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L'article commence par estimer le niveau et les coûts de la protection en Europe. Le niveau moyen de protection (droits de douane et principales barrières non-tarifaires) est de 12 % environ (contre 14 % jusqu'en 1997) avec des pics élevés pour les produits agricoles et certains biens industriels. Le coût de cette protection pour les consommateurs européens est estime à 7 % du PNB européen, soit l'équivalent du PNB espagnol. L'article présente ensuite les principaux aspects de la politique commerciale de la Communauté en ce début du Doha Round. Il propose des recommandations - passer à une politique agricole différenciée selon les grandes et petites fermes, combiner libéralisations intra- et extra-EC dans les services en tirant les leçons de l'échec du Marché unique en ce domaine, introduire la notion de "réciprocité limitée" dans les relations commerciales avec les pays ACP, lancer des négociations sur la prohibition des cartels à l'exportation, etc. Toutes ces recommandations visent à recentrer la politique commerciale de la Communauté sur l'accès au marché, un point central si l'Europe, comme elle l'affirme, veut faire du Doha Round un Round pour le développement.

L'article commence par estimer le niveau et les coûts de la protection en Europe. Le niveau moyen de protection (droits de douane et principales barrières non-tarifaires) est de 12 % environ (contre 14 % jusqu'en 1997) avec des pics élevés pour les produits agricoles et certains biens industriels. Le coût de cette protection pour les consommateurs européens est estime à 7 % du PNB européen, soit l'équivalent du PNB espagnol. L'article présente ensuite les principaux aspects de la politique commerciale de la Communauté en ce début du Doha Round. Il propose des recommandations - passer à une politique agricole différenciée selon les grandes et petites fermes, combiner libéralisations intra- et extra-EC dans les services en tirant les leçons de l'échec du Marché unique en ce domaine, introduire la notion de "réciprocité limitée" dans les relations commerciales avec les pays ACP, lancer des négociations sur la prohibition des cartels à l'exportation, etc. Toutes ces recommandations visent à recentrer la politique commerciale de la Communauté sur l'accès au marché, un point central si l'Europe, comme elle l'affirme, veut faire du Doha Round un Round pour le développement.

La pagination indiquée dans la zone "Pages" est celle du tiré à part, numérisé par les Bibliothèques de l'ULB. La pagination, telle qu'elle apparaît dans la revue est pp. 156-176. ; info:eu-repo/semantics/published

La récente approbation de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et Singapour, le premier signé avec un pays appartenant à l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN), ne constitue pas une nouveauté dans la pratique commerciale européenne de ces dernières années. ; This project has received funding from the European Union's Horizon 2020 research and innovation programme under the Marie Skłodowska-Curie grant agreement No 837524

Collection : Bibliothèque internationale d'économie politique ; Collection : Bibliothèque internationale d'économie politique ; Contient une table des matières ; Avec mode texte

Collection : Bibliothèque internationale d'économie politique ; Collection : Bibliothèque internationale d'économie politique

Extrait du dossier : Les nouvelles figures de migrants en Espagne : parcours et stratégies dans le premier pays d'immigration européen, coordonné par Chadia Arab et Juan David Sempere Souvannavong. Bibliogr. pp. 207-214. ; National audience ; Étudier l'évolution de l'immigration subsaharieme en Espagne au cours des dix dernières années (1998-2008) peut donc nous aider à comprendre les dynamiques spatiales qui l'animent, du Sud au Nord et entre les pays du Sud, à mieux appréhender les logiques des politiques migratoires qui les stimulent ou les troublent et à discerner les enjeux d'une " coopération pour la régulation et la gestion des flux " migratoires entre l'Afrique et l'Europe. Ces trois questions constituent la trame de notre contribution.

Extrait du dossier : Les nouvelles figures de migrants en Espagne : parcours et stratégies dans le premier pays d'immigration européen, coordonné par Chadia Arab et Juan David Sempere Souvannavong. Bibliogr. pp. 207-214. ; National audience ; Étudier l'évolution de l'immigration subsaharieme en Espagne au cours des dix dernières années (1998-2008) peut donc nous aider à comprendre les dynamiques spatiales qui l'animent, du Sud au Nord et entre les pays du Sud, à mieux appréhender les logiques des politiques migratoires qui les stimulent ou les troublent et à discerner les enjeux d'une " coopération pour la régulation et la gestion des flux " migratoires entre l'Afrique et l'Europe. Ces trois questions constituent la trame de notre contribution.

