Actualité de l'informatique administrative [recent laws]
In: La revue administrative: histoire, droit, société, Band 35, S. 430-435
ISSN: 0035-0672
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In: La revue administrative: histoire, droit, société, Band 35, S. 430-435
ISSN: 0035-0672
In: International Union of Local Authorities 59
In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionnelles et politiques, Heft 128, S. 61-74
ISSN: 0152-0768
In: Manuel
Les dysfonctionnements des services administratifs, les erreurs des agents publics, les carences des autorités publiques ou l'insuffisance de leur action sont ressentis par les administrés comme les causes de certains de leurs maux. Symbole de l'État de droit, la responsabilité administrative est à la fois une question de technique juridique et le reflet de cette demande sociale. Elle consiste à affirmer l'obligation pour les personnes publiques de prendre en charge les conséquences dommageables de leurs actions ou inactions selon les règles du droit administratif. La responsabilité administrative présente aujourd'hui de forts enjeux : impact financier des condamnations indemnitaires, soumission à l'État de droit des différents acteurs de la puissance publique (qu'il s'agisse de l'Administration, du législateur ou du juge administratif), variété des préjudices indemnisables (intégrant notamment le préjudice d'anxiété)... Cet ouvrage développe les traits saillants de la matière en offrant tout d'abord une étude historique et une comparaison avec d'autres mécanismes (responsabilités civile et pénale notamment) (1re partie). Il présente ensuite ses sources, en particulier pour rendre compte des apports de la jurisprudence constitutionnelle et des sources européennes (2e partie). L'analyse des régimes et des conditions de cette responsabilité se trouve de manière traditionnelle au coeur de l'ouvrage (3e et 4e parties). Enfin, celui-ci dresse un bilan détaillé des spécificités procédurales du recours indemnitaire (5e partie). Cette deuxième édition intègre les enjeux les plus récents qui intéressent la matière : reconnaissance d'un pouvoir d'injonction en matière indemnitaire, affirmation de la responsabilité de l'État du fait d'une loi inconstitutionnelle, amélioration de l'indemnisation des conditions de détention indignes, procès climatiques, puissance publique et pandémie de Covid-19... L'ouvrage (à jour de mai 2020) permet ainsi de dessiner les nouveaux horizons de la responsabilité administrative. Ce manuel peut intéresser les étudiants qui, de la licence au master, souhaitent approfondir l'étude de ce pan du droit administratif. Il pourra aussi être utile aux praticiens du droit, notamment dans ses développements de procédure contentieuse. Il synthétise en outre les débats de doctrine pour favoriser les recherches universitaires sur la responsabilité administrative
In: Ius comparatum
Administrative silence, also known as formal inactivity of the administration, is an important topic in the field of comparative administrative law and has gained recognition in many legal systems around the world. It is seen as a necessary tool for the protection of individual rights and, in many jurisdictions, it is considered a constitutional guarantee that citizens have against the powers of administrative authorities. Many international human rights treaties impose a duty on these authorities to respond to citizens' petitions. However, when there is a failure in this duty by an administrative authority, there is a requirement to determine how this has happened and the consequences of this failure. This book provides an overview of the concept of administrative silence, its importance in protecting individual rights, and explores how it is recognised and applied within 21 jurisdictions around the word. It is a useful reference for anyone interested in the subject and it aims to improve knowledge on the topic and gives it the attention that it deserves within the framework of comparative administrative law.
In: Collection M
In: Sciences juridiques
In: Bibliothèque de science administrative 5
World Affairs Online