Dans une économie globalisée, promouvoir la responsabilité environnementale des entreprises est un défi majeur. Des organisations internationales ont peu à peu établi des cadres normatifs et des instances de régulation pour rendre les entreprises redevables de leurs impacts environnementaux devant des audiences transnationales. Durant deux ans, nous avons étudié l'instance de régulation mise en place par l'ocdedans le cadre de ses principes directeurs à l'intention des multinationales. Nous démontrons ici que cette instance ne répond que partiellement aux enjeux environnementaux contemporains : son architecture institutionnelle compromet son indépendance, tandis que son mandat extraterritorial ne parvient pas à envisager les enjeux environnementaux dans leur globalité.
Ce mémoire porte sur la notion de responsabilité. Le constat initial est que l'humanité exerce une pression de plus en plus grande sur l'environnement en raison des récentes avancées technologiques dont il dispose. Les éthiques traditionnelles ne semblent pas être en mesure d'apporter une solution satisfaisante à la crise de l'environnement, d'où la recherche d'une nouvelle éthique. Deux conceptions modernes de la responsabilité de l'homme vis-à-vis de l'environnement sont examinées dans la première partie de ce mémoire: la responsabilité déontologique fondée ontologiquement de Hans Jonas et l'utilitarisme positif de Dieter Birnbacher. Dans la seconde partie, on examine les conséquences à un niveau politique de chacune d'entre elles, en prenant soin de faire ressortir leurs limites respectives. La dernière partie du mémoire permet de faire le lien entre la théorie et la pratique puisque les résultats d'une recherche menée sur le terrain chez des producteurs de porcs y sont exposés. La recherche porte sur le rapport de l'homme à son environnement et a été menée de la région de la Beauce.
Les pouvoirs publics n'ont jamais considéré la fiscalité environnementale comme outil de la transition écologique et énergétique. La remise à plat de la fiscalité et le pacte de responsabilité seraient l'occasion de réorienter le marché vers un autre modèle de développement, plus durable, et d'éliminer les dispositifs fiscaux dommageables à l'environnement.
Dorénavant, il ressort d'un constat que la Responsabilité Sociale et Environnementale des Entreprises, RSE en abrégé, émerge dans le droit positif. A ce titre, il n'est pas vain de se demander, si les déclarations volontaristes et prometteuses empreintes de valeurs éthiques de la part des entreprises, constituent un corpus de règles en concurrence au droit classique. La RSE est d'ailleurs un « concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire », (Commission européenne, définition Livret vert 18 juillet 2001: promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises). Ce constat est visible à travers différents prismes. Tout d'abord, l'évolution du statut juridique des codes de conduite apporte déjà une réponse : le passage d'un outil de pure communication à un objet de droit identifié, grâce notamment à la jurisprudence Dassault Systèmes du 08 décembre 2009, la circulaire de la direction générale du travail du 19 novembre 2008, l'affaire Erika en France et l'affaire Enron aux Etats-Unis, ainsi que l'article L121-1 du code de la consommation qui n'est pas en reste, texte visant les pratiques commerciales trompeuses ; bref il s'agit d'un ensemble de règles diverses et éparses. En effet, ce texte du code de la consommation sus visé permet de qualifier la violation de ces codes d'éthique, démarche purement volontaire dénuée le plus souvent d'après leurs rédacteurs d'engagements juridiques exprimant une simple intention morale, de délit de pratique commerciale trompeuse. De plus, la réforme de l'obligation d'information sociale et environnementale ou encore la notion de déséquilibre significatif entre contractants, confirme cette émergence. La RSE implique au-delà de cette approche de bienveillance, un devoir de vigilance de la part des entreprises à travers leur « sphère d'influence », allant au-delà des contours d'un lien purement juridique. Ce qui dénote que l'entreprise devra tout mettre en oeuvre pour réduire ses externalités négatives. Ainsi, les entreprises devront exercer une responsabilité sociétale dans leur sphère d'influence afin d'optimiser leur contribution au développement durable. A ce titre, la norme ISO 26000 permet d'exercer une certaine influence grâce à l'élaboration de stipulations contractuelles dont l'irrespect engendrerait le prononcé de certaines sanctions, notamment la rupture des relations contractuelles avec son fournisseur indélicat à l'encontre des valeurs socialement responsables. La RSE devient ainsi « un espace de collaboration obligatoire où l'entreprise doit négocier avec son écosystème les termes d'une répartition plus équilibrée de la valeur qu'elle crée pour elle-même et qu'elle distribue à la société », (Patrick d'Humières). La réalisation de l'objet social d'une entreprise ne s'inscrit plus dans un cadre uniquement hédoniste se réduisant à l'intérêt de l'entité économique et de ses membres. Outre cette dimension, on est aussi dans une logique de promotion de certaines vertus, d'où la nécessité de garantir l'intérêt de l'entreprise entendu comme l'intérêt de toute la société civile entière. L'entreprise doit intégrer désormais la définition retenue par la Commission européenne dans sa Communication du 25 octobre 2011 comme étant « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu'elles exercent sur la société ». La RSE est une question géopolitique par excellence, de régulation des échanges sur des bases compatibles avec le modèle politique qui se dessine.
