliatifs aux lacunes du droit humanitaire -- Section I. L'étendue de la notion d'état d'exception -- Paragraphe I. L'exception tirée de l'existence d'un conflit armé international -- Paragraphe II. L'exception tirée de l'existence d'un conflit armé non international ou de troubles et tensions internes

Pendant les vingt premières années de son parcours d'étude et d'enseignement du droit, l'auteur a côtoyé le pluralisme juridique sans l'identifier, fidèle en cela aux enseignements dispensés au cours de son cursus ; cette rencontre s'est faite essentiellement à travers la fréquentation de l'anthropologie, de la comparaison et de l'histoire. Au début des années 1970, donc vingt ans plus tard, il s'est trouvé devant l'obligation de s'aventurer sur la voie périlleuse d'un « essai de définition » du phénomène. Sa proposition a connu une certaine fortune dans le monde scientifique francophone.En

Preliminary Material /André Alen , Johan Vande Lanotte , Eugeen Verhellen , Fiona Ang , Eva Berghmans and Mieke Verheyde -- Chapter One. Introduction /André Alen , Johan Vande Lanotte , Eugeen Verhellen , Fiona Ang , Eva Berghmans and Mieke Verheyde -- Chapter Two. Comparison with Related International Instruments /André Alen , Johan Vande Lanotte , Eugeen Verhellen , Fiona Ang , Eva Berghmans and Mieke Verheyde -- Chapter Three. Scope of the Optional Protocol /André Alen , Johan Vande Lanotte , Eugeen Verhellen , Fiona Ang , Eva Berghmans and Mieke Verheyde.

Du 18 mars au 05 avril 2013, le CAL Charleroi a accueilli l'exposition « Juvenile in Justice » réalisée par Richard Ross. Bibliothèque d'images, cette exposition dévoile différentes facettes de la politique américaine en matière de justice des mineurs, dont notamment celle de fonctionner comme une politique particulièrement plus sanctionnelle et répressive que protectionnelle. En marge de cette exposition, un colloque a été organisé sur la politique belge de protection des mineurs en voie de défédéralisation. L'objectif visé était, non seulement de questionner l'obsession sécuritaire ainsi qu

Cet ouvrage presente des donnees comparatives historiques, culturelles, politiques et juridiques sur les Metis canadiens dans une perspective anthropologique qui permettent de mieux comprendre les enjeux complexes qui entourent leurs revendications depuis le debut du XIX e siecle. En mettant l'accent sur les processus de construction identitaire, il offre au lecteur des elements de reflexion et des references lui permettant d'aller au-delà des cliches, des stereotypes et des idees preconçues sur ce peuple autochtone. En comblant quelques lacunes historiques et culturelles sur l'existence de communautes sur l'ensemble du territoire canadien, ce livre propose egalement des outils conceptuels utiles au developpement d'une pensee critique face à la vision hegemonique qui tend à faire des descendants des Metis de la Riviere Rouge au Manitoba les seuls Metis du continent. Tout en decloisonnant les disciplines dans une perspective anthropologique, ce livre offre un aperçu de l'instrumentalisation de l'identite metisse autant par les gouvernements que par les chercheurs et les communautes elles-mêmes

Women are a rapidly growing minority in prisons. Prison systems, however, have always been determined by the behaviour of men. The 2010 UN Bangkok Rules form a body of rules that is specifically aimed at the needs of women in prison. Being the first international instrument on this subject, the Bangkok Rules can be considered a milestone. Thus this volume focuses on the topic of women in prison in general, and on the Bangkok Rules in particular. The volume comprises an introductory chapter, seven thematic chapters, and 23 chapters dedicated to individual countries around the world. Themes discussed in these chapters include, among others, the (international) human rights framework applicable to women in prison, statistics and criminological factors relevant to women in prison, and the actual conditions of women in prison worldwide. An extensive collection of expert knowledge, this volume intends to highlight both good practice in the context of women in prison and the many challenges that lie ahead

