International audience ; Les temps ont changé, beaucoup changé semble-t-il : les hommes politiques de la IIIe République étaient persuadés, après le vote de la loi de 1884, que la décentralisation était réalisée, ils auraient été bien surpris d'entendre les expressions de « libre administration » et de « contractualisation » qui, pour eux, n'auraient pas eu de sens, ils auraient eu du mal à les comprendre. Mais si les temps ont vraiment changé, dans ce domaine qui nous intéresse, en quoi ont-ils changé ?
International audience ; Les temps ont changé, beaucoup changé semble-t-il : les hommes politiques de la IIIe République étaient persuadés, après le vote de la loi de 1884, que la décentralisation était réalisée, ils auraient été bien surpris d'entendre les expressions de « libre administration » et de « contractualisation » qui, pour eux, n'auraient pas eu de sens, ils auraient eu du mal à les comprendre. Mais si les temps ont vraiment changé, dans ce domaine qui nous intéresse, en quoi ont-ils changé ?
Depuis 1982, les collectivités territoriales bénéficient d'une liberté d'emprunter étroitement liée à la libre administration. Bien que n'étant pas reconnues expressément, les collectivités territoriales bénéficient d'une véritable liberté d'emprunter qu'elles savent utiliser avec sagesse, pour la plupart. Face à cette liberté de fait, l'État garde ses distances en imposant un cadre juridique minimal. Le régime juridique de l'emprunt s'est révélé néanmoins suffisant, malgré le fait que les collectivités aient développé une grande souplesse dans l'usage de l'emprunt, aux limites parfois de la légalité. Mais la corrélation entre emprunt et investissement public local bénéficie à tous les acteurs pour des raisons politiques, financières et économiques, ce qui explique la préservation de cette liberté. Les conséquences de la crise financière de 2008 ont remis en cause l'étendue de cette liberté. En effet, la dégradation de la situation financière de plusieurs collectivités en raison d'emprunts toxiques a déclenché une prise de conscience, celle que l'emprunt est potentiellement un risque pour l'autonomie locale. Cette prise de conscience a trouvé un nouvel écho avec la crise des dettes publiques en 2010-2011. La situation financière des collectivités milite pour un recours accru à l'emprunt en raison d'une augmentation de la charge des compétences qui leur est attribuée et de l'importance des collectivités en matière d'investissement public. Mais d'un autre côté, en raison des contraintes européennes, l'État doit désormais maîtriser et résorber la dette publique globale, ce qui inclut la dette publique locale. Les collectivités subissent de plein fouet cet effort en voyant une baisse de leurs ressources accordées par l'État et un climat politique hostile à l'endettement. Dans cette situation tendue, les collectivités territoriales cherchent à limiter les risques liés à l'emprunt en explorant d'autres façons d'emprunter. Principalement, il s'agit de contourner les prêteurs traditionnels, c'est-à-dire les banques, afin de maîtriser davantage l'emprunt. La création récente d'une agence de financement des collectivités locales qui se fournirait directement sur le marché est un signal politique fort. Il témoigne de la maturité des collectivités territoriales vis-à-vis de la liberté d'emprunter dont le développement a été rendu possible par l'étendue de l'autonomie qui leur est reconnue. La crise financière de 2008 a permis d'ouvrir une nouvelle ère dans l'endettement public local. L'emprunt n'est plus neutre politiquement, il grève tout autant les finances que l'autonomie de la collectivité. Mais il est nécessaire, et bien qu'autonome, la collectivité voit désormais sa liberté d'emprunter s'insérer dans un contexte traversé par des contraintes multiples.
Benin and Niger wrote down the free administration of local governments in their respective constitutions. This intention of the original constituent won't be translated into infra constitutional norms in a shy way. The autonomy of local bodies is implicitly affirmed in the texts but, it's subtly emptied of its content by large powers of guardianship granted to the representatives of the central government on the elected local authorities. The means of action of the local governments are handled by the central State. National public resources distribution between the central State and the local governments has not been determined by previous costs assessment of the transferred competences. Concomitance and sufficiency principles are not respected. The support of the central State to local governments concerning staffing is not meaningful. Lack of suitable statute for local authorities on the one hand and for territorial civil service on the other, constitute an impediment to mobilization of qualified human resources at local level. Without fiscal autonomy, the local government is self-financed only in a marginal way and depends on subsidies, often conditioned by the central State and other partners. In spite of this little flattering situation, the resolutions taken by administrative and constitutional jurisdictions, following rare appeals don't reflect how critical local liberties are for democracy and development. As suggested by recent evolutions of local constitutionalism, beyond the proclamation of the principle, the essential criteria of local free administration known as organic autonomy, human resources free management and financial autonomy should be raised to constitutional level. ; Le Bénin et le Niger ont inscrit la libre administration des collectivités territoriales dans leurs constitutions respectives. Ce dessein du constituant originaire ne sera traduit dans les normes infra constitutionnelles que de façon timide. L'autonomie organique est implicitement affirmée dans les textes mais elle est ...
