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Pourquoi engager un effort d'investissement, alors que l'économie française se porte mieux et que la croissance avoisine actuellement 2 % l'an ? Ce n'est pas à une volonté de soutien de la demande que répond le plan d'investissement présenté dans ce rapport. Il y a quelques mois encore, la question se posait. Dans un contexte de faiblesse persistante de l'inflation et d'épuisement graduel des facteurs d'expansion chez certains de nos grands partenaires, elle peut se reposer demain. Sur le rythme de l'ajustement des finances publiques, sur sa composition, ou sur l'accompagnement macroéconomique des réformes structurelles, le débat peut également exister, en France et en Europe. Mais la nécessité d'un programme de relance ne s'impose pas aujourd'hui. La reprise économique ne diminue en revanche nullement l'intensité des préoccupations relatives aux structures – à l'offre, comme disent les économistes. Au contraire elle les avive. La croissance retrouve un rythme inconnu depuis dix ans, mais au sein d'un monde qui a fait sa mutation dans l'intervalle, avons-nous encore assez de ressort pour qu'elle nous porte loin ? À quel rythme peut-elle être soutenue ? Sommes-nous en mesure de n'être pas seulement les usagers de la révolution numérique, mais aussi ses acteurs ? Peut-elle aider à accélérer la transition écologique, ou plutôt la contrarier ? Va-t-elle rapprocher les territoires, ou au contraire les diviser ? Qui le réveil de l'emploi risque-t-il de laisser au bord de la route ? Pour faire face aux transformations, notre État est-il un atout, ou une charge ? De manière plus pressante encore qu'à l'accoutumée, l'embellie conjoncturelle fait revenir au premier plan une série de questions de long terme. Si ces questions se posent avec une singulière acuité, c'est parce que les enjeux de la transformation numérique et ceux de la transition écologique sont d'une ampleur inusitée. Les uns et les autres appellent des réponses construites, stables dans la durée, imaginatives, et susceptibles, par-delà les mesures et les dispositifs de politique publique, de mobiliser les acteurs sociaux et la société civile. Mais c'est aussi parce que la France doit aujourd'hui affronter les problèmes de demain sans avoir résolu ceux d'hier. Certains de nos voisins ont retrouvé le plein emploi, ont maîtrisé leur endettement public, ou enregistrent des excédents extérieurs – voire les trois à la fois. Ils peuvent rassembler leurs forces et se concentrer sur les nouveaux défis. Cela ne nous est pas permis : nous devons, en même temps, solder l'héritage et nous tourner vers l'horizon. Parce qu'il s'agit de changer de trajectoire, parce que cela requiert de la continuité, l'investissement est l'une des clefs de la réponse. L'enjeu est évident dans le cas de la décarbonation de notre économie : la transformation du parc immobilier et des systèmes de transport va exiger des efforts massifs et prolongés. Mais l'investissement ne doit pas seulement s'entendre au sens comptable d'une dépense d'équipement. Si l'on s'en tient à cette acception étroite, le problème n'est d'ailleurs pas patent : au contraire par exemple des États-Unis, ou même de l'Allemagne, la France ne souffre pas d'un déficit marqué d'infrastructures. Depuis dix ans, l'effort d'équipement de l'État et des collectivités territoriales y a mieux résisté que dans bien d'autres pays. Le concept d'investissement doit plutôt s'entendre au sens économique d'une dépense limitée dans le temps qui vise des résultats durables. Entendu de la sorte, il dépasse les catégories comptables : former un chômeur peu qualifié pour le réinsérer durablement dans l'emploi et lui ouvrir des perspectives professionnelles, c'est investir. La dépense sociale peut ainsi avoir le caractère d'un investissement. Il en va de même dans d'autres champs de l'action publique : soutenir des agriculteurs qui consentent une perte de revenu temporaire parce qu'ils font transition vers des formes de culture plus écologiques, c'est encore investir ; expérimenter puis mettre en place de nouvelles formes d'organisation des services publics porteuses de gains d'efficacité et de qualité pour les usagers, c'est toujours investir.Ce type d'investissement est complémentaire des réformes et en renforce l'impact. À elles seules, les réformes ne suffisent pas : aucune mesure réglementaire ne peut doter un demandeur d'emploi sans qualification du capital de compétences qui lui ouvrira l'accès de l'emploi, pas plus qu'elle ne peut doter un ménage à faibles ressources des moyens d'améliorer les performances énergétiques de son logement. Mais l'investissement à lui seul ne suffit pas non plus : accroître les moyens d'organisations dysfonctionnelles ou de politiques publiques mal calibrées, c'est faire prospérer la culture de l'inefficacité. Au cours des dernières années, une philosophie ambitieuse de l'investissement a été promue par le Programme d'investissements d'avenir (PIA) lancé en 2010. Sous l'impulsion du Commissariat général à l'investissement (CGI), elle a notamment été mise en oeuvre avec résolution dans l'enseignement supérieur et la recherche, dont elle a contribué à redessiner le paysage. Mais