La personnalité juridique de l'O.T.A.N
In: Annuaire français de droit international, Band 1, Heft 1, S. 471-475
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In: Annuaire français de droit international, Band 1, Heft 1, S. 471-475
In: Travaux de l'Association Henri Capitant 21 = 1969
In: Zeitschrift der Savigny-Stiftung für Rechtsgeschichte. Romanistische Abteilung, Band 64, Heft 1, S. 437-448
ISSN: 2304-4934
In: Annuaire français de droit international, Band 53, Heft 1, S. 105-128
In: Zeitschrift für öffentliches Recht, Band 57, Heft 2, S. 229
ISSN: 1613-7663
In: Zeitschrift für öffentliches Recht, Band 57, Heft 2, S. 229
ISSN: 1613-7663
In: Germinal, Band 2, Heft 1, S. 154-177
La personnalisation juridique de la nature, souvent invoquée comme solution aux problèmes écologiques, peut être un outil intéressant, à la condition de comprendre son mécanisme et ses fonctions. De nombreuses personnes morales existent en réalité déjà en la matière, qu'elles soient de droit privé (par exemple des associations de protection de l'environnement) ou de droit public (par exemple des établissements publics chargés de la gestion d'un parc national). Il serait possible d'aller un peu plus loin encore, mais prétendre que ce sont directement les éléments de la nature qui « ont » la personnalité juridique ne peut être que contre-productif et conduire au contraire à des effets de déresponsabilisation.
Harm brought about by an implicit recourse to a theory of law that is too superficial : the confusion which prevails over the concept of legal personality obscures the political and juridical debate on the status of trade unions. - Dommages causés par un recours implicite à une théorie du droit trop sommaire : la confusion qui règne sur la notion de personnalité juridique obscurcit le débat politico-juridique relatif au statut des syndicats.
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In: Manuel sur les organisations internationales | A Handbook on International Organizations; The Law Books of the Academy, S. 33-60
In: Manuel sur les organisations internationales | A Handbook on International Organizations; The Law Books of the Academy, S. 33-56
La crise écologique a suscité plusieurs théories et concepts qui se disputent sa résolution. Alors que certains concepts ont émergé avec cette crise, d'autres se sont inspirés de concepts juridiques préexistants, tout en les remodelant. C'est le cas notamment, dans cet aspect, des concepts de patrimoine commun de l'humanité, de patrimoine mondial de l'Unesco, de patrimoine commun de la Nation, et de droits de la Nature. Ces concepts apparaissent à l'analyse comme un remodelage des concepts juridiques de personnalité juridique et de patrimoine eu égard aux impératifs de la crise écologique. Cependant, il y a lieu de se demander si ces réformes des concepts juridiques de personnalité juridique et de patrimoine en droit international et dans des cadres juridiques nationaux, aux fins de la protection environnementale, sont efficaces pour préserver et conserver des éléments de l'environnement et en assurer une protection optimale. Autrement dit, les concepts de patrimoine commun de l'humanité, de patrimoine mondial de l'Unesco, de patrimoine de la Nation et de droits de la Nature permettent-ils de résoudre la crise écologique? Si non, quelles sont les perspectives à cet égard? Le présent article s'inscrit dans le sillage de la reconnaissance des droits environnementaux et du droit à un environnement sain et a pour objet de démontrer l'inadéquation de ces concepts internationaux et nationaux lorsqu'il est question de résoudre la crise écologique, et ce, en raison de leur fondement sur une conception erronée du rapport de l'humain à la nature et sur un ordre politico-social insuffisamment écologiste; finalement, quelques perspectives seront suggérées. ; Abstract: The ecological crisis has given rise to various theories and concepts aimed at its resolution. Some of these tools emerged during the current crisis; others predate it and seek to repurpose, existing legal concepts. Concepts such as the common heritage of Mankind, UNESCO world heritage, the common heritage of the Nation, and Nature rights are particularly important in this context. Those concepts adapt the well-established concepts of legal personality and heritage to meet the exigencies of the ecological crisis. However, it is questionable whether such adaptations or reforms of the legal concepts of legal personality and heritage in international law as well as specific domestic laws for environmental protection, are well-fitted to preserve certain aspects of the environment and to ensure optimal protection. In other words, do concepts such as the common heritage of humankind, UNESCO world heritage, the heritage of the Nation, Nature rights offer a solution to the ecological crisis? If not, what does the future hold? This article calls for the recognition of environmental rights and the right to a healthy environment. It seeks to show the inadequacy of the existing conceptual framework, at international and national level, for the purpose of solving the ecological crisis. The guiding concepts in this area of environmental law, it is argued, are based on a misunderstanding of the relationship between Mankind and Nature. They are the product of a society and a political system where insufficient emphasis is placed on matters ecological. The study concludes with some suggestions for law reform in this area.
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In: Annuaire français de droit international, Band 5, Heft 1, S. 714-727