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Defense date: 26/11/2010 ; Examining Board: Fabrizio CAFAGGI (Supervisor, EUI), Marie-Ange MOREAU (EUI), Horatia MUIR WATT (Sciences Po, Paris), Vincenzo ZENO ZENCOVICH (Università di Roma 3) ; Published online on 17 September 2012, in a slightly corrected version of the thesis, as suggested by the jury. ; L'étude des régimes de responsabilité civile applicables aux prestataires de service en ligne est l'occasion de faire ressortir la fonction de promotion d'une stratégie de régulation octroyée à l'institution de la responsabilité civile dans un contexte de crise de la normativité étatique. À ce titre, il devient opportun de distinguer à côté des fonctions traditionnelles de la responsabilité civile (réparation des victimes, répression des comportements antisociaux, et prévention des dommages) impliquant l'adoption d'une approche horizontale, une nouvelle fonction découlant d'une approche verticale et témoignant de la recherche d'une répartition efficace des activités de régulation entre acteurs publics et acteurs privés aux fins de rendre obligatoires les normes étatiques à leurs destinataires. Au sein du cyberespace, l'État ne bénéficie pas du monopole de l'activité normative comme d'ailleurs les transformations de l'État régulateur le laissaient pressentir au sein du monde réel. Bien plus, l'architecture du réseau réduit les coûts de mise en oeuvre des systèmes d'autorégulation tout en rendant les modes traditionnels de régulation moins effectifs. Un certain nombre d'acteurs privés disposent, du fait de leur maîtrise de la technologie et de leur position d'intermédiaire, d'un pouvoir normatif de fait et de droit, et plus généralement, d'un pouvoir de régulation de fait et de droit se traduisant par la création de normes privées, le contrôle des comportements déviants et leur sanction. L'État a donc besoin de recourir à ces acteurs, véritables régulateurs privés spontanés, aux fins de rendre sa stratégie de régulation efficace. Cependant, derrière le discours de la diversification nécessaire des sources de droit se dessine une « dé-juridicisation » latente en même temps qu'une nouvelle répartition des compétences entre acteurs publics et acteurs privés. Ceci est vrai aux États-Unis comme en Europe et plus particulièrement en France en dépit de l'adoption de stratégies de régulation distinctes. Paradoxalement, le peu de considération accordée à la fonction de promotion d'une « régulation juridique de source privée » attribuée la responsabilité civile a servi à renforcer l'immunité des régulateurs privés. Or, c'est seulement à l'aune de cette fonction qu'il est possible de saisir l'enjeu juridique et politique que représente la responsabilité des prestataires intermédiaires de service en ligne.

Current multifaceted crises bring to light the importance of corporate responsibility in our society, thereby challenging a neoliberal tenet summarized by Milton Friedmand's famous saying (1970): "The social responsibility of business is to increase its profits".It is in response to these crises and thanks to the active role played by civil society who now condemns certain practices that the concept of corporate social responsibility ("CSR") has emerged.Today's challenge is thus to put in place a responsible marketplace between the company and its stakeholders.In the so-called Grenelle I Law, the French legislator specifies that mediation should be a toolto implement CSR.He therefore advocates the development of mediation as a procedural tool to implement CSR as an integral part of substantive law.Mediation, from both a preventive and a remedial perspective, is accordingly an instrument toimplement CSR.The CSR / mediation nexus successfully combines economic efficiency and social, societal and environmental respect ; Les crises actuelles, sous leurs multiples aspects, mettent en lumière la responsabilité des entreprises dans notre société, bousculant ainsi l'un des dogmes néolibéraux résumé par la célèbre formule de Milton Friedman (1970) : « La responsabilité sociétale de l'entreprise est d'accroître ses profits». C'est en réaction à ces crises et grâce au rôle actif de la société civile qui condamne désormais certaines pratiques, que le concept de responsabilité sociétale des entreprises (ci-après RSE) a émergé. L'enjeu est donc, aujourd'hui, de mettre en place un marché responsable entre l'entreprise et ses parties prenantes. Le législateur, par la loi Grenelle I, dispose que la médiation sera un des outils de mise en oeuvre de la RSE. Il en appelle donc au développement du droit processuel qu'est la médiation pour mettre en oeuvre ce droit substantiel qu'est la RSE. La médiation, à la fois préventive et curative, est donc un outil de mise en oeuvre de la RSE. Le couple RSE et médiation permet ainsi de ...