en contrepartie s'est subrepticement installée, au fil des ans, une disjonction entre l'entreprise transformatrice portée par le CGI, et des administrations trop souvent cantonnées à la gestion du quotidien. L'enjeu, pour l'avenir, est donc de sortir de cette dualité et de faire en sorte que cette nouvelle approche de l'investissement devienne partie intégrante de la gestion publique. Le plan d'investissement ne sera donc pas un PIA 4. D'une part il reprendra le PIA 3, doté de 10 milliards d'euros, et assurera son financement ; d'autre part il inscrira 46 milliards d'actions nouvelles dans les budgets des ministères, en les soumettant à une gouvernance spécifique. Un CGI rénové devra servir d'organe de pilotage commun à ces deux volets. Cette réorientation n'ira pas de soi. Dans le contexte de contrainte sur les ressources qui a marqué la dernière décennie, l'horizon des responsables publics s'est graduellement raccourci. En dépit des intentions louables de la LOLF, la logique des moyens continue de l'emporter sur la logique des résultats, et une approche quantitative de la dépense — que ce soit à la hausse ou à la baisse — prévaut souvent sur la volonté d'efficacité. L'annualité budgétaire, une prise en compte marginale du concept d'amortissement, une surveillance budgétaire européenne marquée — non sans raisons, hélas — du sceau de la défiance concourent conjointement à entretenir dans l'État un court-termisme dommageable. La sphère privée en remontre chaque jour à l'institution qui se voulait maîtresse des horloges. Pour donner réalité à la logique de l'investissement et en faire l'un des instruments d'un renouveau de la gestion publique, il faudra beaucoup de discipline. Ce rapport propose que les crédits du plan d'investissement qui seront désormais inscrits aux budgets des ministères bénéficient d'une garantie de stabilité, et que leurs soient notamment épargnées les régulations qui peuvent venir en cours d'année amputer les dépenses votées en loi de finances. En contrepartie, les actions ainsi financées devront être assorties d'indicateurs de résultat, sur la base desquels le Premier ministre opèrera chaque année des réallocations entre actions du plan, au profit des plus efficaces d'entre elles. Parallèlement devront être mis en place les instruments d'une évaluation rigoureuse. Ainsi les initiatives bien engagées pourront-elles être conduites à leur terme ou même amplifiées, si leurs premiers résultats le justifient. Des évaluations systématiques et indépendantes devront compléter le dispositif. L'initiative n'est pas sans risque. Elle peut, si l'on n'y prend garde, rejoindre la longue liste des innovations sans lendemain qui jalonnent l'histoire de la modernisation de l'État. Mais elle vaut d'être entreprise, car il en va de notre capacité collective à conduire une action à la mesure des défis que nous devons affronter. L'enjeu, c'est qu'à l'heure où l'État doit affirmer sa capacité à organiser la transition écologique et la transition numérique, l'investissement signe le retour du long terme dans la gestion publique. La démarche mériterait même de contribuer à organiser de manière plus rationnelle les débats sur la responsabilité budgétaire, au niveau national comme au niveau européen. Il est en effet singulier qu'une conjoncture de taux d'intérêt sans précédent n'ait pas conduit à une réflexion plus ouverte sur le financement des efforts de redressement économique à conduire en France et en Europe. Le plan Juncker a certes débouché sur une nouvelle approche du partage du risque dans le financement des investissements. Cependant, on regardera sans doute demain comme un grand paradoxe que par manque de crédibilité et de confiance mutuelle, des États qui empruntaient à 0,7 % dans un contexte de croissance nominale de 3 % n'aient pas davantage tiré parti d'une fenêtre aussi exceptionnelle. Réformer nos pratiques et nos institutions budgétaires pour y ancrer la culture de la responsabilité financière est certainement l'une des conditions d'une gestion publique plus rationnelle, davantage tournée vers l'avenir, et quand il le faut plus audacieuse.Si l'État est appelé à jouer un rôle central dans la mise en oeuvre de ce plan, il n'en sera pas le seul acteur. Seront d'abord mobilisées, pour y concourir, les institutions publiques de financement, Caisse des Dépôts et Consignations et Bpifrance. Bien souvent en effet, les bons instruments pour appuyer l'investissement sont moins budgétaires que financiers. La Banque Européenne d'Investissement, dont l'approche innovante du financement des projets à risque renouvelle les modes d'intervention de l'UE, envisage pour les cinq prochaines années une action d'ampleur en France, largement complémentaire du grand plan d'investissement. Les collectivités territoriales de la métropole et d'outre-mer devront être, dans leurs domaines de compétence et en partenariat avec l'État, des acteurs de premier plan de l'initiative. Ajoutons enfin que la logique d'investissement en vue des finalités du plan ne s'imposera véritablement que si entreprises, acteurs sociaux et citoyens se saisissent des instruments qui vont être créés pour en faire des points d'appui pour leurs propres projets.

