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National audience since the early 1980s, the emergence of radical right-wing populist parties in Europe has relaunched long-standing debates on the impact of electoral regimes. The development of a new pan-European far-right has contributed to renewed interest in analysing the effects of voting methods, their degree of openness and the opportunities they offer new entrants to integrate the politico-electoral arena. With, in essence, an implicit indictment of a proportional regime deemed far too 'favourable' to radical parties, while majority systems would, in contrast, act as a remedy against this new wave of extremism. ; National audience Depuis le début des années 1980, le surgissement sur la scène européenne de partis de droite radicale populiste a relancé des débats déjà anciens quant à l'impact des régimes électoraux. Le développement d'une nouvelle extrême-droite pan-européenne a contribué à renouveler l'intérêt notamment pour l'analyse des effets des modes de scrutin, leur degré d'ouverture et les opportunités qu'ils offrent aux nouveaux entrants d'intégrer l'arène politico-électorale. Avec, pour l'essentiel, une mise en accusation implicite d'un régime proportionnel jugé par beaucoup trop "favorable" aux partis radicaux, tandis que les systèmes majoritaires agiraient, par contraste, comme des remparts contre cette nouvelle vague d'extrémisme.

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Préface.--Critique de la loi belge sur la représentation proportionnelle.--Système Yves Guyot-Émile Macquart.--Le problème de la vraie représentation politique.--Le principe proportionnel dans les élections municipales françaises.--Le principe proportionnel dans les élections des conseils généraux et d'arrondissement.--Le suffrage universel, ses deux cadres, ses trois modes de scrutin. ; Mode of access: Internet.

http://www.sens-public.org/spip.php?article424 ; International audience ; Twelve candidates have been qualified to compete for the presidential election. As the idea of a new republic is shared by several of them, we would like to analyze the way they would initiate the main institutional reforms. In addition to this, the debate on political and administrative institutions shows different political styles. Does the claim for a new republic reveal a deep transformation of institutions which weakens the role of the president? This hypothesis will be discussed thanks to a comparison of all the different programmes and an analysis of the main political speeches. ; Le profil définitif de la campagne a été établi depuis la remise des listes de parrainages des élus locaux au Conseil Constitutionnel. Douze candidats ont été qualifiés pour confronter leurs débats et nous proposons d'analyser leurs discours et leurs interventions multiples à l'épreuve des réformes institutionnelles à mener. En effet, l'idée d'une nouvelle République a été agitée par certains candidats d'où il importe de comparer leurs positions sur cette question, non pas parce qu'elle est centrale, mais parce qu'elle leur donne un style. L'affirmation de la nécessité de changer de République est-elle le signe d'une volonté de transformation des institutions en cours laissant prévoir que la prochaine présidence ne sera pas aussi forte que précédemment ? Cette hypothèse sera analysée à travers une comparaison des programmes puis grâce à un travail lexicométrique permettant de repérer les champs lexicaux à l'œuvre au sein de ce répertoire de la nouveauté.

International audience ; Implementing the announcements of the President of the Republic to the Congress in July 2017, the projects of organic law and ordinary law presented to the Council of Ministers on May 23, 2018 propose the introduction of a dose of proportional representation in legislative elections for 15 % of seats of deputies coupled with a reduction of 30% of the number of deputies and senators. After being delayed, these reforms are again on the agenda. This note assesses their effects on the distribution of seats among departements and on the proportionality of political representation in the Senate and the National Assembly. ; Concrétisant les annonces du président de la République devant le Congrès en juillet 2017, les projets de loi organique et de loi ordinaire présentés en Conseil des ministres, le 23 mai 2018 propose l'introduction d'une dose de représentation proportionnelle aux élections législatives pour 15% des sièges de députés à pourvoir couplée à une réduction de 30% du nombre de députés et de sénateurs. Après avoir été repoussées, ces réformes sont de nouveau évoquées. La présente note évalue leurs effets sur la répartition des sièges entre les départements et la proportionnalité de la représentation politique au Sénat et à l'Assemblée nationale.