Dorénavant, il ressort d'un constat que la Responsabilité Sociale et Environnementale des Entreprises, RSE en abrégé, émerge dans le droit positif. A ce titre, il n'est pas vain de se demander, si les déclarations volontaristes et prometteuses empreintes de valeurs éthiques de la part des entreprises, constituent un corpus de règles en concurrence au droit classique. La RSE est d'ailleurs un « concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire », (Commission européenne, définition Livret vert 18 juillet 2001: promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises). Ce constat est visible à travers différents prismes. Tout d'abord, l'évolution du statut juridique des codes de conduite apporte déjà une réponse : le passage d'un outil de pure communication à un objet de droit identifié, grâce notamment à la jurisprudence Dassault Systèmes du 08 décembre 2009, la circulaire de la direction générale du travail du 19 novembre 2008, l'affaire Erika en France et l'affaire Enron aux Etats-Unis, ainsi que l'article L121-1 du code de la consommation qui n'est pas en reste, texte visant les pratiques commerciales trompeuses ; bref il s'agit d'un ensemble de règles diverses et éparses. En effet, ce texte du code de la consommation sus visé permet de qualifier la violation de ces codes d'éthique, démarche purement volontaire dénuée le plus souvent d'après leurs rédacteurs d'engagements juridiques exprimant une simple intention morale, de délit de pratique commerciale trompeuse. De plus, la réforme de l'obligation d'information sociale et environnementale ou encore la notion de déséquilibre significatif entre contractants, confirme cette émergence. La RSE implique au-delà de cette approche de bienveillance, un devoir de vigilance de la part des entreprises à travers leur « sphère d'influence », allant au-delà des contours d'un lien purement juridique. Ce qui dénote que l'entreprise devra tout mettre en oeuvre pour réduire ses externalités négatives. Ainsi, les entreprises devront exercer une responsabilité sociétale dans leur sphère d'influence afin d'optimiser leur contribution au développement durable. A ce titre, la norme ISO 26000 permet d'exercer une certaine influence grâce à l'élaboration de stipulations contractuelles dont l'irrespect engendrerait le prononcé de certaines sanctions, notamment la rupture des relations contractuelles avec son fournisseur indélicat à l'encontre des valeurs socialement responsables. La RSE devient ainsi « un espace de collaboration obligatoire où l'entreprise doit négocier avec son écosystème les termes d'une répartition plus équilibrée de la valeur qu'elle crée pour elle-même et qu'elle distribue à la société », (Patrick d'Humières). La réalisation de l'objet social d'une entreprise ne s'inscrit plus dans un cadre uniquement hédoniste se réduisant à l'intérêt de l'entité économique et de ses membres. Outre cette dimension, on est aussi dans une logique de promotion de certaines vertus, d'où la nécessité de garantir l'intérêt de l'entreprise entendu comme l'intérêt de toute la société civile entière. L'entreprise doit intégrer désormais la définition retenue par la Commission européenne dans sa Communication du 25 octobre 2011 comme étant « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu'elles exercent sur la société ». La RSE est une question géopolitique par excellence, de régulation des échanges sur des bases compatibles avec le modèle politique qui se dessine.
International audience ; L'application du développement durable dessine une confrontation entre utilitaristes et conservationnistes. Cela est particulièrement évident lorsque les décisions à prendre affectent des structures socio-spatiales existantes. En conséquence, comprendre l'inscription territoriale du développement durable est une question complexe et cruciale qui concerne les responsabilités environnementales des organisations et des firmes. Ce texte tente d'en décrypter les tenants et les aboutissants en prenant appui sur deux cas : les écolabels et les Quotas Individuels Transférables (QIT). Abstract : Application of sustainable development arouses an argument opposing a utilitarian standpoint and a conservationist standpoint. The opposition is obvious when considering decisions that affects preexistent socio-spatial structures. Therefore, understanding the territorial embedment of sustainable development is a complex yet crucial issue which address organizations and firms environmental responsibility. This article is an attempt to encompass this question through two cases: ecolabelling and Trawl Individual Quotas (TIQs).
International audience ; L'application du développement durable dessine une confrontation entre utilitaristes et conservationnistes. Cela est particulièrement évident lorsque les décisions à prendre affectent des structures socio-spatiales existantes. En conséquence, comprendre l'inscription territoriale du développement durable est une question complexe et cruciale qui concerne les responsabilités environnementales des organisations et des firmes. Ce texte tente d'en décrypter les tenants et les aboutissants en prenant appui sur deux cas : les écolabels et les Quotas Individuels Transférables (QIT). Abstract : Application of sustainable development arouses an argument opposing a utilitarian standpoint and a conservationist standpoint. The opposition is obvious when considering decisions that affects preexistent socio-spatial structures. Therefore, understanding the territorial embedment of sustainable development is a complex yet crucial issue which address organizations and firms environmental responsibility. This article is an attempt to encompass this question through two cases: ecolabelling and Trawl Individual Quotas (TIQs).