Current multifaceted crises bring to light the importance of corporate responsibility in our society, thereby challenging a neoliberal tenet summarized by Milton Friedmand's famous saying (1970): "The social responsibility of business is to increase its profits".It is in response to these crises and thanks to the active role played by civil society who now condemns certain practices that the concept of corporate social responsibility ("CSR") has emerged.Today's challenge is thus to put in place a responsible marketplace between the company and its stakeholders.In the so-called Grenelle I Law, the French legislator specifies that mediation should be a toolto implement CSR.He therefore advocates the development of mediation as a procedural tool to implement CSR as an integral part of substantive law.Mediation, from both a preventive and a remedial perspective, is accordingly an instrument toimplement CSR.The CSR / mediation nexus successfully combines economic efficiency and social, societal and environmental respect ; Les crises actuelles, sous leurs multiples aspects, mettent en lumière la responsabilité des entreprises dans notre société, bousculant ainsi l'un des dogmes néolibéraux résumé par la célèbre formule de Milton Friedman (1970) : « La responsabilité sociétale de l'entreprise est d'accroître ses profits». C'est en réaction à ces crises et grâce au rôle actif de la société civile qui condamne désormais certaines pratiques, que le concept de responsabilité sociétale des entreprises (ci-après RSE) a émergé. L'enjeu est donc, aujourd'hui, de mettre en place un marché responsable entre l'entreprise et ses parties prenantes. Le législateur, par la loi Grenelle I, dispose que la médiation sera un des outils de mise en oeuvre de la RSE. Il en appelle donc au développement du droit processuel qu'est la médiation pour mettre en oeuvre ce droit substantiel qu'est la RSE. La médiation, à la fois préventive et curative, est donc un outil de mise en oeuvre de la RSE. Le couple RSE et médiation permet ainsi de ...

The digital transformation of companies is changing the organisation of work and raises social and environmental challenges. This observation leads us to analyse the impact of these changes on employees and more broadly on Corporate Social Responsibility (CSR). Firstly, an empirical analysis of the numerical determinants of CSR within Artisanal Enterprises (EA) is carried out. The results underline the influence of numerical factors in the deployment of responsible approaches. Secondly, this thesis studies the relationship between a telecommuting approach (social innovation) and technological innovation (product and process). This research highlights the positive impact of telecommuting (organisational and management) on product innovation. The latest research analyzes the influence of corporate governance on the interest in digital in the CSR reports of CAC 40 companies. This research illustrates how and why companies are paying increasing attention to digital in their CSR approaches. This thesis, beyond its academic contributions, has managerial and public policy implications. ; La transformation numérique des entreprises fait évoluer l'organisation du travail et soulève des défis au niveau social et environnemental. Ce constat pousse à analyser l'impact de ces changements sur les salariés et plus largement sur la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE). Premièrement, une analyse empirique des déterminants numériques de la RSE au sein des Entreprises Artisanales (EA) est effectuée. Les résultats soulignent l'influence du numérique dans le déploiement de démarches responsables. Deuxièmement, cette thèse étudie la relation entre une démarche de télétravail (innovation sociale) et l'innovation technologique (produit et procédé). Cette recherche met en avant l'impact positif du télétravail (organisationnel et management) sur l'innovation produit. La dernière recherche analyse l'influence de la gouvernance de l'entreprise sur l'intérêt porté au numérique dans les rapports RSE des entreprises du CAC 40. Cette recherche permet d'illustrer comment et pourquoi les entreprises accordent un intérêt croissant au numérique dans leurs démarches RSE. Cette thèse, au-delà de ses contributions académiques a des implications managériales et de politiques publiques.

