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Open Access#21829

Rapport du comité choisi sur le gouvernement civil du Canada microform

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Open Access#31854

La pléïade rouge. Suivi de l'apothéose des martyrs

In: http://hdl.handle.net/2027/mdp.39015070242295

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Open Access#41803

Lex parliamentaria ou Traité de la loi et coutume des parlements [ressource électronique] : montrant leur antiquité, noms, especes et qualités des trois états, et de la dignité & excellence des parlements, leur pouvoir et autorité; de l'election des membres de la Chambre des communes en géné ral, le...

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Open Access#51789

Reglemens observés dans la Chambre des communes, pour débattre les matières & pour voter

In: http://hdl.handle.net/2027/nyp.33433070230739

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Open Access#71820

Histoire du parlement anglais, depuis son origine, en l'an 1234, jusqu'en l'an VII de la république française; suivie de la grande chartre

In: http://hdl.handle.net/2027/mdp.39015024206826

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Open Access#91876

L'Acte des élections fédérales contestées, 1874 [ressource électronique] : district électoral de Charlevoix : O. Brassard et al., pétitionnaires vs. l'Hon, H.L. Langevin défendeur, preuve de la part du défendeur

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Open Access#121868

Traité sur les formalités à suivre pour obtenir ou contester la passation de bills privés dans le Parlement du Canada et ordres permanents des deux chambres à cet égard [ressource électronique]

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