Extrait du dossier : Les nouvelles figures de migrants en Espagne : parcours et stratégies dans le premier pays d'immigration européen, coordonné par Chadia Arab et Juan David Sempere Souvannavong. Bibliogr. pp. 207-214. ; National audience ; Étudier l'évolution de l'immigration subsaharieme en Espagne au cours des dix dernières années (1998-2008) peut donc nous aider à comprendre les dynamiques spatiales qui l'animent, du Sud au Nord et entre les pays du Sud, à mieux appréhender les logiques des politiques migratoires qui les stimulent ou les troublent et à discerner les enjeux d'une " coopération pour la régulation et la gestion des flux " migratoires entre l'Afrique et l'Europe. Ces trois questions constituent la trame de notre contribution.

Author's autograph presentation copy. ; Bibliographical foot-notes. ; Mode of access: Internet.

Le concept d'assurance est fondé sur la mutualisation de risques futurs aléatoires moyennant le paiement en amont d'une contribution financière par le client (la prime d'assurance). Pour être effective, l'assurance suppose une confiance élevée de la part des clients dans la capacité des fournisseurs d'assurance (les compagnies d'assurance) à payer les dommages lorsqu'ils se matérialisent. Sinon, les clients ne payeraient pas leurs primes aux compagnies d'assurance. Pour être fiables, donc solvables, et offrir une véritable mutualisation des risques, les compagnies d'assurance sont tenues d'avoir une taille minimum et de gérer leurs réserves financières de manière appropriée. C'est la raison pour laquelle les marchés d'assurance sont fortement régulés partout dans le monde, afin de garantir autant que possible la solvabilité future des sociétés d'assurance et leur capacité à honorer leurs engagements vis-à-vis de leurs clients. Lors des opérations de commerce international, les opérateurs comptent sur les garanties d'assurance fournies par les compagnies d'assurance. Pour cette raison, le fonctionnement adéquat du marché d'assurance revêt une dimension d'intérêt public. C'est pourquoi, dans la plupart des pays, la réglementation est essentiellement prudentielle. Les Examens de politique commerciale (EPCs) récents des pays membres de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) suggèrent que les restrictions d'accès au marché peuvent entraver la réglementation prudentielle du secteur, et peuvent, dans certains cas, avoir l'effet inattendu d'annuler les garanties auxquelles s'attendent les clients. Cet article explore les principales caractéristiques du marché de l'assurance en Afrique de l'Ouest, et sa réglementation. Il montre sur la base d'exemples concrets issus des EPCs l'effet sur la garantie d'assurance des politiques commerciales mises en place par plusieurs États, en particulier sur la compétitivité des fournisseurs locaux d'assurance et de leurs clients dans un monde globalisé. L'article ...

Using the literature pertaining to the political economy of protection, this paper develops an analysis of the Algerian openness strategy over 1986-2012 period. It puts forward three main factors: the macroeconomic context, the sectoral interests of the main actors of the national political economy system and the intellectual context. This allows to distinguish three different periods in the Algerian trade policy: the deligitimation of protection (1986-1994), the bounded openness under the constraint imposed by international organizations (1994-1998) and the look for managed openness (1999-2011). ; En s'appuyant sur la littérature de l'économie politique de la protection, l'article développe une grille de lecture de la politique d'ouverture commerciale de l'Algérie de 1986 à 2012. Il met en évidence trois facteurs explicatifs de l'ouverture : le contexte macroéconomique, le jeu des intérêts sectoriels des principaux acteurs du système national d'économie politique et le contexte intellectuel. Cela permet de distinguer trois périodes caractéristiques de la politique commerciale algérienne : la délégitimation de la protection (1986-1994), l'ouverture obligée sous contrainte des institutions internationales (1994-1998) et la recherche d'une maîtrise de l'ouverture (1999-2011)