The digital transformation of companies is changing the organisation of work and raises social and environmental challenges. This observation leads us to analyse the impact of these changes on employees and more broadly on Corporate Social Responsibility (CSR). Firstly, an empirical analysis of the numerical determinants of CSR within Artisanal Enterprises (EA) is carried out. The results underline the influence of numerical factors in the deployment of responsible approaches. Secondly, this thesis studies the relationship between a telecommuting approach (social innovation) and technological innovation (product and process). This research highlights the positive impact of telecommuting (organisational and management) on product innovation. The latest research analyzes the influence of corporate governance on the interest in digital in the CSR reports of CAC 40 companies. This research illustrates how and why companies are paying increasing attention to digital in their CSR approaches. This thesis, beyond its academic contributions, has managerial and public policy implications. ; La transformation numérique des entreprises fait évoluer l'organisation du travail et soulève des défis au niveau social et environnemental. Ce constat pousse à analyser l'impact de ces changements sur les salariés et plus largement sur la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE). Premièrement, une analyse empirique des déterminants numériques de la RSE au sein des Entreprises Artisanales (EA) est effectuée. Les résultats soulignent l'influence du numérique dans le déploiement de démarches responsables. Deuxièmement, cette thèse étudie la relation entre une démarche de télétravail (innovation sociale) et l'innovation technologique (produit et procédé). Cette recherche met en avant l'impact positif du télétravail (organisationnel et management) sur l'innovation produit. La dernière recherche analyse l'influence de la gouvernance de l'entreprise sur l'intérêt porté au numérique dans les rapports RSE des entreprises du CAC 40. Cette recherche permet d'illustrer comment et pourquoi les entreprises accordent un intérêt croissant au numérique dans leurs démarches RSE. Cette thèse, au-delà de ses contributions académiques a des implications managériales et de politiques publiques.

This article seeks to question the managerial paradigms and dogma on which the social responsibility of the researcher teacher in management control is based. First, it shows that research into management control has progressively focused on human and social dimensions. It then highlights the societal impact of research on management control. However, a study of the examination tests of the DCG and DSCG and those of the competition for the aggregation of economics and management shows an instrumental view of the lessons learned in management control which are out of step with research into management control. These observations lead to two recommendations: firstly, to train future controllers from a pragmatic and complex perspective; secondly, to introduce critical thinking in how to address management control issues in the lessons learned. Keywords: ; International audience This article aims to question the managerial paradigms and dogmas that underlie the social responsibility of the teacher-researcher in management control. It first shows that research in management control has progressively emphasized human and social dimensions. It then highlights the societal significance of research in management control. However, a study of the DCG and DSCG examination papers and those of the Agrégation of Economy and Management, reveals an instrumental view of management control teaching that is out of step with research in management control. These observations lead to two recommendations: firstly, to develop in the education of future management controllers, a pragmatic perspective and to train them in complex thinking; secondly, to introduce critical thinking in the way management control issues are approached in the courses. ; This article seeks to question the managerial paradigms and dogma on which the social responsibility of the researcher teacher in management control is based. First, it shows that research into management control has progressively focused on human and social dimensions. It then highlights the ...