The target of this work was to contribute to the progress of our knowledge of the social history of education. During the 19th century and the beginning of the 20th century, the schools of the Belgian Jesuits profited a period of more than 80 years of uninterrupted functioning. Tens of thousands teenagers have been gathered by the colleges in order to receive a humanities' education and to prepare a lot of them to enter the universities which will give them a secured access to the most prestigious functions of the society. Therefore the influence of the Society of Jesus upon the Belgian society of that time could be enormous but the requests and demands from the public also deeply influenced this religious order. This PhD. has tried to measure these interactions from some privileged moments of encounter, which existed, between these schools and the so-called "civilian society" of this time. To deepen the analysis of the situation, five colleges have been more especially studied (Alost, Gent, Brussels, Mons and Verviers). Five "moments" permitted the schools and the society to interact. The first of them is the process of settling of the Jesuits into the different cities where they wanted to open a school: the fathers had to take into account the political, social and religious situation of each town in order to find a sufficient support to make their project successful. They also had to find an adequate legal and financial Status to insure the survival of their college. Sometimes, fifty years were necessary to fulfil the purpose in view. The second "moment" is obviously the meeting in the classroom of two groups: the teachers, the supervisors and the administrative directors on one hand and, on the other hand, the pupils. This study has succeeded to establish which proportion of its forces the Belgian province of the Society of Jesus dedicated to the education, which were the characteristics of Jesuit teachers in comparison with their non-teachers colleagues. An unknown but numerically important world has been put in light: the world of the lay teachers of the Jesuit colleges (the study of this group has also permitted to know the Jesuits as employers). About the pupils the reputation of the colleges as elitist schools has been somehow denied: the recruitment was more diversified than expected. The school selection was strong but basically meritocratic. The lower middle class was the main victim of this selection. Finally, the education of the colleges was a good investment for the parents: a social stability was secured for the 60% of the already wealthy ones and a clear social upward mobility existed in favour of the 25% of the pupils coming from modest origin. Concerning the professional future of the pupils, these schools were the main way towards priesthood and legal professions. This was a difference between the Belgian Jesuit colleges and other schools : French Jesuit colleges, French State's schools of the Second Empire, some Belgian "Athénées" or schools of other religious orders). The pupils didn't only meet teachers; they had to study school programs and to practise some methods. Programs and methods weren't moreover as immutable as generally thought. Jesuits will put into a point . ; Le but de ce travail était de contribuer à faire progresser nos connaissances dans le domaine de l'histoire sociale de l'éducation. Au XIXè s. et au début du XXè s., les écoles des jésuites belges ont bénéficié d'une période de fonctionnement ininterrompue de plus de 80 ans. C'est par dizaines de milliers que les collèges ignatiens accueillirent des adolescents pour leur prodiguer un enseignement des humanités et pour préparer une bonne partie d'entre eux à l'accession aux études supérieures et universitaires qui, à l'époque, pouvaient leur assurer l'accès aux fonctions les plus prestigieuses. L'influence de la Compagnie de Jésus sur la société belge de l'époque a donc pu être considérable mais les sollicitations et les demandes émanant de cette société ont, elles aussi, profondément influencé la congrégation religieuse. Cette thèse de doctorat a essayé de mesurer ces interactions à partir des moments de rencontre privilégiés qui existaient entre les établissements d'enseignement et la «société civile» de ce temps. Pour approfondir l'analyse de la situation, cinq collèges des jésuites belges ont été plus spécialement étudiés (Alost, Gand, Bruxelles, Mons et Verviers). Cinq «moments» ont permis aux écoles et à la société d''interagir. Le premier de ceux-ci est constitué par le processus d'implantation des jésuites dans les différentes villes où ils voulaient ouvrir un collège : les religieux durent compte de la situation politique, sociale et religieuse de chaque cité pour y trouver les appuis suffisants afin de mener à bien leur projet. Ils durent aussi trouver un statut juridique et financier adéquat pour assurer la pérennité de leur établissement. Cinquante années furent parfois nécessaires pour atteindre cet objectif. Le deuxième «moment» est évidemment celui de la rencontre dans les classes de deux groupes : celui des professeurs, des surveillants et des responsables administratifs et celui des élèves. Cette étude a permis de déterminer quelle proportion de ses forces la province belge de la Compagnie consacrait à l'enseignement, quelles étaient les caractéristiques des jésuites belges en général et des jésuites enseignants en particulier. Un monde méconnu mais numériquement important et en forte croissance a été mis en lumière : celui des maîtres laïcs (l'étude de ce groupe a aussi permis de découvrir les jésuites en tant qu'employeurs). Du coté des élèves, la réputation des collèges en tant qu'écoles élitistes a été quelque peu mise à mal : leur recrutement était plus diversifié que prévu. Une sélection scolaire forte existait mais elle était essentiellement méritocratique. C'est la petite bourgeoisie qui était la principale victime de cette sélection. Au total, pour les parents, l'enseignement des collèges représentait un bon investissement : la stabilité sociale était assurée pour 60% des familles déjà «favorisées» et une ascension sociale nette s'ouvrait pour 25% de jeunes issus de milieux plus modestes. Au point de vue du devenir social ultérieur des élèves, ces écoles étaient la voie royale vers la prêtrise et vers les professions juridiques (ce en quoi elles se distinguaient des écoles jésuites françaises, des écoles officielles françaises et d'écoles belges aussi bien officielles que congréganistes). En même temps qu'ils étaient confrontés à des hommes, les élèves devaient étudier des programmes et se plier à des méthodes. Programmes et méthodes ne furent d'ailleurs pas aussi immuables qu'on le croit généralement. Les jésuites vont pousser à la perfection ce qu'ils connaissent bien. D'un enseignement gréco-latin extrêmement classique et un peu vieilli, ils vont faire des études modernisées et très efficaces face aux exigences des études supérieures. Pour attirer un nouveau public, de nombreuses classes primaires seront créées. Mais surtout des sections, auxquelles on