International audience ; Implementing the announcements of the President of the Republic to the Congress in July 2017, the projects of organic law and ordinary law presented to the Council of Ministers on May 23, 2018 propose the introduction of a dose of proportional representation in legislative elections for 15 % of seats of deputies coupled with a reduction of 30% of the number of deputies and senators. After being delayed, these reforms are again on the agenda. This note assesses their effects on the distribution of seats among departements and on the proportionality of political representation in the Senate and the National Assembly. ; Concrétisant les annonces du président de la République devant le Congrès en juillet 2017, les projets de loi organique et de loi ordinaire présentés en Conseil des ministres, le 23 mai 2018 propose l'introduction d'une dose de représentation proportionnelle aux élections législatives pour 15% des sièges de députés à pourvoir couplée à une réduction de 30% du nombre de députés et de sénateurs. Après avoir été repoussées, ces réformes sont de nouveau évoquées. La présente note évalue leurs effets sur la répartition des sièges entre les départements et la proportionnalité de la représentation politique au Sénat et à l'Assemblée nationale.

International audience ; Implementing the announcements of the President of the Republic to the Congress in July 2017, the projects of organic law and ordinary law presented to the Council of Ministers on May 23, 2018 propose the introduction of a dose of proportional representation in legislative elections for 15 % of seats of deputies coupled with a reduction of 30% of the number of deputies and senators. After being delayed, these reforms are again on the agenda. This note assesses their effects on the distribution of seats among departements and on the proportionality of political representation in the Senate and the National Assembly. ; Concrétisant les annonces du président de la République devant le Congrès en juillet 2017, les projets de loi organique et de loi ordinaire présentés en Conseil des ministres, le 23 mai 2018 propose l'introduction d'une dose de représentation proportionnelle aux élections législatives pour 15% des sièges de députés à pourvoir couplée à une réduction de 30% du nombre de députés et de sénateurs. Après avoir été repoussées, ces réformes sont de nouveau évoquées. La présente note évalue leurs effets sur la répartition des sièges entre les départements et la proportionnalité de la représentation politique au Sénat et à l'Assemblée nationale.

dossier "Les temporalités du politique" coordonné par G. Marrel et R. Payre ; Beyond its political and legislative dimensions, the problem of re-election of representatives in the Third Republic was influenced by administrative manipulation of electoral rules – in particular the introduction of proportional and list voting. Initial proposals claimed to adress both electoral rules and the frequency of elections. Increasingly, however, ministerial letters of instruction to Prefects tend to conflate these two elements into a single effort to codify the pre-selection of candidates who could form the base of the desired political renewal. In this way, the monopoly of expertise relating to anticipating and predicting electoral outcomes once held political entrepreneurs was replaced by co-management of elections by them and the Prefects. This situation, in which Prefects were expected to move from predicting to managing electoral outcomes, was one for which they were singularly ill prepared. The effective control of re-election made possible by the new electoral rules bore its fruit only under the specific conditions that obtained after WW 1, when Prefects and political parties were forced to collaborate closely. ; Au-delà de la rééligibilité législative, c'est à travers le changement du mode de scrutin (introduction du scrutin de liste et de la représentation proportionnelle) que le problème de la réélection apparaît sous la 3ème République. Les propositions initiales prétendent agir aussi bien sur le mode de scrutin que sur la durée et le rythme des mandats. Progressivement, les circulaires ministérielles adressées aux préfets confondent ces problèmes en un seul mouvement qui tente de codifier l'organisation des candidatures qui pourrait être au fondement du renouvellement souhaité. Ce travail préfectoral retire aux seuls entrepreneurs électoraux le monopole de l'anticipation des résultats et en ménage une co-production administrative. Rien n'est moins évident pour les préfets que d'ajouter au caractère naturellement ...