Parmi les multiples notions ou perspectives à travers lesquelles les processus de recomposition des solidarités peuvent être appréhendées, celle de l'inclusion joue aujourd'hui (intensifié par CPDH, 2006) un rôle primordial, y compris dans les domaines du travail social. Selon Ebersold (2009), les discours sur l'inclusion tendent à reconfigurer la légitimité des institutions socio-éducatives et à réadapter leurs rôles et missions en faveur d'une société plus inclusive. Dans la perspective des droits de l'homme, l'inclusion est vue comme un outil ou un moyen approprié pour atteindre l'objectif de la création d'une société dite inclusive, où la non-discrimination, l'égalité des chances et la pleine et égale jouissance de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales par les personnes en situation de handicap vont de soi (Limbach-Reich, 2015; Gardeou, 2012). A côté du terme d'inclusion scolaire, le terme d'inclusion sociale n'était toutefois que d'un emploi rare dans le langage politique en Europe avant l'émergence de la Stratégie de Lisbonne (2000). Il a poursuivi sa progression triomphante dans le système économique du néolibéralisme et a été remplacé par celui d'inclusion active en insistant sur le principe «pas de droit sans devoir» (Euzéby, 2010). En travail social, la réception du discours sur l'inclusion et la participation sociale, en particulier dans le contexte du handicap, consiste souvent à déterminer les différences qui semblent exister entre intégration et inclusion (Plaisance, et al. 2007), mais n'aborde pas l'utilisation ambivalente de la terminologie et ne pose pas la question du pouvoir et du (manque de) solidarité (Becker, 2016). En ce qui concerne le Luxembourg, le discours de la CPDH entre de plus en plus en conflit avec une gouvernementalité (Foucault, 2004) basée sur le néolibéralisme, qui considère les personnes handicapées comme «capital humain» auquel il faut faire acquérir le habitus (Bourdieu, 1997) du «protean worker» (Lifton, 1993). Cette évolution tend à créer des inégalités dues aux mérites, qui sont considérées comme justes même en cas de personnes handicapées et en conséquences aliment l'exclusion sociale par le processus de gestion les difficultés comme problèmes individuelles à guérir par et en travail social (Hamzaoui, 2015). Dans la méritocratie néolibérale, l'intervention sociale est en plus en danger de devenir un organe de contrôle (cf. Staub-Bernasconi, 2007) sous le sceau de l'inclusion qui légitime l'exclusion des personnes perçues comme étant incapables de bénéficier d'une éducation «normale» et d'être compétitifs sur le marché du travail. L'objet de cette présentation est d'examiner les conséquences de la politique d'inclusion en faveur des personnes en situation de handicap.

Examining Board: Professeur Marie-Ange Moreau, EUI (Directrice de thèse) Professeur Horatia Muir-Watt, Science-Po Paris (Co-directrice de thèse) Professeur Francesco Francioni, EUI Professeur Olivier De Schutter, Université catholique de Louvain. ; Defence date: 14 October 2013 ; First made available online on 10 September 2014. ; Cette thèse se propose d'analyser l'accès à la justice civile pour les victimes de violations de droits de l'homme commises par des entreprises multinationales, au regard des règles de compétence internationale des tribunaux de international privé en matière de responsabilité civile délictuelle. La recherche mettra en exergue la double fonction que peuvent endosser les règles de compétence de droit international privé dans ce domaine, en assurant, d'une part, un accès effectif à la justice et à la réparation pour les victimes de tels abus, et en participant, d'autre part à l'effort de régulation des entreprises multinationales sur le plan global.

We are studying the behaviour of managers of a public company, the Chérifien des Phosphates Office, and local elected representatives engaged in CSR relations. What are the theoretical foundations of this type of relationship and the strategies of these actors? On the basis of the game theory, we formalise the influence of OCP managers on the activities of elected representatives. This influence is exercised either through cooperation or control. It can lead to informational asymmetry generated by elected representatives. We look at the attitude of OCP managers facing this biased situation in order to draw managerial lessons. ; International audience We study the behavior of managers of a public company, the Chérifien Phosphates Office, and local officials engaged in a relationship of CSR. What are the theoretical foundations of this relationship and the strategies of these actors? We formalize, from game theory, the influence of managers of the OCP on the action of elected officials. This influence is exercised either by cooperation or by the control. It can lead to information asymmetry generated by politicians. We examine the attitude of managers OCP facing this biased situation to draw managerial lessons. ; We are studying the behaviour of managers of a public company, the Chérifien des Phosphates Office, and local elected representatives engaged in CSR relations. What are the theoretical foundations of this type of relationship and the strategies of these actors? On the basis of the game theory, we formalise the influence of OCP managers on the activities of elected representatives. This influence is exercised either through cooperation or control. It can lead to informational asymmetry generated by elected representatives. We look at the attitude of OCP managers facing this biased situation in order to draw managerial lessons. ; Nous étudions le comportement de managers d'une entreprise publique, l'Office Chérifien des Phosphates, et d'élus locaux engagés dans une relation de RSE. Quels sont les fondements ...

