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We study the process of asylum legislation and its impact on refugees. The preliminary chapter presents the history of refugee flows and asylum policies, the reasons for migration and the philosophical stakes of the subject. The second chapter studies the influence of asylum policies on refugee flows. We analyse the impact of different types of asylum law restrictions on decisions of refugees choosing their country of destination and whether to apply for asylum. The use of traffickers indirectly influences the size of the immigration flows and the number of asylum claims. The third chapter describes the choice of the level of asylum standard chosen by different levels of government. This choice is made as a result of the expected result of a standard on refugee flows. Chapter four compares different institutional choices for asylum legislation in the European Union. Taking objectives concerning illegal immigration into account, it compares the level of standards that would be adopted by national governments, by the Council of the European Parliament, and in co-decision. The fifth chapter studies the structure of grants given Member states by the European Refugee Fund (ERF). The ERF grants both fixed funds and subsidies that complement project funding. Taking transaction costs into consideration, we study the impact of different grant structures on spending on refugees. ; Nous étudions le processus de création de droit d'asile et son impact sur les réfugiés. Le chapitre préliminaire présente l'histoire des flux de réfugiés et du droit d'asile, la recherche sur les raisons de migration ainsi que les enjeux du sujet. Le deuxième chapitre a pour objet l'influence du droit d'asile sur les flux d'immigration de réfugiés. Nous analysons l'impact des restrictions des différents types de mesure du droit d'asile sur les décisions des réfugiés en terme d'émigration et de demande d'asile. A travers les passeurs, un impact indirect influence la taille des flux et le nombre de demandes. Le troisième chapitre décrit le choix ...

The Refugee Act of 1980 : what have we learned ?
Doris M. MEISSNER
« This article discusses the objectives of legislation enacted in 1980 that incorporated into US law the international definition of a refugee. It examines the political climate that existed when the legislation was debated and how sudden, unforseen events affected the implementation of the new law. Particular attention is directed at understanding the difficulty the US has experienced in achieving a nationality-neutral refugee program and in establishing a political asylum system that is fair but resistant to abuse. The writer closes with some speculation future directions in US refugee policy and law as a resuit of the thaw in US Soviet relations and possible changes in US policy toward Central America ».

Geared to an historical methodology, this article looks at the roots of the legal and political regime that was elaborated by the Arab states in the wake of the first Arab-Israeli war (1948) in order to tackle the refugee issue. Two interconnected dimensions of this regime are dealt with: the internal dimension, which is related to the refugees' status within the Arab host societies; and the international dimension, which envisions the refugee issue as a negotiation chip within the framework of the peace process with Israel and the funding of international assistance. ; Cet article examine dans une perspective historique le système juridique et politique élaboré par les Etats arabes afin de gérer la question des réfugiés palestiniens. Deux dimensions de ce régime sont discutées: une dimension interne a trait au statut des réfugiés au sein des pays arabes d'accueil; une dimension externe considère les réfugiés comme un élément des négociations de paix avec Israël et du financement de l'assistance internationale

Geared to an historical methodology, this article looks at the roots of the legal and political regime that was elaborated by the Arab states in the wake of the first Arab-Israeli war (1948) in order to tackle the refugee issue. Two interconnected dimensions of this regime are dealt with: the internal dimension, which is related to the refugees' status within the Arab host societies; and the international dimension, which envisions the refugee issue as a negotiation chip within the framework of the peace process with Israel and the funding of international assistance. ; Cet article examine dans une perspective historique le système juridique et politique élaboré par les Etats arabes afin de gérer la question des réfugiés palestiniens. Deux dimensions de ce régime sont discutées: une dimension interne a trait au statut des réfugiés au sein des pays arabes d'accueil; une dimension externe considère les réfugiés comme un élément des négociations de paix avec Israël et du financement de l'assistance internationale

This thesis examines the category of people known as "refugees" and the impact this categorization has on the creation of an identity in the limited framework of Delhi, space of convergence, space of dispersion. The refugee category includes people of different ethnic groups, religions, and nationalities. I shall attempt to determine whether their image of themselves and the types of action they engage in are common to them all, which would indicate that their identity is based on their situation as refugees. Deconstructing the refugee category functions on three levels: the regulatory bodies that give substance to the refugee "label"; the people who support refugees politically and socially; and religious groups (Christian groups) who are also key players in the "refugee system". A transversal approach leads to the conclusion that a civil society emerges, carrying the expression of a heterogeneous identity along with community dynamic through which one can defines the refugee identity. ; La problématique de cette thèse est d'interroger la catégorie « réfugié » et son impact dans le processus de construction identitaire à Delhi, lieu de convergence et espace de dispersion. Se dégage-t-il, parmi des personnes de divers groupes ethniques, religions, nationalités et aux origines sociales variées, des représentations et des modes d'action communs, témoins de l'existence d'une identité basée sur la condition de réfugié ? La déconstruction de la catégorie « réfugié » s'opère à trois niveaux : celui des organisations de tutelle des réfugiés qui donnent corps à ce « label » réfugié ; celui des acteurs politiques et sociaux qui apportent leur soutien aux réfugiés ; et celui des acteurs religieux (chrétiens) qui, eux aussi, sont partie prenante du « système-réfugié ». Un regard transversal permet de conclure à l'émergence d'une société civile portant l'expression d'une identité hétérogène et d'une dynamique communautaire par laquelle peut se définir l'identité « réfugié ».

La crise des réfugié·e·s et des migrant·e·s qu'a connu l'Europe a été une des questions politiques les plus importantes et les plus conflictuelles de son histoire récente. Depuis ses débuts au moment du Printemps Arabe en 2011 puis de son intensification en 2015, elle a été présentée comme une crise des migrant·e·s. Cependant, la réalité est bien plus complexe et il s'agit bien plutôt d'une crise « mixte », touchant tout à la fois des migrant·e·s et des réfugié·e·s. Cet article défend l'idée selon laquelle la réponse de l'Union européenne à cette crise peut largement être expliquée, d'une part, par la nature asymétrique de la crise elle-même et, d'autre part, par la structure inégale de l'Union. L'asymétrie est présente sous trois aspects différents qui sont analysés consécutivement dans cet article. Premièrement, la crise est asymétrique dans la mesure où elle affecte beaucoup plus certains États membres que d'autres. Deuxièmement, la structure-même de l'UE, avec ce qu'elle produit en termes de différenciation horizontale, de clauses d' opting-out et de partage inégal du fardeau, tend à conduire l'institution à produire des réponses asymétriques. Troisièmement, la position de l'Allemagne en tant qu'acteur-clé ajoute à la nature inégale de l'UE et a fortement influencé la manière dont la crise a été gérée en 2015-2016. Ces trois aspects de l'asymétrie permettent d'expliquer pourquoi trouver une solution commune s'est révélé si difficile.