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Volltext // Exemplar mit der Signatur: München, Bayerische Staatsbibliothek -- Eur. 293 d-112

Après avoir été possession française à plusieurs reprises, la Savoie appartient définitivement à la France en 1860. L'ancien duché piémontais correspond aujourd'hui aux départements de la Savoie et de la Haute-Savoie. En devenant française, cette Savoie présente cependant cette singularité d'avoir transféré avec elle un statut de neutralité, prévu par les traités de 1814 et de 1815, suite aux guerres napoléoniennes, qui a pour conséquence d'interdire de défendre la frontière française dans la zone limitrophe de la Suisse et de l'Italie. Ce statut, qui n'est pas autre chose qu'une extension de la neutralité helvétique, met la France, à partir de 1871, dans une situation délicate en cas de conflit simultané avec l'Italie et l'Allemagne. C'est à cette difficulté qu'est confronté, le général Séré de Rivières, directeur du service du génie, lorsqu'il est chargé, à partir de 1874, de réorganiser la défense de l'ensemble du territoire français au lendemain de la défaite contre l'Allemagne. Si, durant le Première Guerre mondiale, l'Italie lève cette hypothèque en se rangeant dans le camp des alliés, il faut attendre le traité de Versailles de 1919 pour mettre un terme à cette situation.

Jean- Jacques Clere, Le Rattachement d'Avignon et du Comtat à la France : approche juridique (1789-1791).
L'auteur propose une relecture, sous le regard du juriste, du débat qui s'est tenu à la Constituante, sur le problème du rattachement à la France d'Avignon et du Comtat Venaissin. Il rappelle les arguments qui ont été avancés de part et d'autre, au plan du droit positif, appuyés sur toute une batterie de références historiques. Mais il est notable de relever que tous — contre-révolutionnaires comme patriotes — ont appelé le droit naturel à la rescousse. Ils n'en ont toutefois pas la même conception : les patriotes avançant le principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, les conservateurs contestent que ce droit entraîne celui de changer de gouvernement par la violence, ce qui constitue une violation du contrat qui les unit à leur souverain légitime. Arguments de fait et arguments de principe s'affrontent dans un débat juridique où d'autres facteurs emporteront finalement la décision.

Variante(s) de titre : Rapport du préfet et procès-verbal des séances - Haute-Savoie, Conseil général du département ; Variante(s) de titre : Rapport du préfet et procès-verbal des séances - Conseil général de la Haute-Savoie ; Variante(s) de titre : Rapports du préfet et procès-verbaux des séances - Conseil général de la Haute-Savoie ; Variante(s) de titre : Rapport du préfet et procès-verbaux des séances - Conseil général de la Haute-Savoie ; Variante(s) de titre : Procès-verbaux des délibérations de l'Assemblée départementale - Conseil général de la Haute-Savoie ; Variante(s) de titre : Procès-verbaux des délibérations de l'Assemblée départementale - Haute-Savoie, Conseil général ; Variante(s) de titre : Registre des délibérations du Conseil général; Haute-Savoie, Conseil général ; Variante(s) de titre : Conseil général de la Haute-Savoie ; Etat de collection : 1861-1862 ; 1864-1869 ; 1871-1939 ; 1945-1955 ; 1959 ; 1963-1964 ; Appartient à l'ensemble documentaire : RhoneAlp1 ; Avec mode texte

Variante(s) de titre : Rapports du préfet et délibérations - Savoie, Conseil général ; Variante(s) de titre : Rapport du président - Savoie, Conseil général ; Variante(s) de titre : Délibérations - Savoie, Conseil général ; Variante(s) de titre : Assemblée départementale (Savoie, Conseil général) ; Variante(s) de titre : Conseil général de la Savoie. Rapports du préfet et délibérations du Conseil général ; Appartient à l'ensemble documentaire : RhoneAlp1 ; Avec mode texte