International audience ; In France, thestructuring of the social and Solidarity Economy (ESS) is the result of two long-term dynamics: the consolidation of a Historical Social Economy (ESH), composed of large cooperatives, associations and mutuals, throughout the 20th century; the emergence, during the 1970s-2000, of a New Social Economy (NES) composed above all of new generation cooperatives and associations.Social Political Economy (SPE) refers to the two thought currents attached to ESH and NES, whose legitimacy is based on a convergence of their academic production and institutional recognition.The process of isomorphism-banalisation, which over the decades has affected companies adjacent to the cooperative, mutellist and associationist movements, has been helped by the gradual erosion of the key principles of SPE (non-profit-making, dual quality, free membership, democratic governance).Employer associations have thus been exposed in recent years to the rapid diffusion-extension of entrepreneurial and managerial standards.The State promotes a new tutelary/competitive order through the dissemination of control-evaluation rules and the introduction of public quasi-markets.This evolution corresponds to a transmutation of SPE, which reveals the attributes of a Social Business Economy(SBE).Constituting a third sector distinct from the market-capitalist economy and the public economy, SBEhas been confirmed by the creation of a Nonprofit Sector composed of non-profit organizations (NPOs).NPOs are mainly employer associations in France.Starting from the economic Market and State failures, neo-institutionalist theory provides rational explanations for the presence of private non-profit organizations with a social/societal vocation.A similar theoretical argument highlights the institutional failures of NPOs, leading to a renewed conception of Social Business Economy (SBE)and the emergence of the socialfirm category.Therefore, the purpose of our contribution is to examine the model of the social firm in relation to ...

International audience ; In France, thestructuring of the social and Solidarity Economy (ESS) is the result of two long-term dynamics: the consolidation of a Historical Social Economy (ESH), composed of large cooperatives, associations and mutuals, throughout the 20th century; the emergence, during the 1970s-2000, of a New Social Economy (NES) composed above all of new generation cooperatives and associations.Social Political Economy (SPE) refers to the two thought currents attached to ESH and NES, whose legitimacy is based on a convergence of their academic production and institutional recognition.The process of isomorphism-banalisation, which over the decades has affected companies adjacent to the cooperative, mutellist and associationist movements, has been helped by the gradual erosion of the key principles of SPE (non-profit-making, dual quality, free membership, democratic governance).Employer associations have thus been exposed in recent years to the rapid diffusion-extension of entrepreneurial and managerial standards.The State promotes a new tutelary/competitive order through the dissemination of control-evaluation rules and the introduction of public quasi-markets.This evolution corresponds to a transmutation of SPE, which reveals the attributes of a Social Business Economy(SBE).Constituting a third sector distinct from the market-capitalist economy and the public economy, SBEhas been confirmed by the creation of a Nonprofit Sector composed of non-profit organizations (NPOs).NPOs are mainly employer associations in France.Starting from the economic Market and State failures, neo-institutionalist theory provides rational explanations for the presence of private non-profit organizations with a social/societal vocation.A similar theoretical argument highlights the institutional failures of NPOs, leading to a renewed conception of Social Business Economy (SBE)and the emergence of the socialfirm category.Therefore, the purpose of our contribution is to examine the model of the social firm in relation to SBE.This perspective leads to the presentation of different social enterprise figures as possible variations.Our approach leads to the complex transformations analysis of the Social Political Economy into a Social Business Economy. ; En France, la structuration de l'économie sociale et solidaire (ESS) résulte de deux dynamiques de longue période: la consolidationd'une économie sociale historique (ESH), composée de coopératives, d'associations et de mutuelles de grande taille,tout au long du XXèmesiècle; l'émergence, au cours des années 1970-2000, d'une nouvelle économie sociale (NES) composée avant tout de coopératives et d'associations de nouvelle génération.L'économie sociale politique (ESP)se réfère aux deux courants de pensée attachés à l'ESH età la NES, dont la légitimité prend appui sur une convergence de leur production académique et unereconnaissance institutionnelle.Le processus d'isomorphisme-banalisation, qui a touché au fil des décenniesles entreprises attenantes aux mouvements coopérativiste, mutelliste et associationiste,s'est accompagnéde l'effacement progressif des principes clés de l'ESP(non lucrativité, double qualité, libre adhésion, gouvernance démocratique). Les associations employeurs sont ainsi exposées ces dernières années à la diffusion-extension rapide des normes entrepreneuriales et gestionnaires. L'Etat promeut un nouvel ordre tutélaire/concurrentiel par la diffusion de règles de contrôle-évaluation et l'instauration dequasi-marchés publics. Cette évolution correspond à une transmutation de l'ESP, qui laisse transparaitre les attributs d'une économie sociale d'entreprise(ESE). Constitutive d'un troisième secteur distinct de l'économie marchande-capitaliste et de l'économie publique, l'ESEs'est affirmée parla constitution d'un Nonprofit Sectorcomposé d'organisations à but non lucratif (OBNL). Les OBNL s'avèrent pour l'essentiel en France des associations employeurs.Partant des défaillances économiques du Marché et de l'Etat, la théorie néo-institutionnalistefournit des explications rationnelles à la présence d'organisations privées non lucratives à vocation sociale / sociétale. Un argumentairethéorique de la même veine fait ressortir les défaillances institutionnelles des OBNL, conduisant à une conception renouvelée del'économie sociale d'entreprise (ESE) et l'émergence de la notiondefirme sociale. Aussi, l'objet de notre contribution est-ild'interroger le modèle de la firme sociale au regard de l'économie sociale d'entreprise (ESE).Cette mise en perspective conduit à présenter différentes figures d'eentreprise sociale comme déclinaisons possibles. Notredémarche permet de déboucher sur une analyse fouillée des transformationscomplexesde l'économie sociale politique en économie sociale d'entreprise