dossier "Les temporalités du politique" coordonné par G. Marrel et R. Payre ; Beyond its political and legislative dimensions, the problem of re-election of representatives in the Third Republic was influenced by administrative manipulation of electoral rules – in particular the introduction of proportional and list voting. Initial proposals claimed to adress both electoral rules and the frequency of elections. Increasingly, however, ministerial letters of instruction to Prefects tend to conflate these two elements into a single effort to codify the pre-selection of candidates who could form the base of the desired political renewal. In this way, the monopoly of expertise relating to anticipating and predicting electoral outcomes once held political entrepreneurs was replaced by co-management of elections by them and the Prefects. This situation, in which Prefects were expected to move from predicting to managing electoral outcomes, was one for which they were singularly ill prepared. The effective control of re-election made possible by the new electoral rules bore its fruit only under the specific conditions that obtained after WW 1, when Prefects and political parties were forced to collaborate closely. ; Au-delà de la rééligibilité législative, c'est à travers le changement du mode de scrutin (introduction du scrutin de liste et de la représentation proportionnelle) que le problème de la réélection apparaît sous la 3ème République. Les propositions initiales prétendent agir aussi bien sur le mode de scrutin que sur la durée et le rythme des mandats. Progressivement, les circulaires ministérielles adressées aux préfets confondent ces problèmes en un seul mouvement qui tente de codifier l'organisation des candidatures qui pourrait être au fondement du renouvellement souhaité. Ce travail préfectoral retire aux seuls entrepreneurs électoraux le monopole de l'anticipation des résultats et en ménage une co-production administrative. Rien n'est moins évident pour les préfets que d'ajouter au caractère naturellement ...

dossier "Les temporalités du politique" coordonné par G. Marrel et R. Payre ; Beyond its political and legislative dimensions, the problem of re-election of representatives in the Third Republic was influenced by administrative manipulation of electoral rules – in particular the introduction of proportional and list voting. Initial proposals claimed to adress both electoral rules and the frequency of elections. Increasingly, however, ministerial letters of instruction to Prefects tend to conflate these two elements into a single effort to codify the pre-selection of candidates who could form the base of the desired political renewal. In this way, the monopoly of expertise relating to anticipating and predicting electoral outcomes once held political entrepreneurs was replaced by co-management of elections by them and the Prefects. This situation, in which Prefects were expected to move from predicting to managing electoral outcomes, was one for which they were singularly ill prepared. The effective control of re-election made possible by the new electoral rules bore its fruit only under the specific conditions that obtained after WW 1, when Prefects and political parties were forced to collaborate closely. ; Au-delà de la rééligibilité législative, c'est à travers le changement du mode de scrutin (introduction du scrutin de liste et de la représentation proportionnelle) que le problème de la réélection apparaît sous la 3ème République. Les propositions initiales prétendent agir aussi bien sur le mode de scrutin que sur la durée et le rythme des mandats. Progressivement, les circulaires ministérielles adressées aux préfets confondent ces problèmes en un seul mouvement qui tente de codifier l'organisation des candidatures qui pourrait être au fondement du renouvellement souhaité. Ce travail préfectoral retire aux seuls entrepreneurs électoraux le monopole de l'anticipation des résultats et en ménage une co-production administrative. Rien n'est moins évident pour les préfets que d'ajouter au caractère naturellement différé de leur jugement le fait de devoir le produire différemment : entre estimation et prévision, le contrôle de la réélection résulte de l'opportunité d'un nouveau mode de scrutin mais ne produit ses effets que dans les conditions bien spécifiques de l'après guerre où préfets et partis sont contraints à une collaboration incertaine.