reconnaîtra finalement le titre d'humanités, non-latines, apparaîtront. Celles-ci seront qu'un demi-succès numériquement parlant. Le manque d'investissement en moyens humains et le mépris relatif dans lequel on tiendra ses classes ne contribueront guère à donner une bonne image des humanités modernes dans les collèges ignatiens. Le théâtre et l'académie littéraire étaient également au carrefour de la vie scolaire et de la vie sociale. Le but de ces activités essentielles était, d''une part, de former des hommes par le Verbe et, d'autre part, les classes travaillaient pour convaincre, divertir et influencer la Cité. En fait, un répertoire théâtral très original se retrouvera perdu dans une masse de vaudevilles mièvres et aseptisés. Une petite minorité de pièces engagées (voire de pièces «de combat») attire aujourd'hui le regard face à une tendance générale qui s'abandonnait à la facilité et à la convention bourgeoise. Les académies littéraires seront, pour leur part, plus intéressantes mais réservées à une certaine élite. Le dernier moment de rencontre entre la société et les collèges se situera lui aussi à cheval entre les activités scolaires et la vie de la Cité. La création d'un monde jésuite basé sur le travail et l'influence des élèves et des anciens élèves sera recherchée plus ou moins consciemment par les Pères. A la base, des congrégations mariales scolaires servirent de base à des sodalités d'adultes parfois très influentes. Les jésuites, leurs élèves et leurs Anciens jouèrent aussi un rôle très important dans la Société de Saint-Vincent de Paul (au moins d'un point de vue sociologique). Les PP. et leurs «amis » seront également actifs mais dans une moindre mesure dans le mouvement des Xaviériens et dans la vie culturelle catholique. Enfin, l'influence de membres de la Compagnie sur la presse et le parti catholique s'est révélée parfois importante dans certaines cités mais nous ne connaissons sans doute encore que la partie émergée de l'iceberg. En conclusion, s'il faut essayer de définir un modèle de comportement jésuite face à des activités et à des circonstances aussi variées, on pourrait dire que les jésuites belges du XIXe s. furent des conservateurs mais des conservateurs «intelligents». Ils furent capables de pousser à la perfection ce qu'ils maîtrisaient bien mais aussi de s'adapter et d'innover lorsqu'il s'agissait de préserver l'essentiel au prix d'une modernisation des formes et du modus operandi. ; Doctorat en philosophie et lettres (histoire) (HIST 3)--UCL, 2005

The target of this work was to contribute to the progress of our knowledge of the social history of education. During the 19th century and the beginning of the 20th century, the schools of the Belgian Jesuits profited a period of more than 80 years of uninterrupted functioning. Tens of thousands teenagers have been gathered by the colleges in order to receive a humanities' education and to prepare a lot of them to enter the universities which will give them a secured access to the most prestigious functions of the society. Therefore the influence of the Society of Jesus upon the Belgian society of that time could be enormous but the requests and demands from the public also deeply influenced this religious order. This PhD. has tried to measure these interactions from some privileged moments of encounter, which existed, between these schools and the so-called "civilian society" of this time. To deepen the analysis of the situation, five colleges have been more especially studied (Alost, Gent, Brussels, Mons and Verviers). Five "moments" permitted the schools and the society to interact. The first of them is the process of settling of the Jesuits into the different cities where they wanted to open a school: the fathers had to take into account the political, social and religious situation of each town in order to find a sufficient support to make their project successful. They also had to find an adequate legal and financial Status to insure the survival of their college. Sometimes, fifty years were necessary to fulfil the purpose in view. The second "moment" is obviously the meeting in the classroom of two groups: the teachers, the supervisors and the administrative directors on one hand and, on the other hand, the pupils. This study has succeeded to establish which proportion of its forces the Belgian province of the Society of Jesus dedicated to the education, which were the characteristics of Jesuit teachers in comparison with their non-teachers colleagues. An unknown but numerically important world has been put in light: the world of the lay teachers of the Jesuit colleges (the study of this group has also permitted to know the Jesuits as employers). About the pupils the reputation of the colleges as elitist schools has been somehow denied: the recruitment was more diversified than expected. The school selection was strong but basically meritocratic. The lower middle class was the main victim of this selection. Finally, the education of the colleges was a good investment for the parents: a social stability was secured for the 60% of the already wealthy ones and a clear social upward mobility existed in favour of the 25% of the pupils coming from modest origin. Concerning the professional future of the pupils, these schools were the main way towards priesthood and legal professions. This was a difference between the Belgian Jesuit colleges and other schools : French Jesuit colleges, French State's schools of the Second Empire, some Belgian "Athénées" or schools of other religious orders). The pupils didn't only meet teachers; they had to study school programs and to practise some methods. Programs and methods weren't moreover as immutable as generally thought. Jesuits will put into a point . ; Le but de ce travail était de contribuer à faire progresser nos connaissances dans le domaine de l'histoire sociale de l'éducation. Au XIXè s. et au début du XXè s., les écoles des jésuites belges ont bénéficié d'une période de fonctionnement ininterrompue de plus de 80 ans. C'est par dizaines de milliers que les collèges ignatiens accueillirent des adolescents pour leur prodiguer un enseignement des humanités et pour préparer une bonne partie d'entre eux à l'accession aux études supérieures et universitaires qui, à l'époque, pouvaient leur assurer l'accès aux fonctions les plus prestigieuses. L'influence de la Compagnie de Jésus sur la société belge de l'époque a donc pu être considérable mais les sollicitations et les demandes émanant de cette société ont, elles aussi, profondément influencé la congrégation religieuse. Cette thèse de doctorat a essayé de mesurer ces interactions à partir des moments de rencontre privilégiés qui existaient entre les établissements d'enseignement et la «société civile» de ce temps. Pour approfondir l'analyse de la situation, cinq collèges des jésuites belges ont été plus spécialement étudiés (Alost, Gand, Bruxelles, Mons et Verviers). Cinq «moments» ont permis aux écoles et à la société d''interagir. Le premier de ceux-ci est constitué par le processus d'implantation des