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La place publique, centrale dans l'espace urbain, est le lieu où naissent le rassemblement et la protestation, et c'est aussi l'endroit où se révèle le revers de la ville, ses populations de chômeurs, de déclassés, désœuvrés volontaires, de visiteurs et riverains. Une « coupe » verticale dans cet espace, à Oran, seconde ville d'Algérie, donne à voir une architecture, des mentalités, mais aussi des contradictions, des personnages hors du portrait type du militant algérien. Une ville qui, parce qu'elle n'est pas la capitale, révèle mieux le pays profond. Celui qui fut la force du soulèvement du 22 février 2019.

Résumé Le mouvement israélien pour la justice sociale (J14) a surpris par son intensité et sa durée. Cet entretien revient sur les origines du mouvement, la critique de la souveraineté israélienne mais décrit les voies singulières qui traversent l'Assemblée du peuple, représentante du vaste courant d'indignation dans tout le pays. L'hétérogénéité sociale et culturelle du mouvement, la participation de minorités nationales prenant leur part dans la refondation de la politique, le dépassement de la gauche classique et du Bloc pour la paix font que ce mouvement peut être considéré comme durable.

International audience ; Les trois acronymes SIS, VIS et Eurodac, désignent les bases informatiques de données,-également appelés systèmes d'information, traitements de données ou, tout simplement, fichiers-qui structurent le système communautaire de contrôle des migrations. Le SIS (Système d'information Schengen) est, selon les termes de l'article 92 de la Convention d'application des Accords de Schengen (ci-après CAAS) qui l'a créé, un système d'information permettant aux autorités nationales responsables des contrôles aux frontières et autres contrôles policiers et douaniers, ainsi qu'aux autorités judiciaires, d'obtenir, grâce à une procédure d'interrogation automatisée, des signalements sur des personnes et objets. Ces données sont recueillies lors de contrôles de frontières et d'autres contrôles exercés à l'intérieur du pays, aux fins de la délivrance de visas, de titres de séjour et plus généralement aux fins de l'administration des étrangers. Le SIS, coeur du dispositif Schengen, a connu un grand succès si l'on en juge par sa renommée ou le nombre d'informations qu'il contient. Mais il est aujourd'hui techniquement dépassé en raison des élargissements successifs de l'Europe. Son remplacement par le SIS II, plus performant techniquement, a été politiquement prévu en 1996 et, en 2001, les fondements juridiques de sa mise en œuvre ont été précisés. Mais la migration du SIS I vers le SIS II est régulièrement reportée.

International audience ; Les trois acronymes SIS, VIS et Eurodac, désignent les bases informatiques de données,-également appelés systèmes d'information, traitements de données ou, tout simplement, fichiers-qui structurent le système communautaire de contrôle des migrations. Le SIS (Système d'information Schengen) est, selon les termes de l'article 92 de la Convention d'application des Accords de Schengen (ci-après CAAS) qui l'a créé, un système d'information permettant aux autorités nationales responsables des contrôles aux frontières et autres contrôles policiers et douaniers, ainsi qu'aux autorités judiciaires, d'obtenir, grâce à une procédure d'interrogation automatisée, des signalements sur des personnes et objets. Ces données sont recueillies lors de contrôles de frontières et d'autres contrôles exercés à l'intérieur du pays, aux fins de la délivrance de visas, de titres de séjour et plus généralement aux fins de l'administration des étrangers. Le SIS, coeur du dispositif Schengen, a connu un grand succès si l'on en juge par sa renommée ou le nombre d'informations qu'il contient. Mais il est aujourd'hui techniquement dépassé en raison des élargissements successifs de l'Europe. Son remplacement par le SIS II, plus performant techniquement, a été politiquement prévu en 1996 et, en 2001, les fondements juridiques de sa mise en œuvre ont été précisés. Mais la migration du SIS I vers le SIS II est régulièrement reportée.

La Convention de Dublin relative à la détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres des Communautés européennes, adoptée en 1990, a mal fonctionné et le traité d'Amsterdam a instauré la base juridique de son remplacement par un règlement communautaire. Dans ses travaux préparatoires, la Commission proposait une réforme radicale du système qui rénovait l'esprit du système Dublin et pouvait en assurer l'efficacité.Mais la "réforme" annoncée n'a pas eu lieu. Cet article s'efforce de montrer que les deux règlements 343/2003 du 18 février 2003 et 1560/2003 du 2 septembre 2003 n'innovent pas. Le Conseil a choisi le statu quo et l'attente. La logique d'attribution de la responsabilité de 1990 est reconduite et la caractéristique du règlement du 18 février 2003 semble être une certaine myopie à l'égard des migrations d'asile. En fait, les institutions communautaires oscillent entre une approche méfiante des stratégies de déplacement et de choix de l'État de destination, l'utopie d'un possible contrôle de ces déplacements et de ces choix, et l'illusion que Dublin 2 pourrait être efficace. Cet article montre les limites d'un règlement encastré dans le processus d'harmonisation, et dont l'efficacité est compromise.

La Convention de Dublin relative à la détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres des Communautés européennes, adoptée en 1990, a mal fonctionné et le traité d'Amsterdam a instauré la base juridique de son remplacement par un règlement communautaire. Dans ses travaux préparatoires, la Commission proposait une réforme radicale du système qui rénovait l'esprit du système Dublin et pouvait en assurer l'efficacité.Mais la "réforme" annoncée n'a pas eu lieu. Cet article s'efforce de montrer que les deux règlements 343/2003 du 18 février 2003 et 1560/2003 du 2 septembre 2003 n'innovent pas. Le Conseil a choisi le statu quo et l'attente. La logique d'attribution de la responsabilité de 1990 est reconduite et la caractéristique du règlement du 18 février 2003 semble être une certaine myopie à l'égard des migrations d'asile. En fait, les institutions communautaires oscillent entre une approche méfiante des stratégies de déplacement et de choix de l'État de destination, l'utopie d'un possible contrôle de ces déplacements et de ces choix, et l'illusion que Dublin 2 pourrait être efficace. Cet article montre les limites d'un règlement encastré dans le processus d'harmonisation, et dont l'efficacité est compromise.

