Suchergebnisse

SOMMAIRE : Introduction / Section 1. La notion d'objectif de politique générale dans la Constitution / § 1er. L'introduction d'un nouveau Titre dans la Constitution / § 2. L'introduction d'une nouvelle catégorie de disposition constitutionnelle : l'objectif de politique générale / A. L'inscription d'objectifs de nature politique dans la Constitution, une nouveauté ? / B. La notion d'objectif de politique générale et sa valeur juridique / a) Une notion non définie dans la Constitution / b) La valeur juridique des objectifs de politique générale / C. La place d'objectifs de nature politique dans la Constitution / Section 2. Le développement durable comme objectif de politique générale / § 1er. La notion de développement durable en droit international et en droit communautaire / A. La difficulté de donner une définition univoque du développement durable / B. La contenu matériel du développement durable en droit international et en droit communautaire / § 2. Un concept défini par référence aux instruments de droit international / A. Un concept non défini à dessein dans l'article 7bis / B. Le renvoi aux textes internationaux pour l'interprétation du concept de développement durable / C. La portée des textes internationaux pour interpréter l'article 7bis / § 3. La nécessité d'une coopération entre les collectivités pour mener une politique cohérente au niveau national / Section 3. La portée juridique de l'article 7bis de la Constitution / § 1er. La nature juridique de l'article 7bis / A. Le caractère de règle de droit / a) Le caractère obligatoire de l'article 7bis / b) La sanction de la violation de l'article 7bis par les pouvoirs publics / B. La nature de la règle fixée à l'article 7bis / a) L'absence de droit subjectif découlant de l'article 7bis / b) L'absence d'un droit de l'homme au développement durable et les liens avec les droits économiques, sociaux et culturels / c) L'article 7bis, une ligne de conduite assignée aux pouvoirs publics ? / § 2. Effets juridiques / A. Le champ d'application de l'article 7bis / a) Les destinataires de l'article 7bis / b) Le champ d'application matériel de l'article 7bis / c) Le champ d'application temporel de l'article 7bis / B. Les obligations négatives découlant de l'article 7bis / a) L'interdiction de compromettre la réalisation des objectifs d'un développement durable / b) La possibilité de déroger à l'article 7bis / c) Un effet de standstill ? / C. Les obligations positives découlant de l'article 7bis / a) Un devoir de mise en œuvre progressive des objectifs du développement durable / b) L'obligation de prendre en compte les trois dimensions du développement durable et la solidarité entre générations, expression du principe d'intégration / c) L'obligation d'assurer un équilibre entre les trois dimensions du développement durable : consécration d'un principe général de substitution ? / d) Une obligation d'appliquer tous les principes du développement durable ? / e) Une obligation d'interpréter les normes à la lumière des objectifs du développement durable / § 3. Contrôle et sanction / A. Effet direct et applicabilité directe / B. Le contrôle des lois, décrets et ordonnances non compatibles avec l'article 7bis / C. Le contrôle des actes administratifs non compatibles avec l'article 7bis / Conclusion

SOMMAIRE : Introduction / Section 1. La notion d'objectif de politique générale dans la Constitution / § 1er. L'introduction d'un nouveau Titre dans la Constitution / § 2. L'introduction d'une nouvelle catégorie de disposition constitutionnelle : l'objectif de politique générale / A. L'inscription d'objectifs de nature politique dans la Constitution, une nouveauté ? / B. La notion d'objectif de politique générale et sa valeur juridique / a) Une notion non définie dans la Constitution / b) La valeur juridique des objectifs de politique générale / C. La place d'objectifs de nature politique dans la Constitution / Section 2. Le développement durable comme objectif de politique générale / § 1er. La notion de développement durable en droit international et en droit communautaire / A. La difficulté de donner une définition univoque du développement durable / B. La contenu matériel du développement durable en droit international et en droit communautaire / § 2. Un concept défini par référence aux instruments de droit international / A. Un concept non défini à dessein dans l'article 7bis / B. Le renvoi aux textes internationaux pour l'interprétation du concept de développement durable / C. La portée des textes internationaux pour interpréter l'article 7bis / § 3. La nécessité d'une coopération entre les collectivités pour mener une politique cohérente au niveau national / Section 3. La portée juridique de l'article 7bis de la Constitution / § 1er. La nature juridique de l'article 7bis / A. Le caractère de règle de droit / a) Le caractère obligatoire de l'article 7bis / b) La sanction de la violation de l'article 7bis par les pouvoirs publics / B. La nature de la règle fixée à l'article 7bis / a) L'absence de droit subjectif découlant de l'article 7bis / b) L'absence d'un droit de l'homme au développement durable et les liens avec les droits économiques, sociaux et culturels / c) L'article 7bis, une ligne de conduite assignée aux pouvoirs publics ? / § 2. Effets juridiques / A. Le champ d'application de l'article 7bis / a) Les destinataires de l'article 7bis / b) Le champ d'application matériel de l'article 7bis / c) Le champ d'application temporel de l'article 7bis / B. Les obligations négatives découlant de l'article 7bis / a) L'interdiction de compromettre la réalisation des objectifs d'un développement durable / b) La possibilité de déroger à l'article 7bis / c) Un effet de standstill ? / C. Les obligations positives découlant de l'article 7bis / a) Un devoir de mise en œuvre progressive des objectifs du développement durable / b) L'obligation de prendre en compte les trois dimensions du développement durable et la solidarité entre générations, expression du principe d'intégration / c) L'obligation d'assurer un équilibre entre les trois dimensions du développement durable : consécration d'un principe général de substitution ? / d) Une obligation d'appliquer tous les principes du développement durable ? / e) Une obligation d'interpréter les normes à la lumière des objectifs du développement durable / § 3. Contrôle et sanction / A. Effet direct et applicabilité directe / B. Le contrôle des lois, décrets et ordonnances non compatibles avec l'article 7bis / C. Le contrôle des actes administratifs non compatibles avec l'article 7bis / Conclusion

Résumé Que veut-on dire lorsqu'on parle aujourd'hui de valeur de travail ? Une libre réflexion de philosophie économique sur la notion de valeur et sur sa famille – valeur absolue, valeur relative, valeur d'usage, valeur d'échange, évaluation, valorisation, etc. tente d'apporter ici une réponse. Avec, pour exemple privilégié, la doctrine de Marx sur le travail dans le capitalisme et dans la société communiste. Classification du JEL : A13, B0, 12, 14, J20.

Les objectifs initiaux assignés à la dévaluation ont progressivement glissé vers des problèmes de financement extérieur, et les mesures d'accompagnement de nouvelles conditionnalités de l'aide ont profondément changé la nature de celle-ci : on compte maintenant sur une inflation dirigée pour relancer les économies africaines.