Au Royaume-Uni, l'électorat est initialement très restreint, le vote a lieu en public et plusieurs circonscriptions sont dépeuplées. Graduellement, au XIXe et au XXe siècles, le Parlement égalise la population des circonscriptions, instaure le scrutin secret et accorde le suffrage universel. À compter du XVIIIe, les législatures coloniales de l'Amérique du Nord britannique haussent ou baissent le cens électoral, privent certaines personnes du droit de vote (notamment les femmes et les Autochtones), délimitent les circonscriptions électorales et règlent les modalités du vote. Ce faisant, elles s'éloignent souvent considérablement des règles en vigueur au Royaume-Uni. En 1867, en raison de cette forte tradition d'autonomie locale, le Parlement canadien et les législatures provinciales obtiennent des pouvoirs semblables, sous réserve de quelques principes enchâssés dans la Constitution. Ils édictent alors plusieurs lois privant des catégories de personnes du droit de vote; ils les abrogent au bout de quelques décennies. De nos jours, l'article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés protège les citoyens contre des mesures de ce genre. Toutefois, la législature demeure libre de choisir un mode de scrutin, qu'il soit uninominal à un tour, entièrement ou totalement proportionnel, à un ou deux tours, etc. Ce pouvoir constitutionnel ne peut être invalidé par une autre partie de la Constitution; il s'ensuit que le choix d'un mode de scrutin particulier ne peut davantage être révisé par les tribunaux. ; Abstract : Initially, the size of the United Kingdom electorate was severely limited, its elections were held in public and quite a few electoral districts were sparsely populated. Gradually, during the 19th and the 20th century, Parliament equalized the population of each district, imposed the secret ballot and granted universal franchise. Beginning in the 18th century, colonial legislatures in British North America increased or decreased the franchise, denied it to certain persons (notably women and Aboriginals), specified the limits of electoral districts and regulated the voting process. Often, these rules were in marked contrast to the ones followed in the United Kingdom. In 1867, due to this important tradition of local autonomy, the Canadian Parliament and the provincial legislatures were awarded similar powers, subject to a few principles entrenched in the Constitution. Afterwards, they enacted legislation depriving many persons of the franchise, but repealed them a few decades later. Today, section 3 of the Canadian Charter of Human Rights and Freedoms protects citizens against measures of this kind. But legislatures remain free to choose a voting system which can be based on simple plurality, proportional representation (in whole or in part), two voting rounds, etc. Since this constitutional power cannot be abrogated by another part of the Constitution, it follows that the choice of a voting system may not be reviewed by the courts.

The final profile of the campaign has been established since the submission of the sponsorship lists of local elected representatives to the Constitutional Council. Twelve candidates have been qualified to compare their debates and we propose to analyse their speeches and interventions in the test of the institutional reforms to be carried out. The idea of a new Republic has been agitated by some candidates from whom it is important to compare their positions on this issue, not because it is central, but because it gives them a style. Is the assertion that there is a need to change Republic a desire to transform the institutions in progress, suggesting that the next presidency will not be as strong as before? This assumption will be analysed by comparing the programmes and then using lexicometric work to identify the lexical fields at work within this repertoire of novelty. ; http://www.sens-public.org/spip.php?article424 International audience Twelve candidates have been qualified to compete for the presidential election. As the idea of a new republic is shared by several of them, we would like to analyze the way they would initiate the main institutional reforms. In addition to this, the debate on political and administrative institutions shows different political styles. Does the claim for a new republic reveal a deep transformation of institutions which weakens the role of the president? This hypothesis will be discussed thanks to a comparison of all the different programmes and an analysis of the main political speeches. ; The final profile of the campaign has been established since the submission of the sponsorship lists of local elected representatives to the Constitutional Council. Twelve candidates have been qualified to compare their debates and we propose to analyse their speeches and interventions in the test of the institutional reforms to be carried out. The idea of a new Republic has been agitated by some candidates from whom it is important to compare their positions on this issue, not because it ...