The Dublin Convention determining the State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States of the European Communities, adopted in 1990, has worked poorly and the Treaty of Amsterdam introduced the legal basis for its replacement by a Community regulation. In its preparatory work, the Commission proposed a radical reform of the system that renovated the spirit of the Dublin system and could ensure its efficiency, but the announced "reform" did not take place. This Article seeks to show that the two Regulations 343/2003 of 18 February 2003 and 1560/2003 of 2 September 2003 do not innovate. The Council chose the status quo and the expectation. The logic of attributing responsibility from 1990 is renewed and the characteristic of the Regulation of 18 February 2003 seems to be a certain myopy with regard to asylum migration. In fact, the Community institutions oscillate between a mistrust approach to the travel and choice strategies of the destination State, the utopia of a possible control of such movements and choices, and the illusion that Dublin 2 could be effective. This article shows the limits of a regulation embedded in the harmonisation process and whose effectiveness is compromised. ; La Convention de Dublin relative à la détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres des Communautés européennes, adoptée en 1990, a mal fonctionné et le traité d'Amsterdam a instauré la base juridique de son remplacement par un règlement communautaire. Dans ses travaux préparatoires, la Commission proposait une réforme radicale du système qui rénovait l'esprit du système Dublin et pouvait en assurer l'efficacité.Mais la "réforme" annoncée n'a pas eu lieu. Cet article s'efforce de montrer que les deux règlements 343/2003 du 18 février 2003 et 1560/2003 du 2 septembre 2003 n'innovent pas. Le Conseil a choisi le statu quo et l'attente. La logique d'attribution de la responsabilité de 1990 est reconduite et la caractéristique du ...

International audience ; Angle privilégié d'observation d'une relation euro-turque aussi « ambigüe » que « tumultueuse » , l'examen du statut juridique des travailleurs turcs dans l'Union européenne révèle les tribulations d'une négociation d'adhésion parcourue de soubresauts profonds. Surtout, le statut communautaire des travailleurs turcs rend compte des paradoxes de la position de l'Union vis-à-vis des travailleurs turcs qu'elle accueille sur son territoire. Le qualificatif hybride de « ressortissant d'État tiers privilégié » est fréquemment employé pour décrire ces travailleurs turcs. Pour reprendre la formule de l'avocat général Darmon dans ses conclusions rendues à l'occasion de l'arrêt Kus, les « travailleurs turcs ne sont pas assimilables à des ressortissants communautaires (…) mais les travailleurs turcs ne sont plus dans la situation des ressortissants des autres États tiers ». Presque vingt ans plus tard et alors que les négociations d'adhésion avec la Turquie sont enfin ouvertes, la formule reste d'actualité5. Les travailleurs turcs jouissent d'un statut incontestablement privilégié si on compare leurs droits en matière de séjour, d'accès à l'emploi ou de regroupement familial, à celui des autres ressortissants d'États tiers. Toutefois, les ressortissants turcs sont systématiquement renvoyés à leur nationalité tierce à l'Union quand est en jeu la question de leur entrée ou de leur premier séjour dans l'Union. L'exemple le plus frappant – qui est d'ailleurs un point très sensible des relations politiques entre l'UE et la Turquie – est l'exigence de possession d'un visa pour l'entrée sur le territoire de l'Union. De même, les affaires abondent dans lesquelles la Cour rappelle que les Turcs ne bénéficient que de « certains droits » dans l'État d'accueil. Le statut communautaire des travailleurs turcs est donc un entre-deux qui se prête mal à une interprétation simple.

International audience ; Angle privilégié d'observation d'une relation euro-turque aussi « ambigüe » que « tumultueuse » , l'examen du statut juridique des travailleurs turcs dans l'Union européenne révèle les tribulations d'une négociation d'adhésion parcourue de soubresauts profonds. Surtout, le statut communautaire des travailleurs turcs rend compte des paradoxes de la position de l'Union vis-à-vis des travailleurs turcs qu'elle accueille sur son territoire. Le qualificatif hybride de « ressortissant d'État tiers privilégié » est fréquemment employé pour décrire ces travailleurs turcs. Pour reprendre la formule de l'avocat général Darmon dans ses conclusions rendues à l'occasion de l'arrêt Kus, les « travailleurs turcs ne sont pas assimilables à des ressortissants communautaires (…) mais les travailleurs turcs ne sont plus dans la situation des ressortissants des autres États tiers ». Presque vingt ans plus tard et alors que les négociations d'adhésion avec la Turquie sont enfin ouvertes, la formule reste d'actualité5. Les travailleurs turcs jouissent d'un statut incontestablement privilégié si on compare leurs droits en matière de séjour, d'accès à l'emploi ou de regroupement familial, à celui des autres ressortissants d'États tiers. Toutefois, les ressortissants turcs sont systématiquement renvoyés à leur nationalité tierce à l'Union quand est en jeu la question de leur entrée ou de leur premier séjour dans l'Union. L'exemple le plus frappant – qui est d'ailleurs un point très sensible des relations politiques entre l'UE et la Turquie – est l'exigence de possession d'un visa pour l'entrée sur le territoire de l'Union. De même, les affaires abondent dans lesquelles la Cour rappelle que les Turcs ne bénéficient que de « certains droits » dans l'État d'accueil. Le statut communautaire des travailleurs turcs est donc un entre-deux qui se prête mal à une interprétation simple.