jésuites dans les différentes villes où ils voulaient ouvrir un collège : les religieux durent compte de la situation politique, sociale et religieuse de chaque cité pour y trouver les appuis suffisants afin de mener à bien leur projet. Ils durent aussi trouver un statut juridique et financier adéquat pour assurer la pérennité de leur établissement. Cinquante années furent parfois nécessaires pour atteindre cet objectif. Le deuxième «moment» est évidemment celui de la rencontre dans les classes de deux groupes : celui des professeurs, des surveillants et des responsables administratifs et celui des élèves. Cette étude a permis de déterminer quelle proportion de ses forces la province belge de la Compagnie consacrait à l'enseignement, quelles étaient les caractéristiques des jésuites belges en général et des jésuites enseignants en particulier. Un monde méconnu mais numériquement important et en forte croissance a été mis en lumière : celui des maîtres laïcs (l'étude de ce groupe a aussi permis de découvrir les jésuites en tant qu'employeurs). Du coté des élèves, la réputation des collèges en tant qu'écoles élitistes a été quelque peu mise à mal : leur recrutement était plus diversifié que prévu. Une sélection scolaire forte existait mais elle était essentiellement méritocratique. C'est la petite bourgeoisie qui était la principale victime de cette sélection. Au total, pour les parents, l'enseignement des collèges représentait un bon investissement : la stabilité sociale était assurée pour 60% des familles déjà «favorisées» et une ascension sociale nette s'ouvrait pour 25% de jeunes issus de milieux plus modestes. Au point de vue du devenir social ultérieur des élèves, ces écoles étaient la voie royale vers la prêtrise et vers les professions juridiques (ce en quoi elles se distinguaient des écoles jésuites françaises, des écoles officielles françaises et d'écoles belges aussi bien officielles que congréganistes). En même temps qu'ils étaient confrontés à des hommes, les élèves devaient étudier des programmes et se plier à des méthodes. Programmes et méthodes ne furent d'ailleurs pas aussi immuables qu'on le croit généralement. Les jésuites vont pousser à la perfection ce qu'ils connaissent bien. D'un enseignement gréco-latin extrêmement classique et un peu vieilli, ils vont faire des études modernisées et très efficaces face aux exigences des études supérieures. Pour attirer un nouveau public, de nombreuses classes primaires seront créées. Mais surtout des sections, auxquelles on reconnaîtra finalement le titre d'humanités, non-latines, apparaîtront. Celles-ci seront qu'un demi-succès numériquement parlant. Le manque d'investissement en moyens humains et le mépris relatif dans lequel on tiendra ses classes ne contribueront guère à donner une bonne image des humanités modernes dans les collèges ignatiens. Le théâtre et l'académie littéraire étaient également au carrefour de la vie scolaire et de la vie sociale. Le but de ces activités essentielles était, d''une part, de former des hommes par le Verbe et, d'autre part, les classes travaillaient pour convaincre, divertir et influencer la Cité. En fait, un répertoire théâtral très original se retrouvera perdu dans une masse de vaudevilles mièvres et aseptisés. Une petite minorité de pièces engagées (voire de pièces «de combat») attire aujourd'hui le regard face à une tendance générale qui s'abandonnait à la facilité et à la convention bourgeoise. Les académies littéraires seront, pour leur part, plus intéressantes mais réservées à une certaine élite. Le dernier moment de rencontre entre la société et les collèges se situera lui aussi à cheval entre les activités scolaires et la vie de la Cité. La création d'un monde jésuite basé sur le travail et l'influence des élèves et des anciens élèves sera recherchée plus ou moins consciemment par les Pères. A la base, des congrégations mariales scolaires servirent de base à des sodalités d'adultes parfois très influentes. Les jésuites, leurs élèves et leurs Anciens jouèrent aussi un rôle très important dans la Société de Saint-Vincent de Paul (au moins d'un point de vue sociologique). Les PP. et leurs «amis » seront également actifs mais dans une moindre mesure dans le mouvement des Xaviériens et dans la vie culturelle catholique. Enfin, l'influence de membres de la Compagnie sur la presse et le parti catholique s'est révélée parfois importante dans certaines cités mais nous ne connaissons sans doute encore que la partie émergée de l'iceberg. En conclusion, s'il faut essayer de définir un modèle de comportement jésuite face à des activités et à des circonstances aussi variées, on pourrait dire que les jésuites belges du XIXe s. furent des conservateurs mais des conservateurs «intelligents». Ils furent capables de pousser à la perfection ce qu'ils maîtrisaient bien mais aussi de s'adapter et d'innover lorsqu'il s'agissait de préserver l'essentiel au prix d'une modernisation des formes et du modus operandi. ; Doctorat en philosophie et lettres (histoire) (HIST 3)--UCL, 2005

This article was also published in the Tax and Financial Planning Review, 2014, Vol.34, No 2, pp. 251-267. The aim of the article is to show that tax avoidance is a key issue for the public economy, revealing its shortcomings but also indicating new avenues for development. To this end, a critical assessment of the positive public economy and the theory of optimal taxation is proposed with regard to tax avoidance. In particular, it can be seen that the purely microeconomic foundations of the theory of optimal taxation do not allow for the coercive dimension of the tax to be taken into account, nor for the costs of the tax levy to be studied or for the behaviour of economic agents to be adequately represented in relation to the possibility of fraud. However, a renewal of the assumptions of the public economy from the 1990s has led to the emergence of a new generation of work leading in particular to a more effective set of recommendations in the field of combating tax avoidance. However, failing to overcome the methodological disruption that occurred during the 1970s, the public economy of taxation and tax avoidance fails to integrate the macroeconomic dimensions into its search for desirable taxation. ; International audience The goal of the paper is to show that tax avoidance is of crucial importance for public economics because it reveals its failures but indicates new ways of development. A critical review of positive public economics and of optimal taxation theory is proposed according to the question of avoidance. We show that the purely microeconomic foundations of optimal taxation do not allow the integration of the coercive dimension of taxation, the study of all the costs due to taxation and a correct representation of behaviors in the case of tax evasion. Since the years 1990 a renewal of the hypothesis of public economics permits new generation of researches to emerge and leads to a set of recommendations in the field of anti-fraud tax policy. But public economics fails to go beyond the methodological ...