Les premières lois sociales apparaissent en Europe au 19e siècle à la suite de la révolution industrielle. Elles constituent alors une réponse ponctuelle à la misère des travailleurs. Elles résultent indéniablement de l'action ouvrière, mais aussi du souci des classes dirigeantes de maîtriser les classes laborieuses devenues dangereuses. L'invention du droit social, va contribuer au cours du 20e siècle à la disparition des « travailleurs pauvres ». En revanche, ce début de 21e siècle est marqué par leur augmentation dans un bon nombre de pays. Des personnes ayant une activité, généralement salariées, y ont un revenu familial inférieur au seuil de pauvreté et sont dans l'incapacité d'accéder à certains droits fondamentaux, alors même qu'existent des droits du travail et de la protection sociale substantiels, des réglementations, des statuts d'emploi, des salaires minima légaux et/ou conventionnels. Comment le droit social et les politiques publiques permettent-ils ou limitent-t-ils l'existence de « travailleurs pauvres » ?Intégrant l'éclairage d'autres disciplines et des points de vue internationaux, cet ouvrage réunit et croise les analyses de spécialistes reconnus de droit social de pays d'Europe mais aussi d'Afrique du sud, d'Australie, du Canada, des États-Unis et du Japon. Dans un contexte d'accentuation de la concurrence économique et sociale, d'individualisation des relations de travail, d'affaiblissement des organisations syndicales, cet ouvrage rappelle l'importance de normes de droit social protégeant réellement la qualité de la vie de tous les travailleurs. Il intéressera les responsables économiques et sociaux, les praticiens du droit social et les professeurs et chercheurs en droit social et en droit européen.

"Publiée dans le 'Monitorul oficial' (Journal officiel) No. 93 du 30 juillet 1921". ; Typewritten copy. ; Mode of access: Internet.

Legal and non-legal norm -- Les limites des pouvoirs du Conseil de Sécurité -- Security Council's targeted sanctions against presumed terrorists : the need to comply with human rights standards -- Limits to the use of force imposed by international law current problems -- Will current international crises result in structural shifts in international law? -- Terrorism and the legality of pre-emptive force -- Peacekeeping and international humanitarian law friends or foes? -- Obligations and protection of individuals -- Verification of disarmament treaties -- Non-proliferation of weapons of mass destruction treaty regimes between efficiency and discrimination -- Le droit de la guerre et les nations unies a propos des incidents armés au Congo -- The historical evolution of international humanitarian law, international human rights law, refugee law and international criminal law -- Multiculturalism and the development of international humanitarian law -- Setting the scene new technologies - new challenges for IHL? -- De facto control of land or sea areas its relevance under the law of armed conflict, in particular air and missile warfare -- The international committee of the red cross and the additional protocols of 1977 -- Protection of the environment in times of armed conflict -- Legal restraints on targeting protection of civilian population and the changing faces of modern conflict -- The ethics, principles and objectives of protection of the environment in times of armed conflict.

Main description: The interdisciplinary essays gathered in this book reconstruct the history of democracy and democratic theories from the perspective of the minority issue. How do democracies deal with their minorities? Do minorities participate in the construction of political will? By what mechanisms does social discrimination against minorities turn violent? How does it happen that minorities are considered "enemies"? What are the normative foundations of the UN minority protection system and the establishment of an International Criminal Court for crimes committed mainly against "groups"? How can universal human rights be reconciled with minority rights? To discuss these questions, the common theoretical reference for the essays in this book is the work of the jurist Hans Kelsen. In 1925, Kelsen criticized democracy as based on a fiction: the "fiction of representation". Since political freedom means the faculty of a people to give themselves their own law, only the represented majority is free - but not the minority. Kant, Hegel, Tocqueville, Benjamin, Lemki, Foucault, Habermas, Honneth and Taylor are some of the authors who are addressed herein for further reflection on the minority issue.

Cet ouvrage trace les moments forts de l'évolution de la protection de l'enfance au Québec. Les différents thèmes abordés par les auteurs, de la délinquance à l'adoption en passant par le rôle des communautés religieuses, témoignent de cette préoccupation de situer la question de la protection de la jeunesse dans une perspective plus globale qu'une simple affaire de lois