Using the literature pertaining to the political economy of protection, this paper develops an analysis of the Algerian openness strategy over 1986-2012 period. It puts forward three main factors: the macroeconomic context, the sectoral interests of the main actors of the national political economy system and the intellectual context. This allows to distinguish three different periods in the Algerian trade policy: the deligitimation of protection (1986-1994), the bounded openness under the constraint imposed by international organizations (1994-1998) and the look for managed openness (1999-2011). ; En s'appuyant sur la littérature de l'économie politique de la protection, l'article développe une grille de lecture de la politique d'ouverture commerciale de l'Algérie de 1986 à 2012. Il met en évidence trois facteurs explicatifs de l'ouverture : le contexte macroéconomique, le jeu des intérêts sectoriels des principaux acteurs du système national d'économie politique et le contexte intellectuel. Cela permet de distinguer trois périodes caractéristiques de la politique commerciale algérienne : la délégitimation de la protection (1986-1994), l'ouverture obligée sous contrainte des institutions internationales (1994-1998) et la recherche d'une maîtrise de l'ouverture (1999-2011)

European Law seems quite reluctant to trigger the opposite side of liberalism under the general term of protectionism. Thus, the legal and fiscal demonstrations of this type of protectionism from the EU do exist, as various in quality as in intensity, and challenge the lawyer towards the goal achieved by the sovereign entity that implements it. Willing to protect a proper and superior interest within its boundaries or willing to dominate world trade with defence instruments supporting trade war, can protectionism be lawfully based or economically and politically valuable? Is the combination possible? In a prospective way, sustainable development requirement contained in Union law, which goes increasingly relevant with regards to ecological crisis, urges the lawyer to rethink protectionism under a sustainable way that exceeds the only economical dimension. This research is dedicated to solving these hypotheses, with assumed – but nuanced – annoyance with Union law economic freedoms of movement. ; Le droit de l'Union semble fondamentalement réticent à la résurgence du pendant antagoniste du libre-échange sous le vocable générique de protectionnisme. Pourtant, les manifestations juridiques et fiscales de ce protectionnisme de l'Union existent, variées en qualité et en intensité, et interpellent le juriste quant à la finalité poursuivie par l'entité souveraine qui le met en œuvre. Volonté de protection d'un intérêt propre et supérieur à l'intérieur de ses frontières ou volonté de domination du commerce international par le truchement d'instruments de défense mis au service d'une guerre commerciale, le protectionnisme peut-il être juridiquement fondé ou économiquement et politiquement opportun ? La combinaison est-elle possible ? De manière prospective, l'exigence de développement durable intégrée dans le droit de l'Union, dont la pertinence s'affirme à la lumière de la crise écologique, exhorte le juriste à penser le protectionnisme sous un angle durable dépassant la simple dimension économique. C'est à ces ...

European Law seems quite reluctant to trigger the opposite side of liberalism under the general term of protectionism. Thus, the legal and fiscal demonstrations of this type of protectionism from the EU do exist, as various in quality as in intensity, and challenge the lawyer towards the goal achieved by the sovereign entity that implements it. Willing to protect a proper and superior interest within its boundaries or willing to dominate world trade with defence instruments supporting trade war, can protectionism be lawfully based or economically and politically valuable? Is the combination possible? In a prospective way, sustainable development requirement contained in Union law, which goes increasingly relevant with regards to ecological crisis, urges the lawyer to rethink protectionism under a sustainable way that exceeds the only economical dimension. This research is dedicated to solving these hypotheses, with assumed – but nuanced – annoyance with Union law economic freedoms of movement. ; Le droit de l'Union semble fondamentalement réticent à la résurgence du pendant antagoniste du libre-échange sous le vocable générique de protectionnisme. Pourtant, les manifestations juridiques et fiscales de ce protectionnisme de l'Union existent, variées en qualité et en intensité, et interpellent le juriste quant à la finalité poursuivie par l'entité souveraine qui le met en œuvre. Volonté de protection d'un intérêt propre et supérieur à l'intérieur de ses frontières ou volonté de domination du commerce international par le truchement d'instruments de défense mis au service d'une guerre commerciale, le protectionnisme peut-il être juridiquement fondé ou économiquement et politiquement opportun ? La combinaison est-elle possible ? De manière prospective, l'exigence de développement durable intégrée dans le droit de l'Union, dont la pertinence s'affirme à la lumière de la crise écologique, exhorte le juriste à penser le protectionnisme sous un angle durable dépassant la simple dimension économique. C'est à ces hypothèses, en contrariété assumée – mais nuancée – avec les libertés de circulation irriguant le droit de l'Union, que cette recherche est consacrée.