In the US part of the Columbia Basin, salmon populations are five times less than 150 years ago. They are co-managed by federal, federated and tribal actors in order to restore them. In this wider region than France, the federal state dominates governance for the co-management of endangered or threatened salmon species. The Federal Agency of NOAA Fisheries Service drafts restoration plans and programmatic biological studies that guide field actions. Federated and tribal field operators have a multitude of tasks, from the reintroduction of local populations to the restoration of riparian areas, management of hatcheries and fisheries control. At the same time, a Federal State Court of Oregon has the power to redirect federal plans and studies if they do not comply with the Endangered Species Act voted by the US Congress in 1973. In the 2000s, this courtyard helped to reduce the lethal impact of dams on salmon. While some local salmon populations have been partially reconstituted, major problems remain: large dams continue to hamper overall restoration, as well as pollution and degradation of part of the river basin environment. Conflicts between interest groups continue. Groups of ecologists, fishermen and Indian tribes are calling for more ambitious restoration. They face major industrial and agricultural interests generally protected by federal and federal states. These two government actors are opposed to the development of part of the tribal projects linked to hatcheries. The adoption of the UN Declaration on the Rights of Indigenous Peoples by the Barack Obama Administration in 2010 could alleviate disputes and change governance under consideration. ; International audience ; In the US part of the Columbia Basin, salmon populations are five times less than 150 years ago. They are co-managed by federal, federated and tribal actors in order to restore them. In this wider region than France, the federal state dominates governance for the co-management of endangered or threatened salmon species. The Federal ...

International audience The privatisation of farm advisory services resulted in the creation of new service firms. Surveys were conducted in three regions, in Germany, France and the Netherlands in the cereals sector. They show the emergence of new types of farm advisory providers (consulting firms, suppliers of softwares to support decision making). The logics of performances and the back-office configurations of these firms are very different from those which prevailed in the public extension services or those which exist in the upstream and downstream enterprises that provided advice to farmers (cooperatives, commodity traders). This evolution invites to open a new research agenda on the evolution of the quality of evidence that will be available to support farm advisory services. ; La privatisation du conseil agricole a débouché sur la création de nouvelles firmes de service. Des enquêtes réalisées dans trois régions, en Allemagne, en France et aux Pays-Bas, auprès de prestataires de conseil technique dans la filière céréales, montrent l'émergence de nouveaux types de prestataires (cabinets de consultants, fournisseurs de logiciels d'aide à la décision). Ces nouveaux acteurs ont des logiques de performances et des configurations de back-office très différentes de celles qui prévalaient dans les dispositifs de conseil publics ou de celles qui existent dans les entreprises d'amont et d'aval qui font du conseil (coopératives, négociants). Ce constat invite à ouvrir un agenda de recherches sur l'évolution de la qualité des « preuves » sur lesquelles peut s'appuyer le conseil.

International audience This paper studies payout policies of listed family firms. The recent evolutions of family firms models bring to study two types of agency conflicts, the one between shareholders and manager (type I), and the one between majority and minority shareholders (type II). Our results show that payout policies are related to the intensity of the two types of agency conflicts which are overall less strong than in non family firms. ; L'objectif de cette étude est d'analyser la relation entre les politiques de distribution des entreprises familiales cotées et deux grands types de conflits d'agence dans les entreprises familiales, entre actionnaires et dirigeant (type I), et entre actionnaires majoritaires et minoritaires (type II). Les résultats sur les entreprises du SBF 250 montrent que les montants distribués sont liés à ces deux composantes du conflit d'agence, qui est globalement moins fort dans les entreprises familiales.