The position of victims on international criminal scene has considerably progressed since the first international militaries tribunals were created in 1945. Even if the victims don't properly have the status of « parties » in international criminal trial, their participation in trial is henceforth a guarantee, with substantial rights. The scale of these rights, at different steps of the procedure, clarifies the way the international criminal judge interpreted the proportional dispositions of international positive laws. The role of victims is more, at the first time, to « confirm » international « public action » than exercise themselves this action to establish accused guilty or not. Their role is finally reinforced during the presentation of civil claims, by supplementary way of intervention, and more widely in search of full satisfaction. At that moment, victims become real « civil parties » with full international juridical capacity to claim their right. So, because of their actions, the victims appear in a "double" posture, vindicatory (repression) and repairing (compensation). The targeted and achieved aim was to show today what was the place of the victims in front of the international penal jurisdictions. ; La position des victimes sur la scène pénale internationale a considérablement évolué depuis la mise en place des tous premiers tribunaux militaires internationaux en 1945. Même si les victimes n'ont pas, à proprement parler, le statut de « partie » au procès pénal international, leur participation au procès est désormais une garantie, avec des droits substantiels. L'étendue de ces droits, aux différentes phases de la procédure, clarifie la manière dont les dispositions correspondantes du droit positif international sont interprétées par le juge pénal international. La fonction des victimes tient, dans un premier temps, davantage à « corroborer l'action publique » internationale qu'à pouvoir déclencher par elles-mêmes cette action destinée à établir la culpabilité ou non des personnes, objets du ...

The position of victims on international criminal scene has considerably progressed since the first international militaries tribunals were created in 1945. Even if the victims don't properly have the status of « parties » in international criminal trial, their participation in trial is henceforth a guarantee, with substantial rights. The scale of these rights, at different steps of the procedure, clarifies the way the international criminal judge interpreted the proportional dispositions of international positive laws. The role of victims is more, at the first time, to « confirm » international « public action » than exercise themselves this action to establish accused guilty or not. Their role is finally reinforced during the presentation of civil claims, by supplementary way of intervention, and more widely in search of full satisfaction. At that moment, victims become real « civil parties » with full international juridical capacity to claim their right. So, because of their actions, the victims appear in a "double" posture, vindicatory (repression) and repairing (compensation). The targeted and achieved aim was to show today what was the place of the victims in front of the international penal jurisdictions. ; La position des victimes sur la scène pénale internationale a considérablement évolué depuis la mise en place des tous premiers tribunaux militaires internationaux en 1945. Même si les victimes n'ont pas, à proprement parler, le statut de « partie » au procès pénal international, leur participation au procès est désormais une garantie, avec des droits substantiels. L'étendue de ces droits, aux différentes phases de la procédure, clarifie la manière dont les dispositions correspondantes du droit positif international sont interprétées par le juge pénal international. La fonction des victimes tient, dans un premier temps, davantage à « corroborer l'action publique » internationale qu'à pouvoir déclencher par elles-mêmes cette action destinée à établir la culpabilité ou non des personnes, objets du ...

The position of victims on international criminal scene has considerably progressed since the first international militaries tribunals were created in 1945. Even if the victims don't properly have the status of « parties » in international criminal trial, their participation in trial is henceforth a guarantee, with substantial rights. The scale of these rights, at different steps of the procedure, clarifies the way the international criminal judge interpreted the proportional dispositions of international positive laws. The role of victims is more, at the first time, to « confirm » international « public action » than exercise themselves this action to establish accused guilty or not. Their role is finally reinforced during the presentation of civil claims, by supplementary way of intervention, and more widely in search of full satisfaction. At that moment, victims become real « civil parties » with full international juridical capacity to claim their right. So, because of their actions, the victims appear in a "double" posture, vindicatory (repression) and repairing (compensation). The targeted and achieved aim was to show today what was the place of the victims in front of the international penal jurisdictions. ; La position des victimes sur la scène pénale internationale a considérablement évolué depuis la mise en place des tous premiers tribunaux militaires internationaux en 1945. Même si les victimes n'ont pas, à proprement parler, le statut de « partie » au procès pénal international, leur participation au procès est désormais une garantie, avec des droits substantiels. L'étendue de ces droits, aux différentes phases de la procédure, clarifie la manière dont les dispositions correspondantes du droit positif international sont interprétées par le juge pénal international. La fonction des victimes tient, dans un premier temps, davantage à « corroborer l'action publique » internationale qu'à pouvoir déclencher par elles-mêmes cette action destinée à établir la culpabilité ou non des personnes, objets du ...