The PhD-thesis offers an original interpretation of the phenomenon of corporate social responsibility (CSR) as a meta-embeddedment of firms. This interpretation is grounded in a multi-level empirical investigation of the Indian case. The first part begins with the presentation of an analytical framework, which uses the Polanyian notions of embeddedment and disembeddedment of the economic system to shed light on the relationships between firms and their social environment. The framework is subsequently deployed in a macrosociological study of the firm-society relationship in India. Three distinct configurations emerge. A form of "sociocultural" embeddedment of firms predominates from the 1860s to 1947. It gives way to a political and bureaucratic form of embeddedment, in a context of mixed economy (1948-1979). Contemporary India is experiencing a movement of disembeddedment of firms. This movement provokes the rise of a counter-movement of reembeddedment of firms, in which social movements play a central role. A constellation of actors produce CSR in response to this coupling between movements of disembeddedment and reembeddedment. The second part presents three monographs on cement plants operated or promoted by Lafarge India, which offer detailed observations of the conditions of emergence of the phenomenon of CSR. Combining a critical-realist approach and the sociology of Niklas Luhmann, a third part shows how CSR produces a meta-embeddedment of firms, which enables them to process the economic risks of the disembeddedment/reembeddedment coupling, both at an organizational level and at the systemic level of "global governance". ; La thèse propose une interprétation originale du phénomène de la responsabilité sociale d'entreprise (RSE) comme un méta-encastrement des firmes. Cette interprétation est élaborée à la lumière d'une investigation multi-niveaux du cas indien. La première partie débute par l'exposition d'un cadre d'analyse des rapports entre les firmes et leur environnement social, construit autour des ...