In the mining sector, governments must be able to reconcile two objectives: to attract foreign direct investment to exploit the resource and to capture a sufficient share of the mining rent to finance development. This problem has been known for a long time, and it certainly raises the question of the sharing of the mining rent between the actors; however, it should also highlight the importance of the progressiveness of tax regimes. Progressive taxation is one of, if not the main, the criteria that could provide lasting reassurance for investors and guarantee that the State can capture a "fair" share of the rent generated by the sector. Though several studies differentiate between tax instruments according to their economic effects, none seek to assess the ability of African mining regimes to adapt the tax burden paid by the investor to the profitability of projects. The tax database made available by the Foundation for International Development Studies and Research (FERDI), in partnership with the Centre for International Development Studies and Research (CERDI) and the International Centre for Taxation and Development, lists the 12 main taxes and duties that have applied under the legislation since 1980 to industrial companies in the gold sector in 21 African countries. When applied to the economic data of representative African mines, this database allows researchers and analysts to build indicators to identify the tax regimes most likely to reconcile the actors in the sector, while taking into account their complexity. The results of our analysis show 1) that the share of mining rent received by governments is very heterogeneous between countries, and 2) that "innovations" in terms of tax design have only mitigated, in the best of cases, the regressiveness of tax systems. ; Dans le secteur minier, les États doivent être en mesure de concilier deux objectifs : attirer les investissements directs étrangers pour exploiter la ressource et capter une part suffisante de la rente minière pour financer le ...

national audience taking the view of the regulator, we seek to answer the following questions: what is the role of AV today in a context where the authorities are committed to CSR? Are CSR and AV substitutes or supplements from the point of view of public authorities? What is the influence of CSR on the social well-being that can be achieved with an AV? ; Are Corporate Social Responsibility and Voluntary Agreements Complementary ? Voluntary agreements between regulators and firms have been in use for at least two decades. In recent years, however,firms have tended to commit to better environmental or social behavior in a more unilateral fashion. This phenomenon isknown as the rise of "Corporate Social Responsibility" (CSR). In such circumstances, are voluntary agreements stillwelfare-enhancing ? To explore this question, we use a policy game involving a regulator and a firm. We show that theanswer is ambiguous. In particular, it depends on the regulator's bargaining power. ; national audience taking the view of the regulator, we seek to answer the following questions: what is the role of AV today in a context where the authorities are committed to CSR? Are CSR and AV substitutes or supplements from the point of view of public authorities? What is the influence of CSR on the social well-being that can be achieved with an AV? ; National audience En adoptant le point de vue du régulateur, nous cherchons à répondre aux questions suivantes : quel est le rôle des AV aujourd'hui dans un contexte où les firmes s'engagent dans la RSE ? RSE et AV sont-ils des substituts ou des compléments du point de vue de la puissance publique ? Quelle est l'influence de la RSE sur le bien-être social atteignable avec un AV ?

Housing is an economic good in its own right. It is subject to transactionswhere supply and demand have a major impact and determine to a large extent the level of prices. This is one of the most regulated markets. The law, particularly in France, is complex. Its enforcement, which is strongly framed by the Code of Civil Procedure, is even more complex. In this text, we will analyse the rental market exclusively and try to rationalise the existence of deregulation by various market imperfections. In the first part, let us document the length of the tenancy proceedings. In an assistant, we assess the consequences of these deadlines in a context of selection: landlords try to select tenants in function of their (exogenous) propensity to pay rent. In a third part, we consider moral hazard issues, which lead tenants to undertake acts affecting the likelihood of unpaid payments. We conclude on the tool for economists to introduce asymmetrical information questions into urban models, and for lawyers wishing to defend the construction of civil law of French origin to seek economic inefficiencies in order to keep their original mind. ; http://www.cairn.info/article.php?ID_REVUE=RECO&ID_NUMPUBLIE=RECO_586&ID_ARTICLE=RECO_586_1247 Housing is fully an economic good. Demand and supply factors play first order roles on prices and quantity exchanged. It is also a heavily regulated market. The law, in particular in France, is complex, its execution described by the « Code de procédure civile » is even more complex. In this text, we focus on the rental housing market and attempt to rationalize the existence of such regulations by various market imperfections. In a first part, we describe the lenght of litigation procedures between landlords and tenants. In a second part, we study the consequences of such delays under adverse selection: landlords attempt to screen tenants according to their (exogenous) propensity to sustain the rent. In a third part, we consider moral hazard issues, whereby tenants undertake actions ...

This paper assesses the macroeconometric properties of the Congolese Congolese monetary multiplier through the analysis of its stability and predictability from 1990 to 2019. It has an acceptable value, and its evolution is connected to the macroeconomic, monetary and fi nancial situation of the Democratic Republic of Congo. To achieve this, We used the unit root test ADF to rule on the stationarity of the series, the cointegration test in the sense of Engle-Granger (1987) to analyze the existence of a longterm relationship between the variables and four (4) ARIMA (Box-Jenkins) models to assess the quality of the predictability of this multiplier. We have found that money supply and the money base are linked in the long term, which indicates some stability in the money multiplier. This could justify the use of the multiplier in the conduct of policy and monetary targeting in DR Congo. The existence of the long-term relationship between the base and the money supply confirms its predictability which is better predicted by its trend and seasonal components by using the Hodrick-Prescott (HP) filter. ; Ce papier évalue les propriétés macroéconométriques du multiplicateur monétaire congolais congolais à travers l'analyse de sa stabilité et sa prédictibilité de 1990 à 2019. Celui-ci possède une valeur acceptable, et son évolution est connectée à la situation macroéconomique, monétaire et financière de la République démocratique du Congo. Pour y arriver, Nous avons utilisé le test de racine unitaire ADF pour statuer sur la stationnarité des séries, le test de cointégration au sens d'Engle-Granger (1987) pour analyser l'existence d'une relation de long terme entre les variables et quatre (4) modèles de type ARIMA (Box-Jenkins) pour évaluer la qualité de la prédictibilité de ce multiplicateur. Nous avons trouvé que la masse monétaire et la base monétaire sont liées à long terme, ce qui dénote d'une certaine stabilité du multiplicateur monétaire. Ce qui pourrait justifier l'utilisation du multiplicateur dans la conduite de ...

For a long time, nature has entered the capitalist process in its material dimensions, land, agricultural and mining resources, thus in the form of tangible goods. A new phenomenon has been emerging in recent decades. Nature dimensions are reclassified into information, services and financial assets so that they can in turn be traded on the market. In other words, a new class of fictitious goods appears (Karl Polanyi (1944)). Rather than describing them as "intangible", I prefer to talk about dematerialisation, as it is an institutional, legal and political process that is built and intended, not an immanence. Analysing the case of ecosystem services, this article provides a categorisation to understand how the market institution removes, thus, large parts of nature, in three main moments. The first is that of the classification of the goods, which seeks to define the precise scope of the goods, give them a measure and property rights. The second process is the valuation process, where the object in question acquires a monetary reference value. Monetisation is sometimes referred to as monetisation. The third and final moment in which fictitious goods are created is that of recovery. These are contractual and/or market arrangements that transform the values into prices. It is only at this final stage that value is actually created, i.e. capital. Despite the apparently intangible nature of these new goods, the consequences of their creation for nature and our relations with it are entirely material. ; Cela fait longtemps que la nature est entrée dans le processus capitaliste dans ses dimensions matérielles, terre, ressources agricoles et minières, sous la forme de biens tangibles donc. Depuis quelques décennies, un phénomène nouveau apparaît. Des dimensions de la nature sont requalifiées en information, en services et en actifs financiers pour pouvoir à leur tour faire l'objet d'échanges marchands. Autrement dit une nouvelle classe de marchandises fictives apparaît (Karl Polanyi (1944)). Plutôt que de les nommer « ...

International audience Heterogeneous professional sector, the work-integration sector has been influenced in recent years by a hybrid mode of public regulation: a rationale of supervisory regulation characterized by coercive mechanisms of public intervention. The goal is to correlate contracts and subsidies with the quality of the integration services provided (outcomes) by operational structures; a competitive rationale characterized by competitive mechanisms to promote the economic value and the technical efficiency of the goods and services produced (output). Consequently operational structures converge towards the adoption of entrepreneurial standards. Their economic viability requires adopting an social business model less dependent on public subsidies and more commercial. According to the same dynamics, their transformation into Work Integration Social Enterprises (WISEs) is accompanied by processes of concentration. We study the forms, configurations and properties. In particular, eight types of business combination and a territorial polarization form, the territorial cluster of economic cooperation, have been identified. ; Secteur professionnel hétérogène, l'insertion par l'activité économique (IAE) a été influencé ces dernières années par une régulation publique hybride : une régulation tutélaire caractérisée par des mécanismes coercitifs d'intervention publique, l'objectif étant de corréler contrats et subventions à des services d'insertion de qualité fournis par des structures opérationnelles ; une régulation concurrentielle caractérisée par des mécanismes de compétition promouvant la valeur économique et l'efficience technique des productions support à l'insertion. Par conséquent, les structures opérationnelles composant le secteur convergent vers l'adoption de normes entrepreneuriales. Leur viabilité économique impose d'adopter un modèle économique à finalité sociale moins adossé aux subventions publiques et plus commercial. Suivant la même dynamique, leur transformation en entreprises sociales ...

This paper provides an update on the exchange rate pass-through (ERPT) estimates for 12 euro area (EA) countries. First, based on quarterly data over the 1990-2012 period, our study does not find a significant heterogeneity in the degree of pass-through across the monetary union members, in contrast to previous empirical studies. As we use a longer time span for the post-EA era than existing studies, this is not surprising, since the process of monetary union has entailed some convergence towards more stable macroeconomic conditions across EA member states. Second, when assessing the stability of pass-through elasticities, we find very weak evidence of a decline around the inception of the euro in 1999. However, our results reveal that a downtrend in ERPT estimates became apparent starting from the beginning of the 1990s. This observed decline was synchronous to the shift towards reduced inflation regimes in our sample of countries. Finally, we notice that the distinction between "peripheral" and "core" EA economies in terms of pass-through has significantly decreased over the last two decades. ; Dans ce papier, nous étudions le niveau de rapprochement des économies du Maghreb vers les économies de l'Europe de l'Ouest. Nous faisons également une comparaison avec le niveau de convergence des Pays d'Europe Centrale et Orientale PECO-5 vers les pays de la zone euro. Pour ce faire, nous utilisons une modélisation VAR Structurelle pour l'identification des chocs d'offre et des chocs de demande. Nous faisons également appel à l'Analyse en composante Principale ACP dans l'étude de la dynamique de convergence. Nos résultats montrent un niveau différencié de rapprochement des économies des pays du Maghreb vers l'Europe : la Tunisie et le Maroc dans une moindre mesure, sont sur le sentier de la convergence et à un niveau qui se rapproche de celui des PECO-5 ; l'Algérie et la Libye restent très éloignés de la convergence en dépit de leur capacités. Ce résultat confirme le rôle important joué par le commerce bilatéral et ...