The PhD-thesis offers an original interpretation of the phenomenon of corporate social responsibility (CSR) as a meta-embeddedment of firms. This interpretation is grounded in a multi-level empirical investigation of the Indian case. The first part begins with the presentation of an analytical framework, which uses the Polanyian notions of embeddedment and disembeddedment of the economic system to shed light on the relationships between firms and their social environment. The framework is subsequently deployed in a macrosociological study of the firm-society relationship in India. Three distinct configurations emerge. A form of "sociocultural" embeddedment of firms predominates from the 1860s to 1947. It gives way to a political and bureaucratic form of embeddedment, in a context of mixed economy (1948-1979). Contemporary India is experiencing a movement of disembeddedment of firms. This movement provokes the rise of a counter-movement of reembeddedment of firms, in which social movements play a central role. A constellation of actors produce CSR in response to this coupling between movements of disembeddedment and reembeddedment. The second part presents three monographs on cement plants operated or promoted by Lafarge India, which offer detailed observations of the conditions of emergence of the phenomenon of CSR. Combining a critical-realist approach and the sociology of Niklas Luhmann, a third part shows how CSR produces a meta-embeddedment of firms, which enables them to process the economic risks of the disembeddedment/reembeddedment coupling, both at an organizational level and at the systemic level of "global governance". ; La thèse propose une interprétation originale du phénomène de la responsabilité sociale d'entreprise (RSE) comme un méta-encastrement des firmes. Cette interprétation est élaborée à la lumière d'une investigation multi-niveaux du cas indien. La première partie débute par l'exposition d'un cadre d'analyse des rapports entre les firmes et leur environnement social, construit autour des ...

Corporate social responsibility (CSR) is at the center of debates about law's sources and the opposition between soft law and hard law, which this PhD work aims to overcome in order to analyse real CSR legal effects within labor relations. Often criticized for being only companies self-produced standards, with no real legal effect, for the sole purpose of preventing the legislator's normative action, CSR is nevertheless encouraged at national and international levels because, at the globalization time, it overcomes the fundamental social standards dysfunctions and national rights territorial limits. However, CSR is not devoid of any legal effect. Indeed, companies that created their own private legal order by enacting various standards, sometimes ensure their own full compliance with it.Moreover, this PhD work demonstrates that CSR is no subsidiary way over fundamental social and national rights, but complementary. This complementarity shows in legal relevance and synergy between companies' private legal orders and other legal orders. Thus, this receipt of CSR standards by national legal orders makes it possible for them to produce more legal effects, and in particular, to engage companies' liability which don't fulfil their commitments to workers. In addition, this synergy allows the legislator to better appropriate companies' practices in order to regulate their implementation and encourage companies to develop a real CSR policy, to the point of proceeding to a real CSR hardening. ; La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est au cœur de nombreux débats relatifs aux sources du droit et à l'opposition entre droit souple et droit dur, que cette thèse a pour objet de dépasser afin d'analyser les réels effets juridiques produits par la RSE au sein des relations de travail. Souvent critiquée pour n'être que des normes autoproduites par les entreprises, sans réels effets juridiques, dans l'unique but d'empêcher l'action normative du législateur, la RSE est pourtant encouragée à l'échelle nationale et ...

Corporate social responsibility (CSR) is at the center of debates about law's sources and the opposition between soft law and hard law, which this PhD work aims to overcome in order to analyse real CSR legal effects within labor relations. Often criticized for being only companies self-produced standards, with no real legal effect, for the sole purpose of preventing the legislator's normative action, CSR is nevertheless encouraged at national and international levels because, at the globalization time, it overcomes the fundamental social standards dysfunctions and national rights territorial limits. However, CSR is not devoid of any legal effect. Indeed, companies that created their own private legal order by enacting various standards, sometimes ensure their own full compliance with it.Moreover, this PhD work demonstrates that CSR is no subsidiary way over fundamental social and national rights, but complementary. This complementarity shows in legal relevance and synergy between companies' private legal orders and other legal orders. Thus, this receipt of CSR standards by national legal orders makes it possible for them to produce more legal effects, and in particular, to engage companies' liability which don't fulfil their commitments to workers. In addition, this synergy allows the legislator to better appropriate companies' practices in order to regulate their implementation and encourage companies to develop a real CSR policy, to the point of proceeding to a real CSR hardening. ; La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est au cœur de nombreux débats relatifs aux sources du droit et à l'opposition entre droit souple et droit dur, que cette thèse a pour objet de dépasser afin d'analyser les réels effets juridiques produits par la RSE au sein des relations de travail. Souvent critiquée pour n'être que des normes autoproduites par les entreprises, sans réels effets juridiques, dans l'unique but d'empêcher l'action normative du législateur, la RSE est pourtant encouragée à l'échelle nationale et ...